Sidebar

Airtel Kassoua Garbal

NITA Fond Site Web 675 x 240

bras de fer

Le Niger a obtenu jeudi 14 décembre la levée des saisies opérées sur trois de ses immeubles par la société Africard. Niamey marque un point, mais plusieurs de ses biens restent cependant encore saisis. Pour rappel, Africard est une société qui avait signé en 2011 un contrat avec Niamey pour la fourniture de passeports biométriques. Suite à une rupture jugée abusive de ce contrat en 2012, Africard a réussi à faire condamner le Niger à des dédommagements, le 6 octobre 2014. Une condamnation qui a donné lieu depuis à de multiples rebondissements judiciaires.

Zeyna commission0

Pour obtenir ses indemnités de dédommagements, Africard a tenté d'effectuer plus d'une dizaine de saisies de biens appartenant au Niger. Certaines ont été infructueuses et les autres contestées par Niamey devant la justice, qui vient de répondre partiellement.

Jeudi dernier, un juge français a fait annuler la saisie de trois immeubles, en banlieue parisienne et à Paris, considérant que ces biens étaient à usage diplomatique et donc protégés. Niamey remporte donc une nouvelle manche.

Les avocats de la société Africard affichent eux leur sérénité, malgré cette défaite judiciaire. Ils comptent toujours sur d'autres saisies, notamment celle d'une résidence à Manhattan. Et celle des avoirs du Niger sur les comptes du groupe nucléaire Areva. Sur ces saisies, les juges américains et français ne se sont pas encore prononcés, donc chacun des camps peut encore espérer sortir vainqueur.

En revanche en septembre dernier le Niger a perdu un recours déposé devant le tribunal de Paris qui visait à faire annuler toute la procédure qui se déroule sur le sol français. Niamey a fait appel et compte aussi toujours en parallèle obtenir l'annulation de l'arbitrage international rendu à Abidjan en 2014.

Zeyna commission0

RFI



Commentaires

0
Modibo
6 années ya
Oufff!!!!!!!
Like J'aime Répondre | Signaler ce commentaire
0
Maman Bashir
6 années ya
MERCI DIEU .NOUS SOUHAITONS LA D
Like J'aime Répondre | Signaler ce commentaire
0
Abdoul Aziz Noma Djingo
6 années ya
Mais a quel prix?
Like J'aime Répondre | Signaler ce commentaire

Ajouter un Commentaire

Enregistrer
CANAL + BAN2

Zeyna commission0

 

android_actuniger2.jpg

Télécharger l'application depuis notre serveur ICI
Image
Image
Image
Image

LOWEBTV.png

 
DEPART DU DERNIER VOL DE LA FORCE FRANÇAISE CE 22-12-2023
1418 vues
 
Conférence de presse des députés et sénateurs de la CEDEAO
505 vues
 
AUDIENCE DU GOUVERNEUR DE LA BCEAO JEAN CLAUDE KASSI BROU
288 vues
 
Communiqué conjoint de la visite officielle au Burkina Faso de Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, chef de l’État du Niger.
436 vues
 
Déclaration du Chef de l'État, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, à la suite de sa visite officielle au Burkina Faso.
329 vues
 
Prestation de serment des membres de la COLDEF et de la Cour d’état
330 vues
 
Le ministre en charge de l'emploi rencontre des bénéficiaires du PEJIP
2265 vues
 

logo-white.png

Site web d'informations générales sur l’actualité politique, économique, culturelle, sportive au Niger et dans le monde.

Tél: (+227) 89 99 99 28  / 92 55 54 12

Copyright © 2022, ActuNiger. Tous droits réservés. Designed by KM Media Group

0
Partages