La question de la modernisation des Collectivités Territoriales

L’article 5 de la loi 2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger, stipule que «  les Collectivités Territoriales sont des groupements humains géographiquement localisés sur une  portion du territoire auxquelles l’Etat a conféré la personnalité juridique et  le pouvoir de s’administrer librement  par des autorités élues. »

Pour cela les Collectivités Territoriales ont la plénitude de mettre en œuvre un Programme de Développement Communal (PDC) élaboré afin de permettre un développement harmonieux de la  Commune par la mobilisation des ressources associée aux compétences transférées par l’Etat.

Cependant, il ne saurait y avoir de nos jours de véritable développement en dehors d’un cadre moderne de gestion administrative, économique, politique et budgétaire qui impliquera l’usage des outils symbolisant la modernité contemporaine.

Etat de lieux de la modernisation des Collectivités Territoriales

Selon toujours l’article 5 de la loi 2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger : Les collectivités territoriales concourent avec l’Etat à l’administration et à l’aménagement  du territoire, au développement économique, social et culturel, ainsi qu’à la protection de l’environnement, la mise en valeur des ressources naturelles et à l’amélioration du cadre de vie. Ainsi,  Les Collectivités Territoriales constituent un pilier essentiel dans les stratégies de développement de notre pays, c’est à partir des Communes que le développement doit être impulsé. Il est créé dans notre pays  des communes à statut particulier ou villes, des communes urbaines et rurales afin d’organiser le territoire pour un meilleur Aménagement.

Il est clair que  le choix  judicieux de cette option majeure qu’est  la décentralisation par notre pays vise  à promouvoir le développement local à travers la bonne gouvernance locale, qui permettra dans  le cadre de l’Etat unitaire consacré par nos lois, à nos Collectivités Territoriales de pouvoir faire émerger à travers l’exploitation et la mise en valeur de certaines ressources du terroir  concomitamment avec le transfert de certaines compétences de la part de l’Etat. De plus, la décentralisation est aujourd’hui plus qu’une nécessité au Niger  non seulement indispensable pour la mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire mais aussi   à l’allure du développement de la macrocéphalie des capitales régionales à l’instar du cas de Niamey qui doit être contré impérativement, si cela n’est pas fait nous serions à  la longue dans la situation  que les intellectuels français d’une certaine époque  qui coïncidait avec les indépendances de nos pays,  avaient qualifié de Paris et le désert français.  C’est pourquoi, l’Etat doit créer à travers la décentralisation les conditions pour que le milieu rural soit attractif aux yeux de nos compatriotes. Il faut rappeler que le pilier principal sur lequel repose toute la décentralisation au Niger fut adopté par le gouvernement de la transition militaire de 2010-2011 à travers l’ordonnance 2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général  des Collectivités Territoriales de la République du Niger, qui décline  les composantes de la décentralisation mais aussi cette dernière également. Les élections locales de 2011 ainsi que l’installation des Maires et des organes des Collectivités  Territoriales parachèvent le processus au plan institutionnel.

D’autres textes de grande importance avaient également été adoptés par le régime de la 7ème République dans le but d’améliorer la mise en œuvre de la décentralisation combien précieuse pour notre pays et  dont le but est l’émergence de nos Collectivités Territoriales  à même de permettre à nos compatriotes visant en milieu rural comme en milieu urbain de trouver un cadre de vie favorable à leur épanouissement et au développement de leurs potentiels par la réduction des disparités.

 A présent que le cadre juridique et institutionnel est assez étoffé bien qu’au niveau du transfert de compétences de l’Etat vers les Collectivités Territoriales beaucoup de choses restent à faire, la décentralisation doit pouvoir prendre son envol afin d’atteindre ses objectifs entre autres  de mieux être des populations locales et surtout s’ouvrir à  la modernisation dans la gestion des collectivités en rapport avec les différents acteurs locaux à savoir la société civile, le représentant de l’Etat ,le Maire et l’organe délibérant.

Ainsi, pour  une émergence de nos collectivités, une politique de  modernisation doit être mise en œuvre à travers l’amélioration du niveau de la gouvernance locale qui doit être sans doute relevée si nous voulons de communes viables et crédibles aux yeux des citoyens locaux. Que nos collectivités se tournent vers la modernité doit être une ambition portée d’abord  par l’Etat,  qui possède la compétence des compétences ensuite par  les organes des Collectivités qui à leur tour doivent s’efforcer  de fonctionner selon des principes de modernités pour poser les jalons afin de parvenir à une bonne gouvernance politique, économique, administrative, budgétaire et financière dans nos entités décentralisées .

En effet, il est important d’inscrire la modernisation des Collectivités Territoriales dans une perspective de développement durable en prenant en compte certains aspects du développement durable comme la subsidiarité et la participation. Ce qui est très d’être loin matérialisé sur terrain, au contraire on assiste à l’émergence de pouvoirs locaux caractérisés par un centralisme local avec une absence de transparence et une exclusion des citoyens locaux dans ce processus qui normalement est censé être mené au bout en bout  dans un cadre participatif. Ceci est facilité en partie par une société civile lymphatique en refusant de jouer le rôle qui est le sien.

Repères d’une  gouvernance locale modernisée

                Cette modernisation de nos communes, en cette ère de mondialisation où affirmer qu’il est  possible de se moderniser sans l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication(TIC) relèverait de l’ineptie. Pour cela, nos Collectivités Territoriales doivent s’approprier de ces outils devenus aujourd’hui par la force des choses incontournables dans toute  politique de modernisation qui porte l’ambition pour le progrès social et  l’amélioration du cadre de vie des populations résidantes. Donc, nos communes se doivent de saisir  les multiples opportunités liées aux TIC qui serviront de rampe de lancement à leur développement. L’Etat à son tour doit accompagner les Collectivités Territoriales dans la conduite jusqu’à l’aboutissement  de cette démarche salvatrice pour notre pays.  Pour y  parvenir, il existe un certains aspects sur lesquels il faut mettre l’accent notamment :

D’abord, Pour l’amélioration de la gouvernance politique  locale qui prend en compte le processus de prise de décision au niveau local, doit impliquer la transparence, la  participation, la responsabilisation et la reddition des comptes.  Il ne peut y avoir une bonne gouvernance politique locale qui ne prend pas en compte les indicateurs cités ci-dessus. Dans l’atteinte de cette bonne  gouvernance, il est indéniable qu’avec les réseaux sociaux et internet qui sont à la mode de nos jours, les TIC pourront apporter une contribution substantielle dans le processus visant à relever cette gouvernance  locale. Dorénavant, tous les responsables politiques locaux peuvent rester  connecter et en contact avec leurs compatriotes du terroir dont les aspirations doivent guider la vie politique locale dans ses priorités de développement.

Ensuite, l’amélioration de la  gouvernance économique locale dont l’objectif consiste à  rendre plus efficaces les démarches en matière de mobilisation des ressources internes et externes au niveau local entre autres. Dans cette optique, les TIC peuvent apporter non seulement la transparence dans ces démarches de mobilisations des ressources et dans les dépenses. L’usage d’applications et de  logiciels de gestion est  sans conteste de nature  à améliorer la gouvernance économique locale. À travers la visibilité qu’offre internet, nos Communes peuvent  exhiber  au monde ce qu’elles peuvent avoir de plus attractif  pour  la promotion du tourisme local avec tout ce que cela pourrait générer comme retombées économiques.

De plus,  la gouvernance administrative  locale pour une gestion efficace et efficiente des services publics locaux, peut être aussi améliorée par l’usage des TIC. Il est possible de nos jours grâce aux TIC, que les procédures et démarches administratives peuvent être réalisées  en dehors des services concernées. Par la  e-administration nos compatriotes vivant en milieu urbain comme rural pourront accéder  aux prestations de qualité de la part des services publiques locaux. Ainsi, les services publics s’inviteront  au cœur des foyers nigériens à leur plus grand bonheur. D’une part, la coordination du travail administratif au sein des mairies pourra être améliorée par les TIC, d’autre part, elles offrent aux Maires et l’organe communal ou régional  en charge de la promotion du développement local plus de possibilités de faire participer  toute la population dans le processus d’élaboration du PDC

En outre, dans un élan de l’amélioration de la gouvernance  budgétaire et financière locale qui vise à perfectionner la présentation, l’exécution et le contrôle du budget communal, les Maires et le Conseil communal ou Régional  ne doivent pas s’en passer des possibilités offertes par les TIC. Surtout qu’il est couramment fait référence de nos jours au budget participatif où le citoyen est  au cœur de l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle dudit budget. Avec les TIC, le budget participatif  ne serait plus cet horizon inatteignable, mais une réalité à portée de main avec une certaine facilité à concrétiser. Egalement, à ce niveau, les TIC ont un grand rôle à jouer à travers l’éveil de la volonté de transparence et de participation dans le processus de bout en bout au sein des populations locales.

Aussi, En rendant nos communes  visibles sur la toile avec des études monographiques qui  présenteront ces dernières d’une manière détaillée et précise,  les TIC peuvent  contribuer à  l’établissement d’un partenariat de coopération décentralisée avec  d’autres Collectivités Territoriales du Nord. Ce type de coopération peut permettre aux communes nigériennes de bénéficier des retombées économiques, culturelles et sociales de cette diplomatie des collectivités. 

Par ailleurs,  dans un souci de permettre aux Collectivités Territoriales d’avoir plus d’ancrage institutionnel, il estimportant que les différents partis politiques songent à encourager l’abandon du mandat unique qui ne vise qu’à satisfaire le clientélisme militant.Actuellement nos représentants à Assemblée Nationaledans leur exclusivité ne disposent d’aucun mandat local. Ce qui peut porter préjudice à  la capacité de porter de projets ambitieux de modernisation des Collectivités jusqu’au parlement qui avec beaucoup  d’élus locaux en son sein serait plus perméable au politique de développement local.

Enfin, le recours aux TIC n’impose pas ipso facto  une culture citoyenne nécessaire à la modernisation de la gouvernance locale. Un changement de mentalité chez les citoyens locaux doit impérativement accompagner l’insertion des TIC dans leur quotidien. Les pouvoirs publics locaux, comme les citoyens locaux, devront consentir des efforts pour opérer une prise de conscience  sur les enjeux des TIC et des  énormes possibilités qu’elles offrent. Et  heureusement à ce niveau les mentalités sont aujourd’hui plus ouvertes à l’adaptation et changement qu’imposent les TIC.

Soumaila ABDOU SADOU

Administrateur Civil

Diplômé de Niveau 3 de l’ENAM

Diplômé de l’Université DjillaliLiabes( Sidi Bel Abbès-Algérie)