samedi, 27 février 2021
frarzh-CNentr
FLASH INFOS


bras de fer

Le Niger vient de remporter le recours qu’il a intenté contre la société Africard, ont annoncé plusieurs sources officielles à Actuniger. L’audience plénière du procès en révision intenté par l’Etat du Niger dans le conflit qui l’oppose à la société AFRICARD Co Ltd s’est tenu ce jeudi 12 Avril à la Cour Commune de Justiceet d’Arbitrage (CCJA) à Abidjan.

Zeyna transfert argent bis

La Cour a ainsi examiné le recours en révision de l’arrêt n° 141/2016 qu’elle a rendu le 14 juillet 2016 à la demande de l’Etat du Niger qui est représenté par les avocats Me Dossou Gabriel et Illo Issoufou. La société AFRICARD Co Ltd a de son coté comme conseil,  l’avocat Me Cheick Diop du cabinet éponyme.

Les deux parties ont présenté leurs arguments et selon une source à la primature, la Cour a pris en compte les nouveaux éléments avancés par le Niger et est par conséquent revenu sur son premier arrêt qui a été favorable à Africard. La procédure judiciaire va donc se poursuivre avec les nouveaux éléments mais à Niamey, c’est déjà une raison de jubiler.  Le ministre délégué au Budget, Ahmed Jidoud a également confirmé le succès remporté par le Niger. « La vérité et la justice ont triomphé. Le Niger vient de remporter son procès contre Africard » a-t-il commenté à la suite du verdict.

Le Niger vient donc de remporter une autre manche dans ce contentieux qui a connu tant de rebondissements avec des procédures ouvertes en France et aux USA. Cette nouvelle décision de la CCJA va sans nul doute peser sur les autres procédures en cours notamment en France où la justice a renvoyé sa décision par rapport à la saisie des biens appartenant à l’Etat du Niger sur requête d’Africard LTD. Le 14 décembre, la justice française avait déjà statué sur la levée des saisies opérées sur trois de ses immeubles par la société Africard, en attendant la fin de la nouvelle procédure à la CCJA.

C’est aussi une bonne nouvelle pour les caisses de l’Etat puisque le montant en jeu s’élève à près de 16 milliards de FCFA à titre de compensation ainsi qu’une importante somme à titre d’indemnités,  que le Niger devrait verser à Africard, laquelle poursuit l’Etat pour rupture abusive d’un contrat signé en 2012 et  portant sur une prestation de production de document d’identité biométrique.

Après avoir subit plusieurs revers, le Niger renoue donc avec les victoires et les autorités ont toujours maintenu disposer de preuves compromettantes mettant en cause un des arbitres de la première décision, laquelle a été défavorable à Niamey.

Toutefois en dépit de cette décision favorable à Niamey avec la prise en compte des éléments nouveaux et la révision du procès, la bataille est loin d’être terminée. Autant dire le Niger a gagné une manche mais l’affaire est loin de connaitre son épilogue. Ce qui n’empêche que le fait que l’Etat du Niger est parvenu à faire intégrer les éléments sur lesquels il s’appuie pour contester le premier arrêt rendu dans l’affaire est de bon augure

 

A.Y.B (Actuniger.com)

Zeyna transfert argent bis

Commentaires  

+2 #1 Histoire 12-04-2018 17:14
Bon succès une fois de plus pour le Niger. Les ennemis du Niger vont-ils rire ou pas? :P :P :P
Citer | Signaler à l’administrateur
-2 #2 Nazirou 13-04-2018 07:40
Il faut porter cette première victoire à l'actif du vaillant défenseur du Niger Dr. Gandou Zakara que les accoucheurs du PNDS ont éjecté parce qu'ils pensent à tort qu'il fait des affaires. Maintenant qu'ils ont dans leurs mains la AJE, nous verrons s'ils feront plus que Gandou.
Le Niger sera reconnaissant à Dr. Dandou
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #3 Alpha 14-04-2018 23:20
Citation en provenance du commentaire précédent de Nazirou :
Il faut porter cette première victoire à l'actif du vaillant défenseur du Niger Dr. Gandou Zakara que les accoucheurs du PNDS ont éjecté parce qu'ils pensent à tort qu'il fait des affaires. Maintenant qu'ils ont dans leurs mains la AJE, nous verrons s'ils feront plus que Gandou.
Le Niger sera reconnaissant à Dr. Dandou

Ah oui? Donc cette quasi victoire du dossier doit etre attribuee au Dr. Ganbou? Pourtant on ne l'a pas vu faire la navette entre New York, Paris, Abidjan et le Niger. Ce dossier est d'interet national. Je ne pense pas qu'il soit une bonne idee de le politiser. Prions pour notre pays, et apres on peut se chamailler si necessaire. Pour le moment, maitre Illo Issoufou fait du bon traivail, soutenons le.
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #4 Daouda Chinkafa. 22-04-2018 12:55
Bravo pour le Niger et suite .
Citer | Signaler à l’administrateur

Ajouter un Commentaire

Booster ACTUNIGER 800-800 pixels Plan de travail1

Top de la semaine

Publier le 26/02/2021, 21:53
alkache-alhada-ministre-de-l-interieur-nous-n-accepterons-jamais-que-des-pyromanes-ou-que-des-individus-sans-foi-ni-loi-sapent-les-fondements-de-notre-nation  Le premier flic du Niger, Alkache Alhada, ministre de l’Intérieur était jeudi face à la presse...Lire plus...
Publier le 26/02/2021, 17:42
troubles-post-electoraux-la-cndh-condamne-les-actes-de-violence-et-appelle-les-fds-a-faire-preuve-de-professionnalisme-dans-le-maintien-de-l-ordre Communiqué de presse de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) suite au second tour de...Lire plus...
Publier le 26/02/2021, 15:52
coupure-d-internet-et-tensions-post-electorales-au-niger-que-mijote-le-regime-sortant-par-africtivistes Dans une déclaration publiée le 25 février 2021 et que nous publions l’intégralité dans cet article,...Lire plus...
Publier le 26/02/2021, 15:28
soupconne-d-incitation-a-la-violence-et-activement-recherche-hama-amadou-s-est-presente-a-la-police-judicaire-pj Activement recherché depuis deux(2) jours, l’opposant Hama Amadou s’est rendu ce vendredi en fin de...Lire plus...
Publier le 25/02/2021, 18:10
urgent-le-domicile-de-l-opposant-hama-amadou-actuellement-encercle-par-un-imposant-contingent-des-forces-de-l-ordre-images-exclusives Selon le constat fait par Actuniger, un imposant contingent d’éléments d’interventions spéciales ...Lire plus...
Publier le 25/02/2021, 18:10
urgent-le-domicile-de-l-opposant-hama-amadou-actuellement-encercle-par-un-imposant-contingent-des-forces-de-l-ordre-images-exclusives Selon le constat fait par Actuniger, un imposant contingent d’éléments d’interventions spéciales ...
Publier le 22/02/2021, 10:29
presidentielles-2e-tour-legere-avance-de-bazoum-sur-ousmane-selon-les-premiers-resultats-proclames-par-la-ceni La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a commencé depuis quelques heures, la...
Publier le 24/02/2021, 12:56
presidentielle-le-candidat-de-l-opposition-mahamane-ousmane-revendique-sa-victoire-avec-50-3-des-voix C’est depuis Zinder où il avait installé son QG après la fin de sa camapgne électorale, que le...
Publier le 23/02/2021, 20:28
presidentielle-apres-sa-victoire-bazoum-felicite-ousmane-et-lui-tend-la-main-pour-faire-face-ensemble-aux-defis-majeurs-du-pays-declaration Après la proclamation des résultats provisoires du second tour de la présidentielle qui le donne...
Publier le 24/02/2021, 19:10
tensions-postelectorales-interpellation-du-general-tchanga-ancien-chef-d-etat-major-de-l-armee Les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ont procédé ce mercredi dans l’après-midi à...
Publier le 22/02/2021, 10:29
presidentielles-2e-tour-legere-avance-de-bazoum-sur-ousmane-selon-les-premiers-resultats-proclames-par-la-ceni La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a commencé depuis quelques heures, la...
Publier le 23/02/2021, 15:35
elections-l-opposition-denonce-un-hold-up-electoral-et-exige-la-suspension-de-la-publication-des-resultats-par-la-ceni   Dans un communiqué publié ce mardi 23 février 2021, la direction nationale de campagne du...
Publier le 25/02/2021, 18:10
urgent-le-domicile-de-l-opposant-hama-amadou-actuellement-encercle-par-un-imposant-contingent-des-forces-de-l-ordre-images-exclusives Selon le constat fait par Actuniger, un imposant contingent d’éléments d’interventions spéciales ...
Publier le 24/02/2021, 19:10
tensions-postelectorales-interpellation-du-general-tchanga-ancien-chef-d-etat-major-de-l-armee Les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ont procédé ce mercredi dans l’après-midi à...
Publier le 21/02/2021, 21:57
bazoum-mohamed-j-ai-des-raisons-de-croire-que-la-chance-sera-de-mon-cote Le candidat du PNDS Tarraya au second tour de l’élection présidentielle, Mohamed Bazoum, a accompli...

Dans la même Rubrique

Alkache Alhada, ministre de l’intérieur : « nous n’accepterons jamais que des pyromanes ou que des individus sans foi ni loi sapent les fondements de notre nation »

26 février 2021
Alkache Alhada, ministre de l’intérieur : « nous n’accepterons jamais que des pyromanes ou que des individus sans foi ni loi sapent les fondements de notre nation »

  Le premier flic du Niger, Alkache Alhada, ministre de l’Intérieur était jeudi face à la presse nationale et internationale. L’occasion pour le Ministre de l’Intérieur, de revenir sur les...

Troubles post-électoraux : la CNDH condamne les actes de violence et appelle les FDS à faire preuve de professionnalisme dans le maintien de l’ordre

26 février 2021
Troubles post-électoraux : la CNDH condamne les actes de violence et  appelle les FDS à faire preuve de professionnalisme dans le maintien de l’ordre

Communiqué de presse de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) suite au second tour de l'élection présidentielle du 21 février 2021.

Coupure d’internet et Tensions post-électorales au Niger : Que mijote le régime sortant ? (par Africtivistes)

26 février 2021
Coupure d’internet et Tensions post-électorales au Niger : Que mijote le régime sortant ? (par Africtivistes)

Dans une déclaration publiée le 25 février 2021 et que nous publions l’intégralité dans cet article, la Ligue des Blogueurs et Cyber-Activistes Africains pour la Démocratie (Africtivistes) appelle au calme...

Soupçonné d’incitation à la violence et activement recherché, Hama Amadou s’est présenté à la Police Judicaire (PJ)

26 février 2021
Soupçonné d’incitation à la violence et activement recherché, Hama Amadou s’est présenté à la Police Judicaire (PJ)

Activement recherché depuis deux(2) jours, l’opposant Hama Amadou s’est rendu ce vendredi en fin de matinée et en compagnie de deux (2) ses avocats, dans les locaux de la Police...

Urgent : le domicile de l'opposant Hama Amadou actuellement encerclé par un imposant contingent des forces de l’ordre (images exclusives)

25 février 2021
Urgent : le domicile de l'opposant Hama Amadou actuellement encerclé par un imposant contingent des forces de l’ordre (images exclusives)

Selon le constat fait par Actuniger, un imposant contingent d’éléments d’interventions spéciales  de la Police, de la gendarmerie et de la garde nationale est actuellement déployé au domicile de l’opposant...

Troubles post-électoraux : 2 morts et près de 500 arrestations depuis mardi, Niamey toujours sous haute tension

25 février 2021
Troubles post-électoraux : 2 morts et près de 500 arrestations depuis mardi, Niamey toujours sous haute tension

Les manifestations qui secouent Niamey et plusieurs villes du pays depuis mardi dernier et la proclamation des résultats du second tour de la présidentielle ont deux (2) morts selon les...