Cour Constitutionnelle : Orange Niger déboutée sur sa requête contre le Code général des impôts
L’opérateur télécoms Orange Niger a bien fait d’avoir finalement consenti à négocier à l’amiable avec la DGI sur le contentieux fiscal qui lui a valu la fermeture durant un mois de ses locaux professionnels, ainsi que des risques de cessation de ses activités.