Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 03 mars 2026, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. 

Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale.

Les nouveaux défis sécuritaires, institutionnels et stratégiques et les exigences de performance, l’évolution du contexte national et international, la montée en puissance des Forces Armées ainsi que la diversification de ses missions nécessitent une profonde réorganisation du Ministère de la Défense Nationale.

Le présent projet de décret vise à doter le Ministère de la Défense Nationale d’une organisation moderne, rationnelle et fonctionnelle qui renforce les capacités de planification et de gestion et qui intègre les enjeux liés à la technologie, à la coopération militaire et à la mémoire collective des Armées.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• projet de décret portant résiliation de la Convention d’établissement entre la République du Niger et la Compagnie des Mines du Niger (COMINI SARL) pour l’installation et l’exploitation d’une Usine d’affinage d’or à Niamey, approuvée par décret n° 2019-331/PRN/MM du 26 juin 2019.

• projet de décret portant résiliation de la Convention d’établissement entre la République du Niger et la société AFRIOR SA pour l’installation et l’exploitation d’une chaîne d’affinage d’or, approuvée par décret n° 2017- 834/PRN/MM du 27 octobre 2017.

• projet de décret portant résiliation de la Convention d’établissement entre la République du Niger et la société ECOMINE SA pour l’installation et l’exploitation d’une Usine d’affinage d’or à Niamey, approuvée par décret n° 2020-762/PRN/MM du 09 octobre 2020.

Aux termes de ces trois (3) Conventions, les sociétés COMINI SARL, AFRIOR SA et ECOMINE SA se sont engagées, chacune en ce qui la concerne, entre autres à :

• contribuer au financement des plans de développement local ;
• employer en priorité le personnel nigérien ;
• respecter les normes environnementales en vigueur ;
• contribuer à la promotion minière ;
• payer toutes les taxes et impôts prévus ;
• fournir au Ministère des Mines, à la fin de chaque exercice comptable, un rapport technique et financier annuel.

Depuis 2023, les engagements ci-dessus énumérés n’ont pas été honorés par ces sociétés. C’est pourquoi, des mises en demeure ont été adressées à chacune de ces trois (3) sociétés, le 17 février 2025 et le 23 juillet 2025.

Seule la Société ECOMINE SA a, après la deuxième mise en demeure, donné une suite partielle assimilable à une inexécution ouvrant droit à la résiliation. En ce qui concerne les deux autres sociétés à savoir COMINI SARL et AFRIOR SA, le retrait des titres miniers pour la première et le non-respect de la réglementation minière applicable pour la seconde entrainent la déchéance de l’engagement.

Dans ces conditions et conformément aux dispositions pertinentes du Code minier et de ces Conventions et, l’Etat a décidé de la résiliation des conventions d’établissement le liant à ces trois (3) sociétés.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant la profession d’Eco-gardes et déterminant les règles statutaires applicables.

L’institutionnalisation de cette profession participe de la volonté d’impliquer et de responsabiliser les communautés locales dans la gestion de la biodiversité de leurs terroirs en collaboration avec les services techniques de l’Etat.

Le Niger a déjà expérimenté cette démarche à travers la surveillance des parcs et réserves avec la participation de certains auxiliaires issus des populations locales de la périphérie du Parc W ayant bénéficié de formations en technique de lutte anti-braconnage et d’équipements de dernière génération.

L’institution du corps des éco-gardes est une prescription de l’Accord tripartite de gestion harmonisée du complexe WAP (W, Arly, Pendjari) signé le 27 mai 2019. Un fonds fiduciaire pour la conservation de la biodiversité est prévu pour prendre en charge cette catégorie d’auxiliaires.

IV.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Rapport National du Niger au 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).

L’Examen Périodique Universel est un mécanisme institué par l’Assemblée Générale des Nations Unies consistant à évaluer la situation globale des droits de l’Homme dans les 193 Etats membres de l’Organisation, selon une périodicité de 4 ans et demi pour chaque Etat.

Ce rapport national est élaboré de manière participative, impliquant les ministères sectoriels, les institutions nationales, la société civile et les partenaires au développement.

La présentation du Rapport s’inscrit dans un processus universel basé sur un dialogue constructif avec tous les Etats et débouchant sur des recommandations qui orientent les actions futures en matière de droits humains.

La présentation du présent Rapport contribuera à renforcer la crédibilité internationale du Niger en matière du respect des droits humains, à mobiliser des ressources techniques et financières pour la mise en œuvre des recommandations qui seront acceptées et à consolider la cohérence des politiques nationales avec les engagements internationaux.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances.

La prise en compte des défis de l’heure, notamment la consolidation des finances publiques, l’amélioration de la gestion de la trésorerie et de la dette publique, la célérité dans la mobilisation de nouveaux partenariats financiers et la gestion des pensions de retraite, rend nécessaire la reconfiguration du Ministère de l’Economie et des Finances.

Cette réorganisation consolide les modifications successives intervenues et permet ainsi d’améliorer l’agilité et la proactivité du Ministère dans la conduite des activités.

Les innovations majeures concernent notamment :

• la création de la Direction Générale de la Dette et du Financement qui permettra de regrouper les fonctions relatives à la mobilisation des financements intérieurs et extérieurs et celles relatives à la gestion de la dette publique ;

• le rattachement de   la   Direction   des   Pensions   à   la Direction Générale du Budget.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION ET DE LA PROMOTION DES VALEURS SOCIALES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Ministère de la Refondation et de la Promotion des Valeurs Sociales.

Suite au réaménagement du Gouvernement intervenu suivant décret n° 2026-057/PRN du 26 janvier 2026, il est apparu nécessaire de procéder à une réorganisation du Ministère de la Refondation et de la Promotion des Valeurs Sociales à travers la création de deux Directions Générales à savoir la Direction Générale de la Refondation et la Direction Générale de la Promotion des Valeurs.

Le présent projet de décret vise à permettre à ce département ministériel de disposer de structures adéquates lui permettant de conduire efficacement les missions qui lui sont assignées.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2023-124/P/CNSP/MA/T du 21 septembre 2023, portant organisation du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme.

Le tourisme constitue un secteur stratégique dans la dynamique de la Refondation. L’organisation actuelle du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ne prend pas en compte la dimension prospective.

Le présent projet de décret est initié pour corriger cette insuffisance à travers la création de la Direction de la Prospective et du Développement du Tourisme. 

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2024-326/P/CNSP/MPe du 14 mai 2024, portant organisation du Ministère du Pétrole.

Le présent projet de décret a pour objet d’adapter l’organisation du Ministère du Pétrole aux nouvelles orientations stratégiques définies par le Président de la République, Chef de l’Etat, dans le domaine des Hydrocarbures.

Ces orientations visent notamment à assurer une meilleure valorisation des ressources pétrolières nationales, à renforcer la souveraineté de l’Etat sur la gestion du secteur et à garantir une redistribution plus équitable des retombées économiques au profit du peuple nigérien.

A cet effet, il est apparu nécessaire de revoir l’architecture institutionnelle du Ministère, afin de mieux prendre en compte des dimensions devenues essentielles, notamment : le contenu local et la nigérisation, le contrôle des opérations et des coûts pétroliers, la surveillance technique, économique et financière du secteur ainsi que la responsabilité sociétale des entreprises.

Dans cette perspective, le projet de décret propose la création de trois

(3) directions générales à savoir :

• la direction générale des opérations et activités pétrolières ;
• la direction générale de l’économie, de la fiscalité pétrolière et du contenu local ;
• la direction générale du   contrôle et                   de             la                      surveillance des opérations pétrolières.

IX. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance modifiant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997, portant institution des fêtes légales.

Le présent projet d’ordonnance est proposé dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales pour la Refondation relativement aux fêtes légales. Il s’agit de marquer une meilleure considération à la fête de l’Aid al-fit’r consacrant la fin du mois béni de Ramadan.

A cet égard, il est prévu que soient fériés, le jour et le lendemain de cette fête.

Par ailleurs, la Journée du 26 mars a été consacrée journée de la Refondation pour magnifier la lutte patriotique engagée par toutes les composantes de la communauté nationale pour faire de notre pays, une nation libre et souveraine.

La Journée de la Refondation est non seulement un rappel de la marche héroïque de notre peuple pour la prise en mains de son propre destin, mais aussi une opportunité pour apprécier la mise en œuvre concrète des principes et valeurs de la Refondation, tels que consacrés par la Charte de la Refondation promulguée le 26 mars 2025.

X. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

Le réaménagement du Gouvernement intervenu le 26 janvier 2026 par décret n° 2026-057/PRN a rendu nécessaire la réorganisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour prendre en compte la dimension Culture et Arts.

L’adoption du présent projet de décret vise à permettre à ce département ministériel de disposer d’une architecture adéquate pour conduire efficacement les missions qui lui sont assignées.

XI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’UBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant déclassement de portion de la voie publique de dix (10) mètres dans la Ville de Niamey.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser la portion de la voie publique de dix (10) mètres dans la ville de Niamey.

Cette opération entre dans le cadre de la réalisation de l’usine de production de pâtes alimentaires à Niamey portée par la société SOS Agro Business.

Le présent projet de décret est pris conformément à la réglementation en vigueur notamment la loi n° 2017-20 du 20 avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’Urbanisme et de l’aménagement urbain.

• COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

• Une (1) communication du Ministre des transports et de l’Aviation Civile relative au lancement de la campagne nationale pour la sécurité routière dont l’année 2026 a été retenue « Année de discipline routière ».

• Une (1) communication du Ministre du Pétrole sur la demande de prorogation de la période de validité de l’Autorisation Exclusive de Recherche dite R. 1, 2, 3 et 4 par la Société SAVANAH ENERGY NIGER.

De l’examen approfondi de cette demande par les services techniques du Ministère, il est ressorti que les obligations contractuelles et réglementaires liés au Programme de Travail Minimum, telles que prévues dans le Contrat de Partage de Production n’ont pas été satisfaites, sous plusieurs aspects.

Dans ces conditions, le Ministre du Pétrole a pris la décision de rejeter la demande de prorogation.

• Une (1) communication de la Ministre de l’Energie sur la situation prévisionnelle de la desserte en énergie électrique par zone pendant la période de Ramadan et la période de forte chaleur.

• Une (1) communication de la Ministre de la Population, des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale sur la candidature de M. Siddo Nouhou Oumarou, ancien Président de la Fédération Nigérienne des Personnes Handicapées comme Membre du Comité des Droits des Personnes Handicapées, lors de la 19ème Conférence des Etats Parties à la Convention des Droits des Personnes Handicapées qui se tiendra à New York du 9 au 11 juin 2026.

COMMUNICATIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS

• Trois (3) communications du Cabinet du Premier Ministre

relatives à l’attribution de trois (3) marchés publics portant sur :

1. la réalisation des travaux de réhabilitation de la piste rurale Ouallam-Tondikiwindi-Mangaïzé (45 km) dans la région de Tillabéri ;
2. l’acquisition de dix (10) appareils de radiographie numérique pour la région de Tillabéri ;

3. le recrutement d’une ONG chargée de la mise en œuvre des activités de l’Engagement Citoyen et de la mise en place et l’accompagnement des organes de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) dans les sous bassins de la Maggia et de la Basse Vallée de la Tarka (Région de Tahoua).
   • Une (1) communication du Ministre des Transports et de l’Aviation Civile relative aux travaux de renforcement de la sécurité de l’Aéroport international Diori Hamani de Niamey.
   • Une (1) communication du Ministre de l’Environnement, de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative aux travaux de réalisation de 390 piézomètres, repartis dans dix (10) sous bassins versants du Niger et en dix (10) lots dans les régions de Tillabéri, de Dosso, de Tahoua, d’Agadez, de Maradi et de Diffa, dans le cadre du Projet de Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN).
   • Une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique relative à l’acquisition, en deux (2) lots, des denrées alimentaires au profit du Centre Régional des Œuvres Universitaires de

• Deux (2) communications de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues relatives à deux (2) marchés publics portant sur :

1. l’acquisition, en trois (3) lots, des fournitures scolaires ;
2. les travaux de construction de trente-deux (32) salles de classe et ouvrages connexes dans la région de Zinder à Dogon Marké (commune de Gafati), à Rigial Djerma (commune de Koleram) et à Medersa Mirriah.

• Une (1) communication de la Ministre de l’Energie relative au recrutement d’entreprises pour le développement de nouveaux mini-réseaux solaires.

Ces communications relatives aux marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Niamey, le 03 mars 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

MAHAMANE ROUFAI LAOUALI