Banqueroute financière de l'Etat : Brigi Rafini serait-il au centre des misères juridico-financières du Niger avec Africard LTD ?

Depuis de longues semaines, votre journal, Le Courrier, épluche et rend public un dossier sulfureux dont la naissance, tout autant que la conduite, traduit l'unique souci des gouvernants issus du hold-up électoral des 21février et 20 mars 2016 : s'enrichir à volonté sur le dos du peuple nigérien, quoi que cela puisse lui en coûter.

Une propension mafieuse qui a ruiné l'Etat et qui continue à saigner les finances publiques. Dans le contentieux judiciaire avec AFRICARD dont il est question, c'est par la faute inexcusable d'un homme que le Niger est réduit à payer plus de 27 milliards de nos francs, avec tout ce que cela représente comme saisie des avoirs et biens immobiliers du pays à travers le monde.

Un montant qui connaît une majoration de 13% chaque année de retard mais qui laisse de marbre le régime et Brigi Rafini, l'homme-orchestre de ce " coup de poignard " dans le dos du peuple nigérien. Cet homme à qui on donnerait le bon dieu sans confession, a préféré, malgré les conseils et les mises en garde de multiples collaborateurs, faire passer des intérêts particuliers au détriment de ceux de son pays, faisant annuler, sans état d'âme, le contrat régulièrement signé avec AFRICARD pour le ré attribuer à CONTEC GLOBAL, une société nigériane. Un scandale qui prend l'allure d'une haute trahison, Brigi Rafini étant resté sourd à tous les appels à la raison. Voici l'histoire, rocambolesque, du plus grand scandale juridico-financier, avec désormais, le nom de celui qui en était à la base.

En 2010, sous la Transition de Salou Djibo, conformément à l'article 43 de l'Ordonnance n°2008-6 du 21 février 2008, le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires religieuses de l'époque, Abdou Labo, initia le lancement d'une procédure d'attribution avec mise à concurrence de trois (3) sociétés spécialisées en la matière, pour la conception de passeports biométriques. Une procédure entamée après avis favorable de la DGCMP [Ndlr : Direction générale du contrôle des marchés publics] et qui met en compétition les sociétés Panther Holding, Inkript et Africard SA, invitées à soumissionner suivant les modalités de l'Article 41 (nouveau) de la même ordonnance. Le 30 décembre 2011, Abdou Labo adresse une lettre au directeur de Cabinet du Premier ministre Brigi Rafini en vue de l'informer des résultats de la procédure entamée. Il lui dit en substance que " Le marché objet de cette convention est en financement BOOT (build, Own, operate and transfer) et a été régulièrement attribué à l'issue d'un processus qui a respecté toutes les dispositions du Code des marchés publics ". Abdou Labo précise par ailleurs que ladite convention a été régulièrement élaborée, conclue et signée et que le contractant, AFRICARD SA, s'emploie d'ores et déjà à honorer ses engagements. En réponse, Brigi Rafini dit marquer son accord pour que le contrat soit fait selon les principes du PPP (Partenariat public-privé) et lui fait observer que, malheureusement, le contrat signé le 13 octobre 2011 avec AFRICARD l'a été sur la base de l'ordonnance portant Code des marchés publics alors que les contrats de type PPP sont régis par l'ordonnance 2011-07 du 11 septembre 2011. Ça sentait déjà l'hyène qui voudrait manger ses petits ! L'ordonnance portant PPP ayant été publiée au Journal officiel du Niger en décembre 2011, elle ne pouvait s'appliquer à un contrat qui a été régulièrement signé par les deux parties le 11 octobre 2011. C'est ce que de proches collaborateurs ont essayé de lui faire comprendre. Sans succès ! Mohamed Moussa, conseiller du Premier ministre et responsable de la Cellule du PPP créée auprès de son Cabinet, a notamment attiré, avec insistance, l'attention de Brigi Rafini sur les conséquences désastreuses pour le Niger en cas d'annulation de ce contrat. Dans une note écrite datée du 25 juin 2012, il lui souligne, entre autres, que le 13 octobre 2011, date de la signature de la convention avec AFRICARD, la loi portant régime général du contrat de partenariat public- privé n'est pas opposable au tiers car diffusée au journal officiel du 5 décembre 2011. Cette note de Moahamed Moussa est en réalité la quintessence d'une réunion qui a regroupé, le Secrétariat général du gouvernement, le secrétariat permanent à l'appui au PPP ainsi que Maître Yankori, la défense d'AFRICARD SA. Une réunion qui a d'ailleurs proposé formellement de " considérer le marché signé le 13 octobre comme conforme et de renégocier le prix de production du passeport par voie d'avenant. Et de conclure : " Cette proposition semble le meilleur compromis ". Peine perdue, Brigi Rafini passera outre, car étant décidé à aller jusqu'au bout de sa logique : faire profiter certains  intérêts soudanais et nigérians. Il va alors demander au ministre de l'Intérieur, par lettre du 12 octobre 2012, d'examiner avec AFRICARD les conditions d'une rupture amiable du contrat. Or, depuis le 9 juillet 2012, Gandou Zakara, le Secrétaire général du gouvernement, agissant sur instruction du Premier ministre Brigi Rafini, a demandé à Abdou Labo de lui transmettre l'ensemble des éléments constitutifs du dossier pour le règlement du contentieux avec AFRICARD. Ce que Labo a fait le 30 juillet suivant. Il se décharge ainsi d'une affaire qui est en train de tourner au vinaigre.

Brigi Rafini entretiendrait-il, à travers des soudanais et des hommes d'affaires du Nigeria, des rapports personnels avec la société nigériane Contec Global, actuel fournisseur du passeport Biométrique ?

De fait, Brigi Rafini va user et abuser de sa position pour demander à Abdou Labo d'examiner les voies et moyens d'une rupture à l'amiable du contrat avec AFRICARD ? Ce qui, bien sûr, n'est pas possible à obtenir, l'ordonnance portant PPP ne pouvant être appliquée à AFRICARD de façon rétroactive. Finalement, le ministre Abdou Labo s'est résolu à notifier, ce 24 octobre 2012, à AFRICARD la rupture du contrat qui les lie... Mais, même lorsqu'il écrit au directeur général d'AFRICARD pour lui notifier que le contrat signé le 13 octobre 2011 est désormais nul et de nul effet, il le rassure en précisant qu'il s'agirait juste de conformer la procédure à l'ordonnance portant régime général du contrat portant PPP. Manifestement, l'ancien ministre de l'intérieur était loin de cerner, en ce moment, les motivations réelles du régime. Dans sa lettre, il précise d'ailleurs que son département ministériel est en train de prendre toutes les dispositions pour engager la procédure appropriée et qu'AFRICARD fera l'objet d'une consultation au moment opportun. Ça ne sera jamais le cas. Pour le Niger, ça s'est terminé par un différend judiciaire qui est en train de coûter à l'Etat des dizaines de milliards. Un contentieux judiciaire dont la naissance, tout autant que la gestion, pousse à s'interroger si Brigi Rafini n'entretiendrait pas, à travers des soudanais et des hommes d'affaires du Nigeria, des rapports particuliers avec la société nigériane CONTEC GLOBAL, actuel fournisseur du passeport Biométrique ?

Se sentant lésée, AFRICARD a fait d'abord prévaloir les mécanismes de règlement amiable en introduisant, le 13 avril 2012, un recours  hiérarchique auprès du Premier ministre, chef du gouvernement. Elle ne savait pas qu'elle se jetait dans la gueule du loup.  N'ayant jamais obtenu la moindre réponse de Brigi Rafini qui se voyait si près de son but, AFRICARD attaque alors, devant la Chambre administrative de la Cour d'Etat, la décision pour excès de pouvoir à l'effet d'obtenir son annulation. Le 23 janvier 2013, la Cour d'Etat annule la décision du ministre de l'Intérieur et le notifie, le 29 janvier suivant, à Abdou Labo et au Secrétaire général du gouvernement.

Brigi Rafini aurait-il des intérêts personnels avec CONTEC GLOBAL, cette société nigériane ? Rien n'est moins sûr au regard de la persévérance absolue dont il a fait preuve pour passer outre les lois et règlements, le bon sens et les conseils avisés de ses collaborateurs, pour atteindre son objectif, c'est-à-dire réattribuer le marché acquis par Africard à CONTEC GLOBAL.

Brigi Rafini refuse de se soumettre à un arrêt de la plus haute juridiction du Niger et fait ce que bon lui semble, malgré les répercussions négatives de son entêtement sur le Niger

Aux termes de l'article 108 de l'ordonnance n°2010-16 du 15 avril 2010 déterminant l'organisation et les attributions de la Cour d'Etat, " les arrêts de la chambre administrative de la Cour d'Etat s'impose à tous ". Pourtant, Brigi Rafini refusera toujours d'exécuter la décision de la plus haute autorité juridique du pays. Et malgré un rapport préparé en conséquence par le SGG, rapport assez détaillé et rigoureux qui l'a mis devant l'inconséquence de son entêtement, et malgré les conseils persévérants de Mohamed Moussa, secrétaire permanent de la cellule PPP et conseiller du Premier ministre, l'homme ne fléchira pas. Il restera de marbre même après cette fameuse rencontre qu'il a pourtant eue avec AFRICARD dans la luxueuse suite du PM lors d'un séjour à Paris à L'hôtel Montparnasse. Au cours de cette rencontre, Brigi Rafini a été formellement averti, par le PDG d'AFRICARD, des sévères répercussions d'un éventuel arbitrage judiciaire. Il ignorera les observations d'AFRICARD, décidant implicitement de faire payer au Niger les dividendes qu'engrangera CONTEC GLOBAL dans le cadre de ce contrat. Pourquoi Brigi Rafini s'est entêté à passer outre l'arrêt de la Cour d'Etat, les conseils, avis et mises en garde, La violation délibérée de l'arrêt de la Cour d'Etat est absolument grave. Mais elle n'est pas isolée pour être montée en épingle. Depuis presque six ans, c'est la règle de conduite des gouvernants actuels. La Constitution elle-même est piétinée, violée régulièrement. Si Brigi Rafini s'y est aussi donné à cœur joie  et que cela vaut au Niger des misères juridico-financières qui donnent de notre pays l'image d'un Etat-voyou, c'est parce que son acte est conforme à l'air du temps ou plutôt aux mœurs du régime. Ce forcing cavalier de Brigi Rafini met en péril de grands intérêts financiers et mobiliers du Niger.

À ce jour, le Niger croupit sous une dette de 46 millions de dollars, soit plus de 23 milliards de nos francs, sans aucune voix de recours. Cette dette, qui augmente à raison de 13% par an, atteindra en 2021, si les choses continuent telles qu'elles sont, le montant faramineux montant de 84 millions de dollars, soit 42 milliards de francs CFA. Une stupidité à laquelle il faut impérativement mettre un terme !

Laboukoye

Le Monde d'Aujourd'hui