ASSEMBLÉE NATIONALE : Déchu de son statut de député, Hama Amadou remplacé par son suppléant Garba Hima (Arrêt 004/CC/ME)
REPUBLIQUE DU NIGER
FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES
COUR CONSTITUTIONNELLE
Arrêt n° 04/CC/ME du 19 juin 2018
La Cour constitutionnelle statuant en matière électorale, en son audience publique du dix-neuf juin deux mil dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit :