Encore un nouveau rebondissement dans l’affaire dite de « trafics de bébés » qui tient haleine l’actualité nationale depuis presque trois années.
Dans une décision qu’elle a rendue ce 23 mars, la Cour de Cassation a cassé et annulé l’arrêt de la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Niamey du 13 juillet 2015 dans lequel cette dernière a estimé que le juge de première instance est compétent pour statuer sur l’affaire. En janvier 2015, en effet, le juge du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey s’est déclaré « incompétent » pour statuer sur l’affaire à défaut de procès au civil.
La Cour de Cassation a aussi renvoyé le dossier devant la Cour d’appel qui va statuer sur « la compétence du juge de première instance », ce qui ouvre l'éventualité d'un procès civil avant un éventuel renvoi en correctionnel du dossier. Toutefois, il va falloir attendre la suite des évènements pour se fixer sur le déroulement du procès. La complexité du dossier avec la multiplication des décisions judiciaires à rebondissements parfois spectaculaires, fait que plusieurs scénarios sont possibles.
Selon les avocats de la défense, il n y a donc pas de procès pénal pour le moment.
C’est donc un retour à la case départ pour les deux parties puisqu’avec ce renvoi, l’affaire sera rejugée, par d’autres juges, sur le fond et la forme.
L’affaire dans laquelle est citée l’opposant Hama Amadou et une trentaine d’autres accusés est donc loin de tirer son épilogue.
A.Y.B (Actuniger.com)
Commentaires
Que Dieu protège le Niger. Dans cette affaire il faut faire très attention. Beaucoup de Nigériens ont des enfants dont ils ne sont pas sur si ceux sont leurs enfants. Alors si chacun doit faire un test d'ADN vous serez vraiment surpris. c'est quelle femme au Niger qui ne sait pas que son fils l'appartient à part la femme de Hama???? On a qu'à demandé à toutes les mères de faire le test tu verras! La mère est toujours la mère sauf la femme de Hama qui n'a jamais été mère! Le test d'ADN viendra tôt ou tard il va le faire on n'acceptera jamais que des enfanst achetés ou adoptés illégalement se nigérienisent et vénir demain nous dire que cest eux les vrai niégériens
Tu n'as rien compris, ce n'est pas à Hama de faire le test mais à sa femme. Tu peux ne pas être le fils à ton papa, mais qu'en en meme tu dois le fils à ta maman non? Sauf si elle t'as acheté.
si le proces en civil etabli que c est bien Mme Hamma qui la merte bilogique des enfants la procedure s arrete la net……on va conclure que l affaire n est que politique
si c est le contraire alors l affaire va se poursuivre au penal ……c est ce que tradauit le jugeement rendu par la cours de cassation enn frcacais simple
donc le marrathon ne fait que commencer …….hama amadou n as fin ses demeles avec la justice…..c est juste un repîs
pour arreter tous le processus meme l accuse peut produire des preuves a decharge c est aussi la procesdure ….HAMA DEMANDE A SA FEMME D ACCEPTER LE TEST ADN QUE POUR SA FEMME CA SUFFIT SOUS LA RESPONSABILITE S IL LE FAUT DE L ONU POUR QUE LA VERITE ECLATE ….ET ON TOURNE LA PAGE
Il semble que c'est une juridiction qui a donné l'autorisation de son transfèrement de la prison à l'hôpital alors qu'auparavant cette même juridiction aurait dit que ce n'est pas à son niveau qu'une liberté provisoire pourrait être obtenue. Qui a demandé à cette juridiction d'accorder à Hama une autorisation de sortir de la prison pour aller à l'hôpital? That is the question.
Bien dit! Qu'ils soient tous maudits par Dieu! Amine!!!!!!!!!!!!
c a d