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atelier presentation analyse situationnelle protection donnee

L’hôtel Bravia de Niamey a servi de cadre ce mardi 27 juillet à l’atelier de présentation de « l’analyse situationnelle sur les cadres juridiques, opérationnels et institutionnels en matière de protection des données à caractère personnel au Niger ».  La rencontre a été  initiée par la Haute Autorité à la Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP) et l’Organisation International pour les Migrations (OIM) et vise faire le point du dispositif en place au Niger pour une meilleure sensibilisation et une plus grande appropriation des différents enjeux par les  populations et les différents acteurs, une initiative qui s’inscrit dans le cadre de l’appui de l’OIM à la HAPDP dans le cadre du  Projet de renforcement de la coopération transfrontalière en matière de gestion des frontières et de lutte contre la traite des êtres humains entre le Niger et le Nigeria (CATS), financé par le Royaume Uni.

Cette rencontre de présentation fait suite à l’atelier de lancement sur « l’analyse situationnelle sur les cadres juridiques, opérationnels et institutionnels en matière de protection des données à caractère personnel au Niger » qui s’est tenu le mardi 20 avril dernier à l'hôtel Radisson Niamey. Après plusieurs mois de travaux par une équipe de consultants, il s’agissait donc et en l’occurrence au cours de cet atelier de présentation,  à présenter les résultats de l’analyse situationnelle ainsi qu’à valider l’état des lieux du dispositif législatif et institutionnel de la protection des données à caractère personnel et, enfin, à présenter le plan stratégique de la HAPDP. Des activités qui s‘inscrivent parfaitement dans la droite ligne de l’appui de l’OIM au à la HAPDP  dans le cadre de la mise en œuvre du « Projet de renforcement de la coopération transfrontalière en matière de gestion des frontières et de lutte contre la traite des êtres humains entre le Niger et le Nigeria (CATS) », qui est financé par le Royaume Uni à travers le Home Office et l’UKaid.

L’atelier de présentation a été ouvert à travers une cérémonie solennelle présidée par le ministre de la Justice, Gardes des sceaux M. Boubakar Hassan, en présence de la présidente de la HAPDP Mme Sanady Tchimaden Hadatan, de S.E Mme Catherine Ingleherarn, ambassadeur du Royaume-Uni au Niger et de Mme Barbara Rijks, Cheffe de Mission OIM-Niger. On notait également la présence des présidents d’institutions nationales notamment le Conseil d’Etat et la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), le Directeur de cabinet du Médiateur de la République ainsi que les représentants du corps diplomatiques et organisations internationales, ceux des ministères et services de l’Etat, les représentants des partenaires techniques et financiers, des organisations de la société civile du secteur privé ainsi que ceux du Système des Nations unies au Niger.

atelier presentation analyse situationnelle protection donnee BIS1

La protection des données personnelles, un domaine peu connu du public

Dans l’allocution qu’elle a prononcée à l’entame de la cérémonie, la présidente de la HAPDP, Mme Sanady Tchimaden  Hadatan, a reconnu qu’en l’état actuel des choses, « le domaine de la protection des données à caractère personnel est peu familier ou carrément méconnu du grand public ». C’est pourquoi, a-t-elle souligné, son institution s'attèle à sensibiliser tous les acteurs en vue de leur faire prendre conscience de la nécessité de sécuriser au mieux les outils de gestion des données qu’ils traitent. « La présente étude vient donc à point nommé pour évaluer notre dispositif réglementaire et institutionnel, d'en faire ressortir les insuffisances en vue de nous permettre d'élaborer un  plan d'action pour les corriger », a ajouté Mme Tchimaden Hadatan, qui s’est dit par la même occasion « convaincue que les  recommandations issues du rapport final de cette étude permettront à la HAPDP d'élaborer une feuille de route qui   à terme aboutira à la mise en place d’un dispositif légal et institutionnel conforme aux normes internationales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnelle ».

En terminant ses propos, la présidente de la HAPDP n’a pas manqué de remercier les partenaires techniques et financiers notamment l’OIM pour l’appui dont ils apportent à l’institution qu’elle dirige pour bien et mieux accomplir les missions qui lui sont assignées. Elle a enfin lancer un appel à l'endroit de tous les partenaires soucieux de la protection des droits humains pour qu’ils accompagnent la Haute Autorité de la protection des Données à Caractère personnel, « dans sa ferme volonté de sensibiliser les citoyens nigériens et de prendre toutes les dispositions utiles pour faire respecter la loi sur la protection des données à caractère personnelle ».

 Les données ou Datas, de véritables et précieux outils de prise de décision

 « Les données sont la pierre angulaire de la prise de décision », a pour sa part rappelé Mme Barbara Rijks, Cheffe de Mission OIM-Niger. De ce fait, a-t-elle ajouté, « l'accès immédiat à des données fiables et de qualité est essentielle pour éclairer les politique publiques, engager l'opinion publique définir des actions stratégiques pertinentes ». Rappelant également que cela a été souligné dans de nombreux documents cadre Internationaux notamment le Pacte mondial pour la migration sûre ordonnée et régulière dont le premier objectif est de promouvoir la collecte et l'utilisation des données exactes, Mme Rijks a indiqué que « les interventions de l'OIM reposent sur un principe fondamental selon lequel la migration s'effectuant en bon ordre et dans des conditions descentes profite à la fois aux migrants et à la société toute entière ».   A cette fin, « l'OIM collabore avec ses partenaires afin de résoudre les défis pratique liés aux migrations et renforcer leur bonne gouvernance », a fait savoir la Cheffe de mission de l’OIM au Niger qui n’a pas manqué de souligner que depuis 2011, « la mission de l'OIM au Niger travail en étroite collaboration avec le gouvernement à la mise à disposition et l'appropriation d'outils intelligents et moderne permettant une meilleure gestion des frontières dans un environnement en constante évolution ».

C’est ainsi que, a expliqué Mme Barbara Rijks,  grâce au partenariat entre le gouvernement du Niger et l'OIM sur financement de divers bailleurs de fonds, le Système d'Information et d'analyse des données migratoires dit MIDAS a été installé à différents points d'entrée terrestre du pays conformément au plan de développement de la police nationale. « Peu coûteux et facile d'utilisation, ce système permet de collecter et d'analyser les données biométriques des voyageurs lors de leurs entrées et sorties du pays, c'est qui permet d'obtenir des informations plus précises sur les flux migratoires elle peut permettre d'anticiper certains modus operandi des secteurs de la criminalité transnationale », a détaillé la cheffe de la mission onusienne en charge des questions migratoires.

Poursuivant sa présentation, elle a mis en évidence que le déploiement du système Midas comme tout système de la gestion des frontières et le contrôle des entrées et sorties terrestres est à l'origine de la collecte de volume important de données numériques sous la propriété souveraine de l'État du Niger. « Ces données viennent s'additionner aux autres données personnelles collectées par les différents acteurs publics et privés à l'ère du numérique et de la digitalisation », a mis en évidence Mme Rijks. Or, a-t-elle reconnu, «gérer de larges  quantité d'informations peut présenter une menace et offrir des portes à des abus ou a leur utilisation en dehors du système ». Par conséquent, « il est essentiel que les administrateurs chargés des systèmes de traitement de données personnelles soient capable de garantir la protection de ces informations à caractère personnelle », a estimé la Cheffe de l’OIM Niger. C’est ainsi que sur financement du gouvernement du Royaume-Uni, la mission de l'OIM au Niger met en œuvre le projet Cats (renforcement de la coopération transfrontalière en matière de gestion des frontières et de lutte contre la traite entre le Niger et le Nigeria) avec l'objectif d'améliorer l'utilisation du système Midas au Niger et au Nigeria et à faciliter la collaboration entre les deux pays.

L'objet du présent atelier, comme l’a rappelé Mme Rijks, est donc de présenter les principales recommandations de l'état des lieux du dispositif législatif et institutionnel de la protection des données à caractère personnelle au Niger. Il ressort des explications qu’elle a donné que l’étude qui sera présenté au cours de l’atelier est le résultat des travaux conduits par une équipe de consultants en collaboration avec un comité ad'hoc composé des représentants du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Justice, de la Haute Autorité à la Protection des Données à caractère Personnelle ainsi que de l'Agence Nationale pour la Société d'Informations (ANSI). « L'objectif principal de l'étude était de conduire un audit de la réglementation sur la protection des données à caractère personnelle au Niger afin d'identifier les éventuels besoin de renforcement ou d'harmonisation avec les standards internationaux en la matière », a indiqué la cheffe de l’OIM Niger. Par la même occasion, a-t-elle ajouté,  « ces recommandations si elles sont appliquées permettront la mise en conformité avec les standards Internationaux de la protection des données à caractère personnelle et permettront de plus de mettre en lumière des pistes de réflexion sur le partage d'informations tout en garantissant le cadre fondé sur la protection des droits de l'homme ».

Développement numérique et protection des données : défis et enjeux de l’heure pour le Niger

En  procédant à l’ouverture officielle de l’atelier, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, M. Boubakar Hassan, a plutôt  abordé l’impact sur le respect à la vie privée du développement des technologies de l'information et de la communication et de leur diffusion rapide à travers le monde. « L'ère du numérique, marquée par la montée en puissance des outils de communication et autre service en ligne a subitement réorienter la Protection de la vie privée à cause du flux important des données à caractère personnelle collectées auprès des utilisateurs », a souligné le ministre avant de rappeler que « le droit au respect de données personnelles est devenue un droit humain fondamental ». C’est pourquoi, a déclaré le ministre Boubacar Hassan, « les données personnelles de l'individu doivent être à ce titre protégés contre toutes les atteintes qui peuvent les affecter notamment celles qui portent sur les informations personnelles ou privés ».

Dans son allocution, le ministre de la Justice a mis en exergue que les données constituent de nos jours un enjeu de puissance économique voir politique pour les citoyens, les entreprises et même les Etats. Cependant, a-t-il reconnu, « leur collecte, leur traitement et leur transfert pose aujourd'hui avec acuité le problème de la protection des droits des personnes et de leur vie privée que le dispositif classique ne peux plus assurer ». En effet, a souligné le ministre Boubacar Hassan, « les États sont de plus en plus confrontés aux abus de tout sorte liés à l'utilisation de ses données personnelles dont la plupart relève de ce qu'il convient d'appeler la cybercriminalité ». C'est pourquoi, a-t-il noté, « la lutte contre ce phénomène est devenu une préoccupation mondiale qui interpelle à ce titre la communauté internationale car aucune nation ne saurait faire cavalier seul est aboutir à des résultats concrets ».

C’est à juste titre donc, a indiqué le Garde des sceaux, que le Niger est aussi engagé dans la prise en compte de tous ces enjeux  liés au développement du  numérique mais aussi au respect des droits et de la dignité humaine comme il en ressort dans plusieurs programmes et actions du gouvernement. Il a  en ce sens rappelé les mesures prises par l'Etat du Niger qui prouvent que le Niger a pris la pleine mesure des enjeux du numérique avec notamment l’adoption de la loi numéro 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnelle modifiée et complétée par la loi 2019-71 du 24 décembre 2019 qui crée le cadre juridique de protection des données à caractère personnelle au Niger et institut l'organe chargé de veiller à son respect scrupuleux à savoir La Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnelle (HAPDP). « Cette loi, qui vise particulièrement les données numériques a pour objet de veiller à ce que les technologies de l'information, de la communication restent au service du citoyen et qu’il ne porte pas atteinte aux libertés individuelle ou publique notamment la vie privé », selon les explications du ministre de la justice.

Dans son discours, le ministre n’a pas manqué de saluer le partenariat fructueux entre le gouvernement et l’OIM et dont le projet CATS qui bénéficie à plusieurs institutions notamment la HAPDP. En ce sens,  l’étude qui fait l’objet du présent atelier témoigne selon lui de l’importance et la pertinence de cette coopération. « A la lecture du rapport qui vous sera présenté tout à l'heure par les consultants en charge de l'étude, vous conviendrait avec moi qu’en matière de protection des données personnelles que non seulement le Niger et sur la bonne voie avec le dispositif de départ mis en place, mais que ce dispositif aura certainement eu l'occasion de se perfectionner et de s'ouvrir à l'extérieur », a toutefois reconnu le ministre. En effet, a fait savoir le Garde des Sceaux,  l'Autorité de protection va désormais aborder la problématique de données personnelles avec plus de confiance et de sérénité et les autres acteurs qui sont les responsables du traitement et les personnes concernées sauront mieux exploiter le cadre déroulé par l'institution. Le ministre a saisi l’occasion pour réaffirmer que son département ministériel, « conscient de l'importance de la protection des données à caractère personnelle, ne ménagera aucun effort pour s'assurer de la prise en compte des recommandations issues du rapport d'analyse de l'état des lieux du dispositif législatif et institutionnel de la protection des données à caractère personnelle au Niger ». C’est du reste pourquoi,  le ministre Boubacar Hassan à invité toutes les parties prenantes à s'approprier les résultats de l’étude afin, a-t-il assurer, « de rendre plus perfectible notre dispositif de protection de données à caractère personnelle et de faire de cette protection le garant de la promotion des droits de la personne humaine en cette ère irréversible du numérique ».

En terminant son allocution d’ouverture, le ministre de la Justice a tenu à remercier vivement l’OIM, le Royaume Uni ainsi que la coopération française pour leur accompagnement technique et financier qui a permis l'aboutissement de la présente étude. Il a aussi encouragé la HAPDP à persévérer sur cette dynamique et à s'approprier cette étude « pour aller de l'avant afin de faire de notre pays la vitrine de la protection des données personnelles dans l'espace ouest-africain ».

atelier presentation analyse situationnelle protection donnee BIS2atelier presentation analyse situationnelle protection donnee BIS

A.K.M (actuniger.com)

 



Commentaires

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TOTO A DIT
2 années ya
:-*read instead
phishing ou hame
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TOTO A DIT
2 années ya
:o :o TOTO A DIT ne comprend pas ... pourquoi cet amalgame ou analogie entre migration et criminalit
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TOTO A DIT
2 années ya
Lire
Johnensburg en Afrique du Sud

Est ce que les Africains se m
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Zeyna commission0

 

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