mardi 4 octobre 2022

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OHADA: le Conseil des ministres en conclave à Niamey pour impulser une nouvelle dynamique à l'organisation commune

Overture Conseil des minoistre Ohada Niamey

La capitale du Niger abrite, du 14 au 15 avril, la 52e Session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Une session qui se tient sous la présidence du Niger et au cours de laquelle, en plus de l'élection des nouveaux membres de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), sont attendues d'importantes décisions visant à impulser une nouvelle dynamique à l'organisation commune afin qu'elle puisse s'acquitter au mieux de ses missions surtout dans le contexte de l'opérationnalisation de la Zone de libre-échange et continentale (Zlecaf).

C'est par une cérémonie riche en couleurs que se sont ouverts au Centre international des conférences Mahatma Ghandi de Niamey, les travaux de la 52ème session  du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). La cérémonie a été rehaussée par la présence du Premier ministre du Niger, M. Ouhoumoudou Mahamadou, du ministre nigérien de la Justice et Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye, qui assure la Présidence du Conseil des ministres, du ministre des Finances, M.  Ahmat Jidoud,  du secrétaire permanent de l’organisation, M. Emmanuel Sibidi Darankoum, des ministres de la justice des pays membres de l’organisation  et  de plusieurs personnalités parmi lesquels, les présidents d'institutions nationales, les députés et membres du gouvernement ainsi que les membres du corps diplomatiques et représentants de différentes institutions civils et militaires du Niger.

Overture Conseil des minoistre Ohada Niamey BIS2

Plusieurs allocutions ont marqué cette cérémonie d'ouverture qui a débuté avec les mots de bienvenue du M. Oumarou Dogari, du Député-Maire, Président du Conseil de Ville de Niamey, qui a tenu à souhaiter la chaleureuse bienvenue en terre hospitalière nigérienne à l'ensemble des délégations à qui il a également souhaité un agréable séjour dans la capitale nigérienne.

Moderniser l'OHADA pour une organisation commune encore plus forte

Dans son discours d’ouverture, le chef du gouvernement nigérien, a au nom du Président de la République SEM Bazoum Mohamed, Président en exercice de la Conférence de Chef d'Etat de l'OHADA, rappelé le contexte dans lequel se tient cette 52e Session du Conseil des ministres de l'organisation commune. "Le développement  des affaires ne peut  se faire  que dans  un cadre  offrant  un minimum  de sécurité et de garantie", a estimé SEM. Ouhoumoudou Mahamadou,  pour qui, « en dotant  notre  espace  commun   de tous  les outils  indispensables  à l’intégration   juridique  comme levier  de développement,  seul   à même  de promouvoir  les économies, les artisans  de l’OHADA ne se sont pas trompés ».En ce sens, le Premier ministre nigérien s'est particulièrement réjoui de la volonté manifeste de certains pays d'adhérer à l'organisation estimant que «l ’élargissement  de l’espace  OHADA aux pays  qui  le souhaitent, soutenu  par une volonté  politique  forte, dans  la perspective de l’opérationnalisation  de la ZLECAF, constitue  une opportunité  pour renforcer  les économies  de nos  pays fragilisés  par  leur non compétitivité face à la puissance  économique des  multinationales qui usent  de tous  les moyens  et artifices juridiques  pour assoir leur  domination  sur nos économies ».

Dans son allocution, le Chef du gouvernement nigérien s'est félicité des enjeux à l'ordre du jour de cette session du Conseil des ministres de l'OHADA qui se tient dans un contexte marqué par de multiples défis. SEM. Ouhoumoudou Mahamadou a aussi souligné les difficultés auxquels fait face l'organisation commune depuis quelques temps et a donc saisi l'occasion pour plaidé auprès de tous les états membres à se ressaisir pour redynamiser l'organisation et la rendre plus forte. "Avoir un droit uniforme et une Cour de Cassation unique pour dix-sept (17) pays est un fait unique à l’échelle régionale africaine et même mondiale », a fait remarquer le Premier ministre nigérien pour qui, d'ailleurs, « c’est consciente de la faiblesse structurelle qui caractérise nos économies et la nécessité de leur  modernisation  que l’OHADA a engagé  des réflexions pour repenser  le modèle économique africain ».

Selon SEM. Ouhoumoudou Mahamadou, "c’est dans cette perspective que l’OHADA a initié  avec ses partenaires, un projet  de modernisation  contractuelle qui vise  à sécuriser les investisseurs   de l’espace  en leur  offrant  des garanties de protection  face aux  multinationales et un  encadrement plus adapté pour répondre avec efficacité  à la  compétition  économique". Il a assuré les pays membres et tous les partenaires de l'organisation commune que durant son mandat, le Niger ne ménagera aucun effort pour la concrétisation des objectifs visés et ainsi permettre à l'OHADA de réaliser ses idéaux conformément à sa nouvelle vision qui cadre parfaitement avec l'Agenda 2063 de l'Union africaine (UA) et dans laquelle se retrouve le Niger puisqu'elle s'inscrit également en droite ligne avec les objectifs de développement socioéconomique notamment en matière de promotion des investissements et de l'intégration régionale. « Je veillerai personnellement à ce que le gouvernement du Niger mène toutes les actions de nature à renforcer au plan opérationnel l’OHADA »,  s'est engagé le Premier ministre nigérien que le volet « gouvernance juridique et judiciaire » figure parmi les cinq (05) priorités du Programme de mandat du Président de la République. « Notre conviction est que de la qualité de cette gouvernance dépendent le renforcement de nos économies et leur attractivité », a déclaré le chef du gouvernement.

 « Nous devons nous atteler donc à construire dans nos Etats des systèmes judiciaires capables de répondre aux besoins de justice de nos concitoyens et assurer la sécurité juridique et judiciaire des investissements dont nos pays ont besoin pour leur développement". SEM. Ouhoumoudou Mahamadou.

Consolider les acquis et prospecter de nouveaux champs normatifs

Pr Emmanuel S. Darankoum

Auparavant, le Secrétaire permanent de l’OHADA a pris la parole pour faire un bref apperçu sur l'évolution de l'organisation ainsi que les difficultés auxquelles elle fait face dans un contexte d'amplification des défis. Le Pr Emmanuel S. Darankoum a, toutefois, estimé que la présidence du Niger à la tête de l’organisation suscite une note d’espoir, tant sont nombreux et importants les chantiers ouverts. Il s'agit, entres autres, a-t-il énuméré, du processus d’élection de cinq nouveaux juges à la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que celui du recrutement du personnel d’encadrement dans les deux autres institutions que sont l’Ecole régionale supérieure de magistrature (ERSUMA) et le Secrétariat permanent; la modernisation du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM); l’achèvement des opérations de déploiement afin que toute l’information pertinente sur les acteurs économiques de l’espace OHADA et l’état de leurs sûretés soit rendue disponible en temps réel. Le Secrétaire permanent a aussi évoqué les enjeux pour l'organisation de poursuivre son adaptation aux enjeux du moment avec notamment les aspects relatifs aux différents chantiers normatifs qui pourraient, sous l’impulsion de la présidence nigérienne de l’OHADA, être conduits à leur terme ou, à tout le moins, être portés à un stade décisif.

Pour le Secrétaire permanent, cette 52ème session du conseil des ministres de l’OHADA est, donc, une occasion de prendre les mesures nécessaires pour relever tous les défis qui se posent à l'institution.  "Nous  devons  inlassablement  travailler  à la consolidation  des acquis", a plaidé Pr Emmanuel S. Darankoum qui a saisi l'occasion pour exhorter les participants au Conseil « à toujours  donner l’impulsion  qui pourrait  être nécessaire  pour conduire en parfaite intelligence  avec les organisations sœurs, les chantiers  identifiés  comme nécessaires  à la  consolidation  de l’Etat  de droit économique en Afrique ». « Nous ne devons  pas nous interdire  de prospecter de nouveaux  champs  normatifs», a estimé le Secrétaire permanent de l'organisation commune qui n'a pas manqué de souligner, à l'occasion, qu’en accord  avec sa mission  de rationalisation  de l’environnement  juridique  des entreprises «  l’OHADA  se doit de rester  attentive et réceptive  aux besoins  en droit  des acteurs économiques  afin d’y  apporter  les réponses appropriées ».

Iktat Mohamed Abdoulaye

De son coté, le ministre nigérien de la Justice, Président du Conseil des ministres de l'OHADA a, dans un bref rappel historique, souligné que «d’importants actes uniformes ont été  adoptés notamment  dans les domaines  du droit  commercial, du droit  des sociétés, du droit comptable, des procédures simplifiées et des voies d’exécution, des procédures collectives d’apurement du passif,  du droit  coopératif, du droit de transport  des marchandises par route et de l’arbitrage  et de la médiation ». Le ministre Iktat Mohamed Abdoulaye a, en ce sens souligné que d'ores et déjà, et avec la révision du Traité intervenue en 2008, "l’OHADA désormais au centre de développements économiques, accueillait trois nouveaux Etats membres, portant de ce fait le nombre de pays membres à 17 à savoir: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Cote d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo".

Toutefois, a reconnu, le ministre de la Justice du Niger, « l’œuvre  accomplie dans le processus   de  construction  de notre organisation  est immense,  mais elle reste toujours  susceptible d’amélioration,  elle doit  se consolider  et se  renforcer  avec l’adhésion  de nouveaux  membres  si nous  voulons réaliser  l’intégration  économique  et la zone de libre-échange  continentale nous en offre l’opportunité ». C'est pourquoi, et pour atteindre l’idéal d’émergence, le président du conseil des ministres de l’OHADA a estimé qu'il est indispensable de se doter d’institutions fortes. "Cela passe par la nécessité de concilier les impératifs de sécurité et de justice, de la technique et de l’éthique; c’est à ce prix que le droit des affaires réalisera tous ses objectifs", a réitéré le ministre Ikta Abdoulaye Mohamed, qui a aussi réitéré l'engagement du Niger à veiller particulièrement à la prise en compte de toutes les recommandations et à accompagner toutes actions visant à redynamiser l'organisation et à lui permettre d'accomplir pleinement les missions qui lui sont assignées.

L'OHADA, un espace économique tremplin de l'intégration africaine

Peu après la cérémonie d'ouverture, les travaux de la 52e Session du Conseil des ministres sont entrés dans le vif du sujet avec notamment les principaux points inscrits à l'ordre du jour. Durant les deux journées à l'issue desquelles d'importantes recommandations et résolutions sont attendues, les ministres vont se consacrer, entres autres, à l'examen des conclusions de la réunion préparatoire des experts de l'OHADA qui s'est tenue en début de semaine de Niamey. Parmi les points majeurs, l'élection des nouveaux juges à la CCJA ainsi que l'adoption du budget de l'organisation.

Il faut noter qu'en marge des travaux, les ministres de la Justice de l'OHADA ont été reçus dans l'après-midi du jeudi 14 avril 2022 au Palais de la Présidence, le chef de l'Etat Bazoum Mohamed.

Il convient de rappeler que l'OHADA a été créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 et révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada. L'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres avec comme principal but, d'harmoniser et moderniser le droit des affaires en Afrique afin de garantir, dans les États-membres, la sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises. Le Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Niger le 05 mai 1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 18 juillet 1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité qui est  entré en vigueur au Niger le 18 septembre 1995.

L'OHADA, c'est aujourd'hui une communauté de 17 Etats membres provenant de l'Afrique centrale et de l'ouest ainsi que de l'Océan indien représentant un marché de plus de 275 millions de consommateurs pour un PIB cumulé de 200 milliards de dollars US avec des règles de droits unifiées dans dix (10) domaines substantielles du droit des affaires et un système performant, sécurisé et transnational de règlement de différents. L'OHADA est aussi dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

Dans l'exercice de son activité normative, l’OHADA a élaboré et mis en application dix (10) Actes uniformes et de nouvelles matières susceptibles d’harmonisation sont actuellement à l’étude notamment le règlement des conflits de lois et circulation des actes publics et l’acte uniforme portant sur les Transactions électroniques.

Il faut aussi noter qu'après 2007, le Niger assure depuis le 23 février dernier et pour un an, la Présidence de l'organisation.

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Overture Conseil des minoistre Ohada Niamey BIS

Abdoul Karim Moumouni (actuniger.com)

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