samedi, 24 octobre 2020
frarzh-CNentr
FLASH INFOS


Justice-marteau


- 1 an de prison ferme pour tous les accusés de suppositions et de recels d'enfants,
- 5 ans de prison pour les agents de l’État civil poursuivis pour faux en écriture et usage de faux, 
- Relax pour les complices c'est à dire les accompagnatrices dont certains ont été condamnés à 6 mois et donc ayant déjà purgé leurs peines.

Zeyna transfert argent bis

Les condamnés peuvent, s'ils le souhaitent, pourvoir en cassation par le biais de leurs avocats.
Sinon ils doivent purger le reste de leurs peines pour ceux qui ont déjà passé une partie en détention préventive. 
Ceux qui ont déjà passé un an en détention préventive seront donc libre ( cas des condamnés à un an).
La cour n’ayant pas prononcé de sanctions civiques (déchéance de droits civiques ou politiques), ce sont les dispositions du code pénal et du code électoral en matière d’inéligibilité qui s'appliqueront en fonction du délit ou crime ainsi que de la durée de la peine dans l'éventualité où certains voudront se présenter aux prochaines élections.
Pour ce qui est du cas des enfants, en l'absence de plainte de la part des parents ou ayant droits, Et donc d'un procès civil, la justice ne peux que se prononcer en fonction de leurs intérêts dans l'état actuel des choses et à moins que le ministère public ou ceux qui ont intérêts se constitue partie civile, ce qui ouvrira lieu à un autre procès où cette fois, des tests d'ADN ou toute preuve pourrait être demandée par le juge pour déterminer la paternité des enfants.
S'agissant de l'immunité parlementaire dont bénéficient certains (cas de Hama Amadou), elle ne saurait être invoquée ici car l’affaire jugée au pénal pour des faits antérieurs à son acquisition étant traitée des le départ en flagrant délit. La jurisprudence est d'ailleurs assez consistante en la matière....

A.Y.B

Actuniger.com

 

Commentaires  

-1 #1 Laji laji 14-03-2017 00:28
Bon affaires bébé c'est fini maintenant terminé la récréation
Nos 200 milliards sont ou nous attendons la démission de Issoufou, je dis la révolte populaire est inévitable
Citer | Signaler à l’administrateur
+4 #2 abedy 14-03-2017 03:16
1 an de prison pour les acheteurs de BB 5 pour les falsificateurs des papiers anya ko anraba day day
Citer | Signaler à l’administrateur
-4 #3 Nigériens 14-03-2017 07:12
Citation en provenance du commentaire précédent de Laji laji :
Bon affaires bébé c'est fini maintenant terminé la récréation
Nos 200 milliards sont ou nous attendons la démission de Issoufou, je dis la révolte populaire est inévitable

C'est fini pour Hamma+, avec un casier judiciaire rouge, il ne peut plus se présenter son dossier à une élection. Quelle honte du siècle pour l'acheteur des enfants d'une ethnie inconnue. Avec un tel comportement on ne peut diriger un pays.
Citer | Signaler à l’administrateur
-1 #4 ok 14-03-2017 08:23
L'objectif atteint pour les animateurs de la 7è république c'est à dire rendre Hama inéligible.
Allah yé sa kou samou wanda yahi Hama taadantchi ,wanda ba zaye ragamoukouba. Amen (Que donne fasse que vous ayez un adversaire pire que Hama c'est à dire qui n'a pas de pardon à votre égard) Amen.
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #5 Un nigerien 14-03-2017 08:59
lAJI LAJI, tu seras la première victime à la première heure de la révolte que tu souhaites.
Citer | Signaler à l’administrateur
+12 #6 Un visiteur 14-03-2017 09:26
Chers compatriotes
Focalisons nous sur les vrais problèmes du pays, la mal gestion qui, tous les jours, impacte nos vies. Cette affaire de bébés importés, Hama trouvera les moyens de se défendre. Mais, ne nous laissons pas nous défier des vrais problèmes : uraniumgate, Africard, occupation du pays par les puissances étrangères, main baisse sur nos ressources par Bolloré et consorts, les terroristes qui tuent tous les jours nos militaires, la dégringolade de l’école publique, etc. On a bien compris la stratégie machiavélique du pouvoir, c’est de nous distraire par des faux problèmes, chaque fois que les nigériens sont concentrés sur les questions de leur avenir.
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #7 dan adar 14-03-2017 10:32
lajilaji, tu as raison, le dossier des bb est clos. allons maintenant aux choses serieuses, qui sont la preoccupation de tous les nigeriens.
Citer | Signaler à l’administrateur
-1 #8 DISCOVERY 14-03-2017 10:40
soutien dan adar,toi au moins tu reflechi.pas comme Laji Laji ton savoir et limité.hum
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #9 bellaye 14-03-2017 13:06
n'oubliez surtt pas que hama peut faire appel donc ceux qui pensent que leur objectif est atteint car hama ne pourra plus se présenter à un scrutin se trompent. n'allez pas vite en besogne.
Citer | Signaler à l’administrateur
+3 #10 Modibo 14-03-2017 14:42
Dans tous les cas, Hassoumi l'homme au 200 milliards nous a informé que les juges sont corrompus. Maintenant que c'est finit, la justice doit poursuivre les auteurs du vol de nos 200 milliards. On n'oubliera jamais.....
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #11 Tchidit 14-03-2017 15:27
Cette affaire est soit close soit elle sera poursuivie par les avocats, qui vivent aussi de cela.

Revenons à la question de réhabilitation du système éducatif. Pour moi c'est la plus grande préoccupation parce qu'elle nous concerne et concerne nos futures générations. Il faut que notre système éducatif soit réhabilité quelque soit le prix à payer !!!!!!
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #12 dankassa 14-03-2017 17:41
le dossier des bébés importés est presque clos, hama trouvera le moyen de rebondir, à présent il faut se préoccuper de notre système éducatif en déliquescence, de cette fuite de capitaux qui inquiete plus d'un au Niger et à l'extérieur, de cette gestion calamiteuse des deniers publics et de notre pays qui ne finit pas de dégringoler
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #13 louispascal 15-03-2017 16:14
Cette situation Hama est sa propre cause, en 2011 il est parti s’allier au diable "guri" pour le pouvoir. Des ennemis de Dieu tu vas signer un pacte avec eux, c'est un très mauvais acte.
Citer | Signaler à l’administrateur

Ajouter un Commentaire

Coris Bank Epargne

campagne nouvelles chaines ACTU NIGER 800 800 pixels

Top de la semaine

Publier le 24/10/2020, 09:32
objectifs-de-developpement-durable-odd-les-nations-unies-pleinement-engagees-avec-le-niger-pour-vivre-mieux-dans-un-monde-meilleur-en-2030 Dans le cadre des activités entrant dans le cadre de la célébration de la Semaine des Nations Unies...Lire plus...
Publier le 23/10/2020, 20:41
moden-fa-lumana-le-ministere-de-l-interieur-valide-le-congres-de-l-aile-noma Par décision 5037/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP en date du 23 octobre 2020, le ministère de l’Intérieur a fait...Lire plus...
Publier le 23/10/2020, 08:49
cdp-marhaba-bikhum-plebiscite-a-la-tete-du-parti-yves-mamane-sani-diatta-decline-ses-ambitions-pour-un-nouveau-niger La Convergence pour la Démocratie et le progrès (CDP Marhaba Bikhum) a tenu les assises de son...Lire plus...
Publier le 23/10/2020, 06:29
nigeria-buhari-ferme-et-intransigeant-face-aux-protestataires Le président nigérian est enfin sorti de son silence plusieurs jours après le début des manifestations...Lire plus...
Publier le 22/10/2020, 20:33
lettre-ouverte-a-l-ex-pensionnaire-du-lycee-national-issoufou-mahamadou-sur-les-souvenirs-provoques-par-l-inauguration-de-l-hotel-du-ministere-des-finances-par-djibril-bare Cher grand-frère, L’inauguration, le jeudi 15 octobre 2020 à travers une cérémonie officielle de...Lire plus...
Publier le 23/10/2020, 20:41
moden-fa-lumana-le-ministere-de-l-interieur-valide-le-congres-de-l-aile-noma Par décision 5037/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP en date du 23 octobre 2020, le ministère de l’Intérieur a fait...
Publier le 21/10/2020, 22:15
infrastructures-routieres-inauguration-officielle-de-la-route-illela-bagaraoua-region-de-tahoua Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a procédé mercredi, 21 octobre...
Publier le 20/10/2020, 22:29
industrie-et-infrastructures-lancement-des-travaux-de-construction-de-la-cimenterie-de-kao-et-de-rehabilitation-de-la-route-rta-kao-tchintabaraden-tahoua  Le Président Issoufou Mahamadou a procédé ce mardi  20 octobre à Kao, dans la région de...
Publier le 22/10/2020, 20:33
lettre-ouverte-a-l-ex-pensionnaire-du-lycee-national-issoufou-mahamadou-sur-les-souvenirs-provoques-par-l-inauguration-de-l-hotel-du-ministere-des-finances-par-djibril-bare Cher grand-frère, L’inauguration, le jeudi 15 octobre 2020 à travers une cérémonie officielle de...
Publier le 23/10/2020, 06:29
nigeria-buhari-ferme-et-intransigeant-face-aux-protestataires Le président nigérian est enfin sorti de son silence plusieurs jours après le début des manifestations...
Publier le 23/10/2020, 20:41
moden-fa-lumana-le-ministere-de-l-interieur-valide-le-congres-de-l-aile-noma Par décision 5037/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP en date du 23 octobre 2020, le ministère de l’Intérieur a fait...
Publier le 22/10/2020, 20:33
lettre-ouverte-a-l-ex-pensionnaire-du-lycee-national-issoufou-mahamadou-sur-les-souvenirs-provoques-par-l-inauguration-de-l-hotel-du-ministere-des-finances-par-djibril-bare Cher grand-frère, L’inauguration, le jeudi 15 octobre 2020 à travers une cérémonie officielle de...
Publier le 20/10/2020, 22:29
industrie-et-infrastructures-lancement-des-travaux-de-construction-de-la-cimenterie-de-kao-et-de-rehabilitation-de-la-route-rta-kao-tchintabaraden-tahoua  Le Président Issoufou Mahamadou a procédé ce mardi  20 octobre à Kao, dans la région de...
Publier le 19/10/2020, 06:56
strategie-nationale-de-securite-de-proximite-des-consultations-multi-acteurs-pour-une-approche-plus-inclusive-en-matiere-de-gestion-securitaire Après Tillabéri et de Dosso et en attendant les autres régions, Niamey a abrité du 16 et 17 octobre...
Publier le 23/10/2020, 06:29
nigeria-buhari-ferme-et-intransigeant-face-aux-protestataires Le président nigérian est enfin sorti de son silence plusieurs jours après le début des manifestations...

Dans la même Rubrique

Objectifs de Développement Durable (ODD) : les Nations Unies pleinement engagées avec le Niger pour « vivre mieux dans un monde meilleur en 2030 »

24 octobre 2020
Objectifs de Développement Durable (ODD) : les Nations Unies pleinement engagées avec le Niger pour « vivre mieux dans un monde meilleur en 2030 »

Dans le cadre des activités entrant dans le cadre de la célébration de la Semaine des Nations Unies couplée cette année au 75e anniversaire de l’ONU, le Système des Nations...

Infrastructures routières: inauguration officielle de la route Illéla-Bagaraoua (Région de Tahoua)

21 octobre 2020
Infrastructures routières: inauguration officielle de la route Illéla-Bagaraoua (Région de Tahoua)

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a procédé mercredi, 21 octobre 2020, à l’inauguration officielle de la Route Illéla-Bagaroua, les bretelles PK10-Dandadji, Dandadji-Dangona, et travaux...

Direction Générale des Douanes : vulgarisation du nouveau Code des douanes et de ses principales innovations

21 octobre 2020
Direction Générale des Douanes : vulgarisation du nouveau Code des douanes et de ses principales innovations

La Direction générale des Douanes (DGD) a organisé le mardi 20 octobre 2020 à Niamey, un atelier de vulgarisation du nouveau Code national des douanes. La rencontre qui a réuni...

Semaine des Nations unies : un dialogue sur le rôle des jeunes et des femmes en période électorale pour lancer la célébration de 75 ans d’engagement en faveur de la paix dans le monde

20 octobre 2020
Semaine des Nations unies : un dialogue sur le rôle des jeunes et des femmes en période électorale pour lancer la célébration de 75 ans d’engagement en faveur de la paix dans le monde

Les activités entrant dans le cadre de la commémoration de l’édition 2020 de la Semaine des Nations Unies ont été lancées, ce lundi 20 octobre au Radisson Blu de Niamey...

Stratégie nationale de sécurité de proximité: des consultations multi-acteurs pour une approche plus inclusive en matière de gestion sécuritaire

19 octobre 2020
Stratégie nationale de sécurité de proximité: des consultations multi-acteurs pour une approche plus inclusive en matière de gestion sécuritaire

Après Tillabéri et de Dosso et en attendant les autres régions, Niamey a abrité du 16 et 17 octobre 2020, l’Atelier régional d'analyse et de réflexion pour la contribution à...

Haroun Printing : les raisons de la plainte contre l’activiste Bana Ibrahim pour «chantage et tentative d’extorsion de fonds »

17 octobre 2020
Haroun Printing : les raisons de la plainte contre l’activiste Bana Ibrahim pour «chantage et tentative d’extorsion de fonds »

Le Directeur général par intérim de la société Haroun Printing, Mahamadou Siradji Issa, a animé la semaine dernière une conférence de presse relative à la plainte que l’entreprise en charge...