LE DÉPUTÉ ZILLY PERSISTE ET SIGNE : L’ARTICLE 52 NE SERA PAS MODIFIER !
L’article 52 de la Constitution de la VIIème République dit exactement : « – Durant son mandat, le Président de la République ne peut, ni par lui-même, ni par autrui, rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l’Etat ou de ses démembrements.
Commentaires
un état critique qu’il serait vain d‘ignorer. De lors, l'on peut comprendre en partie l’échec de tous vos programmes.