
Suite à la dernière réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) du lundi 27 septembre 2021, le Président de la République Bazoum Mohamed, président dudit Conseil, a signé une série de décrets portant nominations et affectations de magistrats ainsi que des membres de plusieurs institutions judiciaires nationales. Après la publication du décret portant nominations et affectations des magistrats du siège (voir sur actuniger.com), voici la suite des décrets présidentiels qui sont relatifs, entres autres, à la mise à la disposition des magistrats à l’administration centrale du ministère de la Justice, à la nomination des conseillers et membres au Conseil d’Etat, à la Cour des comptes et à la Cour de Cassation ainsi que ceux portant nominations et affectations des magistrats au Parquet.
Commentaires