Coopération fiscale : après le Burkina, le Niger et le Mali dénoncent deux conventions avec la France

Dans un communiqué conjoint ce publié ce mardi 05 décembre 2023, les gouvernements  de Transition du Niger et du Mali ont annoncé avoir procédé à la dénonciation de deux (02) conventions signées avec la France en matière de coopération fiscale. Les autorités des deux pays justifient cette décision par « l’attitude hostile persistance de la France » contre les intérêts des deux Etats ainsi qu’à leur « caractère déséquilibré » qui engendre un important manque à gagner au Niger et au Mali. En juillet dernier, le Burkina Faso avait déjà mis fin à la convention fiscale de non double imposition qui le lie à l’ancienne puissance coloniale.

Après donc le Burkina qui a mis fin, le 7 août dernier, à la convention fiscale de non double imposition avec la France, c’est au tour du Niger et du Mali de suivre la même voie en procédant, ce mardi 05 décembre, à la dénonciation de deux conventions fiscales avec l’ancienne puissance coloniale.

Il s’agit de  la Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972 ainsi que la  Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ». Le Burkina avait déjà dénoncé, en aout dernier, la convention fiscale de non double imposition avec la France.

Dans le communiqué conjoint, les gouvernements de transition du Niger et du Mali ont rappelé que la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. Or, ont estimé les autorités des deux pays, « l’attitude hostile persistante contre nos Etats, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ». Par conséquent, poursuit le communiqué conjoint, sur la base des dispositions de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat, la survenance d’une telle situation rendant l’exécution du Traité impossible et le « changement fondamentale de circonstances »,  les gouvernements du Niger et du Mali ont décidé de mettre fin, dans un délai de 3 mois, aux conventions précitées afin, « de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens ».

Après donc la dénonciation des accords de défense, c’est au tour de la coopération économique de subir les conséquences des tensions entre les 3 pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) et l’ancienne puissance coloniale qui est train de perdre définitivement son influence dans la zone.

Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)