Statut des notaires : les associations islamiques rejettent certaines dispositions du projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale
Dans une déclaration rendue publique ce mardi 9 mai, les associations islamiques du Niger ont annoncé avoir constaté « la non-conformité » de certaines dispositions de l’avant projet de loi portant statut des notaires. Le projet de loi qui comporte 57 articles a été déjà adopté en Conseil des ministres et l’Assemblée nationale devrait entamer son examen puis le vote ce jeudi 11 mai à la reprise de la séance plénière.