Déclaration du SAMAN : les raisons de la colère du syndicat des magistrats contre la CoLDEFF

Dans une déclaration rendue publique ce lundi 19 janvier 2024, le Bureau exécutif national du Syndicat autonome des magistrats du Niger (BEN/SAMAN) a demandé à ses militants membres de se retirer sans délai de la Commission de lutte contre la délinquance financière et fiscale (CoLDEFF). À travers cette décision, le principal syndicat des magistrats entend protester contre les déclarations tenues vendredi dernier par le Président de la CoLDEFF, qui a fait état des démarches entreprises par l’institution pour « arracher légalement les dossiers pendants devant la justice ». Il reste à savoir si les magistrats siégeant au sein de la Commission vont suivre ce mot d’ordre du SAMAN, qui vient après la levée de boucliers des avocats contre la CoLDEFF.

Dans la déclaration, le bureau exécutif national du SAMAN, qui s’est réuni en session extraordinaire, pour apprécier « propos impulsifs et populistes » du Président de la CoLDEFF, dit avoir appris avec « grande surprise », la déclaration du colonel Abdoul Wahid Djibo, à l’issue de l’entretien que le Chef de l’Etat a accordé vendredi 16 février dernier aux membres du bureau de la Commission. Selon le syndicat des magistrats, « cette grave déclaration, au demeurant maladroite, si elle venait  à être mise en œuvre par les autorités de transition, créerait pour nos concitoyens, une insécurité juridique et judiciaire ambiante et mettrait à nue la volonté de certains acteurs d’anéantir l’engagement du Président de la transition ».

C’est pourquoi, poursuit la déclaration lue devant les médias par le SG du SAMAN, M. Yahaya Doubou, « conscient du caractère gravissime de cet énième empiètement maintes fois dénoncé depuis la création de cette commission administrative et face aux multiples violations des droits humains par lesquelles la CoLDEFF excelle et dont la plus récente est la méconnaissance du principe universel des droits de la défense », le Syndicat des magistrats a pris l’opinion nationale et international à témoin sur ce qu’il considère comme une véritable « cabale contre l’institution judiciaire » du pays. Le BEN/SAMAN a également « mis en garde », le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), « du risque d’une crise institutionnelle sans précédent que fait planer ce projet à dessein inavoué visant le pouvoir judiciaire à un moment où les citoyens ont soif de justice ». Aussi, tout en appelant les citoyens et les magistrats de se mobiliser pour faire échec  à ce « projet funeste », le SAMAN a demandé à ses militants siégeant dans « cette institution prédatrice des droits fondamentaux des citoyens (CoLDEFF), de se retirer sans délai pour éviter d’être comptable de cette gageure contre le pouvoir judiciaire » du Niger.

Levées de boucliers des magistrats et des avocats contre la CoLDEFF

Il reste à savoir maintenant si les magistrats siégeant au sein de la CoLDEFF, qui ont prêté serment avant leur entrée en fonction, vont suivre le mot d’ordre du BEN/SAMAN. Selon des informations qui ont circulé il y a quelques jours mais qui n’ont pas été à ce jour officiellement confirmées ou infirmées, le vice-président de la Commission a rendu le tablier récemment.

Il convient de noter aussi que bien avant le SAMAN, les Avocats à travers l’Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN) et le Conseil de l’Ordre, sont monté au créneau pour dénoncer des «violations » et autres « manquements au respect de la loi », par la CoLDEFF. Dans une déclaration rendue publique samedi 17 février dernier, le Barreau a, en effet, dit constater « avec une vive inquiétude que des citoyens sont convoqués dans les locaux de la Commission de Lutte contre la Délinquance Économique, Financière et Fiscale (COLDEEF) où ils subissent des interrogatoires sans la présence de leurs avocats qu'ils ont pourtant régulièrement constitués, ce qui constitue une grave violation de leurs droits notamment le droit à la défense ». Le Barreau, tout comme avant lui l’AJAN, ont de ce fait interpellé les autorités de transition sur la nécessité de faire respecter la loi pour tous, sans distinction aucune, afin de préserver l’Etat de droit et protéger les libertés publiques, conformément aux engagements pris par le CNSP.

Rappelons que la CoLDEFF a été créée par ordonnance du  Chef de l’Etat, le 20 septembre 2023 avec comme pouvoirs, de mettre en œuvre les orientations du CNSP et du gouvernement relatives à la lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, dans le respect des lois et règlements de la République. Il s’agit principalement de recouvrer tous les biens publics illégalement acquis ou détournés. Elle est composée de 35 membres qui ont tous prêté serment et la Commission est dirigée par un bureau et structurée en plusieurs sous-commission afin d’assurer efficacement sa mission.

A.Y.Barma (actuniger.com)