DÉLIBÉRÉ DE L'AFFAIRE BÉBÉS IMPORTÉS: ce qu'il faudrait savoir après la sentence de ce 13 mars
- 1 an de prison ferme pour tous les accusés de suppositions et de recels d'enfants,
- 5 ans de prison pour les agents de l’État civil poursuivis pour faux en écriture et usage de faux,
- Relax pour les complices c'est à dire les accompagnatrices dont certains ont été condamnés à 6 mois et donc ayant déjà purgé leurs peines.