Déclaration du Cadre d'actions de la société civile du 05 février 2023

Au cours de ces dernières semaines, les organisations de la société civile nigérienne, ainsi que diverses organisations internationales, ont appris, avec beaucoup de regret, l’arrestation et l’incarcération à la prison civile de Kollo du camarade Abdoulaye Seydou, Coordonnateur du Mouvement M62, accusé d’avoir incendié des hangars sur le site aurifère de Tamou dans le département de Say. Cette arrestation, qui est intervenue après toute une série d’interdictions de manifestation décidées par les autorités de la ville de Niamey, marque un tournant dangereux dans la répression des acteurs civiques au Niger. Elle vient balayer d’un revers tout l’espoir né de l’adoption par l’Assemblée nationale, il y a de cela quelques mois seulement, d’une la loi visant la protection des défenseurs des droits humains.

En effet, sur la foi des témoignages recueillis auprès du camarade Abdoulaye Seydou et de ses avocats, nous savons que son arrestation et son incarcération procèdent d’une volonté claire de faire taire un acteur de la société civile dont les prises de position gênent ; et c’est convaincues de cela que les organisations de la société civile nigérienne, regroupées au sein du Cadre de concertation et d’actions citoyennes, lui apportent leur soutien et exigent l’abandon des charges retenues contre lui et sa libération immédiate. Les organisations de la société civile profitent de cette occasion pour rappeler au Président de la République les engagements qu’il a pris solennellement, le 13 janvier 2022, lors d’une rencontre consacrée à des échanges sur la situation sécuritaire ayant cours dans notre pays.

A l’occasion de cette rencontre, et comme rapporté dans notre déclaration en date du 14 janvier 2022, le Président de la République s’était engagé notamment :

1-à ne jamais inquiéter et emprisonner des acteurs de la société civile pour leurs opinions, et de ne plus faire entrave à l’exercice des libertés individuelles et collectives, notamment la liberté de manifestation dont il dit avoir lui-même assez joui pour en devenir un prédateur ;

2-à poursuivre, malgré les obstacles qu’il a lui-même soulevés, la lutte contre la corruption, les fraudes aux concours et examens, les recrutements complaisants, le trafic des armes, de la drogue et du carburant ;

3-à entretenir des canaux de discussion et de négociation avec certains éléments des groupes insurgés, ainsi que d’œuvrer à l’apaisement du climat politique dans le pays à travers la réactivation du Conseil national de dialogue politique (CNDP) ;

4-à créer les conditions non seulement d’une concertation nationale inclusive autour des questions de paix et de sécurité dans l’espace sahélien, mais aussi d’une sortie de la crise en cours par la voie du dialogue.

Aujourd’hui, les organisations de la société civile constatent, avec beaucoup de regret, que les atteintes aux libertés publiques, notamment les libertés d’expression et de manifestation, persistent et tendent à se banaliser, au mépris des garanties contenues dans la Constitution et les instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par l’État du Niger. Elles constatent également que la justice nigérienne continue d’envoyer des signaux inquiétants quant à sa capacité à assumer son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, à protéger les droits et libertés fondamentaux des citoyens et citoyennes, et à lutter efficacement contre la corruption et divers crimes économiques.

Partant de ces constats, les organisations de la société civile nigérienne, regroupées au sein du Cadre de concertation et d’actions citoyennes, condamnent la pratique des arrestations arbitraires, la défiance à la loi et à l’éthique de certaines institutions de la république, notamment l’Assemblée nationale. Les organisations de la société civile rappellent au Président de la République qu’il est de sa responsabilité :

1-de respecter son serment et tous ses engagements publics, notamment ceux relatifs à la lutte contre la corruption et l’impunité, au respect des droits et libertés, et à l’indépendance de la justice ;

2- de tourner définitivement la page de la politique de répression systématique des acteurs de la société civile, de l’opposition politique et de tous esprits critiques, et de tout mettre en œuvre pour que l’exercice des libertés publiques consacrées par la Constitution ne souffre d’aucune entrave, et pour que cesse l’instrumentalisation de la justice à des fins de règlements de comptes ;

3-de créer les conditions d’un dialogue sincère avec tous les acteurs sociaux et politiques, en particulier avec les syndicats des travailleurs qui observent des mouvements de grève dans plusieurs secteurs, dans le but ultime de rassembler le pays tout entier autour des défis majeurs tels que ceux de la sécurité et de la cherté de la vie, auxquels il est confronté au quotidien en ce moment ;

4-de faire en sorte que, par le respect scrupuleux des droits fondamentaux de tous et par le dialogue inclusif, les Nigériens et les Nigériennes restent attachés à la démocratie et se portent garants de sa préservation dans un environnement où celle-ci est aujourd’hui fortement menacée.

En tout état de cause, les organisations de la société civile nigérienne, regroupées au sein du Cadre de concertation et d’actions citoyennes, exigent du Procureur de la république près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, Monsieur Chaibou Moussa, et du doyen des juges d’instruction, Monsieur Yagi Manou, l’abandon des charges fallacieuses retenues contre notre camarade Abdoulaye Seydou et sa libération pure et simple. Elles appellent à la vigilance, à la mobilisation générale et à l’unité de tous les fils et filles du pays pour faire face aux nombreux défis auxquels il est confronté.

Fait à Niamey le 5 février 2023