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CM 21 09 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni, jeudi 21 septembre 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Zeyna commission0

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DES MINES ET DE L’ENERGIE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme.

Ces trois (03) projets de décrets sont pris pour faire suite aux décrets portant composition du Gouvernement et déterminant les attributions des membres du Gouvernement. Ils ont pour objectif de doter ces départements ministériels d’un cadre organisationnel leur permettant de remplir leurs missions.

IV. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE  DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

  • Colonel Issa Na-Allah, Mle OA/SM, est nommé Haut Commandant en Second de la Garde Nationale du Niger.
  • Lieutenant-Colonel Mohamed Oumarou Garba, Mle OA/SM, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire.
  • Médecin Commandant Mohamed Bouzou, Mle OA/SM, est nommé directeur des services de santé et de l’action sociale de la Garde Nationale du Niger.
  • Commandant Mahamadou Mamadou, Mle OA/SM, est nommé directeur des ressources humaines de la Garde Nationale du Niger.
  • Lieutenant-Colonel Adamou Maina Moussa, Mle OA/SM, est nommé Directeur des Statistiques et de la Formation de la Garde Nationale du Niger.
  • Lieutenant-Colonel Saley Oumarou Garba, Mle OA/SM, est nommé inspecteur à l’Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS).

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées Préfets des Départements ci-après :

LISTE PREFET 21 09 2023

 

V. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

       Une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres Ouvert National, pour la construction d’un bâtiment R+2 pour l’extension du Rectorat de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

Ce marché, d’un montant de trois cent quatre-vingt-quatre millions huit cent treize mille cinq cent sept (384 813 507) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’Entreprise ADAM le Constructeur, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

     Une communication du Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres  Ouvert International Limité, pour les travaux de réalisation de deux (02) systèmes d’alimentation en eau potable des centres semi-urbains dans la région de Tillabéri.

Ce marché, d’un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-neuf millions trois cent onze mille sept cent quatre-vingt-quatorze (1 389 311 794) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement d’entreprises AGGABA/ERT SARL,  avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Ces communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er  que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a levé la séance.



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