COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 JUIN 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, mercredi 11 juin 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d'Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS) et fixant les attributions de ses responsables.

L'Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS), créée suivant décret n° 2017-516/PRN/MI/SP/D/AC/R du 16 juin 2017, a pour mission principale le contrôle administratif, disciplinaire et financier des services de la Police Nationale, de la Garde Nationale du Niger et de la Protection Civile.

Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la Stratégic Nationale de Sécurité Intérieure et de la Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité qui prévoient dans le volet «amélioration des rapports de confiance et de collaboration entre les Forces de Sécurité Intérieure (FSI) et les populations», le renforcement des capacités de l'IGSS à travers la création de structures déconcentrées.

Le présent projet de décret a donc pour objet de réorganiser l'IGSS par notamment la création des antennes au niveau des régions.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après:

2.1. Projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Ecole Nationale de Santé Publique de Diffa», ENSP/DA.

2.2. Projet de décret, portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique de Diffa (ENSP/DA).

2.3. Projet de décret portant création d'un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder», ENSP/ZR.

2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder (ENSP/ZR).

Ces projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d'organisation et de fonctionnement des Ecoles Nationales de Santé Publique de Diffa et de Zinder avec les dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et des textes pris pour son application.

III.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L'AVIATION CIVILE.

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet décret fixant les normes en matière de construction et de réhabilitation des infrastructures ferroviaires et des options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires.

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté le 27 mars 2014, la Directive n° 01/2014/CM/UEMOA, portant harmonisation des législations nationales en matière de réhabilitation et de construction des infrastructures ferroviaires et des options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires de l'espace UEMOA.
Le présent projet de décret a pour objet de transposer les dispositions de cette Directive dans l'ordonnancement juridique interne.

IV.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME.

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret instituant une Semaine Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire.

Dans le cadre de l'opérationnalisation de l'Assistance Juridique et Judiciaire au Niger, des textes ont été pris notamment la loi n° 2011-42 du 14 décembre 2011, fixant les règles applicables à l'assistance Juridique et Judiciaire et le décret n° 2023-111/PRN/MJ du 26 janvier 2023, portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé «Agence Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire», en abrégé ANAJJ.

L'ANAJJ a pour mission principale de rendre disponible l'assistance Juridique à tous et l'assistance Judiciaire à certaines catégories de personnes. Elle dispose de bureaux dans les Tribunaux de Grande Instance mais reste encore mal connue du grand public.

Le présent projet de décret a pour objet d'institutionnaliser une Semaine Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire au cours de laquelle plusieurs activités seront organisées notamment la vulgarisation des textes de l'ANAJJ, la sensibilisation de la population sur certaines thématiques de droit, des journées porte ouverte, des caravanes de suivi de dossiers en cours par des avocats professionnels.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2022-879/PRN/MESR/A du 10 novembre 2022, portant création d'un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Université Virtuelle du Niger (UVN)».

Le présent projet de décret a pour objet le changement de la dénomination de «l'Université Virtuelle du Niger>> en «Université Numérique du Niger» pour être en harmonie avec de nombreuses institutions à travers le monde qui ont adopté le terme «Numérique» pour désigner leurs offres de formation en ligne.

En effet, ce terme correspond mieux à la réalité de l'offre de formation qui englobe un éventail plus large d'outils et de méthodes d'apprentissage, incluant non seulement la formation à distance, mais aussi les technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle et les plateformes d'apprentissage interactives.

VI.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION. 

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2025-251/PRN/MC/NTI du 16 mai 2025, portant organisation du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information.

Le présent projet de décret a pour objet de soustraire l'Agence Nationale pour la Société de l'Information (ANSI) de la liste des Etablissements publics sous tutelle du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information.

En effet, cette Agence est actuellement placée dans le cadre organique des structures rattachées à la Présidence de la République.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications:

Une (1) communication du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage relative à la situation de la campagne agricole pour la troisième décade du mois de mai 2025.

Cette décade a été marquée par un démarrage partiel de la campagne agricole pluviale dans plusieurs régions du pays avec des précipitations faibles à modérées et des semis de mil dans certaines localités.

Dans l'ensemble 770 villages ont effectué de semis partiels de mil dans les régions de Dosso, de Tahoua, de Maradi et de Tillabéri soit 6% des villages agricoles contre 17% en 2024 à la même période.

Le Conseil des Ministres a donné des instructions pour une coordination renforcée entre les services techniques et les acteurs locaux afin de garantir une production satisfaisante.

COMMUNICATIONS PUBLICS: RELATIVES AUX MARCHES

Trois (3) Communications du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, Chef de l'Etat, Porte-Parole du Gouvernement sur les marchés publics relatifs à :

la fourniture de la connectivité Internet dans les Ecoles et Centres de Santé Intégrés (CSI) en deux (2) Lots:

le Lot n° 1 concerne 8 Ecoles Normales, 22 Lycées et 268 Centres d'Enseignement Secondaire ;

le Lot n° 2 concerne 339 Centres de Santé Intégrés.

la fourniture d'un service internet haut débit et l'acquisition et le déploiement de 20 bornes WI-FI de grande capacité sur une période de trois (3) ans au profit de l'Université ABDOU MOUMOUNI de Niamey.

l'actualisation des études d'Avant-Projet Détaillé (APD) et l'élaboration des Dossiers d'Appel d'Offres des travaux d'aménagements hydro-agricoles sur 1300 hectares.

Trois (3) communications du Premier Ministre portant sur trois marchés publics soit deux relatifs :

à la mise en œuvre des activités de l'Engagement Citoyen et de la mise en place et l'accompagnement des organes de Gestion Intégrée des Ressources en Fau (GIRE) dans le sous bassin de TELOUA (Région d'Agadez) et dans les sous bassins de la SIRBA et du DARGOL (Région de Tillabéri);

et un (1) concernant l'acquisition de matériels et équipements d'urgence et de secours au profit de la Direction Générale de la Protection Civile.

Trois (3) Communications du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique portant sur des marchés publics relatifs :

à la mise en œuvre des interventions d'autonomisation des filles et des femmes dans les régions de Maradi et de Zinder;

aux Travaux de construction de cinq (5) Hôpitaux de district dans les régions de Maradi et de Zinder;

aux Travaux de transformation de trente-cinq (35) Cases de santé en Centres de Santé Intégrés (CSI) de type 2 dans les régions de Maradi et de Zinder;

Neuf (9) communications du Ministre de l'Equipement et des Infrastructures portant sur les marchés publics suivants :

travaux d'urgence de construction d'un pont à poutres sur la Route Niamey-Tillabéri, PK 88+673;

travaux d'urgence de construction d'un pont à poutres sur la Route Niamey-Tillabéri, PK 88+500;

travaux d'urgence de construction d'un dalot cadre au PK 68+673 et des voies d'accès sur la Route Niamey-Tillabéri;

acquisition d'un Pont Bailey de 60 ml;

travaux d'aménagement de 7, 165 km de routes rurales dans la région de Niamey pour la deuxième phase du Projet de Mobilité Rurale et de Connectivité (PMRC), Lot n° 1;

travaux d'aménagement de 9, 942 km de routes rurales dans la région de Tahoua pour la deuxième phase du Projet de Mobilité Rurale et de Connectivité (PMRC), Lot n° 2;

travaux d'aménagement de 24, 550 km de routes rurales dans la région de Zinder pour la deuxième phase du Projet de Mobilité Rurale et de Connectivité (PMRC), Lot n° 3 tronçon Bouné-Gamdou;

travaux d'aménagement de 22, 970 km de routes rurales dans la région de Zinder pour la deuxième phase du Projet de Mobilité Rurale et de Connectivité (PMRC), Lot n° 4 tronçon Gamdou-Frontière du Nigéria;

travaux de traitement de la zone de coupure de Tirguiwit dans la région d'Agadez.

Quatre (4) communications du Ministre de l'Environnement, de l'Hydraulique et de l'Assainissement portant sur les marchés publics suivants :

la conception et la construction d'une Usine de traitement et de pompage d'eau potable à Karey Gorou-Lot 1;

les travaux d'Adductions principales de l'Usine et Refoulement R18/Filingué-Lot 2;

les travaux de construction d'ouvrages de stockage et de reprise aux sites de la route de Filingué, Yawaré et R18-Lot 3;

le contrôle et la surveillance des travaux de construction de la 3ème Usine de production d'eau potable à Niamey/Karey Gorou sur la rive droite, des ouvrages d'Adduction et des Réservoirs.

Une (1) communication du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage portant sur un marché public relatif à l'achat de 1500 tonnes de semences de mil dans les régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri, de Zinder et de Niamey, Lot n°1.

Une (1) communication du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Technologique portant sur un marché public relatif aux travaux de construction de deux (2) salles de cours de 250 places en R+1 au profit des Universités de Dosso et de Maradi (Lots 1 et 2).

Une (1) communication de la Ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues portant sur un marché public relatif à l'acquisition et au déploiement effectif d'équipements informatiques au profit des structures du Ministère.

Une (1) communication de la Ministre de l'Energie portant sur un marché public relatif à l'électrification rurale par système photovoltaïque de six (6) localités rurales dans les régions de Dosso, de Tahoua et de Zinder.

Une (1) communication du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances, Chargé du Budget portant sur un marché public relatif à l'acquisition des matériels roulants pour le 5ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat.

Toutes ces communications relatives aux marchés publics sont faites à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1r que: «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l'objet d'une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de l'Etat a levé la séance.

Fait à Niamey, le 11 juin 2025

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

MAHAMANE SANI BAKABE