jeudi 8 décembre 2022

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Améliorer l’efficacité et l’efficience des comités de gestion des établissements scolaires (Par MOUSTAPHA LIMAN TINGUIRI)

Moustapha Liman Tchangari

Le processus de décentralisation des systèmes éducatifs dans la plupart des pays Africains a ouvert la voie à la mise en place d’une nouvelle structure de gestion au sein des établissements scolaires. Cette nouvelle structure de gouvernance consacre la participation des parents dans l’administration et la gestion, l’apport en ressources financières, l’amélioration de la qualité et des conditions de travail des établissements scolaires. Le Niger a été pionnier dans cette stratégie d’implication de la communauté à la résolution des problèmes scolaires avec l’appui très appréciable de la coopération japonaise (JICA). Cependant il est important de noter que la réussite de de cette belle initiative collective, de développement du système éducatif, nécessite une gestion transparente et une mobilisation forte et permanente de la communauté. 

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Le  Comité de Gestion des Etablissements Scolaires (COGES) est un organe regroupant les personnels enseignant et administratif, les élèves et les membres de la communauté, des quartiers ou villages où l’établissement est implanté. Il est issu de la politique de déconcentration et de décentralisation dans laquelle, s’est engagé le Niger à partir de l’an 2000, en vue d’atteindre l’objectif majeur d’une éducation de qualité pour tous par l’implication et la responsabilisation des collectivités locales et des communautés dans la gestion de l’éducation. Le COGES est une structure partenariale qui vise le développement de l’école à travers :

  • l’implication des parents dans la gestion des établissements scolaires,
  • la mobilisation par la communauté de ressources additionnelles pour l’école,
  • la prévention, la médiation et le règlement des conflits par un dialogue transparent entre les différents acteurs du système éducatif au niveau local.

Tous les acteurs et partenaires de l’éducation dans le village, le quartier, la commune et partout ailleurs conjuguent leurs efforts pour le développement d’une éducation de qualité.

Le COGES est donc un cadre fédérateur de l’ensemble des interventions au niveau de l’école. Il a été institué par l'arrêté n° 0070/MEB1/A/SG/DECB/DAF du 16 mai 2003. Cet arrêté a subi des modifications et celui en vigueur aujourd’hui, dans l’enseignement primaire, est l’arrêté du 22 février 2012 portant création, attributions et fonctionnement des Comités de Gestion Décentralisés des Etablissements Scolaires (CGDES).

Dans l’enseignement secondaire, le COGES-ES (Comités de Gestion des Etablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire), a été créé par l’arrêté  n° 125/MESS/R/T/S/DAF/DEP/DCB2/M du 10 août 2005, puis modifié par l’arrêté 00147 MES/SG/DL/CNP/COGES/ES du 16 juin 2016.

Les missions détaillées des CGDES et des COGES/ES sont identiques et consistent à :

-           former et sensibiliser les populations pour la promotion de la scolarisation en général et celle                                   des jeunes filles en particulier;

-           exécuter les conventions dont l'établissement est signataire ;

-           délibérer sur les questions ayant trait à la vie de l'école;

-           acquérir et gérer les fournitures destinées à l'établissement;

-           réceptionner et gérer les manuels scolaires;

-           participer à l'identification des sites des établissements;

-           suivre les travaux de constructions des infrastructures scolaires;

-           assurer le suivi et l'assiduité des enseignants en collaboration avec les Chefs d'établissement et le personnel administratif;

-           approuver les contrats de prestation de services de l'établissement;

-           assurer la gestion des aides, des subventions et des fonds communautaires destinés au financement de l'établissement;

-           élaborer, exécuter, suivre et évaluer les plans d'actions de l'établissement;

-           servir d'organe de médiation et de règlement des conflits entre les différents partenaires du système éducatif au niveau local;

-           participer à l'élaboration du règlement intérieur de l'établissement;

-           partager toutes informations relatives à la vie de l'école avec les acteurs locaux (population, parents d'élèves, élèves, professeurs, etc.).

-           assurer l'entretien préventif des infrastructures et équipements scolaires;

Ces attributions trouvent leur fondement juridique avec l’Article 60  de la LOI n° 98-12 du 1er juin 1998, portant Orientation du Système Educatif Nigérien (LOSEN) qui stipule que : « Le financement de l'enseignement et de la formation dans les établissements publics est assuré par l'Etat, les collectivités, les familles et toutes autres personnes physiques ou morales ».

           Les ressources financières des CGDES et COGES-ES sont constituées principalement des cotisations des élèves. Le montant de la cotisation, adoptée normalement en assemblée générale, varie selon les écoles (le plus souvent 2000f et parfois 5000f, dans de rares cas), en fonction des coûts des plans d’action. D’ailleurs, certains parents d’élèves, se plaignent, considérant que les frais de cotisation sont assez élevés. Mais, pour de nombreux autres, le problème fondamental, relatif aux cotisations, est la perception que les fonds mobilisés par les comités de gestion, ne seraient pas entièrement consacrés à l’exécution du plan d’action. Autrement dit, il y aurait une mauvaise gestion (manque de pièces justificatives pour certaines dépenses, surfacturation, etc.) ou détournement par les membres du bureau d’une partie des fonds mobilisés par les COGES (non enregistrement de certaines cotisations ou entrées d’argent, rétributions de certaines tâches effectuées par les membres du bureau, collations ou perdiems offerts après certaines réunions restreintes, etc.). La fonction de membre de bureau est une responsabilité bénévole et ne doit être rémunérée d’aucune façon.

  Les montants mobilisés par les CGDES, s’élèvent à 1 891 461 705 en 2012; 2 048 888 860 en 2013;  2 446 580 630 en 2014; 2 731 545 575 en 2015 ; 2 585 664 830 en 2016 ; 2 571 357 100 en 2017  (cf. Annuaire statistique  MEN 2016-2017).

Pour améliorer l’efficacité et l’efficience des CGDES et des COGES/ES, il faut :

  • Une gestion démocratique et transparente :

 La transparence et la démocratie dans la gestion des activités de COGES reposent :

  • la tenue régulière des Assemblées Générales (phases d’élaboration, de validation et du bilan) avec la participation du maximum de personnes et la présence de tous les acteurs et partenaires,
  • l’implication active aux débats des participants aux Assemblées Générales,
  • la mise en place d’un système efficace d’information et de communication permettant aux membres de la communauté et aux autres partenaires de l’école d’être informés sur la gestion des ressources financières et matérielles de l’école.
  • Chercher des moyens supplémentaires, en plus des cotisations pour exécuter le plan d’action :

Pour mobiliser plus de moyens, il faut que les CGDES et COGES-ES soient plus entreprenants et prospectent d’autres sources de financement :

  • développement d’activités génératrices de revenus comme l’organisation de manifestations socioculturelles (kermesse, soirée culturelle récréative, exploitation de jardin, etc.)
  • l’appel aux ressortissants de la localité résidant dans d’autres localités ou même l’étranger et aux anciens élèves
  • le recours aux jumelages,
  • l’établissement de conventions ou l’élaboration de TDR ou requêtes, adressés aux ONG, associations et aux personnes morales ou physiques pour le financement ou l’acquisition de matériels, Malheureusement très peu d’écoles ou d’établissements scolaires, entreprennent des démarches en vue de développer un partenariat ou une coopération en matière d’éducation.

3-Suivi et Contrôle Externe des activités des COGES par les instances hiérarchiques

        Il ne peut y avoir d’administration saine et efficace sans contrôle. Les inspections de services ou contrôles spéciaux ont pour but de vérifier si les instructions et dispositions réglementaires sont respectées,  mettre en formation, recyclage ou perfectionnement des agents, élaborer des textes mieux adaptés, ou infliger des sanctions pour les cas de fautes graves.

Aussi, le Ministère de l’Education Nationale doit disposer :

  • d’une liste exhaustive de toutes les activités que les comités de gestion seraient autorisés à faire et une table des coûts ;
  • d’une fiche standard de présentation du bilan financier annuel des activités réalisées par les comités de gestion, qui doit être transmise aux directions régionales (DREN) et centrales (Direction d’ Appui à la Gestion des Etablissements Scolaires, Inspection Générale des Services), avant la date fixée pour les grandes vacances de l’année en cours, pour contrôle, afin de lutter contre la mauvaise gestion et les détournements de fonds.

A titre illustratif, en 2020 quand le Fonds Commun du Secteur de l’Éducation (FCSE) a attribué des subventions aux établissements d’enseignement secondaire, il a été définit en conséquence des domaines d’intervention dans lesquels, ces derniers, devraient réaliser des activités. Ainsi, conformément à la convention de financement MES-ANFICT, les projets éligibles devraient être choisis dans les domaines suivants :

  • conduite des activités de soutien scolaire (cours d’appui, examen blanc etc.)
  • achat de livres – élèves, guide du prof, des annales
  • achat de matériel pédagogique collectif (craie, règles, équerres, rapporteurs…
  • réparation d’électricité et approvisionnement en eau.

Ainsi, les établissements bénéficiaires devraient justifier les dépenses, conformément à la convention et  l’ANFICT pouvait contrôler l’utilisation des fonds mis  à disposition des COGES-ES.

Aussi, le ministère de l’éducation nationale doit s’inspirer des exemples des pays ayant expérimenté les pratiques de la bonne gouvernance scolaire (Sénégal, Côte d’Ivoire, Madagascar, Togo, Mozambique, etc.), en intégrant dans l’arrêté portant création des COGES et CGDES des points nouveaux concernant la constitution, l’utilisation des ressources et des sanctions pour les éventuels détournements de fonds, mauvaise gestion ou  prendre un nouvel arrêté pour statuer sur ces nouveaux points. L’examen des points ci-dessus, qui ne figurent pas dans nos textes administratifs ou réglementaires, s’avère aujourd’hui indispensable au regard des suspicions sur les réalisations des comités de gestion.

Il serait intéressant que les cadres du MEN analysent les textes suivants et réfléchissent sur les  enseignements  à tirer ou adaptations à faire concernant notre pays.

-le Décret n° 2020-997, du 30 décembre 2020, modifiant le décret n° 2012-4881 du 07 juin; 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités, de gestion des établissements scolaires publics de la république de Côte d’Ivoire décide en son Article 27 nouveau : les ressources du COGES sont constituées de : subventions de l’Etat, des fonds provenant des collectivités territoriales, des fonds provenant des activités génératrices de revenus, du quota du droit d’inscription des élèves et stagiaires au secondaire , des dons et legs et Article 39 nouveau : tout manquement au bon fonctionnement du COGES est passible de sanctions disciplinaires prévues par arrêté des Ministres concernés, sans préjudice de poursuites judiciaires ;

-ou  l’arrêté interministériel n° 00320 du 17 mars 2004 des Ministères de l’Economie et des finances et de l’Education, de la république du Sénégal, fixant les modalités de mobilisation et d’utilisation des ressources générées par les établissements d’enseignement moyen et secondaire, qui dispose en ses articles 2 et 7 que : Article 2 : Les recettes générées par les établissements d’enseignement moyen et secondaire sont constituées par : les frais d’inscription, les contributions des partenaires, les contributions des collectivités locales, les produits des manifestations socioculturelles, les locations d’infrastructures, les subventions, dons et legs. Le montant des frais d’inscription est fixé par le conseil de gestion sur la base d’une circulaire du Ministre de l’Éducation. Article 7 : Les opérations de recettes et de dépenses du Conseil de gestion sont soumises au contrôle des services compétents de l’Etat : Cour des Comptes, Inspection Générale d’Etat et Affaires Administratives et Financières de l’Education. Le Conseil de gestion produit un compte rendu annuel de l’exécution des recettes et des dépenses au Ministère de l’Education et au Ministère de l’Economie et des Finances.

Un COGES dynamique peut même concevoir un projet d’école ou d’établissement. Il s’agit d’un ensemble d’activités programmées sur trois (3) ans (voire 5 ans) par un établissement scolaire, en exprimant les besoins et les aspirations de la communauté dans un environnement qui lui est propre. Le Projet d’école ou d’établissement nécessite d’importantes ressources, notamment des apports externes (dons, legs, subventions, etc.) pour mettre en œuvre le plan triennal de développent. Un tel projet est un moyen de forger l’identité de l’établissement scolaire et de définir tous les  objectifs pertinents pour améliorer les résultats d'apprentissage.

Le COGES, en tant qu’organe d’administration et de gestion des écoles demeure un véritable créneau de participation communautaire où élèves, enseignants, parents d’élèves et les autres partenaires se donnent la main pour la promotion de l’école en mode décentralisé. Pour avoir la confiance de la communauté, le COGES doit mieux communiquer sur ses objectifs et réalisations en respectant les règles de bonne gestion, par une gouvernance transparente et démocratique.

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