Affaire Bazoum contre Etat du Niger : le délibéré fixé pour le 30 novembre 2023

La Cour de Justice de la Cédéao (CCJ) a examiné, ce lundi 06 novembre à son siège d’Abuja, au Nigeria, l’affaire « Mohamed Bazoum et 2 autres contre l’Etat du Niger ». Après l’audition des plaidoiries des avocats de l’ancien président ainsi que ceux de l’Etat du Niger, les juges ont mis l’affaire en délibéré pour le 30 novembre 2023. Pour rappel, les avocats du président déchu avait saisi, le 18 septembre dernier, la Cour de justice communautaire pour « violations des droits humains » de leur client ainsi que de sa femme Khadija et de son fils Salem, détenus à la résidence présidentielle depuis les évènements du 26 juillet dernier et la prise du pouvoir par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP).

L’audience d’audition de l’affaire, qui est jugée au fond selon la procédure accélérée, a été présidée par l’honorable magistrat ghanéen Edward Amoako Asante, président de la Cour, ainsi que ses homologues ivoiriens l’honorable Gberi-Be Ouattara, qui faisait office de rapporteur, et sierra-léonais, l’honorable Sengu M. Camara.

Les avocats de l’ancien président Bazoum Mohamed ont plaidé par visioconférence depuis Dakar, au Sénégal, alors que la défense de l’Etat du Niger était assurée par deux avocats qui étaient présents à l’audience, au siège de la Cour, à Abuja, la capitale fédérale nigériane.

Dans leur plaidoirie, les avocats de la famille de l’ancien chef de l’Etat se sont appuyés sur les arguments développés dans leur requête, déposée le 18 septembre dernier auprès de la Cour, pour étayer « les violations graves et intolérables des droits humains » dont sont victimes leurs clients notamment Mohamed Bazoum, dont les « droits politiques ont été violés » par l’Etat du Niger ainsi « l’arrestation arbitraire » ainsi que « la violation de la liberté d’aller et venir » pour l’ancien chef de l’Etat, sa femme Hadiza et son fils Salem, qui sont détenus avec lui au palais présidentiel de Niamey, depuis le coup d'État du 26 juillet. Les avocats de Bazoum ont demandé à la Cour que l’État du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel par la remise du pouvoir au président Bazoum, qui doit continuer de l'exercer jusqu'à la fin de son mandat le 2 avril 2026, ainsi que d’ordonner la fin de la séquestration et de la détention extrajudiciaire, dont les trois requérants sont victimes depuis maintenant plus de trois (03) mois, avant de solliciter que les préjudices subis soient réparés.

De leur côté, les avocats de l’Etat du Niger ont invoqué le contexte politique et sécuritaire qui a prévalu et qui prévaut actuellement dans le pays, avec le changement de régime opéré depuis 3 mois, et qui justifie les mesures prises par les nouvelles autorités pour assurer la stabilité. La défense a réfuté en bloc l »es accusations de violations des droits de l’ancien président », qui n’est pas séquestré et « jouit de toute sa liberté », bien qu’il soit retenu au niveau de la résidence présidentielle pour « sa propre sécurité ».

Après audition des deux parties, le président a mis l’affaire en délibéré et sa décision est attendue pour le 30 novembre 2023.

Jurisprudence

En attendant le verdict de la Cour, il importe de rappeler que cette affaire est à bien des égards, bien que le contexte ne soit pas le même, à une autre traitée par la même juridiction et qui pourrait faire jurisprudence. En 2010, suite au coup d’état qui l’a renversé, l’ancien président, le défunt Tandja Mamadou, a été placé en résidence surveillée pendant plusieurs mois à la « villa verte », du complexe présidentiel de Niamey, par les militaires qui ont pris le pouvoir (CSRD). Ses avocats avaient par la suite saisi la Cour de justice de la Cédéao (CJC) pour violations de ses droits humains, et la Cour a fini par condamner l’Etat du Niger pour détention extrajudiciaire du l’ex chef de l’Etat dont elle a demandé la libération. En réaction et comme alternative, les autorités avaient « concocté » un dossier judiciaire avec des accusations de « malversations financières » et de « trahison ». Le président Tandja a été par la suite placé sous mandat de dépôt à la prison civile de Kollo, près de Niamey, où il est resté plusieurs mois en détention avant qu’il ne soit élargi par la justice, évidement à la fin de la transition militaire.

Pour la petite histoire, Mohamed Bazoum qui était à l’époque, un des farouches opposants du régime de Tandja, avait presque « applaudi » la procédure. Il se trouve que lui aussi est accusé par les nouvelles autorités militaires de « haute trahison » et d’ « atteinte à la sureté de l’Etat ». Et le CNSP dit disposer « d’éléments suffisants de preuve » pour le traduire devant les juridictions compétentes ! Comme qui dirait, un air de déjà vu qui pourrait une fois encore confirmé, pour ceux qui en douteraient encore, que le Karma existe…

A.Y.Barma (http://actuniger.com)