samedi, 16 janvier 2021
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atelier sur etat de droit Niamey BIS

La capitale du Niger a abrité, du 13 au 15 novembre, un atelier régional de formation des acteurs de l’Etat de droit en Afrique de l’ouest. C’est à l’hôtel Radisson Blu que se sont déroulés les travaux de l’atelier, organisé par le Département des affaires politiques de la Commission de l’Union africaine (UA) et le Centre d'études linguistiques et historiques par tradition orale (CELHTO).

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Durant les trois jours des travaux, les trente cinq (35) participants, constitués de magistrats ; des personnels de la garde pénitentiaire et de la police nationale ; ainsi que des membres des commissions nationales des Droits de l'Homme et des parlementaires, ont été outillés sur plusieurs thématiques importantes, au cours de plusieurs sessions de formation animées par d’éminents experts et de brillants universitaires. Les formations ont porté, entre autres sur la contribution de l'Union africaine dans la promotion de l’état de droit, le rôle du Parlement dans la promotion de l'état de droit, l’administration de la justice et les droits de l'homme. Les sessions ont également abordé le rôle des institutions nationales et des partis politiques dans le renforcement de l'état de droit, l’engagement des citoyens ainsi que les rapports et les enjeux de l’état de droit dans la consolidation de la paix, la promotion des droits humains et le maintien de l’ordre.

Renforcer la capacité des acteurs de l’Etat de droit en Afrique

 « Cette formation vise à renforcer les capacités des acteurs afin qu’ils soient davantage prédispositionnés à  faire respecter l'état de droit et à le promouvoir dans leur travail au quotidien », a souligné lors de la clôture des travaux, M. Douma Hamidou Moussa, magistrat et Directeur des affaires civiles coutumières et des Ordres professionnels au Ministère de la Justice, et qui représentait le ministre de la justice.  « J’espère qu’au regard de la diversité et de la richesse des thèmes développés, par les imminents  communicateurs dont la compétence et l’expertise sont avérées, vous êtes suffisamment outillés pour l’atteinte des objectifs visés par les organisateurs du présent atelier », a-t-il ajouté à l’endroit des participants, à la fin des travaux de l’atelier.

Un sentiment de satisfaction pour la pertinence de la thématique, la qualité de la formation ainsi que des échanges, mais également les recommandations fructueuses issues de l’atelier, qui a été également partagé par  M. Benjamin Gnalega, chargé de programme au CELTHO et représentant Mme Minata Samate Cessouma, la commissaire aux Affaires politiques de la Commission de l’Union Africaine. Après avoir rappelé l’enjeu pour le continent de la promotion de l’Etat de droit, il a réitéré les salutations aux participants  de la Commissaire Samate Cessouma ainsi que les remerciements du département des Affaires politiques de l’UA aux autorités nigériennes.

« La thématique de cet atelier nous a toujours intéressé au CELHTO, et c'est pourquoi, après de fructueuses recherches, en 2013, nous avons publié la charte de Kurukan Fuga (sous-titre aux sources d'une pensée politique en Afrique) qui contient des dispositions, depuis le XIIIème  siècle, garantissant et sauvegardant les droits humains dans Empire du Mali, et, cela, longtemps, bien longtemps avant la déclaration universelle des droits de l'homme. Dans les articles 5 et 6 de cette charte, il est dit ceci: « chacun a le droit à la vie et à la préservation de son intégrité physique. En conséquence, toute atteinte à la vie à son prochain est punie de la peine de mort ; pour gagner la bataille de la prospérité, il est institué le système général de surveillance pour lutter contre la paresse et l’oisiveté». M. Benjamin Gnalega, chargé de programme au CELTHO et représentant de la commissaire aux Affaires politiques de la Commission de l’Union Africaine.

Des recommandations pour promouvoir l’Etat de droit en Afrique

A l’issue de l’atelier, les participants ont formulé une série de recommandations visant à promouvoir l’Etat de droit sur le continent. A l’endroit de l’Union africaine, les participants à la formations ont proposé d’inciter les Etats africains à donner suite à la déclaration prévue à l’article 34.6 du protocole de Ouagadougou pour permettre aux individus et aux ONG de saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP); de faire un plaidoyer pour la révision des principes de Paris et éventuellement pour adopter des standards propres à l’Afrique; ainsi que de prendre une directive pour définir le rôle des partis politiques dans la consolidation de l’Etat de droit, puis de leur financement. Les participants ont également plaidé pour l’adoption d’une directive sur la gestion des ressources naturelles  et d’un texte normatif contraignant à propos de l’amélioration des conditions de détention et du système carcéral, comme par exemple,  une convention africaine sur l’amélioration des conditions de détention, et sur la gestion des prisons. A l’endroit des organisateurs, les participants ont proposé de procéder à la traduction systématique, en français comme en anglais, des documents de travail pour faciliter une meilleure compréhension pour les participants. Pour les Etats africains, l’atelier de Niamey a recommandé d’adopter des lois qui définissent les relations entre l’Administration et les citoyens ; de favoriser la spécialisation des juges dans les Etats ; ainsi que de procéder à la limitation rationnelle du nombre de partis politiques, et subséquemment de l’appui à leur apporter. L’atelier de Niamey a également plaidé pour que soit encouragé, la contribution des responsables de l’application de la loi en vue d’une plus grande rigueur dans l’application des textes ; ainsi que soit engagé une étude systématique des bonnes pratiques (académie parlementaire, centre de ressources, clinique du droit dans les universités ; et la sensibilisation de tous les acteurs par des formations communes (développement des spécialisations dans le milieu des médias). Il a été aussi, toujours dans le sens du renforcement de l’Etat de droit en Afrique, de corriger le rang protocolaire accordé aux CNDH qui doivent être relevées en conférant aux CDDH des compétences juridictionnelles ;d’adopter une loi sur la déclaration de patrimoine ; d’encourager la dématérialisation de toute l’administration ; et de renforcer les codes de déontologie des magistrats, en renforçant les dimensions responsabilité et professionnalisme. Dans le même sens, les participants à l’atelier de Niamey ont proposé aux Etats, une augmentation conséquente des budgets des ministres de la justice pour faire face aux défis contemporains de la justice pénale.

atelier sur etat de droit Niamey

Abdoul Karim Moumouni (actuniger.com)

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