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 Mohamed Bazoum assi fauteuil presidence

La Cour de Justice de la Cédéao (CJC) a rendu public ce vendredi 15 décembre 2023, son délibéré dans l’affaire Mohamed Bazoum et 2 autres contre l’Etat du Niger dont le procès s’est tenu, le 06 novembre à son siège d’Abuja, au Nigeria. Dans sa décision, la Cour qui s’est déclarée compétente pour connaitre du litige a déclaré « recevables et bien fondées », les requêtes de l’ancien Président de la république et a par conséquent, ordonné sa mise en liberté « immédiate et sans condition » ainsi que « son rétablissement dans ses fonctions ». La décision des sages de la Cour communautaire intervient au lendemain de celle de la Cédéao dans laquelle elle reconnait officiellement que le président Bazoum a été renversé par un coup d’Etat militaire depuis le 26 juillet dernier et deux semaines après une autre décision de la Cour dans laquelle elle a rejeté une requête de l’Etat du Niger pour « défaut de qualité ». Et pour ajouter à cet imbroglio politico-judiciaire, les chefs d’Etat et de gouvernement de la Cédéao ont, lors de leur dernier Sommet qui s’est tenu dimanche 10 décembre, posé comme préalable à l’ouverture des négociations avec les nouvelles autorités nigériennes ainsi que l’assouplissement des sanctions, la libération de l’ancien chef de l’Etat ainsi que de ses proches. Ce que le Président du CNSP et chef de l’Etat, le général Abdourahamane Tiani, a exclu pour le moment en raison des « risques à la sécurité nationale » comme il l’a affirmé dans un entretien diffusé dimanche dernier.

 

Zeyna commission0

La lecture du délibéré du procès opposant l’ancien président Bazoum et 2 autres contre l’Etat du Niger (Affaire ECW/CCJ/APP/36/23) a été donnée par l’honorable juge ivoirien Gbéri-Bè Ouattara, Président et Juge-Rapporteur lors de l’audience publique qui s’est tenue ce vendredi 15 décembre 2023 au siège de la Cour de Justice de la Cédéao, à Abuja, la capitale fédérale nigérienne.

Dans sa décision, la Cour a accédé à presque toutes les demandes formulées par la partie requérante (les avocats de Bazoum Mohamed, de sa femme Khadija et de son fils Salim) et a rejeté les exceptions soulevées par la partie défenderesse (les avocats de l’Etat du Niger).

C’est ainsi que la Cour a retenu sa compétence pour connaitre du litige et a déclaré la requête recevable. La Cour a aussi souligné que l’Etat du Niger a « violé » les droits des requérants à « aller et venir », « à ne pas être arrêtés arbitrairement » et que « les droits politiques de Bazoum Mohamed » ont été également  violés.  La Cour a aussi estimé qu’il y a eu « violation des principes de convergence constitutionnelle» et a déclaré par conséquent « recevable » et « bien fondée », la demande en «réparation des préjudices subies par les requérants ».  

La Cour a ordonné à l’Etat du Niger « la mise en liberté immédiate et sans conditions » de l’ancien chef de l’Etat et de sa famille et a également enjoint au demandeur de se conformer « sans délai » au respect des principes de convergence constitutionnelle par « le rétablissement de l’ordre constitutionnel notamment par la remise du pouvoir d’Etat à Mohamed Bazoum ».

Un délai d’un mois a été imparti à l’Etat du Niger, à compter de la date de la notification qui lui sera faite du jugement, « pour faire un rapport à la Cour de l’état d’exécution de cette décision », a annonce le juge à la fin de la lecture du verdict.

Verdict favorable pour les avocats de l’ancien président et sa famille

Le procès de l’affaire opposant l’ancien président à l’Etat du Niger devant la Cour de justice communautaire s’est tenue le 06 novembre dernier suite à la plainte déposée par les avocats de Bazoum Mohamed et de sa famille, le 21 septembre 2023. Après audition des deux parties, l’affaire a été mise en délibéré pour le 30 novembre avant d’être renvoyé pour ce 15 décembre et le verdict est désormais connu.

Lors du procès les demandeurs ont demandé à la Cour de constater « les violations graves et intolérables des droits humains » dont sont victimes leurs clients notamment Mohamed Bazoum, dont les « droits politiques ont été violés » ainsi que « l’arrestation arbitraire »  et  « la violation de la liberté d’aller et venir » pour l’ancien président, sa femme et son fils qui sont détenus depuis le Coup d’Etat du 26 juillet à la résidence présidentielle de Niamey. Les avocats de Bazoum ont par conséquent demandé à la Cour que « l’État du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel par la remise du pouvoir au président Bazoum, qui doit continuer de l'exercer jusqu'à la fin de son mandat le 2 avril 2026, ainsi que d’ordonner la fin de la séquestration et de la détention extrajudiciaire », dont les trois requérants sont victimes depuis maintenant plus de trois (03) mois [à la date du procès, NDLR], avant de solliciter par la même occasion, une juste réparation des préjudices subis. 

De leur coté, les avocats de l’Etat du Niger ont invoqué le contexte politique et sécuritaire qui a prévalu et qui prévaut actuellement dans le pays, avec le changement de régime opéré depuis 3 mois, et qui justifie les mesures prises par les nouvelles autorités pour assurer la stabilité. La défense a réfuté en bloc « les accusations de violations des droits de l’ancien président », qui n’est pas séquestré et « jouit de toute sa liberté », bien qu’il soit retenu au niveau de la résidence présidentielle pour « sa propre sécurité ». Ils ont aussi souligné qu’il n’appartenait pas à la Cour de se prononcer sur la nature du régime d’un des pays membres de l’organisation communautaire et donc les changements qui interviennent à sa tête.

Imbroglio politico-judiciaire

Le verdict de la Cour de justice communautaire intervient au lendemain d’une annonce de la Cédéao qui indique que le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du 10 décembre à Abuja, a reconnu que le gouvernement de Bazoum Mohamed a été « effectivement renversé par un coup d’état-militaire » et par conséquent, le Niger est suspendu de l’ensemble des organes de décisions de la Cédéao jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel. Lors de ce Sommet, les dirigeants ouest-africains ont posé comme condition préalable la libération de Bazoum Mohamed et de ses proches et collaborateurs actuellement détenus, pour l’allègement des sanctions imposées au pays depuis le coup d’état et l’ouverture des négociations avec les nouvelles autorités dont ils reconnaissent désormais la légitimité.  Contrairement à la position affichée jusque-là, les chefs d’Etat de la Cédéao n’ont pas exigé « le rétablissement de Bazoum Mohamed dans ses fonctions de Président de la République ».

Aussi, il y a deux semaines, dans une précédente décision dans le procès opposant l’Etat du Niger et 7 autres contre les décisions de la Conférence des chefs d’Etat de la Cédéao du 30 juillet 2023, la Cour avait débouté les avocats de l’Etat du Niger dans leur requête qui ont été jugés « irrecevables ». Les sages de la Cour avaient mis en avant comme argument que les autorités actuelles, « n’ont pas qualité » pour représenter le Niger et ainsi demander à la Cour de statuer sur l’illégalité de sévères sanctions économiques et financières qui affectent durement les populations nigériennes depuis bientôt cinq (05) mois.

L’affaire  est donc en train de devenir un véritable imbroglio politico-judiciaire alors que c’est sur la question de la libération de l’ancien chef de l’Etat que passe la voie pour une sortie de crise diplomatique et négociée entre la Cédéao et les autorités militaires du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), au pouvoir à Niamey. Dans un entretien diffusé dimanche dernier sur les médias publics, le Président du CNSP, le général Abdourahmane Tiani, a déclaré que la libération de l’ancien président Bazoum au lendemain du coup d’état, aurait constitué « une menace à la sécurité nationale ». Entre temps, bien des choses ont changé et les médiations se sont mises en branle pour trouver une solution à dilemme qu’on pourrait qualifiée de presque cornélien. Ce qui est sûr et certain,  et en dépit des décisions judiciaires tant nationale (comme c’est le cas avec le fils du président Salem dont la libération avait été ordonné par une juge des référés du tribunal de Niamey), le sort de l’ancien chef de l’Etat dépend plus des négociations actuellement en cours sur la situation politique du pays.

A.Y.Barma (actuniger.com)



Commentaires

1
Gaskia
5 mois ya
C'est sans surprise comme c'est juste avant hier que la conférence des chefs d'États de pays membres de la CEDEAO ont reconnu la junte et les nouvelles autorités.
Sûrement,la cour reconnaîtra les nouvelles autorités et leurs qualités à engager l'État du Niger.
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lilwayne
5 mois ya
@GASKIA, la CEDEAO ne va jamais changer de postures. C'est juste pour se jouer des nigeriens
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2
Rastignac
5 mois ya
Le droit. Rien que le droit.
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2
Yampabou
5 mois ya
Je ne comprends vraiment pas cette justice de la CEDEAO.
Vous dites que vous ne reconnaissez pas les autorités actuelles du Niger qualifiées de pushistes et qu'elles ne doivent pas représenter le Niger;
D'un autre côté, les présidents filons donnent quitus aux militaires et leurs demandent de faire un programme;
Au final, la cour admet encore que les autorités ont tord de garder Bazoum en détention. Du coup elle reconnait de facto les militaires.
Ainsi dit, ils n'ont qu'á faire délégation pour venir le faire libérer.
on va voir qui a couilles parmi eux!!!
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3
Dankadouro
5 mois ya
Cette cour de justice se croit etre au dessus de l'executif de la CEDEAO on dirait. Le sommet a pris acte et reconnait le renversement de Bazoum par un coup d'etat. Reconnaitre le coup d'état c'est reconnaitre les nouvelles autorités de Niamey. Eux memes ne parle plus de le ramener au pouvoir, mais de le relaxer simplement. Donc exit Bazoum et son gouvernement. Que veut encore cette cour maintenant? Il ne leur reste plus qu'a ordonner l'attaque par leur armée sur Niamey. On verra qui va diriger le Niger. Qu'il se le dise une fois pour toute que la Page Bazoum est tournée. Maintenant Labou sanni no. Zantchen Kassa né.
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Doudou
5 mois ya
C’est ça une justice indépendante. Beaucoup au Niger méconnaissent ce aspect car notre justice a toujours été attachée au politique. D’où le désarroi de beaucoup ici. Mais la cour a simplement dit la vérité qui est pourtant facile à voir. Juridiquement, c’est un dossier facile n’importe la cour qui rend le jugement. Politiquement, c’est une autre affaire. Bazoum continue à damer le pion à Tchiani et Issoufou mais aussi à la CEDEAO qui manque véritablement de conviction. À quoi sert les textes fondamentaux de cette organisation si elle n’a pas le courage politique de les suivre?
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1
lilwayne
5 mois ya
@Doudou, pourtant cette meme cour a refuse de reconnaitre le dossier de mahamane ousmane
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Doudou
5 mois ya
Elle n’a jugé le dossier irrecevable. Elle a juste jugé que les arguments et preuves ne tenaient pas. Il y’a une différence. Elle n’était pas la seule à arriver à cette conclusion. Toutes les cours au Niger ont aussi jugé que c’était un dossier.
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2
Dale
5 mois ya
Le ridicule ne tue pas ! Au moment où il fallait lire le droit et rien que le droit ! La même cour a refusé de le dire: la victoire de Elhadj Mahamane Ousmane au 2nd tour des élections présidentielles de 2021! Le monde entier sait que Bazoum Dan Libya a perdu les élections ! La cour de la CEDEAO est uniquement service du syndicat des chefs d'état et des intérêts la France ! C'est un cour hautement corrompue !
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3
Ancien
5 mois ya
Toutes les cours au Niger et les observateurs nationals, regionals, et internationals ont tous conclus que, malgré les petits irrégularités notées ici et là, qu’il n y avait pas de preuve suffisante apporté par les avocats mêmes Elhadj Mahamadou Ousmane pour remettre en cause les résultats proclamés par la commission électorale.
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2
Ancien
5 mois ya
D’ailleurs, au Niger où ailleurs, Mr. elhadj Mahamane Ousmane n’a jamais produit de preuves quelconque qui puissent changer le calcul mathématiques de son échec. En plus, depuis qu’il a été renversé par Bare Mainassara il y’a de cela plus de 20 ans, la CDS, jadis parti numéro deux après le MNSD et passé au trois troisième, puis quatrième rang derrière le PNDS et Lumana. Dans ce contexte, je ne vois pas comment son éminence Elhadj Mahamane Ousmane aurait pu gagner les élections quand les deux premières partis politiques (PNDS et MNSD) sont dans une union.
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1
lilwayne
5 mois ya
@Ancien, il faut surtout dire une union de gros voleurs et corropus qui incha allah ne reviendront plus au pouvoir. Ces vieux partis ont fait leur temps, maintenant vous allez comprendre tout le mal que vous avez fait au nIger
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1
Ancien
5 mois ya
Donc, juridiquement, la cour de justice de la cedeao n’a fait que suivre les données présentées par les avocats d’Elhadj Mahamane Ousmane et l’état nigérien. Ce n’est nullement la faute de la cour si le plaintif présente un dossier qui est juridiquement faible au point de demander pourquoi il est soumis.

Arrêtez ce mensonge qui veut que Mahamane Ousmane ait gagné les dernières élections. Même le concerné n’y croît pas réellement comme il a eu à le dire en concédant la défaite de sa procédure légale.
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2
Dale
5 mois ya
La CEDEAO, la France et leurs valets locaux indignes et maudits par nos ancêtres feront tout pour déstabiliser notre cher pays ! Nous devons être vigilants et unis pour faire échec à toutes leurs manœuvres malsaines de déstabilisation de notre cher pays le Niger :D
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2
Ibrahim
5 mois ya
Je ne comprends pas pourquoi tu ris à la fin de ton commentaire. C’est juste bizarre de rire tout en nous demandant d’être vigilant contre un danger qui peut déstabiliser le Niger. Vraiment bizarre.
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0
Moh
5 mois ya
Ne répondez pas aux provocations mon frère
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Ancien
5 mois ya
D’ailleurs, au Niger où ailleurs, Mr. elhadj Mahamane Ousmane n’a jamais produit de preuves quelconque qui puissent changer le calcul mathématiques de son échec. En plus, depuis qu’il a été renversé par Bare Mainassara il y’a de cela plus de 20 ans, la CDS, jadis parti numéro deux après le MNSD et passé au trois troisième, puis quatrième rang derrière le PNDS et Lumana. Dans ce contexte, je ne vois pas comment son éminence Elhadj Mahamane Ousmane aurait pu gagner les élections quand les deux premières partis politiques (PNDS et MNSD) sont dans une union.
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Rossignol
5 mois ya
Ancien, quand on lit avec des lunettes en bois, normal qu'on se repete sans cesse. Ceux qui t'ont lu ont compris le fond de ta pensee. Ousmane est un candidat negligeable de petite facture incapable de gagner une election presidentielle libre et democratique comme celle de 2021. Inutile d'en rajouter car les nigeriens eux savent qui avait gagne cette election. Dieu, dans son infini sagesse vient de nous faire la preuve que bien mal acquis ne profite jamais.
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lilwayne
5 mois ya
:D Rossignol bien repondu. Tu es fort. Sauf que celui qui a vole les nigeriens est toujours libre de ses mouvements et c'est MAHAMADOU ISSOUFOU
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Ancien
5 mois ya
Les nigériens savent? Ridicule! Apporte plutôt la preuve des soi-disant nigériens qui savent, à part peut-être ceux qui sont ici pour défendre certains intérêts politiques. Si les nigériens savaient et croyaient réellement, pourquoi ne sont ils pas descendus dans les rues pour réclamer cette victoire imaginaire dans le fief même de Elhadj Mahamane Ousmane? Dans une course, il y’a toujours un gagnant et un perdant. Il faut savoir perdre en dignité.
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Moh
5 mois ya
Ancien, laissez le faire son va tout comme une vieille salope !
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Dale
5 mois ya
Les lèches culs, lèches bottes, marionnettes et autres indignes, et maudits et esclaves de Bazoum, Dieu a déjà tranché en faveur de la justice et de la vérité ! Vous allez mourir de haine et de remords !
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0
Dale
5 mois ya
Comme l'a dit Laurent Bagbo , " la CEDEAO is pistonnée ! Pistonnée par derrière par qui vous savez et c' est pour aller exploité le gas, le pétrole, l' uramium, etc. " Les gens vous mentent ! Ils mentent s'ils vous disent qu'ils vont aller remettre Bazoum sur le fauteuil de Président !" " c'est faux ! Ils vous mentent ! " le coup d' état est consommé ! " " C'est fini ! " :D
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lilwayne
5 mois ya
mais notre generation doit aussi comprendre la pretinence du pragmatisme. Ca ne sert a rin de crier des slogans creux pendant que la population est affamee. C'est pas la France qui avait dit a MAHAMADOU ISSOUFOU de voler l'argent du petrole. Ce n'est pas aussi cette france qui l'a pousse a faire la sourde oreille pendant que des villages entiers se font massacrer. Il est grand temps d'exiger du CNSP, une feuille de route pour la transition. Le Niger ne saurait etre pris en otage par des slogans creux sans reel impact sur le devellopement.
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Rossignol
5 mois ya
@lilwayne, je suis entierement d'accord avec vous. Le CNSP tarde a nous rendre justice et cette hesitation m'inquiete beaucoup. Issoufou, bazoum doivent rendre compte et je me demande ce qui cloche dans la machine judiciaire du CNSP. 4 mois que nous attendons et je ne vois rien venir de ce cote. issoufou et ses femelles qui nous ont fait tellement de mal sont toujours libres chez eux et et c'est devenu agacant en fin de compte. Puisse seulement Dieu nous accorder une longue vie pour voir issoufou et ses femelles dans une cage dans un tribunal et apres en prison comme ils le meritent. Amen
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Ibrahim
5 mois ya
Woyyo! Dunia. Il était au pouvoir. Il sera certainement président de la république de ses actes après issoufou en 3021 et le restera sans être renversé.
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Lilwayne
5 mois ya
@ Rossignol, tu te trompes carrément sur TIANI. Toute sa loyauté part a Issoufou Mahamadou, raison pour laquelle ces discours sonnent creux. Ils n'ont pas la même force et la même vibration que ceux du jeune Ibrahim Traoré qui ne doit absolument rien a personne. Si tiani était loyal au peuple, il n'allait pas composés la. cour de comptes avec des anciens du régime Issoufou. Pour le moment, il profite juste de la naivete et du manque d'analyse du peuple nigérien . Wait and see
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Mallam
5 mois ya
Moi Alphonso premier nigérien alias Mallam et bagobiri
Je décide d'aller femme et bagages derrière le Général Tchiani
Ma rencontre avec lui m'a rassuré
Vivement confiance à NOTRE général !!!
Dixi Mallam
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Mallam
5 mois ya
Selon Alfonso premier alias Mallam
le Général Tchiani est le meilleur chef pour le Niger
Signé Mallam qui a rencontré notre Général président
Allah bénisse notre Général Président
💓💓
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Mallam
5 mois ya
Alfonso premier a déjà maudit Issoufou/Bazoum et apporté son soutien ABSOLU au. Général Tchiani
Que Dieu le bénisse infiniment et éternellement
Vivement la pendaison d'Issoufou/Bazoum
N'est-ce-pas frère Lilwayne ???
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lilwayne
5 mois ya
@ Mallam, je ne sais pas si ce sont les agents qui ont usurpe ton pseudo pour mieux baillone les gens. Mais je le dis et je le repete, tant que ISSOUFOU MAHAMADOU n'est pas mis en prison, je douterais du General TIANI. MEME SI TU L'A RENCONTRE ET IL T'A RASSURE, ca n'engage que toi. Nous on veut ISSOUFOU d'abord, mais pas salir BAZOUM et continuer a blanchir ISSOUFOU comme l'a si bien fait notre fameuse chaine nationale. ISSOUFOU porte et portera toute la cuplabilite de la pagaille qu'il a engendre
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matar mumba
5 mois ya
CEDEAO syndicat des chefs d etat mal èlus ;illegitimes
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