mardi, 19 janvier 2021
frarzh-CNentr
FLASH INFOS


prestation serment Cour dappel

La Cour des Comptes s'est réunie en audience solennelle, hier jeudi 13 octobre 2016, dans la matinée, à l'auditorium Sani Bako du Ministère des Affaires Etrangères, conformément aux dispositions de l'article 33-2 de la loi organique n°2012-08 du 26 mars 2012 déterminant ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.

Zeyna transfert argent bis

L'objectif de cette audience solennelle était de recevoir le serment de neuf (9) magistrats du siège, dont trois (3) présidents de Chambre et six (6) conseillers. Par la même occasion, la Cour a reçu le serment du 1er avocat général près de ladite Cour. L'audience a été présidée par le 1er président de la Cour des Comptes, M. Seydou Sidibé, en présence du procureur général Hassane Hodi, et des autres membres de ladite Cour.
En prenant la parole le premier pour l'ouverture de l'audience, le 1er président de la Cour a demandé au greffier de faire entrer dans la salle d'audience les trois (3) présidents des Chambres et les six (6) conseillers puis l'avocat général. En suite le 1er président de la Cour a demandé au greffier en chef de donner lecture des différents décrets de nominations de ces personnalités à la Cour des Comptes. Puis il a demandé au procureur de la République de faire son réquisitoire avant la prestation de serment.
Dans son réquisitoire M. Hassane Hodi a non seulement félicité tous ces magistrats pour leurs nominations, mais aussi et surtout, il a relevé que les capacités de la Cour se trouvent significativement renforcées, en l'occurrence concernant les conseillers dont le nombre passe de dix-huit (18) avant les présentes nominations, à vingt-quatre (24). Il a par la suite rappelé que cette cérémonie vise à satisfaire les dispositions de l'article 14, alinéas 2, de la loi organique N° 2012-08 du 26 mars 2012 régissant la Cour des Comptes qui prescrivent qu' «avant de prendre fonction, les présidents de Chambre, les conseillers et l'avocat général de la Cour des Comptes prêtent serment en audience publique solennelle, sous la présidence du 1er président de la Cour''. S'adressant aux récipiendaires, le procureur de la République a souligné que ''cette prestation de serment, qui constitue une formalité légale et obligatoire, est donc un préalable à l'exercice de vos hautes et délicates fonctions, laquelle formalité, une fois accomplie, protège les actes que vous serez amenés à poser dès lors qu'ils interviendront dans l'exercice desdites fonctions''.
Au terme des différents réquisitoires, le procureur a suggéré au 1er président de la Cour de recevoir le serment des différentes personnalités, de leur en donner acte et de les renvoyer à l'exercice de leurs fonctions. C'est ainsi que le 1er président de la Cour, M. Seydou Sidibé, a donné lecture du serment, et qu'à l'appel de leurs noms respectifs, chacun des récipiendaires a levé sa main droite et a dit : ''Je le jure''.
La formule est la suivante : ''Je jure devant Dieu et devant les hommes de bien et fidèlement remplir la fonction dont je suis investi, de l'exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution et des lois et règlement en vigueur, de garder le secret des délibérés et des votes auxquels vous pouvez être appelés à participer, de ne prendre aucune position publique ou privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de nous conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats''.
C'est ainsi que les présidents des Chambres MM. Oumarou Magagi Tanko, Salifou Hamidou Kané et Gousmane Abdourahamane; les conseillers MM. Assane Harouna, Gambo Habou, Ahamadou Tchougaib, Adam Niandou, Mmes Djibo Halimatou Seyni et Also Rahinatou, et l'avocat général M. Hamidou Garba, ont été renvoyés à l'exercice de leurs fonctions par le 1er président de la Cour des Comptes.

Ali Maman(onep)

Zeyna transfert argent bis

Ajouter un Commentaire

Booster ACTUNIGER 800-800 pixels Plan de travail1

Top de la semaine

Publier le 18/01/2021, 22:36
diffa-quatre-04-soldats-tues-et-huit-08-blesses-graves-dans-l-explosion-d-un-engin-explosif-improvise Quatre soldats nigériens ont été tués et huit autres gravement blessés ce lundi dans l’explosion d'un...Lire plus...
Publier le 18/01/2021, 21:11
maradi-recrudescence-des-cas-d-incursions-de-bandits-armes-le-long-de-la-frontiere-avec-sokoto-et-zanfara Cinq (5) attaques sur les villages frontaliers des départements de Madarounfa et Guidan Roumdji en une...Lire plus...
Publier le 15/01/2021, 10:33
la-politique-en-phase-critique-au-niger-par-moustapha-liman-tinguiriUne fois n’est pas coutume, je veux partager quelques réflexions dans un domaine où je ne suis point...Lire plus...
Publier le 13/01/2021, 19:58
la-ceni-invite-les-acteurs-politiques-a-enlever-leurs-supports-de-propagande-electorale-encore-visibles-dans-les-lieux-publics Dans un communiqué publié, le mardi 12 janvier 2021, la commission électorale nationale indépendante...Lire plus...
Publier le 13/01/2021, 19:58
la-ceni-invite-les-acteurs-politiques-a-enlever-leurs-supports-de-propagande-electorale-encore-visibles-dans-les-lieux-publics Dans un communiqué publié, le mardi 12 janvier 2021, la commission électorale nationale indépendante...
Publier le 15/01/2021, 10:33
la-politique-en-phase-critique-au-niger-par-moustapha-liman-tinguiriUne fois n’est pas coutume, je veux partager quelques réflexions dans un domaine où je ne suis point...
Publier le 18/01/2021, 22:36
diffa-quatre-04-soldats-tues-et-huit-08-blesses-graves-dans-l-explosion-d-un-engin-explosif-improvise Quatre soldats nigériens ont été tués et huit autres gravement blessés ce lundi dans l’explosion d'un...
Publier le 18/01/2021, 21:11
maradi-recrudescence-des-cas-d-incursions-de-bandits-armes-le-long-de-la-frontiere-avec-sokoto-et-zanfara Cinq (5) attaques sur les villages frontaliers des départements de Madarounfa et Guidan Roumdji en une...
Publier le 15/01/2021, 10:33
la-politique-en-phase-critique-au-niger-par-moustapha-liman-tinguiriUne fois n’est pas coutume, je veux partager quelques réflexions dans un domaine où je ne suis point...
Publier le 13/01/2021, 19:58
la-ceni-invite-les-acteurs-politiques-a-enlever-leurs-supports-de-propagande-electorale-encore-visibles-dans-les-lieux-publics Dans un communiqué publié, le mardi 12 janvier 2021, la commission électorale nationale indépendante...
Publier le 18/01/2021, 21:11
maradi-recrudescence-des-cas-d-incursions-de-bandits-armes-le-long-de-la-frontiere-avec-sokoto-et-zanfara Cinq (5) attaques sur les villages frontaliers des départements de Madarounfa et Guidan Roumdji en une...
Publier le 18/01/2021, 22:36
diffa-quatre-04-soldats-tues-et-huit-08-blesses-graves-dans-l-explosion-d-un-engin-explosif-improvise Quatre soldats nigériens ont été tués et huit autres gravement blessés ce lundi dans l’explosion d'un...

Dans la même Rubrique

Diffa : quatre (04) soldats tués et huit (08) blessés graves dans l'explosion d'un engin explosif improvisé

18 janvier 2021
Diffa : quatre (04) soldats tués et huit (08) blessés graves dans l'explosion d'un engin explosif improvisé

Quatre soldats nigériens ont été tués et huit autres gravement blessés ce lundi dans l’explosion d'un engin explosif improvisé dans la région de Diffa (sud-est du pays) cible régulière des...

Maradi : recrudescence des cas d’incursions de bandits armés le long de la frontière avec Sokoto et Zanfara !

18 janvier 2021
Maradi : recrudescence des cas d’incursions de bandits armés le long de la frontière avec Sokoto et Zanfara !

Cinq (5) attaques sur les villages frontaliers des départements de Madarounfa et Guidan Roumdji en une semaine, par des bandits armés en provenance du Nigéria voisin, c’est là une preuve...

Trafic de drogue : 124,125 Kg de cannabis saisis, 07 personnes dont un militaire et deux fonctionnaires de la Justice interpellées (Communiqué de presse du Procureur Général près la Cour d’Appel de Niamey)

15 janvier 2021
Trafic de drogue : 124,125 Kg de cannabis saisis, 07 personnes dont un militaire et deux fonctionnaires de la Justice interpellées (Communiqué de presse du Procureur Général près la Cour d’Appel de Niamey)

Le vendredi 08 janvier 2021, un véhicule sans immatriculation venant de Dosso et faisant route en direction de Niamey, a brisé les barrières de la police de Dosso et de...

Fonds commun du secteur éducation (FCSE) : offrir des opportunités aux jeunes et aux filles (Communiqué de presse)

9 janvier 2021
Fonds commun du secteur éducation (FCSE) : offrir des opportunités aux jeunes et aux filles (Communiqué de presse)

  L’insertion des jeunes est au cœur des préoccupations gouvernementales, notamment en raison de l’extrême jeunesse de la population nigérienne. En effet, des milliers de diplômés et autres jeunes déscolarisés...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA HALCIA SUITE A L’OBSERVATION DES ELECTIONS DU 27 DECEMBRE 2020

7 janvier 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA HALCIA SUITE A L’OBSERVATION DES ELECTIONS DU 27 DECEMBRE 2020

Le Niger a organisé le dimanche 27 décembre 2020 les élections législatives et présidentielle premier tour. A cette occasion, la Haute Autorité de lutte contre la Corruption et les Infractions...

Drame de Tchombangou et Zaroumdarèye : le gouvernement décrète un deuil national de 3 jours en hommage aux victimes

4 janvier 2021
Drame de Tchombangou et Zaroumdarèye : le gouvernement décrète un deuil national de 3 jours en hommage aux victimes

Le gouvernement a annoncé ce lundi 4 janvier, qu’un deuil national de trois (3) jours à compter du mardi 5 janvier est décrété suite au massacre d’une centaine de civils...