mercredi 10 août 2022

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Covid19 : l’Assemblée peut siéger en nombre limité et à ‘’huit clos’’ (cour constitutionnelle)

Assemblee A Nat

La  Cour Constitutionnelle estime que  «L’Assemblée nationale peut prendre des mesures adaptées à cette nouvelle situation et notamment la limitation du nombre de députés dans l’hémicycle en recourant au besoin à un système plus souple de délivrance des procurations et de rotation des différents députés ainsi que le recours au huis clos jusqu’à la levée de l’Etat d’urgence sanitaire».


Dans un avis rendu le 30 mars à la demande du président du parlement, la cour fait valoir que le droit à la vie, à la protection des personnes et l’obligation d’assurer leur sécurité sanitaire sont des principes constitutionnels dont la protection et la sauvegarde peuvent comporter des exigences exceptionnelles.
Concernant la publicité des débats parlementaires, les juges constitutionnels soutiennent que La crise sanitaire actuelle étant porteuse de péril pour les députés et les public, ‘’il est loisible à l’Assemblée nationale d’instituer le huit clos jusqu’à la fin des circonstances qui le justifient’’.
La rentrée parlementaire aura lieu le 3 avril prochain dans un contexte de crise sanitaire lié au covid 19 particulier qui a justifié des mesures solennelles et exceptionnelles annoncées par le Président de la République.
Il s’agit entre autres de l’état d’urgence, de l’isolement de Niamey, principal foyer de la pandémie avec 34 cas et 3 décès, de l’instauration du couvre-feu dans la capitale, de  la fermeture des frontières, des lieux de culte, des écoles et de  l’allégement des horaires de travail de l’administration.

ANP



Commentaires  

+1 #1 LOL 02-04-2020 20:40
Pas possibilite de video conference pour eviter la limitation du nombre de de[mot censuré]s au debat alors que des universites dans le monde utilisent cette mode fontionnement.pour leurs etudiants. :zzz :zzz
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+1 #2 MadMax 03-04-2020 09:05
Citation en provenance du commentaire précédent de LOL :
Pas possibilite de video conference pour eviter la limitation du nombre de de[mot censuré]s au debat alors que des universites dans le monde utilisent cette mode fontionnement.pour leurs etudiants. :zzz :zzz


En d'autres termes, aucun debat n'est necessaire au parlement. issoufou propose et ses prostitues avalisent via whatsap. C'est celala democratie a la nigerienne en temps de crise sanitaire.
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+2 #3 TomSank 03-04-2020 10:59
Cette cour constitutionnelle aux ordres du PNDS a perdu toute credibilite aux yeux des nigeriens et ce n'est pas la presence en son sein d'un gandou zakara qui va ameliorer son image. Vivement seulement la fin du reigne malfaisant de issoufou et de son systeme pour tout rebatir dans ce pays.
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0 #4 Dankadouro 04-04-2020 17:45
Il serait meme mieux que tous les Députés restent chez eux. Cela permettra de ne pas payer certains de leurs frais qui serviront à sauver d'autres vies. Les écheances sont deja la.
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