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Militants Pro Bazoum Mohamed

La Cour de Justice de la Cédéao (CCJ) a examiné, ce lundi 06 novembre à son siège d’Abuja, au Nigeria, l’affaire « Mohamed Bazoum et 2 autres contre l’Etat du Niger ». Après l’audition des plaidoiries des avocats de l’ancien président ainsi que ceux de l’Etat du Niger, les juges ont mis l’affaire en délibéré pour le 30 novembre 2023. Pour rappel, les avocats du président déchu avait saisi, le 18 septembre dernier, la Cour de justice communautaire pour « violations des droits humains » de leur client ainsi que de sa femme Khadija et de son fils Salem, détenus à la résidence présidentielle depuis les évènements du 26 juillet dernier et la prise du pouvoir par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP).

L’audience d’audition de l’affaire, qui est jugée au fond selon la procédure accélérée, a été présidée par l’honorable magistrat ghanéen Edward Amoako Asante, président de la Cour, ainsi que ses homologues ivoiriens l’honorable Gberi-Be Ouattara, qui faisait office de rapporteur, et sierra-léonais, l’honorable Sengu M. Camara.

Les avocats de l’ancien président Bazoum Mohamed ont plaidé par visioconférence depuis Dakar, au Sénégal, alors que la défense de l’Etat du Niger était assurée par deux avocats qui étaient présents à l’audience, au siège de la Cour, à Abuja, la capitale fédérale nigériane.

Dans leur plaidoirie, les avocats de la famille de l’ancien chef de l’Etat se sont appuyés sur les arguments développés dans leur requête, déposée le 18 septembre dernier auprès de la Cour, pour étayer « les violations graves et intolérables des droits humains » dont sont victimes leurs clients notamment Mohamed Bazoum, dont les « droits politiques ont été violés » par l’Etat du Niger ainsi « l’arrestation arbitraire » ainsi que « la violation de la liberté d’aller et venir » pour l’ancien chef de l’Etat, sa femme Hadiza et son fils Salem, qui sont détenus avec lui au palais présidentiel de Niamey, depuis le coup d'État du 26 juillet. Les avocats de Bazoum ont demandé à la Cour que l’État du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel par la remise du pouvoir au président Bazoum, qui doit continuer de l'exercer jusqu'à la fin de son mandat le 2 avril 2026, ainsi que d’ordonner la fin de la séquestration et de la détention extrajudiciaire, dont les trois requérants sont victimes depuis maintenant plus de trois (03) mois, avant de solliciter que les préjudices subis soient réparés.

De leur côté, les avocats de l’Etat du Niger ont invoqué le contexte politique et sécuritaire qui a prévalu et qui prévaut actuellement dans le pays, avec le changement de régime opéré depuis 3 mois, et qui justifie les mesures prises par les nouvelles autorités pour assurer la stabilité. La défense a réfuté en bloc l »es accusations de violations des droits de l’ancien président », qui n’est pas séquestré et « jouit de toute sa liberté », bien qu’il soit retenu au niveau de la résidence présidentielle pour « sa propre sécurité ».

Après audition des deux parties, le président a mis l’affaire en délibéré et sa décision est attendue pour le 30 novembre 2023.

Jurisprudence

En attendant le verdict de la Cour, il importe de rappeler que cette affaire est à bien des égards, bien que le contexte ne soit pas le même, à une autre traitée par la même juridiction et qui pourrait faire jurisprudence. En 2010, suite au coup d’état qui l’a renversé, l’ancien président, le défunt Tandja Mamadou, a été placé en résidence surveillée pendant plusieurs mois à la « villa verte », du complexe présidentiel de Niamey, par les militaires qui ont pris le pouvoir (CSRD). Ses avocats avaient par la suite saisi la Cour de justice de la Cédéao (CJC) pour violations de ses droits humains, et la Cour a fini par condamner l’Etat du Niger pour détention extrajudiciaire du l’ex chef de l’Etat dont elle a demandé la libération. En réaction et comme alternative, les autorités avaient « concocté » un dossier judiciaire avec des accusations de « malversations financières » et de « trahison ». Le président Tandja a été par la suite placé sous mandat de dépôt à la prison civile de Kollo, près de Niamey, où il est resté plusieurs mois en détention avant qu’il ne soit élargi par la justice, évidement à la fin de la transition militaire.

Pour la petite histoire, Mohamed Bazoum qui était à l’époque, un des farouches opposants du régime de Tandja, avait presque « applaudi » la procédure. Il se trouve que lui aussi est accusé par les nouvelles autorités militaires de « haute trahison » et d’ « atteinte à la sureté de l’Etat ». Et le CNSP dit disposer « d’éléments suffisants de preuve » pour le traduire devant les juridictions compétentes ! Comme qui dirait, un air de déjà vu qui pourrait une fois encore confirmé, pour ceux qui en douteraient encore, que le Karma existe…

A.Y.Barma (http://actuniger.com)



Commentaires

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Niger mon beau pays
5 mois ya
Peut on traduire en justice un etat dont ont pretend etre le president legitime? Bazoum gere tres mal son affaire. Du haut de son experience il doit savoir que cette cour de justice de la CEDEAO ne peut rien pour lui tout comme elle n'avait rien pu faire pour la Famille Bare Mainassara faute de volonte politique de son propre regime. Des le 26 juillet, il aurait du demissionner, retourner au quartier et reprendre sa vie de citoyen, de chef de famille et s'adonner a ses passions comme nous en avons tous. La nation lui en aurait ete reconnaissante et les nigeriens egalement. Mais l'ego de l'homme a decide autrement. Il a cru naivement que macron viendrait le sauver juche sur les epaules freles du vieux dormeur ahmed tinubu. Tout comme il avait cru naivement qu'il pouvait partager son pouvoir avec issoufou mahamdou, celui la meme qui a tout eu dans la trahison et qui a trahi 25 millions de nigeriens pour son interet personnel. Ahh la naivete. Elle a perdu bazoum pour sauver le niger.
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TOTO A DIT
5 mois ya
:D :D TOTO A DIT dit BOUZOUM , réveilles toi , car tu es entrain de rêver debout , mets toi dans la tête que le résidus de Sida c'est Daoh, ce syndicat de bêtes de tas , ne peut rien pour toi ... OOOOH!
Ton sort est scellé définitivement Oooh !!!

Si tu continues à dormir et à revenir un jour au pouvoir , c'est ton problème oooooo !

Sinon les Nigeriens et les Africains t'ont jeté dans la poubelle de l'histoire OOOOH !!

D'ailleurs !! Si TOTO A DIT avait un brin de décision et d'autorité, il demandera d'abord à ce que tu justifie de prime abord aux Africains comment à toi seul tu as 3 CERTIFICATS DE NATIONALITÉ NIGERIENNE de numéro différents, comment à toi seul , tu es né 3 fois dans 3 lieux différents .
HEY BOUZOUM ! l'étranger se réclamant du Niger ,si ce n'est pas la forgerie ou fausseté officielle , une turpitude en écriture c'est quoi ça la même .. et ne pas oublier ceux jurisQUES ayant validé
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MAIGAYI
5 mois ya
Vraiment le CNSP doit agir comme des militaires.
On a vu plusieurs des coups d'Etat survenus au Niger et un peu partout en Afrique et dans le reste du monde tel qu'en Birmanie.
Jamais une junte ne se laisse faire au point où le président déchu a l'audace d'engager des avocats .
Comportez-vous en militaires,et avançons . Je ne dis pas de copier la junte Birmane à la lettre,mais elle peut vous servir de référence.
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Niger mon beau pays
5 mois ya
Aide les a situer la Birmanie sur une carte. Ainsi, notre diplomate de tres haut vol yaou sangare pourra s'envoler la bas pour ramener quelques petits carnets de notes des generaux birmans expliquant comment ils ont ecarte l'ange birmane des occidentaux pour recreer une birmanie nouvelle, decomplexee, souveraine et respectee. En attendant, l'example Doumbouya en Guinee est amplement suffisant pour sortir nos militaires de leur torpeur. Ceux que les nigeriens veulent, c'est des dirigeants qui feront exactement le contraire de la secte malfaisante rose, son maudit mentor et leur tchali tchali qui se reclame du Niger.
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Maiga
5 mois ya
Tu parles de plusieurs coups d'etat et on a eu meme a tue des presidents dechus au Niger. Ca vous a ammene ou? Le Niger est toujours parmis les pays les plus plus pauvres au monde.

Concernant, la Birmanie faut faire des recherches voir sur la crise civile qui se passe en Birmanie depuis la prise de pouvoir par la junte militaire. Des milliers de mort et il y'a carrement des groupes ethniques qui se sont rebelles et ont pris des armes contre la junte, et controlent le plus important coridor commercial terrestre de la Birmanie. Juste ne citer que quelques exemples.

Et c'est clair si la CEDEAO ou la France n'ont pas envoye des missiles sur la Presidence, c'est une partie parce que Bazoum est labas et la communaute internationale ne veut pas etre responsable de ca. La mort de Bazoum equivaut a la fin de cette junte.
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Bankoula Assoumana
5 mois ya
Hey fa Maiga !! Bonjour d'abord. Toi tu veux qu'on lance des missiles sur la présidence ? Juste pour sauver Bazoum ? Et les autres civils qui pourraient mourir, tu en fais quoi ?
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Alpha
5 mois ya
"Pour rappel, les avocats du président déchu avait saisi, le 18 septembre dernier..."

Quand meme vous aussi...."avaient" au lieu de ce que vous aviez ecrit.
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