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COOMUNIQUE DE PRESSE : La transparence à l’état brut - Décryptage de la transparence des entreprises extractives

ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent : Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total. 

Zeyna transfert argent bis

Pour la première fois en 2016, les entreprises françaises exploitant des ressources naturelles dans les pays en développement ont rendu publics les paiements qu’elles versaient aux gouvernements de ces pays, en détaillant les versements pour chacun de leurs projets. Il s’agit d’une avancée non négligeable en termes de transparence d’un secteur d’une opacité notoire.

La publication des paiements aux gouvernements témoigne d’un progrès dans la gouvernance du secteur : grâce à la publication de leurs paiements, les activités de deux grandes entreprises opérant dans deux pays en développement ont pu être passées à la loupe. Le rapport met en lumière des irrégularités inquiétantes, conduisant à des manques à gagner importants pour l’Angola et le Niger, deux pays riches en ressources naturelles. 

Depuis plusieurs années, de forts soupçons de détournements de fonds, de corruption et d’évasion fiscale planent sur le secteur pétrolier angolais. La première déclaration de paiements aux gouvernements du pétrolier français Total offre l’opportunité de croiser les informations avec celles publiées par l’Etat angolais. L'analyse de ces données montre un écart supérieur à 100 millions de dollars en 2015 entre les revenus déclarés par l’Angola et les revenus issus de la déclaration de Total. Cet écart pourrait s’expliquer par un détournement de la part de la compagnie pétrolière angolaise, ou par la mise en place d’un prix de transfert par Total, qui lui permettrait de payer moins d’impôts en Angola.

Les données publiées par Areva révèlent que l'entreprise ne contribue toujours pas à sa juste par pour l'exploitation de l'uranium nigérien. Alors que l’uranium nigérien représente près de 30 % de la production du groupe français, le Niger perçoit seulement 7 % des versements d’Areva aux pays producteurs. Les données montrent que pour une production équivalente, Areva a payé une redevance inférieure en 2015 qu’en 2014, privant ainsi le pays de 15 millions d’euros. Nos données suggèrent également qu’Areva serait parvenue à sous-évaluer ses exportations d’uranium vers la France, lui permettant de ne pas payer jusqu’à 30 millions d’euros d’impôts la même année, soit 18% du budget de la santé du Niger, un pays où l’espérance de vie dépasse à peine 60 ans. Une injustice inacceptable qui priverait le pays de ressources essentielles pour lutter contre la pauvreté et les inégalités.  

Afin de rééquilibrer le rapport de force entre les multinationales et les pays riches en ressources naturelles et ainsi de permettre à ceux-ci et à leur population de réellement bénéficier de l’extraction de ces ressources naturelles, ONE, Oxfam France et Sherpa recommandent à l’Union européenne et à la France d’améliorer les mesures existantes, ce qui renforcerait la transparence dans ce secteur. 

Le 12 Avril 2017

Commentaires  

0 #1 ousmane yaye 13-04-2017 18:29
Thank you ONE, Oxfam France and Sherpa way to go
because of you our country will have some more ressources to fight poverty and to rise the level of education hoping to leave the bottom of the UNDP world ranking where we rank last or the after last year to year ranking.

Merci ONE, Oxfam Franche and Sherpa.
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+1 #2 Gorko 13-04-2017 23:40
M. Le [mot censuré] je vous remercie de nous avoir fourni un lien pour télécharger le rapport sur l'arnaque d'AREVA contre notre pays avec hélas notre complicité.
Je trouve vos interventions en général pertinentes et je vous prie de changer votre Pseudo pour utiliser un identifiant plus valorisant dans la culture nigérienne. Chez les blanc le [mot censuré] est un ami mais chez nous le [mot censuré] a une image moins honorable.
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+2 #3 lafia 14-04-2017 08:23
Bonjour à tous,
Merci pour le rapport , l'heure est maintenant a la réaction je pense que le peuple Nigérien a le droit et les preuves nécessaire d’ouvrière une pétition pour recueillir le maximum de signatures et porter peinte contre AREVA au prêt des juridictions compétentes et nous faire justice car on ne peut en aucun cas compter sur nos dirigeants actuels,.
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-2 #4 Le Chien 14-04-2017 13:39
Citation en provenance du commentaire précédent de Gorko :
M. Le [mot censuré] je vous remercie de nous avoir fourni un lien pour télécharger le rapport sur l'arnaque d'AREVA contre notre pays avec hélas notre complicité.
Je trouve vos interventions en général pertinentes et je vous prie de changer votre Pseudo pour utiliser un identifiant plus valorisant dans la culture nigérienne. Chez les blanc le [mot censuré] est un ami mais chez nous le [mot censuré] a une image moins honorable.

Cher Gorko, désolé je préfère ce pseudo. Face au danger Le [mot censuré]n se cache derrière un un mur ou une clôture pour aboyer. Il est lâchee comme tous ceux qui se cachent dans l'anonymat pour faire des commentaires. Pardonnez moi mais c'est mon opinion.
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+2 #5 Dayday 14-04-2017 21:51
Citation en provenance du commentaire précédent de Gorko :
M. Le [mot censuré] je vous remercie de nous avoir fourni un lien pour télécharger le rapport sur l'arnaque d'AREVA contre notre pays avec hélas notre complicité.
Je trouve vos interventions en général pertinentes et je vous prie de changer votre Pseudo pour utiliser un identifiant plus valorisant dans la culture nigérienne. Chez les blanc le [mot censuré] est un ami mais chez nous le [mot censuré] a une image moins honorable.

En effet GORKO, quel Nigérien dans sa fièreté se donnerait le pseudo KARÉ ou HANSI?? Je n'arrive pas à comprendre pourquoi ce M. se prénomme OUAW-OUAW? Surtout pour parler d'un sujet aussi important et crucial pour le NIGER.
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0 #6 Kobi 15-04-2017 04:22
Notez que cette obligation de transparence procèdent de deux directives de l'Union Européenne. Elle s'imposent à toutes les entreprises des 27 Etats membres.

Pour respecter la loi, les entreprises fournissent des chiffres bruts. Non des rapports d'activités détaillés.
Cette granularité contraint les ONG: 1/ à émettre des hypothèses; 2/ à demander des amendements à la loi.

Des amendements conséquents semblent difficile, le législateur européen ni vocation ni compétence à s'ingérer dans l'administration des acteurs économiques. Des modifications à la marge ? Possible. Dans quelques années.
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