Affaire CNPC-NP S.A / Collectif des délégués : la vérité !
Vues : 7790 fois
“Le mensonge a beau être prompt, la vérité l’attrape” a-t-on coutume de dire.
Sous prétexte de défendre les intérêts des travailleurs, le collectif des délégués du personnel de la CNPCNP S.A a franchi les limites du droit de travail.
Outre les multiples grèves intempestives (trois jours par semaine), une grève illimitée de trente trois (33) jours, les délégués du personnel décidèrent unilatéralement et sans préavis d’un arrêt de travail illégal, sur tous les sites sensibles de la société tant à Niamey qu’à l’intérieur du pays.
Pourtant, la Direction Générale avait établi un programme mensuel de rencontre avec le collectif des délégués pour discuter des difficultés au sein de l’entreprise.
Face aux escalades, à la volonté affichée du collectif des délégués du personnel de nuire gravement au fonctionnement normal de la société, la CNPCNP n’a eu d’autre choix que de prendre des mesures disciplinaires. Ainsi, conformément à la loi, elle s’adressa aux Inspecteurs du Travail de N’gourti, Niamey et Zinder afin d’obtenir leurs avis sur l’arrêt de travail sans préavis du 31 octobre 2016.
Les trois (3) Inspecteurs du Travail ont à l’unanimité répondu que l’arrêt de travail sans préavis du 31 octobre 2016 est illégal.
La société s’adressa de nouveau aux Inspecteurs du Travail de N’gourti, Niamey et Zinder afin d’obtenir les autorisations préalables avant tout licenciement de délégué du personnel.
Ayant obtenu ladite autorisation des Inspecteurs de Niamey et N’gourti, la CNPCNP procéda à leur licenciement.
Ils saisirent alors le Ministre de l’Emploi et du Travail d’un recours hiérarchique contre lesdites autorisations.
Par lettre n˚0011/MET/PS/DGT en date du 05 janvier 2017, le Ministre de l’Emploi et du Travail annula les décisions des Inspecteurs du travail.
La CNPCNP saisit à son tour le Ministre de l’Emploi et du Travail d’un recours gracieux contre sa décision du 05 janvier 2017.
Par lettre n˚00163 en date du 27 Février 2017, le Ministre de l’Emploi et du Travail répondit favorablement au recours de la CNPCNP en rapportant sa première décision et confirmant ainsi les autorisations de licenciement.
Le 28 Février 2017, les délégués du personnel saisirent le Juge des référés et furent déboutés
Ils tentèrent de nouveau en Appel et furent déboutés.
Ils saisirent le Conseil d’Etat, la lettre du Ministre de l’Emploi et du Travail du 27 Février 2017, fut annulée suivant arrêt n˚50/18/Cont du 11 juillet 2018. L’arrêt dit ceci :
« Article 1er : le recours en annulation pour excès de pouvoir en date du 18/04/2017, introduit par Me Seybou Daouda, avocat à la Cour pour le compte du collectif des délégués du personnel de la CNPC-NP SA, tendant à l’annulation de la lettre n˚0163/MET/PS/DGT/E en date du 27 Février 2017 du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale, faisant droit au recours gracieux de la CNPC-NP SA, concernant le licenciement des délégués du personnel est recevable ;
Article 2 : ladite lettre est annulée ;
Article 3 : les dépens sont mis à la charge du Trésor public ».
Le 09 octobre 2018, le collectif des délégués du personnel à travers leur conseil saisirent le Juge des référés pour demander leur intégration.
Le collectif des délégués fut à plusieurs reprises attaqué par le conseil de la société comme une association informelle, sans aucun papier ni statut, ne disposant pas d’autorisation d’exercer, ne répondant ni à une personne physique, ni morale. Le collectif ne peut en ce sens prétendre à des droits devant les juridictions.
Voici les contours clés de l’histoire et chacun peut porter son propre jugement. Cependant ce qui suit est a relevé :
Le conseil du collectif des délégués n’a pas saisi le Conseil d’Etat pour la réintégration.
Le mot « réintégration » ne figure nulle part dans l’arrêt du Conseil d’Etat.
A ce jour, il n’y a pas de décision de Justice qui ait ordonné la réintégration à fortiori des difficultés d’exécution. Pour preuve, la réintégration est l’objet de la présente saisine du Juge des référés.
La CNPCNP est une société de droit Nigérien, qui respecte les lois et règlements du pays comme le témoigne tout ce qui précède.
Même si certains, pour des raisons qui leurs sont propres, préfèrent qu’il en soit ainsi, il ne s’agit pas d’un problème entre l’Etat du Niger et CNPCNP, encore moins entre la Justice et CNPCNP, mais de relations entre employés et employeurs, parfois conflictuelles, comme c’est le cas dans d’autres entreprises, qui se règlent à l’amiable ou devant le Tribunal de Travail.
Amane Aboubacar
Commentaires
des prédateurs , partir dans les hameaux elle sera victime de la colère des éleveurs a qui elle a passe tout son temps a faire du mal.Telle est l'attitude de celui qui vous a envoyé écrire ces conneries sans fondement. le cheval qui va mourir est entrain de donner ces derniers coups de patte.
.
''Qu'ALLAH nous fasse justice contre les mensonges que tu viens de perpertuer ,qu'ALLAH fasse que des ce babas monde tu vois le résultat de ton act , amen ! Encore ALLAH ya issa
Pour votre information le collectif des délégués a remporté tous les procès même au conseil d'Etat
Pour votre information le collectif des délégués a remporté tous les procès même au conseil d'Etat
Qu'ALLAH leur vienne davantage en aide.AMEN
Qu'ALLAH leur vienne davantage en aide.AMEN
Les lecteurs avertis dont les paupières de discernement ne dorment pas ne peuvent être divertis par des interprétations amateurs à dessein.
Contradictions et affirmations gratuites sont la résultante de laventure dune personne 3 fois ignorante :
Ignorant, Il ignore quil est ignorant, Il ignore que celui qui la informé est lui-même ignorant
Ou dune personne dont le ventre le tient par le toupet (ventre affamé na point desprit)
Au regard de ce qui suit, un cours de français simpose à lauteur de cet article si ce nest de la mauvaise foi car ne comprenant pas le sens des textes quil tente maladroitement dexpliquer , pour dire que larrêt du conseil dEtat nordonne pas la réintégration des délégués car le mot ne figure pas dans la décision. Une simple question nous vient à lesprit : quelle est alors la conséquence de lannulation de la lettre du Ministre faisant droit au licenciement à la CNPC NP ?et un salarié dont le licenciement est annulé a alors quel statut ?
Concernant le processus judiciaire quoi qu'il en est les sages non affamés du conseil d'état ont lit le droit ce qui renvoie les 15 délégués du personnel à leurs postes respectifs.Quant à la légalité de ce collectif des délégués,je t'informe que le processus d'élection de ces délégués( parmis les employés) a été financé et mis en oeuvre par la cnpc et supervisés par ces mêmes inspecteurs de travail.
Tu as oublié de bien signaler que l'inspecteur de Zinder n'étant pas alimentaire,n'a pas autorisé ce licenciement ce qui fait que les 6 délégués de personnels de son ressort travail encore en tant que délégués de personnels que cette même cnpc rencontre de principe chaque moi(même si c'est des rencontres vaines de mauvaise foi).
Dès lors que la lettre fabriquée du 27.02.2017 est annulée les licenciements tombent comme un château de cartes et on n'a même pas besoin d’être juge pour arriver à cette conclusion. C'est une question de simple logique: tu m'as licencié sous la base d'une autorisation d'un ministre et cette autorisation a été retirée donc ton licenciement est caduc car il n'a plus aucune base juridique.
On ne peut pas licencier un délégué du personnel un bon matin.Il faut lire le code du travail nigérien et tu comprendras de quoi je parle et informe tes maitres et patrons qu'ils sont entrain de perdre leur temps et leur argent gratuitement.
Si le Collectif des Délégués n'est pas reconnu alors le titre ton article n'a aucun sens:Affaire CNPC-NP S.A / Collectif des délégués.
Si tu es sur que les délégués ne sont pas reconnus alors dis à tes patrons de ne pas se présenter devant le juge le 11 Novembre prochain car le dossier sur la discrimination salariale SERA JUGE CE JOUR.
N'écoute pas ce journalo alimentaire qui a été payé par la CNPCNP SA et ses complices pour publier ce mensonge.
Le sit-in du 31.10.2016 a bel et bien été notifié à l'employeur la veille comme ordonnés par les textes de la république. Le Collectif des délégués est légaliste et c'est pourquoi il a toujours terrassé la CNPCNP devant les juges malgré leur armada d'avocats.
Le ministre du travail a d'ailleurs confirmé la légalité de ce sit-in dans sa décision du 05.01.2017 annulant les autorisations de licenciement accordées par les inspecteurs du travail de Ny et Ngourti.
Précisons que l’inspecteur du travail de Zinder n'a jamais autorisé le licenciement des délégués du personnel ce qui a permis de sauver les 6 délégués de sa zone de compétence.
Mr Amane Aboubacar tes patrons Louché et Aboubacar n'auront jamais le courage de publier une telle bêtise. Je les mets en défis s'ils sont réellement garçon de sortir animer un point de presse sur cette affaire. La vie ne s’arrête pas à la CNPCNP.
Allahoumak fini him bima shit. La hawala wa quawata illa billah
Allahoumak fini him bima shit. La hawala wa quawata illa billah
Le CSC serait-il du même avis que la cnpc pour le mépris des décisions de justice comme en est l'illustration dans l'article??
Est-ce celà voudrait dire que n'importe quel individu peut acheter une page publicitaire et insulter qui bon lui semble, et même les autorités de la République???
Oubien tente-t-on d'influencer la décision du juge des référé pour le déliberé du 06 Novembre à travers le journal de l'Etat??
en cause la quiétude sociale !!! Mais où sont l'éthique et la déontologie de cette administration ?ou bien c'est le fléau de la faim qui fait son expansion...ces délégués méritent des réparations franchement.