Transparence des marchés publics : ICON – Niger Stop Corruption adresse une lettre ouverte à Mohamed Bazoum

Excellence Monsieur le Président de la République,

Le 02 avril 2021 vous avez affirmé votre engagement en faveur de la bonne gouvernance tout en annonçant une lutte acharnée contre la prédation des biens publics et le non-respect de la loi.

Dans votre discours d’investiture, qui fera surement date dans le narratif politique au Niger en raison de son ton ferme et prometteur, vous déclarez ceci : « (...) le défi de la gouvernance est d'autant plus grand chez nous que prévaut une mentalité pas toujours en harmonie avec les valeurs de l'Etat de droit et ses exigences relatives à la primauté de la loi ainsi qu'à l'égalité de tous les citoyens. (...) mon propos consiste à relever que dans notre société nous avons tendance pour diverses raisons à nous accommoder même des comportements qui s'écartent des normes définies par nos lois et nos règlements ».

Tout en étant conscients des multiples efforts déployés par le Gouvernement pour garantir le développement socio-économique et soutenir les bases de la construction de l’Etat de droit, nous sommes inquiets quant au non-respect de la loi sur la transparence dans la passation des marchés publics au Niger.

En effet, nous avons constaté des violations fréquentes des dispositions sur la transparence dans les marchés publics, au fil de sessions du Conseil des ministres, tenues sous votre égide. 

Lors du conseil des ministres du jeudi 23 février 2023, cinq (05) communications relatives à la passation de marchés publics ont été présentées à titre d'information, mais le communiqué ne faisait aucune mention sur le mode de passation utilisé, le montant, le délai d'exécution et le nom de l'attributaire provisoire. Cette omission constitue une violation des dispositions de l'article 13 de l'arrêté N° 0019/PM/ARCOP du 18 janvier 2023.

Excellence Monsieur le Président,

De même, depuis mars 2023, le Gouvernement ne communique plus avec précision sur les attributaires et les montants des marchés publics accordés en Conseil des ministres, en dépit de l'obligation légale de fournir une documentation complète et détaillée avant l'examen des dossiers. Nous sommes préoccupés par cette attitude du Gouvernement, qui soulève des interrogations quant à la volonté réelle de respecter les textes qui consacrent la transparence dans la passation des marchés publics au Niger.

De plus, cette violation des dispositions légales constitue une contradiction avec les grands principes de la commande publique, notamment l'égalité de traitement des candidats, la liberté d'accès aux marchés et la transparence des procédures.

En tant que Président de la République, clé de voute des institutions, comme l’écrit le Français Michel DEBRE, nous vous encourageons à donner le bon exemple de promotion de la bonne gouvernance, en respectant les principes de la commande publique.

La transparence dans la passation des marchés publics, en plus d’être un des engagements qu’on aura détecté dans votre discours inaugural du 02 avril 2021, constitue aussi un enjeu déterminant pour la lutte contre la corruption.

Excellence Monsieur le Président,

Vous avez, à maints égards, annoncé votre volonté à renforcer la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption, laquelle revêt, selon vous, « (…) diverses formes : pots-de-vin, surfacturations, dépenses inopportunes, commandes fictives, commandes partiellement livrées (...) ».

Nous espérons que vous prendrez, opportunément, des mesures adaptées pour que la loi soit respectée dans ce domaine. Et nous comptons sur vous pour respecter et faire appliquer les lois et règlements sur la transparence dans les marchés publics dans leur plénitude.

Nous nous réjouissons de voir se poursuivre et se renforcer un dialogue ouvert sur ce sujet avec les Institutions du pays.

Veuillez agréer, Votre Excellence, l’expression de notre haute considération.

ICON Niger - Niger Stop Corruption

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Web : www.asso-icon.org

Copies à :

SEM. Seini Oumarou, Président de l’Assemblée nationale

SEM.  Ouhoumoudou Mahamadou, Premier ministre Chef du Gouvernement