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khalifa sall probleme

Au lendemain de sa condamnation en appel à cinq ans de prison ferme, Khalifa Sall a été révoqué de ses fonctions de maire de la capitale sénégalaise, vendredi 31 août, par un décret présidentiel.

 

Zeyna commission0

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe. L’annonce de la révocation du maire Khalifa Sall est tombée quelques heures seulement après le départ  du président Macky Sall pour la Chine, où il doit assister les 3 et 4 septembre au Forum sur la coopération sino-africaine (Focac). Le décret de révocation s’appuie sur une disposition du code général des collectivités territoriales qui prévoit une telle mesure, notamment, en cas de condamnation pour « faux en écritures publiques » et « utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ».

« Force est de constater que la condamnation du maire de la Ville de Dakar par la Cour d’appel le prive de la capacité juridique et de l’autorité morale nécessaires à l’exercice de ses fonctions »,  estime le ministère de la Gouvernance territoriale dans son projet de décret portant révocation.

« Cette décision est illégale »

Selon Me Seydou Diagne, l’un des avocats de Khalifa Sall, « cette décision est illégale car sa condamnation n’est pas définitive, du fait du pourvoi en cassation ».

Qui sera désormais en charge des affaires de la mairie ? « Nous ne savons pas, confie l’entourage du maire. À nos yeux, le scénario de la révocation n’était pas possible. » Depuis l’incarcération de l’édile, en mars 2017,  la municipalité est gérée par sa première adjointe, Soham El Wardini.

« Si la condamnation devait devenir définitive, c’est à la première adjointe de poursuivre l’intérim jusqu’aux prochaines élections », note un avocat au fait du dossier. De fait selon l’article 138 du Code général des collectivités territoriales, « lorsque le maire démissionne, décède, est révoqué ou suspendu, son remplaçant exerce la plénitude de ses fonctions ».

Poursuivi dans l’affaire de la caisse d’avance de la municipalité de Dakar, Khalifa Sall a été condamné le 30 août, en appel, à cinq années de prison ferme. Ses avocats ont déposé dans la foulée un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. En cas de condamnation définitive par celle-ci avant le 19 janvier 2019, l’édile ne pourrait pas concourir à l’élection présidentielle, prévue en février prochain.

 

Jeune Afrique



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