Clôture de la session des lois de l'Assemblée nationale: le Président Seyni Oumarou se félicite du travail abattu par les députés (Allocution)

Les travaux de la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale au titre de l'année 2023, dite session des lois, ouverts le 06 avril dernier, ont pris fin ce mardi 04juillet 2023. La cérémonie de clôture a été présidée par le président du parlement, M. Seini Oumar, en présence du président du parlement Panafricain, M. Charumbira Fortune Zephania, du chef du gouvernement Nigérien, M. Ouhoumoudou Mahamadou, des présidents des institutions, des membres du gouvernement, des représentants des organisations internationales et de plusieurs autres invités. A cette occasion, Seini Oumarou a prononcé un discours dont l'essentiel a été axé sur la trentaine de projets de loi examinés et adoptés au cours de cette session se rapportant notamment aux ratifications des ordonnances et aux lois générales ainsi que la situation sociopolitique et sécuritaire nationale et internationale.

Message de SEM Seini Oumarou à l'occasion de la cérémonie de clôture de la 1ére session ordinaire de l'Assemblée Nationale au titre de l'année 2023.

Monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement,

Monsieur le Haut Représentant du Président de la République,

Monsieur le Président du Parlement Panafricain, l’honorable CHARUMBIRA FORTUNE ZEPHANIA,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales,

Honorables collègues Députés,

Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey,

Monsieur le Député-Maire, Président du Conseil de Ville de Niamey,

Honorables Chefs traditionnels et Chefs religieux,

Monsieur le Président de l’Association des anciens parlementaires du Niger,

Mesdames et Messieurs les officiers généraux et officiers supérieurs des forces de Défense et de Sécurité

Mesdames et Messieurs,

A l’entame de mes propos, je voudrais, illustres invités, vous remercier cordialement pour votre forte présence parmi nous, ce matin, pour rehausser l’éclat de la cérémonie marquant la fin de cette première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023. Nous recevons l’honneur de cette présence comme un ferme encouragement aux Nigériens à poursuivre, avec encore plus d’entrain, la construction de leur édifice démocratique !

Honorables députés, distingués invités,

S’agissant de cette session qui s’achève aujourd’hui, nous nous devons, de rendre grâce à Allah, le Tout puissant dont la miséricorde nous a permis d’en venir à bout dans le calme et la sérénité, avec des résultats assez appréciables.

Au total, au cours de cette session, c’est une trentaine de projets de loi qui ont été examinés et adoptés. La majorité de ces textes se rapportent aux ratifications des ordonnances passées par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation.

A l’occasion de l’examen des différents projets de ratification, les députés s’étaient particulièrement réjouis de constater la fin de l’Etat d’urgence dans une partie de la région de Tillabéry. Il s’agit là d’un immense soulagement pour les populations concernées et du signe éclatant que notre pays progresse résolument sur le chemin le conduisant à la victoire sur les forces du mal. La Représentation nationale, une fois de plus, rend un vibrant hommage au courage de nos vaillantes Forces de Défense et de Sécurité qui veillent sur notre quiétude, de jour comme de nuit au prix du sacrifice suprême. C’est aussi le lieu de féliciter le Gouvernement qui mobilise des moyens à la mesure des défis du terrain.

S’agissant des lois générales, chers collègues, le bilan de la session s’enrichit particulièrement des textes de grande portée comme ceux relatifs à la révision du statut général de la fonction publique, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la loi minière, du régime de la pêche et de l’aquaculture ainsi que plusieurs autres nouveaux textes non moins importants comme le projet de loi révisant la Constitution en son article 1er pour adopter un nouvel hymne national.

S’agissant de la révision du statut général de la fonction publique, son premier intérêt aura été d’avoir permis de mieux rationaliser la gestion de la carrière des fonctionnaires en ouvrant à ceux-ci de nouveaux avantages sous-tendus par des devoirs de professionnalisme et d’éthique. L’autre intérêt du texte adopté est d’avoir été, en amont, le fruit d’un travail participatif impliquant les organisations syndicales des fonctionnaires.

Même si, de ce texte, le public n’a principalement retenu que le rehaussement de l’âge de départ à la retraite. Il s’agit là d’un fait nouveau dont les multiples motivations se gardent de tout jugement de valeur. En effet, la détermination de l’âge de départ à la retraite obéit à plusieurs critères dont le moindre n’est pas la situation démographique. Ainsi, notre pays dont l’espérance de vie s’améliore progressivement se doit d’adapter les départs à la retraite à cette nouvelle situation afin d’éviter un déséquilibre entre l’effectif des travailleurs actifs et celui des retraités.

De même l’entrée à la fonction publique se faisant de plus en plus tard, il faudrait donner aux nouvelles recrues le temps de cotiser suffisamment pour bénéficier du taux normal de pension.

Lors de l’examen de ce texte, la Représentation nationale a réalisé que la structure de la fonction publique est bâtie sur une pyramide inversée. Il apparaît, en effet, que les effectifs de la hiérarchie supérieure sont presque numériquement aussi importants que ceux des agents d’application et d’exécution. Il s’agit là d’une situation assez paradoxale qui pourrait porter préjudice à l’efficacité des services administratifs.

Il me semble qu’il y a urgence à prendre des mesures idoines pour revenir à l’orthodoxie en la matière.

En définitive, rehausser l’âge de départ à la retraite de soixante (60) à soixante-deux(62) ans ne se fait pas au détriment de la jeunesse, pourvu que toute l’architecture du statut général soit rationalisée.

S’agissant du projet de loi relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature dont la révision nous a valu une seconde délibération, l’un de ces objectifs vise l’indépendance de la justice à travers le recentrage de la composition dudit conseil autour des acteurs directs du corps de la magistrature.

Cet objectif a été salué par tous les députés, conscients que la justice libre et indépendante est le support de la démocratie véritable et le garant de l’état de droit. Au-delà du respect de la séparation des pouvoirs, l’on doit y voir la réaffirmation de la liberté et de la responsabilité du juge dans l’exercice de sa charge.

Cependant, que l’on me permette, ici, de rappeler ces mots pertinents à souhait de l’ancien président du Mali Modibo Keita, je cite : ‘’l’indépendance du juge n’est pas dans les textes. Mais dans la valeur morale du magistrat lui-même, dans sa probité, dans sa compétence, dans sa conscience professionnelle’’. Fin de citation.

Pour ce qui est de la loi minière, sa révision moins d’une année après son adoption procède d’un besoin de précision et d’harmonisation de la législation fiscale qui en fait partie intégrante. Les députés ont accepté à l’unanimité les modifications introduites parce qu’elles rejoignent les préoccupations qui reviennent assez souvent dans leurs débats se rapportant à l’exploitation des richesses du sous-sol nigérien. Une bonne partie de notre avenir économique reposant sur les richesses minérales, il faudrait qu’une fiscalité intelligente et efficace soit assise sur les ressources générées par leur exploitation afin que chaque citoyen, à travers le budget de l’Etat, puisse en ressentir les retombées.

Quant à la révision de la loi relative au régime de la pêche et de l’aquaculture, la Représentation nationale a salué le caractère participatif de son élaboration. En effet, tous les métiers et professionnels du sous-secteur ont été associés aux travaux préliminaires ayant abouti au projet de loi. De plus, leurs représentants ont été longuement auditionnés par la commission parlementaire compétente. Il en est ainsi parce que ce sous-secteur, outre la place importante qu’il occupe dans le régime alimentaire des Nigériens, contribue annuellement à hauteur de soixante-dix milliards de francs CFA à l’économie nationale. Il faut dire que cette révision d’un texte adopté il y a à peine deux ans se justifie par la nécessité de compléter les dispositions d’origine par un corpus de sanctions aux infractions prévues par le premier texte. Il s’agit, ce faisant, de protéger la pêche et l’aquaculture des pratiques néfastes qui en affectent le rendement.

Distingués invités, pour ce qui est du projet de révision de la Constitution aux fins de l’adoption d’un nouvel hymne national (l’Honneur de la patrie), les députés en ont hautement apprécié la pertinence en raison des insuffisances unanimement constatées de l’ancien hymne (La Nigérienne) dont certains passages se sont révélés inappropriés pour notre amour-propre. C’est pourquoi les députés ont adopté la révision de ce texte à l’unanimité.

Pour ma part, je voudrais saluer et féliciter l’équipe d’experts commise pour la préparation de ce projet pour le résultat remarquable auquel elle est parvenue.

Chers collègues, s’agissant du contrôle parlementaire qui est la deuxième prérogative du pouvoir législatif, je vous exhorte une fois de plus à lui redonner toute la place qui est la sienne dans l’agenda de nos prochaines sessions.

Faut-il le souligner, le contrôle de l’action gouvernementale bien conduit est le signe extérieur de la vitalité de la démocratie, c’est l’un des exercices ayant le plus de vertu pédagogique à l’endroit de nos concitoyens.

Distingués invités, le bilan de cette session aura été relevé par une éclatante réussite en matière de diplomatie parlementaire. En effet, notre institution a réussi brillamment à relever le défi de l’organisation de la 29ème Assemblée Régionale Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. La participation fut de qualité avec une quinzaine de pays représentés et une demi-douzaine de présidents d’assemblée. A ce stade je voudrais faire une mention spéciale à l’équipe dirigée par le Premier Vice-président de l’assemblée nationale l’honorable Kalla Ankaraou pour la parfaite organisation de ladite cérémonie.

Il faut, le dire pour s’en féliciter, cet évènement a conféré beaucoup de visibilité à l’Assemblée nationale, voire à notre pays tout entier grâce notamment à la participation active du tout nouveau président de l’APF l’honorable Francis Drouen, député canadien qui a bien apprécié sa toute première découverte de l’Afrique et du Sahel en particulier.

En résumé, l’on peut estimer que les résultats de cette première session, au titre de l’année 2023, auront été globalement positifs, surtout avec la bonne organisation du Débat d’Orientation Budgétaire qui a permis aux députés d’apprécier les perspectives économiques favorables qui s’ouvrent à notre pays.

Tous ces résultats ont été rendus possibles grâce à la persévérance de l’ensemble des députés et en particulier l’esprit de responsabilité des présidents des groupes parlementaires. Il faut également noter l’assiduité et la disponibilité du personnel administratif et technique ainsi que de la presse.

Distingués invités, chers collègues, notre session prend fin dans un contexte marqué par des évènements aussi importants au plan national et qu’international.

Au plan national, je voudrais noter quelques évènements saillants notamment : l’organisation des élections partielles, le déroulement de l’année scolaire, l’organisation du Hadj et la remise du prix MO Ibrahim.

S’agissant de l’organisation des élections il faut noter qu’elles se sont déroulées dans des conditions acceptables permettant ainsi de pourvoir aux sièges réservés aux Nigériens vivant hors de nos frontières. C’est le lieu de féliciter le Gouvernement, la Commission Electorale Nationale Indépendante et tous les acteurs pour avoir rendu possible l’organisation de ce scrutin.

En ce qui concerne le déroulement de l’année scolaire et la tenue des examens je voudrais au nom de la Représentation nationale féliciter le Gouvernement, les scolaires, les enseignants, les parents d’élèves et les syndicats du secteur pour les efforts déployés cette année afin d’améliorer le niveau des différents apprentissages. Puissent ces efforts nous permettre d’espérer une meilleure qualification progressive de notre capital humain. D’ores et déjà, la Représentation nationale se réjouit du calme ayant caractérisé l’année qui finit. Elle en sait gré au Président de la république Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM dont l’implication personnelle commence à porter ses fruits.

Quant à l’organisation du Hadj 2023, l’Assemblée nationale souhaite un agréable séjour en terre sainte aux pèlerins nigériens et leurs demandent de prier pour la paix et la cohésion dans notre pays. L’assemblée nationale exhorte une fois de plus le COHO et les agences de voyages à améliorer les conditions de transport et d’hébergement des futurs pèlerins.

L’autre élément du contexte au niveau national est la remise effective du prix MO IBRAHIM à l’ancien président de la République SEM ISSOUFOU MAHAMADOU !

Au nom de la Représentation nationale, je voudrais, comme je le fais à chaque fois qu’un Nigérien se distingue au niveau international, rendre l’hommage qu’il mérite au président ISSOUFOU MAHAMADOU pour ce prestigieux prix qu’il a dédié à l’ensemble de nos compatriotes. Pour notre part, il faut également féliciter toute notre classe politique parce que, l’opposition et la majorité sont toujours comptables de la réussite de la gouvernance !

Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

Au plan africain on peut noter la tenue des élections au Nigeria et la guerre au Soudan.

S’agissant du Nigeria, L’Assemblée nationale félicite vivement ce pays, pour avoir réussi, dans la paix et la sérénité, la tenue d’élections démocratiques, gage d’une stabilité politique et économique pour la sous-région.

L’Assemblée nationale apprécie hautement les grandes avancées industrielles dans ce pays frère et ami. C’est notamment le cas de l’aboutissement du méga projet de raffinerie qui, au-delà du Nigeria, aura un impact certain sur les économies des pays de notre sous-région.

Distingués invités, quant au contexte du reste de l’Afrique, il continue à être marqué par la guerre fratricide au Soudan, avec son cortège de réfugiés et ses funestes bilans d’innocentes victimes civiles. Notre souhait est que l’Union Africaine s’implique pleinement dans la résolution de cette crise avant que ses conséquences ne perturbent, outre mesure, les pays voisins.

Monsieur le Chef du Gouvernement, Distingués invités, je voudrais souhaiter que la saison des pluies qui s’installe progressivement comble toutes nos attentes en faisant de la campagne agricole un franc succès pour nos agriculteurs et nos éleveurs !

Mon vœu le plus cher est qu’avec la présente campagne nous amorcions résolument notre marche vers l’autosuffisance alimentaire. Pour que ce vœu se réalise il faut, sans doute, que l’Etat et les structures concernées prennent les dispositions idoines pour rendre disponibles et accessibles à des prix abordables les intrants agricoles et les produits phytosanitaires dans les meilleurs délais.

Pour le reste, implorons tous ensemble l’infinie miséricorde d’Allah afin que la campagne qui commence soit exempte de tous ces aléas qui compromettent si souvent les résultats des harassants efforts des paysans.

Implorons également, tous en chœur, sa miséricorde afin que notre pays, dans la cohésion de tous ses fils, sorte victorieux de son combat contre toutes ces forces du mal qui hantent notre quiétude depuis plus d’une décennie !

Sur ce, je déclare close la première session ordinaire de l’année 2023.

Vive la République,

Vive le Niger,

Je vous remercie.