La vie politique nigérienne se structure autour d’un rendez-vous majeur : l’éviction du président de l’Assemblée Nationale. Acceptée dans son principe par les dispositions de l’article 89 de la Constitution du 25 novembre 2010, la destitution du président de l’Assemblée Nationale n’intervient, selon la lettre de cet article, qu’en cas de crise de confiance entre celui-ci et les députés.

Et l'initiative de la destitution et la mise en œuvre de la procédure sont laissées aux soins exclusifs des membres composant l’institution.

Mais le règlement intérieur de l’assemblée nationale, comme toute œuvre humaine, souffre d’imperfections. Il passe sous silence la procédure de destitution du président en cas de crise de confiance et entretient un flou certain qui provient de la rédaction même du texte car son corps n’est pas exempt d’erreurs, de contradictions et de lacunes.

En effet, la situation politique inédite qui détermine la marche démocratique actuelle au Niger, semble heurter bon nombre d’observateurs. Pourtant, cela semble participer à l’exercice de l’animation de la vie démocratique nigérienne confortant ainsi son statut de « laboratoire de démocratie » et participe dans le même temps à une sorte d’expérimentation de sa maturité démocratique. Cette situation quoique inopportune pour la majorité, est prévisible dans un régime semi-présidentiel où les alliances déterminent le plus souvent le destin politique. Le constituant nigérien, en parlant de crise de confiance entre le président de l’Assemblée nationale et les députés, semble s’être préparé à la situation où un député membre de l’opposition puisse diriger l’institution.

Il convient donc de noter que sur le plan politique, depuis une quinzaine d’années, la situation aura peu évolué avec une même alliance qui alterne au pouvoir autour des mêmes hommes, chacun défendant son pré carré contre les postes. Les hommes politiques nigériens manifestent peu de goût pour les idées.

Destitution ou auto-destitution du président, telle est la question à laquelle la majorité parlementaire semble vouloir à tout prix répondre. Il est clair que si le président de l’Assemblée nationale ne démissionne pas de lui-même (alors même que son maintien n’a rien de contraire à la Constitution, donc au bon sens), la majorité parlementaire mettra tout en œuvre pour le destituer sans complaisance. Il lui est donc loisible de s’appuyer sur la crise de confiance de l’article 89 de la Constitution pour justifier la nécessité de le destituer. Mais quand est-il alors de la mise en œuvre de la procédure ? Après le vote complet du bureau de l’Assemblée nationale, celui-ci se réunira en pour une proposition de modification du règlement intérieur. Cette modification portera sur un seul point, la détermination de la procédure de destitution du président prévu à l’article 94 de la Constitution et repris à l’article premier du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

C’est sur la validité, l’intelligibilité et l’objectivité de la procédure que va se tenir le débat en plénière les prochains jours. Ce débat, s’il est orienté sur les idées, de manière tout à fait démocratique et responsable, pourrait conduire les acteurs politiques qui concourent au sein de la représentation nationale à asseoir un précèdent important dans l’histoire démocratique de notre pays.  C’est pourquoi, opposition et majorité, doit s‘évertuer, dans un élan démocratique à élever la dignité du débat au sein de l’hémicycle.

Bachirou Amadou

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