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prestation serment Cour dappel

La Cour des Comptes s'est réunie en audience solennelle, hier jeudi 13 octobre 2016, dans la matinée, à l'auditorium Sani Bako du Ministère des Affaires Etrangères, conformément aux dispositions de l'article 33-2 de la loi organique n°2012-08 du 26 mars 2012 déterminant ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.

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L'objectif de cette audience solennelle était de recevoir le serment de neuf (9) magistrats du siège, dont trois (3) présidents de Chambre et six (6) conseillers. Par la même occasion, la Cour a reçu le serment du 1er avocat général près de ladite Cour. L'audience a été présidée par le 1er président de la Cour des Comptes, M. Seydou Sidibé, en présence du procureur général Hassane Hodi, et des autres membres de ladite Cour.
En prenant la parole le premier pour l'ouverture de l'audience, le 1er président de la Cour a demandé au greffier de faire entrer dans la salle d'audience les trois (3) présidents des Chambres et les six (6) conseillers puis l'avocat général. En suite le 1er président de la Cour a demandé au greffier en chef de donner lecture des différents décrets de nominations de ces personnalités à la Cour des Comptes. Puis il a demandé au procureur de la République de faire son réquisitoire avant la prestation de serment.
Dans son réquisitoire M. Hassane Hodi a non seulement félicité tous ces magistrats pour leurs nominations, mais aussi et surtout, il a relevé que les capacités de la Cour se trouvent significativement renforcées, en l'occurrence concernant les conseillers dont le nombre passe de dix-huit (18) avant les présentes nominations, à vingt-quatre (24). Il a par la suite rappelé que cette cérémonie vise à satisfaire les dispositions de l'article 14, alinéas 2, de la loi organique N° 2012-08 du 26 mars 2012 régissant la Cour des Comptes qui prescrivent qu' «avant de prendre fonction, les présidents de Chambre, les conseillers et l'avocat général de la Cour des Comptes prêtent serment en audience publique solennelle, sous la présidence du 1er président de la Cour''. S'adressant aux récipiendaires, le procureur de la République a souligné que ''cette prestation de serment, qui constitue une formalité légale et obligatoire, est donc un préalable à l'exercice de vos hautes et délicates fonctions, laquelle formalité, une fois accomplie, protège les actes que vous serez amenés à poser dès lors qu'ils interviendront dans l'exercice desdites fonctions''.
Au terme des différents réquisitoires, le procureur a suggéré au 1er président de la Cour de recevoir le serment des différentes personnalités, de leur en donner acte et de les renvoyer à l'exercice de leurs fonctions. C'est ainsi que le 1er président de la Cour, M. Seydou Sidibé, a donné lecture du serment, et qu'à l'appel de leurs noms respectifs, chacun des récipiendaires a levé sa main droite et a dit : ''Je le jure''.
La formule est la suivante : ''Je jure devant Dieu et devant les hommes de bien et fidèlement remplir la fonction dont je suis investi, de l'exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution et des lois et règlement en vigueur, de garder le secret des délibérés et des votes auxquels vous pouvez être appelés à participer, de ne prendre aucune position publique ou privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de nous conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats''.
C'est ainsi que les présidents des Chambres MM. Oumarou Magagi Tanko, Salifou Hamidou Kané et Gousmane Abdourahamane; les conseillers MM. Assane Harouna, Gambo Habou, Ahamadou Tchougaib, Adam Niandou, Mmes Djibo Halimatou Seyni et Also Rahinatou, et l'avocat général M. Hamidou Garba, ont été renvoyés à l'exercice de leurs fonctions par le 1er président de la Cour des Comptes.

 

Ali Maman(onep)

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