lundi 28 novembre 2022

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Manifestations post-électorales de 2021: " il ne reste à ce jour que 30 personnes en détention ", selon le Procureur de la République

Chaibou Moussa Photo ActuNiger

Le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, Chaibou Moussa, a animé, ce samedi 26 mars 2022 à son cabinet, un point de presse sur le traitement judiciaire des dossiers des personnes impliquées dans les violences post-électorales de février 2021. Selon le chef du parquet, l'évolution des dossiers se poursuit normalement et sur les centaines de personnes interpellées et poursuivis devant les juridictions, il ne reste à ce jour que trente (30) personnes en détention et dont le traitement est en cours.

  

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Dans son point de presse, le Procureur de la République a rappelé que lors de ces manifestations, ce sont des centaines de personnes qui avaient  été interpellées et poursuivies pour divers chefs d'accusation notamment "incendie volontaire de lieux servant d'habitation",  "dégradation volontaire des édifices publics", "violences et voies de fait", "coups et blessures volontaires"... Selon le procureur, "les juges d'instruction qui ont été saisis de ces dossiers et qui instruisent à charge et à décharge, ont réussi à faire libérer beaucoup de personnes car rien qu'hier [vendredi 25 mars 2022, NDLR], plusieurs personnes ont été libérées par le 5e cabinet d'instruction".

Selon les explications du procureur, les mis en cause ont été poursuivis pour des faits de nature délictuelle pour certains et pour les autres, pour des faits de nature criminelle. "Pour les dossiers de nature délictuelle, ce sont des procédures qui ne sont pas très compliquées et c'est ce qui explique que les juges ont réussi à faire avancer les procédures et ces dossiers ont déjà commencé à être jugés depuis quelques semaines", a fait savoir Chaibou Moussa qui a, toutefois, souligné que dans le cadre de la conduite des investigations, la procédure a été retardée par le nombre important des victimes.  Selon le Procureur, c'est près de 400 victimes qui ont été enregistrées suite à ces violences qui se sont traduites, entre autres,  par les incendies et  les saccages des biens privés. Des victimes dont il a fallu recueillir les dépositions ainsi que leur éventuelle constitution en partie civile pour que les dossiers soient en état de jugement et, a précisé le Procureur de la République, "c'est l'une des raisons principales qui expliquent le retard pris dans le jugement des dossiers des personnes poursuivis pour les faits de nature délictuelle".

S'agissant des personnes poursuivies pour les faits de nature criminelle, le Procureur Chaibou Moussa a précisé qu'il s'agit de procédures et d'investigations lourdes et complexes qui nécessitent des expertises ou des compétences extra-judiciaires que le Tribunal ne dispose pas forcément. "Il y a des commissions rogatoires qui ont été lancées dans certains cas et il faudrait attendre le retour pour que le traitement de dossier se poursuive", a ajouté le chef du parquet du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, qui a aussi ajouté à cette complexité du traitement des dossiers, le nombre important de victimes enregistrées et qu'il a fallu également auditionner. "Néanmoins, le traitement des dossiers se poursuivent normalement avec toute la diligence requise et avec l'attention particulière du ministère public", a assuré le magistrat Chaibou Moussa.

Chaibou Moussa Photo ActuNiger BIS

Lors du point de presse qu’il  a animé en présence du Secrétaire général du ministère de la Justice, Ibrahim Jean Etienne, le procureur a saisi l'occasion pour attirer l'attention des médias à faire preuve de professionnalisme, d'éthique et de déontologie dans le traitement des dossiers judiciaires qui sont traditionnellement de nature complexe. Il n'a pas manqué de réitérer la disponibilité du parquet à répondre à toutes les sollicitations en cas de besoin mais dans le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence.

Détente en vue avec l'opposition

 Pour rappel, des violences ont été enregistrées principalement à Niamey la capitale, les 23, 24, 24, 25 et 26 février 2021, suite à la proclamation des résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle. Au moins deux (02) personnes ont été tuées et des dégâts matériels importants enregistrés, ce qui a abouti à l'interpellation de près d'un millier de personnes. Au total, 652 personnes dont 160 mineurs et 492 majeurs ont été déférées au Parquet à la date du 11 mars 2021 selon un communiqué publié à cette date par le Bureau du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey.  Par la suite, 136 mineurs ont été remis à leurs familles et les 8 autres dont les familles n'ont pas été identifiées ont été placés dans des structures d'accueil selon la même source qui a aussi précisé que  s'agissant des majeurs, 183 personnes ont bénéficié d'un "classement sans suite pour insuffisance d'indices".

C'est donc 328 dossiers, dont ceux de plusieurs leaders de l'opposition, qui étaient en instruction et selon le Bureau du procureur de l'époque, ils sont inculpés et poursuivis pour une dizaine d'infractions, dont, entre autre, "incendie volontaire de lieux habités, attroupement armé, vol en réunion avec arme et violence par effraction, dégradation d'édifice, dégradation de véhicule, dégradation d'objets mobiliers, violences sur les agents des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, rébellion, coups et blessures volontaires avec arme, complot contre l'autorité de l'État et propagande à caractère racial, régionaliste ou religieux".

Avec l'évolution que viennent de connaitre les dossiers des personnes détenues dans le cadre de ces manifestations post-électorales, on s'achemine peut-être vers une sorte de détente entre le pouvoir et l'opposition. Pour l'essentiel, les personnes poursuivis sont membres des partis affiliés à l'opposition politique parmi lesquels de grandes figures comme l'ancien premier ministre Hama Amadou, actuellement en exil sanitaire à Paris, ou l'ancien chef d'état-major des forces armées nigériennes (FAN), le général Moumouni Boureima dit Tchanga, actuellement détenu à la Prison civile de Téra.

M.Abdoul Karim (actuniger.com)

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Commentaires  

+5 #1 Professionnel 26-03-2022 23:01
Je salue le travail de maître de la justice nigerienne .
Il faut que nos compatriotes abandonnent la violence comme de revendications. Il faut que les politiciens arrêtent d'utiliser des enfants innocents et des personnes désœuvrés pour la destruction des biens publics et privés.
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+7 #2 Professionnel 26-03-2022 23:03
Je salue le travail de maître de la justice nigerienne .
Il faut que nos compatriotes abandonnent la violence comme mode de revendications. Il faut que les politiciens arrêtent d'utiliser des enfants innocents et des personnes désœuvrés pour la destruction des biens publics et privés.
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-10 #3 TOTO A DIT 26-03-2022 23:58
8) :-* TOTO A DIT qui depuis le village , en face de son âne et devant sa case dit Ooooooo , il se sait villageois , wi...... Campagnard , wiwi , Analphabète wiwi certes mais pas bête .....a une et seule question à ces hommes de droit ........

Y a t il détention et détention dans l'ordonnancement et jurisprudence juridique....

Pour qu'on fasse cas des détentions après élections et faire fi et motus et bouche cousue des Nigériens et Nigériennes embastillés et mis sous les verrous avant les élections sous le magistère calamiteux et mafiosiste du vaurien Issou fou..... Ces mères et pères incarcérés , privés à l'amour de leurs enfants ou maris ou Femmes , quand la justice Nigerienne va s'apesantir sur leur cas.....

C'est pourquoi , TOTO A DIT , en analphabète , dans ses cours d'alphabétisation d'adulte, a compris avant de parler de 2, il faut commencer par 1....

Ou bien c'est pas comme cela , les intellectuels dans la chronologie du décompte .....?

Qu'en est il des civils et militaires Nigeriens arrêtés par le Pharaon Nigerien ISSOU FOU ... Qui semblent être oubliés...dans les prisons ....

A quand l'examination de leur dossier et éventuel libération ...??
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-3 #4 Hayman 27-03-2022 08:45
Quand on parle de violences verbales, physiques, morales ou toute autre, il serait judicieux de fouiller les causes.
Il n'y a pas ce que Bazoum et son clan n'ont pas dit aussi bien en précampagne qu'en campagne.
Bazoum n'a-t-il pas dit "celui qui ose contester le verra"?
N'a-t-il pas parler d'officiers eth nicistes? Bazoum et Massaoudou n'a-t-il pas dit des choses sur les magistrats lorsqu'il était ministres que le SAMAN avait évoqué dans une de ses déclarations.
Qu'est-il devenu le voyou qui circulait dans les rues de Niamey avec une arme de gros calibre?
La mauvaise gouvernance, les deux poids deux mesures, l'impunité, la discrimination ne sont-ils pas des sources de frustration le lit des violences.
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-6 #5 Hayman 27-03-2022 08:50
Lire n'ont-ils pas dit des choses...
Lorsqu'ils étaient ministres...
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-2 #6 Gourmantcha 27-03-2022 09:37
Il ne devait rester aucun en prison car ils n'ont commis aucun crime. C'est issoufou mahamadou, sa cour constitutionnelle, sa ceni et tous les pillards du pnds qui devraient etre en prison si c'est l'application de la loi qui est recherchee.
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-5 #7 Hum 27-03-2022 13:45
Je l avait dit à un ami au lendemain du hold up electoral.
Je lui ai dit ceci ( si vous arrêtez la contestation vous avez finir à quémander la libération des militants arrêtés et avant que cela ne soit effectif, vous allez oublier qu on vous a volé les élections car le temps maitrise tout) fin de citation et aujourd’hui on est carrément à cette situation malheureusement.
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-9 #8 Tous coupables 27-03-2022 18:04
#7 Hum 27-03-2022 12:45
C'est mamane ousmane qui a trahi le Niger au meme titre que issaka sounna et issoufou mahamadou.
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0 #9 zezzz 29-03-2022 01:03
Le pays le plus injuste et nul au monde
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