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Le 05 février 2016, le CSC a pris des mesures conservatoires visant à arrêter la diffusion sur Télé Sahel des spots publicitaires des candidats Abdou Labo du CDS Rahama et Issoufou Mahamadou du PNDS Tarraya.

Zeyna commission0

Pour le CSC, ces diffusions violent l’article 31 de la Décision No 00098/P/CSC du 12 novembre 2015 qui stipule : « Durant la campagne électorale, l’accès payant aux médias publics est autorisé. Les formats autorisés après validation du groupe de travail sont les suivants : 
- portrait ;
- message ;
- meeting.
Toutefois, aucun candidat ne peut payer plus de temps d’antenne au-delà du temps gratuit qui lui est accordé. »
Mais pour l’ORTN, la diffusion de ces spots publicitaires ne « saurait être perçue comme contraire aux dispositions de l’article 31 de la Décision No 00098/P/CSC du 12 novembre 2015. » 
Les deux parties n’ayant pas pu régler le litige à l’amiable, l’ORTN a exercé un recours aux fins de référé devant le Conseil d’Etat, en application de l’article 28 de la loi 2012 – 34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSC qui stipule : « les décisions du Conseil Supérieur de la Communication sont des actes administratifs susceptibles de recours devant le Conseil d’Etat. »
L’affaire est enrôlée pour l’audience du 16 février 2016 à 9h30 au Conseil d’Etat.

CSC



Commentaires

5
kollado
8 années ya
C'est vraiment honteux se qui se passe dans notre pays. Personne ne respecter le domaine de l'autre. Il faut agir
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1
adams
8 années ya
C'est grave pr ce pays
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10
Samari
8 années ya
"L
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1
zozo
8 années ya
On ne saurait reprocher a 'TN de desirer ce qu'elle n'a jamais connu a savoir l'independance. C'est une gabdi notoire mais nuisible a l'interet general qu'elle est sensee servir.
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3
killman
8 années ya
Comme les juges ont pris conscience de leur rang dans la societe et les membres de la cour supreme de leur pouvoir maintenant les guristes n`ont qu`un seul Dieu: le conseil d'
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1
gaskia
8 années ya
Donc conseil d'etat = justice.
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1
Hum
8 années ya
Des imbeciles d Alkache pensent qu ils peuvent changer le courant ou rentrer dans l histoire en vendant leur dignite et leur intelligence au gouri systeme pour des raisons uniquement ethno-regionalistes, mais alors ils se trompent d epoque.
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0
dan dawra
8 années ya
Allache lui est en campagne pour se faire elire d
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1
Morou
8 années ya
ORTN! mais c'est des griots.
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1
dan dawra
8 années ya
Ortn c'est le machin de Bazoum mais pourkoi le Conseil d'Etat ne s"est pas auto saisi du dossier depuis car il ya in
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0
le juste milieu
8 années ya
'TN est en train de se ridiculiser.
Si meme les organes Publiques affichent une preferance pendant les campagnes electoreaux alors o
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0
moussa foullo
8 années ya
Au Niger tout est politique, chacun tire la couverture de son cot
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0
toto
8 années ya
le Conseil d
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dan dawra
8 années ya
[quote name="toto"]le Conseil d
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