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Réseaux sociaux : convoqué de nouveau à la justice, Anawar Abdoulaye risque gros pour offense au chef de l’Etat et atteinte au moral des troupes
Rebondissement dans l’affaire de l’internaute Anawar Abdoulaye, qui a été interpellé le 16 mai dernier puis relâché le vendredi 24 mai par le procureur du Tribunal (TGI/HC) de Niamey pour « atteinte à la défense nationale ».
Anawar Abdoulaye a été en effet de nouveau convoqué, mercredi 29 mai au parquet, où le procureur lui a notifié qu’il est convoqué pour une comparution en citation directe à l’audience du lundi 3 juin, pour les faits d’« entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale », ainsi que de « propos diffamatoires au chef de l’Etat ». Des délits passibles de sanctions selon l’article 76 du Code pénal ainsi que les articles 49 à 51 de l’Ordonnance portant liberté de presse.
Ce que risque l’internaute en cas de condamnation
Il faudra atteindre l’audience en correctionnelle du 3 juin pour connaitre les sanctions requis par le procureur ainsi que la décision du juge après le délibéré de l’affaire. Au regard des charges retenues cette fois par le procureur, Anawar Abdoulaye risque gros.
Selon l’article 76 du Code pénal nigérien (Loi N° 2003-025 du 13 juin 2003 modifiant la loi N° 61-27 du 15 juillet 1961, « sera puni d’un emprisonnement de cinq à moins de dix ans quiconque, en temps de paix, aura participé en connaissance de cause à une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale ».
De son côté, l’ordonnance n° 2010-35 du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de Presse en alinéa 1, dispose que « l’activité de presse est passible de sanctions prononcées par les autorités publiques en charge de la question. Dans ce cadre, toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». L’alinéa 2 précise que « la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, tout terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis, est une injure ».
L’article 50 du même code stipule que « la diffamation, commise par tout moyen de communication envers les cours et tribunaux, les forces armées, les forces de sécurité intérieure, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d’une amende cinq cent mille (500.000) à deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA. Enfin, en son article 51, le code pénal rajoute que « sera punie des mêmes peines qu’à l’article précédent, la diffamation commise par tout moyen de communication, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers le chef de l’Etat, un chef d’Etat étranger, le représentant d’un Etat étranger ou d’une organisation internationale ou plusieurs membres du Gouvernement, un ou plusieurs membres de l’Assemblée Nationale, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public, temporaire ou permanent, un juré ou un témoin en raison de sa déposition ».
Pour rappel, Anawar Abdoulaye est poursuivi pour des écrits publiés sur Facebook en relation avec l’armée suite à la dernière attaque de Tongo Tongo.
Ikali (Actuniger.com)
Commentaires
Le droit de Napoléon que tu utilises, ça vient de France; un pays où tu peux insulter le président et n'importe qui que tu voudras et tu iras dormir en paix chez vous.
Vous au Niger, vous utilisez ce droit pour humilier vos prochains.
Si un nigérien ne peut plus vivre en paix dans son pays ou peut-il vivre ?
Dans ce poste j'ai une inquiétude par rapport a l'article 76 de code pénal.
Aidez moi de definir temps de paix.le Niger se trouve t-il dans cette situation?
en tout cas le droit dans sa forme sous entend " droits et devoirs ". .celà dit dans ce cas précis la diffamation est condamnable. donc vous repondez à la justice.
Pauvre cretin. Tu penses que les militaires se sont engages pour se faire massacres par des trafiquants de drogue a la solde de ceux qui ont le devoir de veiller sur eux et de s´assurer qu´ils ont les moyens d´accomplir leur mission?
Au Niger, l´histoire nous a appris qu´un President a été traité d¨Epileptique, vendeur d´oignons et de cola et que Sais je encore mais ce dernier n´a jamais réagis.
Pire, Issoufou Mahamadou en 1995, alors Président de l´Assemblée National, A publiquement dans une correspondance pour justifier la destitution de Mahamane Ousmane, l´a traité de détraqué mental.
Je crois que les uns et les autres oublient l´histoire de notre Pays quand ils sont aux affaires
En fait les peines sont plus severes en temps de guerre! Donc ne vous y meprenez point !!!
Cet individu mérite de répondre devant les tribunaux pour ses propos diffamatoires et ses appels à la guerre civile au Niger.
De tels individus constituent des menaces réelles contre le vivre ensemble et la cohésion sociale. Que leurs projets funestes contre le pays soient voués à l'échec.
Que Dieu bénisse le Niger.
Pose la question aux yemenites si le Niger est en paix
Salut,
Le PNDS a critiqué tout depuis 1960, pendant la conference nationale jusqu'au regime de Tandja avec le Tazartché ? Bizarrement, on dirait que la loi de la république ne s est pas appliquée. Marche avec la société civile, tjrs pas de lois contre les camarades. Djibril Baaré l'a dit clairement dans ses postes ce que vous venez de denoncer: MI a bien traité un president en exercice de malade et donc dans l incapaciter de gouverner. Les documents servant de preuve sont là comme l a dit Djibril. Il faut arrêter la deversion un moment.
Pas de diverison SVP.
Il risque de servir d'exemple à Hama+!
Cette categorie de nigeriens que vous etes ne merite pas le sacrifice de nos jeunes soldats.
Anawar insulte et risque la prison, que risquent les gens qui tuent nos militaires ? RIEN. Un millier de personnes armées de mitrailleuses est plus difficile à combattre qu'un jeune armé de facebook. Ce comportement de nos dirigeants est lâche(c'est un terme que je n'utilise pas souvent mais ici je n'en trouve pas d'autres). Un vrai homme combat des hommes de son calibre et non des enfants.
Nous sommes tous des Anawar Abdoulaye potentiels car nous sommes tous susceptibles d'aller en prison pour avoir critiqué le gouvernement.
Je suis "Anawar Abdoulaye" !
Aujourd'hui tu ris, demain c'est de toi qu'rira incha Allah.
S'il vous plait essayons mettre de côté nos appartenances politiques pour la vérité sur tout article publié à fin d'espérer un changement positif au Niger.
C'est de voir qu'à chaque qu'il y'a une publication les gens commentent du "n'importe porte quoi".
Au cours d'un mandat qu'on soit du parti ou pas, on doit juger objectivement et de façon constrictive.
Dire la vérité même si ça fait mal.