OHADA: les experts préparent les travaux de la 52e Session du Conseil des ministres qui se tient les 14 et 15 avril 2022 à Niamey

La capitale nigérienne va abriter, du 14 au 15 avril 2022 au Centre international des conférences Mahatma Ghandi, les travaux de la 52e Session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). En prélude à cette rencontre,  les experts des pays membres et des différentes institutions de l'organisation sont en conclave, les 11 et 12 avril 2022, pour préparer les grandes décisions qui seront à l'ordre du jour de la Session ministérielle. Il s’agit, entre autres, de l’examen et de l'adoption du budget, de l’élection des nouveaux juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ainsi que diverses autres questions importantes qui permettront de redynamiser davantage les activités de l'organisation dont le Niger assure la présidence depuis le 23 février dernier pour un mandat d'une année.

C'est le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed, président en exercice du Conseil des ministres de l'OHADA qui a ouvert les travaux de la réunion préparatoire des experts au cours d'une cérémonie solennelle qui s'est déroulée en présence de son homologue des Finances et vice-président du Conseil des ministres, Dr Ahmat Jidoud, du Secrétaire permanent  de l’Organisation, Pr. Emmanuel S. Darankoum, du président la Commission nationale OHADA, M. Oumarou Sahabi, du ministre conseiller à la Présidence et Directeur général de l'ANEC, M. Mohamed Saidil Moctar, ainsi que de plusieurs invités.

Des avancées significatives attendus pour la redynamisation des activités de l'OHADA

Après l'allocution de bienvenue du Président de la Commission OHADA Niger, M. Oumarou Sahabi qui a tenu à souhaiter un agréable séjour en terre nigérienne à tous les participants, le Secrétaire permanant de l'Organisation a pris la parole pour également, adresser ses sincères remerciements aux plus hautes autorités du Niger ainsi qu'à tous les partenaires qui se sont mobilisés pour la réussite de cette rencontre. Après avoir rappelé que le Niger a pris, depuis le 23 février dernier et pour une année, la présidence du Conseil des ministres de l'OHADA, M. Emmanuel Darankoum a assuré que "c'est avec beaucoup d'enthousiasme et beaucoup de détermination que nous allons accompagner le Niger durant cette année et faire en sorte que les différentes sessions qui auront lieu connaissent le succès attendu".

Selon les explications du Sécretaire permanent de l'OHADA, le programme de cette présidence Nigérienne est très dense et c'est en ce sens qu'il a estimé que le rôle des experts, comme cheville ouvrière de l'OHADA, est primordial pour mener à bien les activités qui en découlent, dans leurs pays respectifs et aussi dans l'ensemble de l’espace OHADA. "Qu’il s’agisse des actions menées en vue de la pérennisation du mécanisme de financement de l'OHADA ou sur la mise en œuvre sur le terrain des activités de nos projet, votre implication et votre soutien ne font jamais défaut et je vous en remercie", a indiqué M. Darankoum qui n'a pas manqué de rappeler que depuis la dernière rencontre à Bamako, et suite aux instructions du Conseil des Ministres, le comité des experts s'est réuni à trois reprises. "Vos travaux sur l’étude de l’impact économique de l'OHADA, à Dakar, et sur les  études relatives « aux conflits de lois, aux conflits de juridictions et à la circulation des actes publics » d’une part, et, « aux transactions électroniques » d‘autre part, à Abidjan, vont permettre une meilleure appréhension de ces sujets lors de la session du Conseil des Ministres qui se réunira en fin de semaine jeudi et vendredi", a souligné le Secrétaire permanent de l'OHADA pour qui, cette réunion des experts est, elle aussi, "toute importante". Il a enfin, émis le souhait qu'elle se déroule dans un environnement serein et constructif en vu de permettre des avancées significatives sur les différents points à l’ordre du jour.

Des défis persistants à relever pour l'organisation commune

Dans le discours officiel d'ouverture des travaux préparatoires des experts, le ministre de la Justice et Président du Conseil des ministres de l'OHADA a aussi sacrifié à la tradition en adressant, de prime à bord et au nom des autorités nigériennes, ses remerciements et encouragements au Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Emmanuel Sibidi Darankoum, dont le leadership et l’abnégation assurent le rayonnement sans cesse croissant de l'OHADA, ainsi qu'à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage pour le travail jurisprudentiel abattu, souvent sur des questions des plus difficiles. Des remerciements à l'endroit également de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), pour l’apport substantiel dans le perfectionnement des acteurs économiques publics et privés sur des thématiques les plus variés du monde des affaires. "Toutes ces institutions chacune dans son domaine de compétence, oeuvrent au quotidien pour la réalisation des objectifs assignés à l’OHADA à savoir la facilitation de échanges et des investissements et la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises, en vue de propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré qui fera de l’Afrique un pôle mondial de développement", a rappelé le ministre Ikta Abdoulaye Mohamed.

Dans son allocution, le ministre nigérien de la Justice a indiqué que c'est convaincu que rien ne peut remplacer les contacts humains, au-delà des écrits et des actes, qu'il a réuni les trois institutions à Abidjan du 12 au 19 mars 2022. "Les entretiens avec les différentes composantes de l'OHADA m’ont permis de comprendre dans les grandes lignes, ses difficultés, l'ampleur et la diversité des défis auxquels elle est confrontée", a souligné le ministre pour qui, "ces rencontres ont été des plus fructueuses". C'est ainsi qu'il a expliqué, cette rencontre lui a permis de comprendre "les difficultés auxquelles fait face l'Organisation commune, qui sont à la fois d’ordre institutionnel et financier et dans les deux cas, notre responsabilité commande que nous mettions tout en œuvre pour redynamiser ce bel outil d’intégration juridique que le monde nous envie". A ce sujet, le ministre Ikta Abdoulaye n'a pas manqué d'adresser ses remerciements aux partenaires de l'OHADA dont les appuis techniques et financiers sont vitaux pour notre Organisation. En effet, a-t-il souligné, "leur soutien à permis à l’OHADA de survivre aux soubresauts en ces temps difficiles aggravés par la crise sanitaire et sécuritaire", qui a aussi mis en exergue le rôle des experts dont la présence effective témoigne de l’importance qu'ils accordent à notre Organisation et à sa vitalité.

Le ministre nigérien de la justice, Président du Conseil des ministres, a aussi rappelé que le Niger est un des pays fondateurs du Traité instituant l’Organisation et assure, d'ailleurs, pour la deuxième fois la Présidence du Conseil des Ministres de l'OHADA, depuis sa création. Après la 51^e session du Conseil des Ministres, tenue à Bamako, c'est donc Niamey qui accueillera la 52^e session les 14 et 15 avril 2022 a indiqué le ministre qui a saisi l'occasion pour rappeler les enjeux de cette 52e Session ministérielle ainsi que les objectifs assignés à la réunion préparatoire des experts avant de lancer un appel à la mobilisation de tous les Etats membres pour un bon rayonnement de l'organisation commune.

"Je vous invite donc à l'occasion de cette rencontre à développer des réflexions et à faire des suggestions qui vont améliorer le cadre de travail de l'OHADA qui a plus que jamais besoin de tous ses membres pour relever les défis multiples et multiformes qui l'entravent dans son fonctionnement. En effet, la force de toute institution repose sur la solidité de ses ressources financières, la qualité et la motivation de ses ressources humaines. C’est dire que la construction d’une organisation forte doit répondre à ces deux exigences que nous avons l’obligation de remplir si nous voulons être à la hauteur des défis que notre organisation doit relever. Je profite donc, de cette occasion pour lancer un appel aux Etats membres, principaux contributeurs de notre organisation, à s’acquitter de leurs cotisations à bonne date afin de lui permettre d’assurer son fonctionnement régulier". M. Ikta Abdoulaye Mohamed, ministre de la Justice, Président du Conseil des ministres de l'OHADA.

Au cours de leur réunion qui va durer deux (02) journées, les Experts vont se pencher sur plusieurs points inscrits à l’ordre du Conseil des ministres. Il s'agit notamment des points d’information sur la vie et l'activité de l'organisation; de l'examen et de l'adoption du budget; de l'élection des nouveaux juges de la CCJA ainsi que des questions diverses. Des propositions de recommandations et de résolutions sont également attendues à la fin de la réunion préparatoire qui se déroule au Centre international des conférences Mahatma Ghandi de Niamey. Les conclusions des délibérations seront soumises à l'appréciation et l'examen des ministres des pays membres qui se réuniront à Niamey les 14 et 15 avril prochain pour la tenue de la 52e Session des ministres de l'OHADA.

Abdoul Karim Moumouni (actuniger.com)