Burkina : le français relégué en « langue de travail », plusieurs institutions supprimées
Le gouvernement de Transition du Burkina Faso a, lors du dernier Conseil des ministres du mercredi 06 décembre 2023, adopté un projet de révision de la Constitution avec l’introduction de réformes sur plusieurs dispositions de la Loi fondamentale actuellement en vigueur. Parmi les réformes majeures, l’institutionnalisation des langues nationales comme « langues officielles » alors que le français a été relégué au simple statut de « langue de travail ». Aussi, plusieurs institutions comme le Médiateur du Faso, le Conseil Economique et Social (CES) ou a Haute Cour de Justice, ont été supprimés.
Selon le compte-rendu fait par les différents ministres concernés par les grandes réformes adoptées lors du Conseil des ministres qui a été présidé par le Capitaine Ibrahim Traoré, Président de la Transition, le projet de révision de la Constitution a concerné l’institutionnalisation des langues nationales comme « langues officielles » et le français, qui était avant la langue officielle du pays, demeure une simple « langue de travail ». Au nombre des innovations de ce projet de loi, il y a aussi la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES) dont les attributions et les missions seront confiées à une nouvelle institution dénommée Conseil national des communautés. « Cette nouvelle institution va regrouper des leaders religieux, des coutumiers et les communautés à la base qui pourront dorénavant donner leur avis sur les grandes décisions relatives à la vie de la nation », a expliqué le ministre de la Justice.
Autres réformes majeures, la transformation de l’Agence nationale de renseignement (CNS) en Conseil national de sécurité qui sera constitutionnalisé, ainsi que le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques qui entraîne nécessairement la suppression de la Haute cour de justice dont les compétences seront données à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires.
Selon le ministre burkinabé de la Justice, d’autres réformes sont inscrites dans ce projet de texte comme l’élargissement du pouvoir du Conseil constitutionnel, l’arrivée de personnes non magistrats dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et une connexion entre le parquet et le ministère en charge de la justice dans le cadre de la vision de la politique pénale du Chef de l’Etat.
Par ailleurs, il faut préciser qu’au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adopté un décret portant Conditions d’exercice de l’action récursoire. Ce texte entend renforcer l’état de discipline, de professionnalisme et de rigueur dans l’administration publique. « Si un agent de l’Etat qui agit au nom de l’Etat venait à prendre une décision qui a un impact négatif sur autrui, si autrui porte plainte en justice par rapport à cette décision et si toutefois la justice donnait raison à autrui, l’Etat doit prendre toutes ses responsabilités pour régler. Mais l’Etat va se retourner contre cet agent indélicat qui a agi sans professionnalisme, sans discipline et sans rigueur », a indiqué le ministre d’Etat, ministre en charge de la Fonction publique.
Le Conseil a aussi adopté un décret portant institution des journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne.
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Est-ce que cela veut dire que dans l'administration : les notes de service, les lettres, les procès-verbaux, les contes rendus, les rapports, les lois, les décrets, les ordonnances, les arrêtés, les documents nationaux...ne seront plus rédigés en français ???
Est-ce que cela signifie que dans l'enseignement, les matières littéraires et scientifiques en seront plus enseignées en français ???