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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 24 janvier 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

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Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans le département de Filingué ( Région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été proclamé dans plusieurs départements de la région de Tillabéri en raison de la menace terroriste qui affecte certaines localités.

Cette situation s’est exacerbée par des attaques ciblées sur des installations militaires et des assassinats d’autorités coutumières.

Le département de Filingué étant exposé à la même menace, le présent projet de décret est pris pour proclamer cette mesure dans ledit département dans le but de donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs nécessaires pour faire face à cette situation sécuritaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

La mise en œuvre de la loi organique n° 2012-08 du 26 mars 2012, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes a permis de relever des contradictions et omissions qui rendent nécessaire la révision de ladite loi.

En outre, certaines de ses dispositions s’avèrent imprécises dans leur énonciation, tandis que d’autres alourdissent inutilement les procédures.

Par ailleurs, cette révision vise à corriger les faiblesses révélées suite à l’évaluation de la conformité du fonctionnement de la Cour des Comptes, par rapport aux normes internationales de contrôle des finances publiques.

Cette révision tient également compte des innovations introduites par les directives de seconde génération de l’UEMOA en l’occurrence celles relatives à l’évaluation des politiques publiques et à l’audit de la situation globale des finances publiques par la Cour.

Le présent projet de loi organique sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-495/PRN/MC/PSP du 04 décembre 2013, portant organisation du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

La modification de ce décret intervient pour prendre en compte l’accord sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (Zlecaf) et les dispositions de la loi n° 2018-40 du 05 juin 2018, portant régime des Contrats de Partenariat Public-Privé.

Elle vise d’une part à créer une Direction de la Promotion du Commerce des Services et d’autre part à remplacer la Direction du Partenariat Public-Privé et des Réformes des Entreprises Publiques par la Direction de la Compétitivité des Entreprises, du Transfert de Technologie et de la Promotion du Dialogue Public-Privé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la construction de la route Bagaroua-Illéla (107 km), des bretelles PK 10-Dandadji (17 km) et des travaux connexes.

La route Bagaroua-Illéla, les bretelles PK 10-Dandadji, Dandadji-Dangona et les travaux connexes ont été déclarés d’utilité publique par décret n° 2017-520/PRN/MEQ/MDH/MF du 16 juin 2017.

Les travaux de construction de cet ouvrage vont affecter des propriétés privées avec, dans certains cas, des démolitions d’immeubles dans la traversée de certaines agglomérations en vue de restaurer l’emprise de la route et de respecter les normes de construction.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés concernées par l’expropriation dans le cadre des travaux de construction de cette route.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Monsieur Salissou Moussa Diakité, ingénieur en géophysique appliquée, Mle 85632/T, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.
Monsieur Boubé Hamani, ingénieur en forages pétroliers, Mle 82690/C, est nommé directeur général des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole, en remplacement de Monsieur Adolphe Baguidi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Monsieur Oumarou Dakaou Maidadji, ingénieur pétrolier, Mle 85637/Y, est nommé directeur de l’exploration et de la production des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole.
Monsieur Oumarou Gassaou Malla Kiari Kimé, ingénieur d’état en planification et statistique, Mle 116965/M, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Pétrole.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Monsieur Amadou Sahadou Illiassou, professeur d’enseignement, Mle 55354/J, est nommé directeur général de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication, au Ministère de la Communication.
Monsieur Arimi Saddi, cadre supérieur de l’information, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication, au Ministère de la Communication
Monsieur Malam Mamane Dalatou, journaliste communicateur, Mle 50403/H, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Presse, au Ministère de la Communication.
Monsieur Saley Dodo, professeur d’enseignement, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Presse, au Ministère de la Communication.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

Monsieur Abarad Ag Assoudan, directeur administratif, Mle 40385/F, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
Monsieur Almou Halidou, ingénieur des travaux statistiques, Mle 63039/X, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
Madame Ibrahim Hadjara, inspectrice principale des impôts, 52841/Z, est nommée directrice de la compétitivité des entreprises, du transfert de technologie et du dialogue public-privé, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
Madame Abdoulaye Tino Ouankoye Safiatou, chef de division d’administration générale, Mle 112149/T, est nommée directrice de la promotion du commerce des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
Monsieur May Mahamane Bachir, directeur administratif, Mle 53835/K, est nommé directeur de la concurrence et de la protection des droits des consommateurs, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
Monsieur Issaka Moussa Raoufou, directeur administratif, Mle 63294, est nommé directeur du commerce extérieur et du partenariat économique au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
Madame Manzo Djibo Zeinabou, inspectrice centrale contrôle des prix et concurrence, Mle 52258, est nommée directrice du commerce intérieur et de la lutte contre la vie chère, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
Monsieur Idi Wandara Abdoulkader, Mle 112127/L, est nommé directeur des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’entreprenariat, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Colonel Aboubacar Souley, ingénieur des eaux et forêts, Mle 62984/H, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Colonel Oumarou Harouna, ingénieur des eaux et forêts, Mle 53949/W, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Colonel Boubacar Amadou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 60465/R, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en remplacement du Colonel Aboubacar Souley.
Colonel Iro Morphy Moussa, ingénieur des eaux et forêts, Mle 60464/P, est nommé directeur général des eaux et forêts, chef de corps, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Colonel Hassane Zeinabou Ibrahim, ingénieur des eaux et forêts, Mle 58109/W, est nommée directrice de l’économie environnementale et de la promotion des filières vertes, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Lieutenant-colonel Boubacar Zeinabou Mamane, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68934/Z, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Lieutenant-colonel Moussa Issalak, ingénieur des eaux et forêts, Mle 87894/J, est nommé directeur des études d’impacts environnementaux et sociaux, au Bureau National d’Evaluation Environnementale, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Lieutenant-colonel Yaou Adamou Idrissa, ingénieur des forêts, Mle 97842/N, est nommé directeur des évaluations environnementales stratégiques, au Bureau National d’Evaluation Environnementale, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Lieutenant-colonel Tahirou Sani Saidou Mariama, ingénieur des eaux et forêts, Mle 80440/R, est nommée directrice des inspections et des audits environnementaux et sociaux, au Bureau National d’Evaluation Environnementale, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Monsieur Balla Hamadou, titulaire d’un doctorat en science de l’éducation est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement de Monsieur Chékou Koré Tchiami Baré Maïnassara.
Professeur Alzouma Mayaki Zoubeirou, Mle 02324, est nommé recteur de l’Unversité Boubakar Bâ de Tillabéri, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

Monsieur Aba Oumar Soulé Agimi, communicateur, Mle 77104/S, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Madame Hassane Ali Mazou Maïmouna Kimba Souley, professeur de CEG, Mle 51685/V, est nommée directrice de cabinet de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
Madame Gabey Hadiza, cadre supérieur de l’information, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Monsieur Abdou Aya Mahamane, inspecteur de l’enseignement préscolaire, Mle 71429/M, est nommé vice-président du conseil de la communauté urbaine de Maradi, en remplacement de Monsieur Abarchi Chaibou.

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications :

une (1) communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur le projet Indien pour la réalisation de 500 points d’eau modernes en milieu rural au Niger.
deux (2) communications du Ministre de la Santé Publique :
la première communication est relative à une expansion de cas de pneumonies à Coronavirus en Chine et aux mesures prises par le Niger.

Dans le cadre de la prévention de cette maladie qui s’est propagée à l’intérieur et à l’extérieur de la Chine, une réunion regroupant les professionnels des structures sectorielles concernées, s’est tenue pour évaluer la situation.

Des mesures urgentes ont été prises au niveau de l’Aéroport International Diori Hamani de Niamey, à savoir notamment :

la définition des mesures d’hygiène à adopter au niveau de l’Aéroport par les agents de santé et les autres travailleurs (lavage des mains, renforcement de l’utilisation des gels désinfectants à base d’alcool) ;
le renforcement et la surveillance au niveau de l’Aéroport ;
la planification d’une mission d’information et de sensibilisation des travailleurs de l’Aéroport sur la maladie.

Il y a lieu de préciser que la source du virus n’a pas encore été identifiée et l’OMS n’a pas déclaré la maladie comme une urgence de santé publique de portée internationale.

la seconde communication est relative au compte rendu du Sommet sur l’Initiative de Lomé sur les faux médicaments tenu les 17 et 18 janvier 2020 au Togo.

A l’occasion dudit Sommet, ont été signés une Déclaration et un Accord-cadre qui permettront, entre autres :

d’introduire rapidement de nouvelles législations visant à criminaliser le trafic de manière harmonisée ;
de mettre en place des mécanismes afin d’assurer l’application rigoureuse de la nouvelle législation pénale au niveau national et une coopération renforcée entre les Etats parties.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 24 janvier 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

 

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