mardi, 16 octobre 2018
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Hama Amadou depute du Niger

REPUBLIQUE DU NIGER

FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES
COUR CONSTITUTIONNELLE

Arrêt n° 04/CC/ME du 19 juin 2018
La Cour constitutionnelle statuant en matière électorale, en son audience publique du dix-neuf juin deux mil dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit :

 

LA COUR

-Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement 
de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle ;

Vu la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger ;
Vu l’arrêt n° 012/CC/ME du 16 mars 2016 portant validation et proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 21 février 2016, rectifié par l’arrêt n° 013/CC/ME du 17 mars 2016 ;
Vu la requête de Monsieur le Vice-président de l’Assemblée nationale en date du 7 juin 2018 ;
Vu l’ordonnance n° 16/PCC du 8 juin 2018 de Madame le Président désignant un Conseiller-rapporteur ;

Vu les pièces du dossier ;
Après audition du Conseiller-rapporteur et en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME

Considérant que par lettre n° 000062/V-PAN en date du 7 juin 2018, enregistrée au greffe de 
la Cour le 8 juin 2018 sous le n° 16/greffe/ordre, Monsieur le Vice-président de l’Assemblée nationale, agissant au nom et pour le compte du bureau de ladite institution, saisissait la Cour constitutionnelle aux fins de constater la déchéance de Monsieur Hama Amadou de son siège de député ainsi que son remplacement d’office par son suppléant, Monsieur Garba Hima, conformément aux dispositions des articles 8, 143 et 147 du Code électoral .

Considérant qu’aux termes de l’article 120 alinéa 1er de la Constitution,

«La Cour constitutionnelle est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale.» ;

-Considérant que l’article 147 alinéas 1 et 2 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 
portant Code électoral du Niger dispose : « Tout député dont l’une des conditions 
d’inéligibilité est établie en cours de mandat ou qui est frappé d’une condamnation emportant 
déchéance, est déchu de plein droit de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale.

-La déchéance est constatée par la Cour constitutionnelle à la requête du bureau de 
l’Assemblée nationale ou de tout candidat ou groupes de partis politiques ayant présenté un candidat ou une liste de candidats dans les circonscriptions électorales concernées.» ;
Considérant que l’article 53 alinéas 1 et 2 de la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012 
déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure 
suivie devant elle dispose : «En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif d’un 
député au cours de la législature, ainsi que dans le cas de démission du député de son parti politique, il est remplacé d’office par son suppléant.

-La vacance est constatée par la Cour constitutionnelle saisie à cet effet par le bureau de l’Assemblée nationale.» ;
Qu’au regard des dispositions sus-rapportées la requête est recevable et la Cour compétente pour statuer ;

AU FOND

-Considérant que par arrêt n° 012/CC/ME du 16 mars 2016 portant validation et proclamation 
des résultats définitifs des élections législatives du 21 février 2016, rectifié par l’arrêt n° 013/CC/ME du 17 mars 2016, Monsieur Hama Amadou a été déclaré élu député, ensemble avec son suppléant, Monsieur Garba Hima ;

-Considérant que Monsieur le Vice-président de l’Assemblée nationale, agissant au nom et 
pour le compte du bureau de ladite institution, demande à la Cour constitutionnelle de 
constater la déchéance de Monsieur Hama Amadou de son siège de député ainsi que son 
remplacement d’office par son suppléant, Monsieur Garba Hima, conformément aux 
dispositions des articles 8, 143 et 147 du Code électoral ;

-Considérant que l’article 143 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger dispose : « Sont éligibles à l’Assemblée nationale, les nigériens des deux (2) sexes âgés de vingt et un (21) ans au moins et jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont dans aucun des cas d’incapacité prévus à l’article 8 de la présente loi.

Les listes des partis politiques, des groupements de partis politiques, ainsi que celles des candidats indépendants doivent obligatoirement comporter, au moins 75 % de candidats titulaires au moins du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) ou de son équivalent et 25 %, au plus, de ceux ne remplissant pas cette condition : Dans ce quota, les circonscriptions spéciales sont intégrées dans les régions dont elles relèvent.» ;

-Considérant qu’aux termes de l’article 8 de ladite loi, « Ne peuvent être inscrits sur la liste 
électorale :

-les individus condamnés définitivement pour crime et non réhabilités ;
-les individus condamnés définitivement pour délit à une peine d’emprisonnement ferme égale ou supérieure à un (1) an et non réhabilités ; -ceux qui sont déclarés en faillite et ayant fait l’objet d’une condamnation pour banqueroute frauduleuse et non réhabilités ;

-les internés et les interdits.
N’empêchent pas l’inscription sur une liste électorale les condamnations avec sursis telles que prévues à l’article 38 du code pénal et les condamnations pour délit d’imprudence hors le cas de délit de fuite concomitant.» ;
Considérant que l’article 147 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger dispose :

« Tout député dont l’une des conditions d’inéligibilité est établie en cours de mandat ou qui est frappé d’une condamnation emportant déchéance, est déchu de plein droit de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale.

La déchéance est constatée par la Cour constitutionnelle à la requête du bureau de 
l’Assemblée nationale ou de tout candidat ou groupes de partis politiques ayant présenté un candidat ou une liste de candidats dans les circonscriptions électorales concernées.
Le député déchu est remplacé d’office par son suppléant.

S’il s’agit du suppléant en exercice, il est pourvu au siège vacant par un des candidats 
figurant sur la liste présentée aux dernières élections par le parti, le groupement des partis ou les indépendants, sur proposition de la structure concernée.

La Cour constitutionnelle, saisie par le bureau de l’Assemblée nationale, constate cette 
attribution.
Si le député déchu est élu dans une circonscription spéciale, il est remplacé par son suppléant.

Si c’est le suppléant qui est déchu, il est pourvu au siège vacant par une nouvelle 
élection. L’élection est organisée, dans les deux (2) mois suivant la constatation de la
déchéance.

Dans tous les cas, la déchéance est constatée par la Cour constitutionnelle à la requête du 
bureau de l’Assemblée nationale ou de tout candidat ou groupes de partis politiques ayant présenté un candidat ou une liste de candidats dans les circonscriptions électorales concernées.» ;

-Considérant qu’il ressort de l’arrêt n° 31/17 rendu le 13 mars 2017 par la chambre 
correctionnelle de la Cour d’appel de Niamey que Monsieur Hama Amadou a été déclaré 
coupable des faits de recel d’enfants, de complicité de faux en écriture publique et de
complicité de déclarations mensongères ayant provoqué l’insertion dans des actes publics ou authentiques d’énonciations contraires à la vérité, d’usage de faux et, en répression, a été 
condamné à la peine d’un (1) an d’emprisonnement ferme ;

-Considérant que sur pourvoi en cassation formé contre l’arrêt n° 31/17 du 13 mars 2017 de la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Niamey, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, suivant arrêt n° 18-025/CC/CRIM du 11 avril 2018, déclaré «

le prévenu Hama Amadou déchu de son pourvoi pour non production de dispense avec ou sans caution de se mettre en état » ;

Considérant ainsi que la condamnation à la peine d’un (1) an d’emprisonnement 
ferme prononcée contre Monsieur Hama Amadou est devenue définitive ;

-Considérant que la déchéance suite à une condamnation telle que prévue par l’alinéa 1er de l’article 147 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger découle de l’application des dispositions des articles 143 et 8 de la même loi ;

-Considérant qu’au regard des développements ci-dessus Monsieur Hama Amadou se trouve 
frappé d’une condamnation emportant déchéance et est, de ce fait, déchu de plein droit de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale ;

-Considérant qu’il ressort de l’alinéa 3 de l’article 147 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger que le député déchu est remplacé d’office par son suppléant ;

Considérant qu’au regard de tout ce qui précède, il y a lieu de constater la déchéance de Monsieur Hama Amadou de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale et de dire, par conséquent, qu’il est remplacé d’office par son suppléant, Monsieur Garba Hima ;

PAR CES MOTIFS
-Reçoit la requête de Monsieur le Vice-président de l’Assemblée nationale ;

-Constate la déchéance de Monsieur Hama Amadou de sa qualité de membre de 
l’Assemblée nationale ;

- Dit qu’il est remplacé d’office par son suppléant, Monsieur Garba Hima ;
- Dit que le présent arrêt sera notifié au Président de l’Assemblée nationale et publié au Journal officiel de la République du Niger.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour constitutionnelle les jour, mois et an que dessus, où siégeaient

Madame Abdoulaye DIORI Kadidiatou LY, Président,

Messieurs Oumarou NAREY, Vice-président, Oumarou IBRAHIM, Illa AHMET, Issaka MOUSSA et Madame 
SAMBARE Halima DIALLO, Conseillers,en présence de Maître Nouhou SOULEY, 
Greffier.

Ont signé le Président et la Greffier.

Pour le Président Le Greffier

Le Vice-président Oumarou NAREY

Me Nouhou SOULEY

Le 20 juin 2018

 

 

Commentaires   

+5 #1 lolna 20-06-2018 16:36
Bon c'est la suite logique des turpides dont Hama s'est rendu coupable.
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-3 #2 samna 20-06-2018 17:33
Rip Taweye baba. Mes condoléances lumana.
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+10 #3 FADI GASKIYA 20-06-2018 17:34
ça reste la déchéance de la Nationalité nigérienne : :-) :-)
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-4 #4 kantou 20-06-2018 22:43
Citation en provenance du commentaire précédent de FADI GASKIYA :
ça reste la déchéance de la Nationalité nigérienne : :-) :-)

Hama est nigerien jusqu'a la moelle epiniere des os. C'est issoufou qui peut etre dechu de sa nationalite nigerienne comme il a dechu le journaliste baba alpha. de sa nigeriennete. Issoufou est ne de la copulation entre une folle et un jardiner voltaique. donc c'est lui qui doit s'inquieter des risques de decheances de nationalite.
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-1 #5 la roue tourne 20-06-2018 22:46
La CC ou le club des juristes du pnds a rendu un arret dicte par bazoum ou issoufou. on a tout compris. mais la roue tourne.
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-3 #6 caméléon 21-06-2018 01:12
des apprenties juristes, c'est normal qu'on leurs dicte un comporte sinon c'est pathétique cette affaire. un jugement sur un dossier vide. on attend le mandat d'arrêt international alors
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+2 #7 louma 21-06-2018 08:05
Citation en provenance du commentaire précédent de caméléon :
des apprenties juristes, c'est normal qu'on leurs dicte un comporte sinon c'est pathétique cette affaire. un jugement sur un dossier vide. on attend le mandat d'arrêt international alors

si le dossier est vide vend ton frère tu en saura d'avantage
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+7 #8 louma 21-06-2018 08:10
hama amadou finira mal c'est les conséquences de nos prières et jeun dans les année ou il était premier ministre ,il a fait emprisonné des simple marabouts et talibés parce qu' ils ont dit non à la fima
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+2 #9 Blackmarket 21-06-2018 08:59
c'est pas trop tôt...
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+6 #10 Dan Kassa 21-06-2018 09:18
Hama Amadou tu n'as pas honte de venir parler de la dictature, tu as oublié quand tu étais premier ministre tu as enfermé d'abord tous ceux qui s'opposent à toi au MNSD
Hama Amadou a enfermé Almoustapha Soumaila.
Hama Amadou à cause de toi wassalke boukari a été limogé de son poste de ministre
Hama Amadou je me rappelle en 2001 quand nous étions étudiant, tu as demandé la fermeture du campus et tu as enfermé plusieurs étudiants pendant 6 mois dont plusieurs de mes camarades.
Hama Amadou tu avais exclu le SG de l'UENUN le camarade Abdoul Moumouni Ousmane en 2001 et Ibrahim Diori en 2007.
Hama Amadou en 2005 tu avais enfermé les acteurs de la société civile de la coalition équité et qualité contre la vie chère parmi lesquels je peux citer Nouhou Arzika,Moustapha Kadi,Kassoum Issa,Morou Amadou et Moussa tchangari.
Hama Amadou tu as enfermé les marabouts qui s'opposaient contre le FIMA de Alphadi.
Hama Amadou tu as enfermé des journalistes surtout le directeur de publication journal le républicain Maman Abou et Oumarou lalo keita et sans oublier Abdoulaye Tiémogo du canard dechainé
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-2 #11 Harouna 21-06-2018 09:53
Le president issoufou tu a faire quitté baba a
lpha parce qu'il vous dit tous les qartr verite et ce a
A cause de tw qe hama amada a quitte sa famille et oublions q'il aura la fin du monde et le jugement dernier cet jour la qsq tu va dire au Dieu? Et le troisieme mandat la qe tu veu a tou prit faire oublie a sa car en 2021 les jeune et les pauvre la dont tu les a ps consideré ne vont ps te vote icha allah !
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+5 #12 MAIGA 21-06-2018 10:34
Hama a eu une culotte à sa taille. Quand il était aux affaires il se croyait invincible et tout permis. Il cherchait les femmes d'autrui comme il le voulait. maintenant voila qu'il a laissé derrière lui un parti sans président, un bateau sans capitaine. RIP LUMANA. :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
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+8 #13 Tahirou Zakari. 21-06-2018 11:49
Le temps est un excellent juge et une belle patience dans la vie.
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+7 #14 dan niger 21-06-2018 12:21
Mais c'est seulement maintenant qu'il a été remplacé? Quelle clémence? Et depuis lors il continuait à toucher ses émoluments? Pendant combien de mois? Si c'était un fonctionnaire ordinaire il allait être remplacé depuis belle lurette. Comme quoi les citoyens ne sont vraiment pas égaux Adieu hamma+. DIEU a entendu nos prières, merci. Tu as été notre bourreau dans tes années de gloire. Tu as insulté l'avenir. Le voilà qui te rattrape
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+5 #15 Souley paysan 21-06-2018 15:00
Qu'allah le tout puissant protège le Niger, lui choisisse de bons dirigeants à tout moment et guide ces derniers sur la siratal mustaqim. Amine
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+7 #16 Leçon de vie 21-06-2018 15:04
Seul la fin justifie les moyens a t'on l'habitude de dire. Le cas hama doit servir de leçon à tout ceux qui gèrent la chose publique , aujourd'hui c'est toi demain c'est l'autre et tout ce que nous posons comme actes on fera les conséquences dans ce monde d'ici bas et dans l'autre monde. Alors à nous le choix. Hama doit aujourd'hui regretter ses actes qui ont fini par le rattraper, et qui genernt aujourd'hui doivent penser à demain car hama ne savait aussi qu'il allait tomber si bas, par qui lui aussi était aveugle par la force qu'il détenait.
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+5 #17 Le vrai nigérien 21-06-2018 16:00
Dieu ne dort pas.
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-2 #18 negro 21-06-2018 18:40
pauvre Niger dans la main des individus mal intentionnés.
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-4 #19 la roue tourne 21-06-2018 19:39
Citation en provenance du commentaire précédent de louma :
hama amadou finira mal c'est les conséquences de nos prières et jeun dans les année ou il était premier ministre ,il a fait emprisonné des simple marabouts et talibés parce qu' ils ont dit non à la fima

Issoufou a fait pire que hama. vous ne l'aimez pas pour des raisons abjectes que vous ne pouvez pas exposer ici. Pauvres ethno-regionalistes.
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-2 #20 dongo 21-06-2018 19:40
Citation en provenance du commentaire précédent de Leçon de vie :
Seul la fin justifie les moyens a t'on l'habitude de dire. Le cas hama doit servir de leçon à tout ceux qui gèrent la chose publique , aujourd'hui c'est toi demain c'est l'autre et tout ce que nous posons comme actes on fera les conséquences dans ce monde d'ici bas et dans l'autre monde. Alors à nous le choix. Hama doit aujourd'hui regretter ses actes qui ont fini par le rattraper, et qui genernt aujourd'hui doivent penser à demain car hama ne savait aussi qu'il allait tomber si bas, par qui lui aussi était aveugle par la force qu'il détenait.

Qu'est ce que hama a fait de mal au niger plus que issoufou mahamadou. Juste pour savoir
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-1 #21 Balzak 22-06-2018 01:43
Tout simplement on a tout vue en démocratie africaine wattara été déclaré non ivoirien audjord hui il est quoi? Donc mettons de l eau dans nos vins!!!
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-1 #22 louma 22-06-2018 08:05
Citation en provenance du commentaire précédent de la roue tourne :
Citation en provenance du commentaire précédent de louma :
hama amadou finira mal c'est les conséquences de nos prières et jeun dans les année ou il était premier ministre ,il a fait emprisonné des simple marabouts et talibés parce qu' ils ont dit non à la fima

Issoufou a fait pire que hama. vous ne l'aimez pas pour des raisons abjectes que vous ne pouvez pas exposer ici. Pauvres ethno-regionalistes.

Citation en provenance du commentaire précédent de la roue tourne :
Citation en provenance du commentaire précédent de louma :
hama amadou finira mal c'est les conséquences de nos prières et jeun dans les année ou il était premier ministre ,il a fait emprisonné des simple marabouts et talibés parce qu' ils ont dit non à la fima

Issoufou a fait pire que hama. vous ne l'aimez pas pour des raisons abjectes que vous ne pouvez pas exposer ici. Pauvres ethno-regionalistes.

tu te trompes je jure au nom d’Allah que je suis de tillabery monsieur je suis pas ethno régionaliste que tu le pense MAIS ETUDIANT QUAND HAMA ÉTAIT PREMIER MINISTRE devine la suite ou informe toi , tu as pris le train en cour de route
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+3 #23 louma 22-06-2018 09:34
au revoir à la SODOMIE ce politicien qui reçoit les femmes à partir de 22h00 les amazones vont enfin se marier
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+1 #24 Kangaï 22-06-2018 12:45
Citation en provenance du commentaire précédent de la roue tourne :
La CC ou le club des juristes du pnds a rendu un arret dicte par bazoum ou issoufou. on a tout compris. mais la roue tourne.

Et les autres qui ont été déchus de ce même privilège avant lui, tu en dis quoi? Ou bien c'est seulement quand ce touche ton champion que c'est truqué?
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+1 #25 Bana 22-06-2018 12:53
Oui, mais comme c'est facile de victimiser en comptant sur une amnésie collective de ses concitoyens, aujourd'hui il se dit persécuté. On (re)découvre l'éternel poltron et pleurnichard qu'a toujours été Hama+. Et avec ça, il paraît qu'il y a encore des égarés et des inconscients qui continuent de croire en lui. N'importe quoi!
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+2 #26 Hama Amadou coucufié 22-06-2018 12:56
Citation en provenance du commentaire précédent de MAIGA :
Hama a eu une culotte à sa taille. Quand il était aux affaires il se croyait invincible et tout permis. Il cherchait les femmes d'autrui comme il le voulait. maintenant voila qu'il a laissé derrière lui un parti sans président, un bateau sans capitaine. RIP LUMANA. :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

Ses épouses à lui aussi sont actuellement en train de se faire copieusement fourrer par les Soumana Sanda! C'est une loi divine qui l'a dit, et Hama en fait aujourd'hui l'amère expérience, lui le mécréant.
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+1 #27 Hama Amadou coucufié 22-06-2018 12:59
Citation en provenance du commentaire précédent de dongo :
Citation en provenance du commentaire précédent de Leçon de vie :
Seul la fin justifie les moyens a t'on l'habitude de dire. Le cas hama doit servir de leçon à tout ceux qui gèrent la chose publique , aujourd'hui c'est toi demain c'est l'autre et tout ce que nous posons comme actes on fera les conséquences dans ce monde d'ici bas et dans l'autre monde. Alors à nous le choix. Hama doit aujourd'hui regretter ses actes qui ont fini par le rattraper, et qui genernt aujourd'hui doivent penser à demain car hama ne savait aussi qu'il allait tomber si bas, par qui lui aussi était aveugle par la force qu'il détenait.

Qu'est ce que hama a fait de mal au niger plus que issoufou mahamadou. Juste pour savoir

Par exemple, il baisait des femmes mariées.
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+1 #28 Hama Amadou coucufié 22-06-2018 13:02
Citation en provenance du commentaire précédent de Balzak :
Tout simplement on a tout vue en démocratie africaine wattara été déclaré non ivoirien audjord hui il est quoi? Donc mettons de l eau dans nos vins!!!

Ouattara ne baise pas les femmes de ses compagnons, et ne s'adonne pas à du trafic d'êtres humains. Ne compare donc pas des choses incomparables.
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+1 #29 Hama coucu 22-06-2018 13:05
Citation en provenance du commentaire précédent de louma :
au revoir à la SODOMIE ce politicien qui reçoit les femmes à partir de 22h00 les amazones vont enfin se marier

Pour les amazones, ce n'est pas très graves, vu que ce sont des [mot censuré]s. Mais des femmes mariées?! Pour ça, la foudre divine ne peut pas louper le coupable. Et Hama l'apprend aujourd'hui à ses dépens.
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+2 #30 Hama coucufieur cocufié 22-06-2018 13:08
Citation en provenance du commentaire précédent de Hama coucu :
Citation en provenance du commentaire précédent de louma :
au revoir à la SODOMIE ce politicien qui reçoit les femmes à partir de 22h00 les amazones vont enfin se marier

Pour les amazones, ce n'est pas très graves, vu que ce sont des [mot censuré]s. Mais des femmes mariées?! Pour ça, la foudre divine ne peut pas louper le coupable. Et Hama l'apprend aujourd'hui à ses dépens.

Et pour qu'il sache que Dieu ne dort pas, le cousin à sa jeune femme, un policier, l'a bien baisée aussi, au point de la foutre enceinte. Mais Hama l'a fait avorter. Pour finir par aller lui acheter des petits Ibos qui ont causé sa perte. Hayfo, kala Irkoy!!!
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