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Dans un communiqué de presse, les avocats de Mohamed Bazoum se sont félicités de la décision rendue ce vendredi 15 décembre 2023, par la Cour de Justice de la Cédéao qui a ordonné la libération de l’ancien président ainsi que son rétablissement au pouvoir. Tout en se réjouissant du fait que la Cour régionale a validé toutes les demandes qu’il a formulé, le Collectif  des avocats de l’ancien chef d’Etat a mis en avant la caractère « historique » de cette décision dans laquelle, et pour la première fois, des autorités militaires auteurs d’un coup d’Etat ont été condamnées pour violation de convergence constitutionnelle de la Cédéao.

 

Zeyna commission0

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a considéré que le Président du Niger Mohamed Bazoum et sa famille étaient séquestrés arbitrairement et a demandé le rétablissement du Président dans ses fonctions, s’est réjouit dans son communiqué, le Collectif d’avocats composé de Me Mohamed Seydou Diagne (Barreau de Dakar), Me Florence Loan (Barreau de Côte d’Ivoire), Me Moussa Coulibaly (Barreau du Niger),Me Reed Brody (Barreau de New York) et Me Brahim Ould Ebety (Barreau de Mauritanie). « Tout en disant le droit, et rien que le droit, la Cour de la CEDEAO a courageusement reconnu que la détention du Président Bazoum était parfaitement illégale et abusive, et que ses droits politiques étaient bafoués », a déclaré Mohamed Seydou Diagne, coordinateur du collectif d’avocats. « Surtout, dans cet arrêt historique, elle a condamné, pour la première fois, des autorités militaires qui, avec leur coup d’Etat, ont violé les principes de convergence constitutionnelle de la CEDEAO, et elle a exigé le retour à l’ordre constitutionnel », a-t-il ajouté dans le communiqué de presse.

La Cour de justice de la CEDEAO avait été saisie par le Président Bazoum et sa famille le 21 septembre 2023 et selon le Collectif, elle a validé l’ensemble des demandes formulées par les avocats du Président et a donné un délai d’un mois à l’Etat du Niger pour communiquer sur l’état d’exécution de la décision. Ainsi, ont-il estimé, « les autorités militaires sont tenues de mettre fin à la détention illégale du Président et de sa famille en les libérant immédiatement, et de s’assurer qu’ils puissent de nouveau jouir de leur droit d’aller et venir. Elle reconnait que les droits politiques du Président ont été violés par l’interruption brutale et illégale de son mandat présidentiel. Enfin, en considérant qu’il résultait des textes de la CEDEAO et de l’Union africaine que tout changement anticonstitutionnel était formellement prohibé, la Cour a jugé que les autorités militaires avaient privé le Président Bazoum d’exercer dans sa plénitude le mandat présidentiel qui lui a été confié démocratiquement ».

Le Collectif d’avocats a souligné que la Cour a conclu que les autorités militaires doivent rétablir le Président Bazoum dans ses droits en rétablissant son pouvoir.  « La seule place du Président Bazoum, c’est à la tête de l’Etat du Niger et il était important que la Cour le dise » a déclaré Florence Loan, bâtonnier dauphin de Côte d’Ivoire et membre du collectif d’avocats. « Maintenant, c’est la responsabilité de la CEDEAO et de ses Etats membres de s’assurer que cette décision de justice soit effectivement appliquée. C’est un signal fort envoyé en faveur de la démocratie et de l’Etat de droit », a-t-elle également ajouté.

La Cour de Justice est la juridiction principale de la CEDEAO. Les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours. Aux termes du Protocole relatif à la Cour, « les Etats membres et les institutions de la communauté sont tenus de prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires de nature à assurer l’exécution des décisions de la Cour ». La décision s’impose à tous, dont la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO, au Parlement et à la Commission de la CEDEAO ainsi qu’à toutes les juridictions nationales.

« La prise d’otage a assez duré », a déclaré Moussa Coulibaly, ancien Bâtonnier du Niger et membre du collectif d’avocats. « Que la junte remette les clefs du pouvoir au Président Bazoum et que cette farce ridicule cesse ! »

Depuis le coup d’Etat militaire au Niger, le Président Bazoum, sa femme Hadiza et son fils Salem sont maintenus en détention au sein de la résidence présidentielle de Niamey. Ils n’ont jamais été présentés à un magistrat et n’ont pas été informés de l’existence d’une quelconque procédure à leur encontre. Depuis le 19 octobre, ils sont coupés du monde et personne n'est autorisé à leur rendre visite, hormis leur médecin.

Le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a par ailleurs rejeté la demande de l’Etat du Niger demandant un sursis dans l’exécution de sanctions prises à son encontre. La Cour a indiqué que les autorités militaires étaient « la source de la situation ainsi créée » et qu’il leur incombait de revenir « à l’ordre constitutionnel ». De la même manière, le 7 décembre 2023, la Cour de justice de la CEDEAO avait déclaré irrecevable la demande des putschistes de lever les sanctions prises contre eux par la CEDEAO, au motif que les militaires avaient pris le pouvoir par la force et qu’ils n’étaient donc pas reconnus par l’organisation ouest-africaine.

Le 10 décembre 2023, la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a profondément « déploré le maintien en détention du Président Mohamed Bazoum, de sa famille et de ses collaborateurs » et a demandé aux putschistes de procéder à leur « libération immédiate et sans condition ».

Dans son communiqué, les avocats n’ont pas manqué de rappeler que plusieurs organisations non gouvernementales ont demandé la libération du Président Bazoum et le respect de ses droits, notamment Human Rights Watch et Amnesty International.  Le 9 août 2023, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a dénoncé « les conditions de vie déplorables dans lesquelles le président Bazoum et sa famille vivraient » et demandé sa libération.

Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)



Commentaires

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Dankadouro
5 mois ya
La CEDEAO vient de condamner tous les chefs d'Etats à la mort. A partir de maintenant aucun d'entre eux ne survivra apres un coup d'état. Les soldats ne s'encombreront plus avec eux. C'est la fin du copinage présidentiel.
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lilwayne
5 mois ya
mais notre generation doit aussi comprendre la pretinence du pragmatisme. Ca ne sert a rin de crier des slogans creux pendant que la population est affamee. C'est pas la France qui avait dit a MAHAMADOU ISSOUFOU de voler l'argent du petrole. Ce n'est pas aussi cette france qui l'a pousse a faire la sourde oreille pendant que des villages entiers se font massacrer. Il est grand temps d'exiger du CNSP, une feuille de route pour la transition. Le Niger ne saurait etre pris en otage par des slogans creux sans reel impact sur le devellopement.
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Rossignol
5 mois ya
lilwayne, le CNSP ne peut proposer une feuille de route ni aux nigeriens et encore moins a la cedeao car le CNSP ne sait toujours pas ou il veut aller. Ne demandez pas a quelqu'un qui ne sait pas ou il va quand et comment il va y arriver. Il apparait aujourd'hui clairement que Tiani a depose bazoum dans un but precis que les evenements qui ont suivi ne permettent plus d'accomplir. Tiani ignorait certainement a quel point issoufou et tout son systeme etait deteste des nigeriens des villes comme des campagnes les plus reculees. Tiani decouvre pour la premiere fois ce Niger abimé par le systeme malfaisant qu'il a protege durant 13 ans et ce Niger l'appelle desesperemment a l'aide. Mais je ne doute pas un seul instant que sa loyaute est envers le Niger et non issoufou qui en est et demeure le seul et unique ennemi. Il a surement entendu les cris de coeur bruyants de 25 millions de nigeriens qui souffrent le martyr dans l'espoir d'une delivrance qui tarde a pointer le nez a l'horizon.
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Lilwayne
5 mois ya
@ Rossignol, tu te trompes carrément sur TIANI. Toute sa loyauté part a Issoufou Mahamadou, raison pour laquelle ces discours sonnent creux. Ils n'ont pas la même force et la même vibration que ceux du jeune Ibrahim Traoré qui ne doit absolument rien a personne. Si tiani était loyal au peuple, il n'allait pas composés la. cour de comptes avec des anciens du régime Issoufou. Pour le moment, il profite juste de la naivete et du manque d'analyse du peuple nigérien . Wait and see
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Rossignol
5 mois ya
Mon frere, reveille toi. issoufou l'ange de satan est fini et a jamais. Tiani ne prend pas ses ordres chez lui, ni ne le consulte pour quoique ce soit. Les nominations scandaleuses operees par Tiani sont le fruit de cette culture et pratiques ignobles que nous entretenons et qui consiste a ne vouloir s'entourer que des proches au mepris du reste. Tiani a cotoye tous ces delinquants depuis 13 ans et tous surfaient sur le deni des realites quant a la mal gouvernance de leur systeme. Ils sont nombreux ces nigeriens parmi les plus lucides, sages et instruits qui se sont engages a tord ou a raison dans cette aventure de demolition de l'etat a leur seul profit. Les cris de douleurs des nigeriens qui leur parvenaient etaient mises systematiquement au compte de mecontents Lumanistes. Tu etais avec eux ou tu etais pour hama amadou. Tiani a mis fin a son propre systeme juteux en plus et ce n'est pas rien. Tiani sait qu'il n'a pas le droit de decevoir les nigeriens et c'est tout ce qui compte.
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lilwayne
5 mois ya
@ Rossignol, j'ai bien analyse tes propos mais au risque de te decevoir meme demain tiani prendra ses ordres de ISSOUFOU MAHAMADOU. Parce que le coup contre BAZOUM a ete execute pour son interet personnel et de son chef. Il ne craint pas du tout le peuple nigerien parce qu'il sait qu'il a juste en face des personnes guidees par leur propre emotion et tres peu d'analyse. Mais nous sommes pas dupes. Il est grand temps de lui poser des bonnes questions . La principale raison pour laquelle certains nigeriens ont des doutes et du au traitement partiel du dossier renaissance, parce que tout semble indiquer que BAZOUM est le seul responsable de toute cette pagaille. Et hier, a travers son discours pour ne pas incriminer MI dans cette pagaille, il parle d'echec de tout les politiciens. Toute cette parodie c'est pour eviter la prison a MI. Je pense que MI risque de causer la chute du CNSP.
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LA FORCE
5 mois ya
Bazoum n'aime pas le Niger, il n'a jamais aimé le pays qui lui a tout donné. Qu'Allah le maudit. Amine
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lilwayne
5 mois ya
@ LA FORCE, tu as raison mais est ce que MAHAMADOU ISSOUFOU EST MIEUX QUE LUI. Je pense que chaque fois que vous maudissez BAZOUM n'oubliez pas d'associer le bandit de DANDAJI
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