Niamey : Transparency International dénonce un contrat illégal et une « Grande Corruption » entre la Ville et N-TRANS
Transparency International Niger (TI-Niger) a rendu public ce vendredi 29 août un communiqué accablant dans lequel l’ONG dénonce avec une rare virulence des « graves irrégularités » et une manifestation de « Grande Corruption » au cœur d’un partenariat entre la capitale et une société privée. Les fondements mêmes de la gestion municipale seraient ébranlés.
L’affaire concerne la convention liant la Ville de Niamey à la société N-TRANS, chargée de la gestion et de la perception de taxes municipales, dont celles des gares routières et du stationnement. Saisie par des citoyens et parties prenantes, TI-Niger a disséqué le document. Les conclusions de son analyse juridique sont sans appel : l’accord serait illégal et léserait directement les Nigériens.
Une Délégation de Pouvoir « Illégale » et « Régalienne »
Le premier chef d’accusation porte sur la nature même du contrat. Selon le Livre II du Code Général des Impôts (CGI) nigérien, le recouvrement de ces taxes est expressément confié à des régisseurs et agents publics désignés par la commune. Un attribut régalien qui, pour TI-Niger, ne peut être transféré à une entreprise privée par le simple biais d’une convention.
« La Mairie de Niamey a outrepassé ses compétences. Le pouvoir de percevoir l’impôt est un pilier de la souveraineté publique. Le modifier nécessite une loi, pas un accord opaque », peut-on lire dans le communiqué. L’ONG qualifie cet acte de « violation du principe constitutionnel de légalité de l’impôt », résumé par l’adage « nul impôt sans loi ». Cette privatisation d’une mission de service public régalien jette une ombre profonde sur la légalité de l’accord.
Des Tarifs Majorés au Détriment du Contribuable
Le second sujet qui alerte TI-Niger est financier et directement impactant pour les usagers. L’analyse comparative révèle que les tarifs appliqués par N-TRANS excéderaient systématiquement les plafonds stricts fixés par la loi.
En clair, les Nigériens paieraient une surtaxe illégale au profit d’une société privée. « Cette convention impose aux usagers une charge fiscale illégale. C’est une rupture de l’égalité devant l’impôt et une atteinte au pouvoir d’achat des citoyens, déjà mis à rude épreuve », dénonce TI-Niger. La répartition des recettes, à hauteur de 75% pour N-TRANS contre 25% pour la Ville, est également pointée du doigt pour son manque criant d’équité.
Accusation de « Grande Corruption » et Appel à la Mobilisation
La réaction de Transparency International Niger va bien au-delà du simple constat d’illégalité. L’organisation utilise des termes extrêmement forts, parlant de « manifestation évidente de la Grande Corruption ». Elle appelle sans détour les autorités de l’État à « enquêter et à poursuivre les auteurs, coauteurs et complices de cette affaire devant les tribunaux ».
TI-Niger demande la suspension immédiate de la perception des taxes par N-TRANS et que la société soit " blacklistée " des marchés publics pour " pratiques corruptives ". L’ONG enjoint aussi les citoyens, la société civile et les partenaires techniques du Niger à se mobiliser pour « combattre la corruption ».
L’organisation exhorte également les citoyens, les associations de consommateurs et les organisations de la société civile à rester vigilants et à exiger des comptes sur la gestion des deniers publics.
Pour TI-Niger, le message est clair : aucune logique de partenariat public-privé ne peut justifier de s’affranchir de la loi.
