Justice: la réponse du ministre Marou Amadou au SAMAN
GRANDES LIGNES DU POINT DE PRESSE DU MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Contexte
En réaction à un communiqué du Gouvernement, en date du 26 février 2020 relatif aux suites à donner à des conclusions provisoires d’un audit du ministère de la défense nationale, le Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) s‘est une fois de plus senti en devoir de porter des critiques sur l'action du gouvernement, critiques qui vont jusqu’à méconnaitre les réformes pourtant concrètes opérées dans le secteur de la justice pour le rendre plus indépendant et plus fiable afin qu’il réponde mieux aux attentes du peuple nigérien.
1- Position institutionnelle du Procureur de la République
Dans ce communiqué politiquement orienté, le SAMAN affirme de façon péremptoire que le gouvernement veut se substituer au Procureur de la République en privilégiant les remboursements avant toute poursuite, oubliant d’admettre que de par son mode légal de fonctionnement, le Procureur de la République dépend du Procureur Général qui lui-même dépend du Gouvernement à travers le Ministre de la Justice.
2- Politique pénale du Gouvernement
La politique pénale que soutient le gouvernement, c'est celle qui après vérification des faits soutenus par des preuves irréfutables, consiste a utiliser tous les moyens qu’offre la loi pour saisir les biens des personnes convaincues d’avoir commis des détournements et recouvrer a tout prix les droits compromis de l’Etat. C'est une politique qui a la fois protège des abus, réprime et produit des résultats. C'est l’option choisie par le gouvernement qui est seule responsable des politiques qu’il met en oeuvre dans l’intérêt du pays.
Les objectifs poursuivis, ne sont surtout pas orientés vers des mesures sensationnelles et passionnées qui plus est dans un secteur sensible comme celui de la défense nationale dont le traitement des questions relevant de sa compétence doit être empreint de tact et de rigueur.
En tout état de cause, si le Gouvernement comme le prétend le SAMAN, ne veut pas traquer les détournements des deniers publics, il n’aurait pas placé la lutte contre la délinquance économique et financière, le recouvrement des avoirs sans préjudice de poursuites d’éventuelles infractions pénales au sommet de la Pyramide de sa Politique pénale.
3- Réformes tendant à renforcer la répression de la criminalité économique et financière
Pour lutter efficacement contre la criminalité économique et financière, le code pénal et le code de procédure pénale ont été réformés pour d’une part aggraver les peines et d’autre part, faciliter le recouvrement des avoirs par les circonstances atténuantes et le sursis éventuel pour ceux et celles qui restituent promptement les biens compromis de l’Etat allégués contre eux mais aussi et surtout en rallongeant les délais de prescription en matière criminelle de 10 4 20 ans; de telle sorte que nul ne puisse aller au Paradis avec l’argent public de l’Etat du Niger.
Il est pourtant évident et d’ailleurs reconnu par tous les avertis qu’aucune des réformes entreprises par le Gouvernement depuis neuf (9) ans sous le leadership du Président de la République n’a tendu ni dans la forme, ni dans le fond, à entraver les autorités de poursuites a fortiori porter atteinte à l’indépendance des juges.
4- Questions diverses
En invoquant par ailleurs, les questions de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, pourtant totalement conforme à la Constitution du 25 novembre 2010 et du Plan de carrière des magistrats validé depuis un peu plus de trois (3) ans et dont certaines des mesures recommandées ont déjà connu un début de mise en oeuvre relèvent toutes de propagande mensongère tendant à discréditer l’image de notre pays.
Conclusion
Il est donc inacceptable que par sa déclaration le SAMAN présente le Niger comme un Etat qui pour banaliser la délinquance financière n‘a rien fait pour renforcer les pouvoirs de l’institution judiciaire ; en dépit de tout ce a été entrepris pour renforcer le système judiciaire et améliorer les conditions de vie des magistrats.
C'est pourquoi, il est totalement incompréhensible que le SAMAN témoin de cet engagement politique sans fard et de toutes les réformes qui l’ont accompagnées se répande dans des médias nationaux et internationaux pour dénoncer le recouvrement de sommes détournées et reconnues au stade d’un rapport d’audit provisoire, sachant parfaitement que le Procureur de la République n’est jamais saisi que par un rapport devenu définitif.
Et, le SAMAN peut parfaitement le vérifier auprès du Parquet du Pôle économique et financier des centaines de rapports dont il fut saisi depuis avril 2011.
Fait à Niamey, le 2 mars 2020
Commentaires
Le futur président peut faire laudit de leurs gestions
Je suis sur que personne ne va rembourser et sans honte bue ils viendront à la télé dire que les sommes ont été recouvrees
De ma lecture, j'ai comprend une chose que l’État privilégie recouvrer l'argent détourné auprès de ceux qui sont mis en cause et cela sur plusieurs années....donc les voleurs de derniers publics, en plus du vol, il faut noter qu'ils ont trahis et abuser de la confiance qu'on a placée en eux mais avec tout ça ils ne feront même pas un seul jour de prison...pour quoi l’état ne fait pas les deux, recouvrer l'argent du peuple et envoyer les coupables en prison...
Un voleur standard chèvre, voiture, moto etc, quand on l’attrape, on ne lui dit pas de rembourser et que l'histoire s’arrête, il est envoyé en prison....
Ces réformes en justice faites par ce régime était préméditées de toute évidence pour qu'ils se protègent tous, sachant qu'ils allaient le bien public...
en toute logique, si on veut que certaines choses ne puissent plus se produire ou en tout cas diminue la fréquence...il faut prendre des mesures adéquates, et ce n'est pas en invitant ceux qui volé du dernier public, destiné à des millions de personnes, à rembourser ce qu'ils ont volé que cela va permettre de diminuer voire de régler ce problème de détournement fréquent dans ce pays, au contraire, ça va même encourager les potentiels autres voleurs qui n'attendront que de occasions pour voler...il faut prendre des mesures drastiques...dans d'autres pays, vous détournez le bien public destiné à quelques milliers de personne, c'est la mort par exécution qui vous attend et ce genre de mesure font leur fruit car plus personne ne se hasarde à voler l'argent destiné à améliorer la vie de plusieurs millions de personnes.....
9ans à la tête de la justice ,vous avez mis notre justice dans une des pires situations .
Les fondamentaux sur lesquels elle se reposait ont été détruits.
Vous n’avez pas rendu service ni au régime encore moins au peuple
L histoire rattrape toujours et soyez sûrs .vous elle rattrapera dans pas longtemps
Et les juges que vous avez toujours méprisés et insultés vous prouveront leur indépendance .
Toutes vos injustices ,toutes vos magouilles
Toute votre gestion sera aussi sera auditée et on saura qui vous êtes réellement.
Dans quelques jours seulement
Les éclaircies seront la pour le Salut du peuple !!
La fin du cauchemar? genre tu as vu quelqu'un parmi les prétendants qui peut changer les choses? Arretez de rever, dans quelques mois vous allez vous rendre aux urnes pour voter pour une autre racaille, vous le savez très bien et dans 2 ans vous allez vous plaindre comme aujourd'hui...
Toutes ces tergiversations ne sont que les symptômes d'une discrimination pratiquee par Mahamadou Issoufou et sa bande contre les nigériens.
Jeuneafrique en parle et détaille la faillite morale du pouvoir nigérien. Alors que l'est du pays est frappé par la famine et l'ouest s'écroule sous le joug des islamistes de tout acabit, les princes du PNDS Tarraya vole le Niger sans regrets ni remords.
il fallait prendre ton wisky et regarder ta TV et naviguer sur facebook
votre symbole de criminalité finira dans enfer incha Allah
et consorts) sont introduits sciemment pour décourager les commentaires....sélectionnés directement le pouce rouge pour les faire disparaître de la file des commentaires...Bon courage à tous...Niger et toujours le Niger....