COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 AVRIL 2023
Vues : 9295 fois
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 27 avril 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).
Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans le département de Filingué pour une nouvelle période de trois (03) mois, allant du 27 avril au 25 juillet 2023 inclus.
1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).
Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une nouvelle période de trois (3) mois, allant du 1er mai au 29 juillet 2023 inclus.
Ces deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.
Par ailleurs, après évaluation de la situation sécuritaire dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri), le Gouvernement a décidé de ne pas proroger l’état d’urgence dans ces localités.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.
La loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière comporte certaines contradictions et insuffisances.
Il s’agit principalement des articles 285 et 286 de la loi minière qui renvoient la fixation de l’assiette et des modalités de recouvrement des taux des frais d’instruction, des droits fixes et de la redevance superficiaire au décret d’application et ce, en contradiction avec les dispositions de l’article 99 de la Constitution qui précise que l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature sont fixés par la loi.
Le présent projet de loi est initié pour se conformer aux dispositions de la loi fondamentale et harmoniser certaines dispositions de la loi minière avec celles du Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003, portant Code minier communautaire de l’UEMOA.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
2.2. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé «Centre de Recherches Géologique et Minière» en abrégé CRGM.
2.3. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre de Recherches Géologique et Minière (CRGM).
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Recherches Géologique et Minière (CRGM) aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et son décret d’application.
Il convient de noter que l’adoption de ce projet de décret a été mise à profit pour transformer le CRGM qui était jusque-là un établissement public à caractère administratif, en un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique et ce, en raison de ses nouvelles missions.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2022-588/PRN/MDN du 21 juillet 2022, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale.
Le présent projet de décret consacre la scission de la Direction des Affaires Juridiques, Judiciaires et du Contentieux en deux Directions à savoir la Direction des Affaires Judiciaires et du Contentieux et la Direction de la Législation.
Ce réaménagement permettra d’assurer un meilleur suivi des Conventions et Accords signés avec les différents partenaires.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997, portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l'application des principes d'Orientation du Code Rural.
Le Niger s’est engagé dans un processus de gestion efficace et rationnelle des ressources naturelles tout en garantissant le maximum de sécurité aux opérateurs ruraux à travers l’adoption de l’ordonnance n° 93-015 du 02 mars 1993, fixant les principes d'Orientation du Code Rural.
Des textes réglementaires ont été adoptés dont le décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 qui consacre la création des institutions chargées de la mise en œuvre des principes d’orientation du Code Rural et des outils de gestion foncière pour la promotion des activités rurales (agricoles, sylvicoles et pastorales).
Parmi les outils de gestion prévus par le décret susmentionné, figure la création d'un centre de documentation et d'une banque de données sur le foncier rural qui est un outil informatisé de gestion foncière.
Le présent projet de décret a ainsi pour objet d’une part, de permettre au Secrétariat Permanent du Code Rural (SPCR) de mettre en place, de gérer et d’administrer un Centre de Documentation et de Système d’Information sur le Foncier Rural et, d’autre part, de créer un service en charge de la gestion et de l’administration du Centre de Documentation et de Système d’Information sur le Foncier Rural au sein du Secrétariat Permanent du Code Rural (SPCR).
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
5.1. Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Monsieur MahamadoulKafi Djibrilla, docteur en soins infirmiers, Mle 72337/S, est nommé inspecteur de service, en remplacement de Monsieur Habou Salamou appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Aboubacar Oumarou, médecin diplômé d’Etat, Mle 132053/U, est nommé directeur général de l’ENSP de Tahoua.
Monsieur Salifou Abdramane, docteur en soins infirmiers à la retraite, est nommé président du conseil d’administration de l’ENSP de Tahoua.
Madame Mahaman Nana Abagana, technicienne supérieure en soins obstétricaux, Mle 51922/S, est nommée directrice générale adjointe de la Maternité Issaka Gazoby.
5.2. Au titre DU Ministère DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Monsieur Madougou Boubacar, ingénieur en génie industriel, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Energie Solaire (ANERSOL).
5.3. Au titre DU Ministère DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.
Madame Abdoul Nasser MEMUNA Issa Issaka, documentaliste, Mle 85210/Y, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.
5.4. Au titre DU Ministère DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
En application des dispositions de l’article 63 de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant code général des collectivités territoriales de la République du Niger, sont révoqués de leurs fonctions pour faute grave :
Monsieur Ramadan Charou, Maire de la Commune rurale de Fachi ;
Monsieur Ali Chama Hamidine, Maire de la Commune rurale de Doguéraoua.
5.5. Au titre DU Ministère DES FINANCES.
Monsieur Barkay Molimi, inspecteur principal des douanes, Mle 69261/F, est nommé directeur général des douanes, en remplacement de Monsieur Abdallah Harouna, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Abdallah Harouna, inspecteur principal des douanes, Mle 66249/J, est nommé inspecteur général des finances.
Monsieur N’Diaye Demba Assane, est nommé président de la Commission Nationale de Régulation de la Microfinance.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
Une communication du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération sur la situation des Nigériens au Soudan.
La situation sécuritaire au Soudan demeure préoccupante. Le Gouvernement a décidé de rapatrier nos compatriotes vivant dans ce pays. A ce jour, 42 nigériens dont des diplomates, des stagiaires et des étudiants ont été rapatriés.
L’opération de rapatriement des autres Nigériens dont 44 étudiants se poursuit.
Une communication du Ministre de l’Agriculture relative au don japonais au profit de l’ONAHA.
Le Gouvernement japonais vient de faire un don à l’Etat d’une valeur de six milliards (6 000 000 000) de francs CFA destiné à acquérir des engins et matériels à travers le financement d’un projet dont l’objectif est de «renforcer les capacités de l’ONAHA pour la promotion de la riziculture irriguée».
Ce don est composé de :
- 55 engins de terrassement dont 6 pelles hydrauliques, 4 bulldozers, 4 compacteurs, 2 niveleuses, 2 chargeurs, 6 tracteurs agricoles, 20 camions dont 12 bennes ;
- 57 machines à outils et matériels d’entretien ;
- un (1) lot de pièces détachées.
En plus de ce don en matériels et engins, le don comprend une composante formation des techniciens de l’ONAHA.
Ce don permettra à l’ONAHA de disposer de deux brigades complètes soit une capacité d’intervention sur quatre (4) chantiers supplémentaires de taille moyenne.
Trois (03) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :
la première communication est relative à l’attribution d’un marché public pour l’acquisition de consommables d’hémodialyse au profit du service de la Néphrologie de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo.
Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-dix millions huit cinquante-quatre mille sept cents (790.854.700) FCFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société NIPRO MEDICAL EUROPE NV établie à Weihoek 3H, 1930 Zaventem (Belgique), pour un délai de livraison de cinq (05) mois.
la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres Ouvert pour la Fourniture et l’installation de mobiliers de bureau au profit du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Ce marché, d’un montant de quatre cent cinq millions neuf cent vingt-huit mille deux cent soixante-six (405.928.266) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire la société Africaine pour le Commerce Internationale (SACI SARL), domiciliée à Niamey BP : 2075 Niamey, pour un délai de livraison de deux (02) mois, à compter de la date d’approbation.
la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres Ouvert pour la Fourniture et l’installation de matériel de bureau.
Ce marché, d’un montant de quatre cent treize millions cinq cent quatre mille cinq cent soixante-neuf (413.504.569) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire la société Nigérienne d’Equipement et de Logistique (SNEL SARL) domiciliée à Niamey, pour un délai de livraison de quarante-cinq (45) jours, à compter de la date d’approbation.
Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 27 avril 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MALAM KANDINE ADAM
Commentaires
Quand l'histoire rappelle qu'un jour tu es le chasseur , un autre jour tu es le chassé, la biche pour paraphraser le Doyen Bonkano
Quand des exemples se démontrent un peu partout dans le monde ... Pour ne citer qu'en Mauritanie, au Mali , au Burkina , en Guinée ....
TOTO A DIT dit tous ces vols commis pour arriver à ÇA et finir comme ÇA, la prison et biens et richesse arraches: TOUT ÇA POUR ÇA..?
Quand TOTO A DIT partage , es tu tenu d'aller à la ligne ?
À CONAKRY en GUINÉE,....par exemple, La chambre de l’instruction de la Cour de l’Instruction de la Cour de Répression des Infractions économiques et financières (Crief) a ordonné la saisie conservatoire de plusieurs biens appartenant à l’ancien président de la Cour Constitutionnelle, Mohamed Lamine Bangoura. L’ordonnance qui a été rendue le 06 avril dernier fait l’objet d’un recours qui est pendant devant la Chambre de contrôle de l’instruction de la Cour anti-corruption,..
Il s’agit de trois immeubles dont deux se trouvant à Nongo et un à Lambanyi, deux quartiers « chics » situés sur la dorsale nord de la capitale guinéenne Conakry.
L’avocat de cet ancien haut commis a fait appel contre l’ordonnance de la Chambre de l’instruction. Ce jeudi 27 avril, les premiers débats ont eu lieu
A suivre..
devant la chambre de contrôle qui va trancher le 04 mai prochain.
Arrivé à la tête de la Cour Constitutionnelle suite à l’éviction controversée de feu Kéléfa Sall, M. Mohamed Bangoura est considéré comme l’un des « parrains » du troisième mandat d’Alpha Condé. Son passage à la tête de cette institution judiciaire dissoute au lendemain du coup d’Etat du 05 septembre ne serait pas sain.
Il a été écroué le 15 décembre 2022 à la maison centrale de Conakry où il a rejoint plusieurs autres anciens dignitaires tels que Dr Mohamed Diané, Ibrahima Kassory Fofana, Amadou Damaro Camara etc.
M.Bangoura est poursuivi pour des faits présumés de corruption, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, faux et usage de faux en écriture publique, parjure, détournement de deniers publics et complicité.
En juillet 2022, le garde des sceaux avait révélé que l’ex patron de la Cour Constitutionnelle s’était lancé dans une course d’acquisition immobilière au Sénégal où il aurait trois immeubles dont un R+4, objet du titre foncier N°1647/NGA du lot 4 Dakar pour un montant de quatre cent quatre millions de francs CFA (404 000 000 CFA) et d’une villa à Nongo à 5 milliards Gnf. Ce, alors que son salaire mensuel était de cent quarante-cinq millions de francs guinéens (145 000 000 GNF).
des sociétés écrans , des offshores , retournent au TRESOR PUBLIC , reviennent à leurs légitimes propriétaires , les PAUVRES CONTRIBUABLES ....
D'aucuns se croient malins en pensant OUTSMART le Peuple , seulement le Peuple les observe et les VOIENT NUS ....
D'aucuns se pensent malins, nargueurs en se targuant d'être des multimillionnaires et multimilliardaires avec des banques provisionnées seulement il y aura aussi le temps d'explication et de justicafion , comme pour beaucoup d'autres qui ne pensaient et n'ont jamais être pris un jour :
Allons seulement ..... La roue de l'histoire roule , roule inexorablement .... :GARDEZ VOS RECUS , ET PREUVES , pour au moment de la roue décrétée , pour prouver ce que vous claimez être vôtre et légitimement et hallalement vôtre
Le Président Mauritanien aurait I pensé un jour etre sous les barreaux , privé de ses mouvements , et à se justifier et expliquer les origines de ses richesses et biens qu'il disait être siens, malgré être une fois tout puissant ?
Des proches de IBK et aux bandits d'état auraient pensé être arrêtés et d'autres ayant pris la tangente en fuyant comme des gazelles pour ne pas être mis au gnouf ?
Des tout puissants dignitaires de Kabore au Faso , auraient une fois pensé à avoir à se justifier de l'origine de leur loterie soudaine flamboyante...
Le coiffeur est sa tondeuse et ciseaux: CLIC CLIC ... ZINN HINN
Alpha Condé aurait il pensé un jour avoir un mandat d'arrêt lancé contre lui pour justifier des détournements ...
Karim Keita aurait il un fuir du Mali pour ne pas être arrêté et se cacher pour les détournements en milliards et même dans les fonds de la défense nationale pour des armements , logistiques non délivrés au mépris des militaires des FAMa que lui et ses acolytes escrocs ont sacrifiés à l'abattoir du front sans armes ...
Aurait il pensé qu'il allait un jour se cacher et terrer comme un rat , quelque part sous les cocotiers bordant la lagune Ebrié, en Côte d’Ivoire,?
Dans tout ça , ton problème est où et tu connais TOTO A DIT où pour lui dicter de comment se comporter....
Si tu as des contre vérités des dits mensonges de TOTO A DIT pourquoi ne pas éclairer le lectorat par le courage de ta plume ?
ARRGHHHHHHHHHHH!!!
ET DIS !!!
As tu été forcé de lire TOTO A DIT ?
ou étais tu né crétin ou en passe de devenir idiot? ?
Seulement Instruction fut donnée
MaladeOoooo, mort Ooooo ,dans le coma Ooooo, un mandat d'amener est décerné contre l'Ex Président de l'Assemblée Nationale, Damaro Camara..quand il mafiosait dans les deniers publics avait il pensé qu'un tel jour pouvait arriver ?
Aller à la ligne pour le partage ....
TOTO A DIT en ces temps là oooh , ce n'est pas bien d'être voleur surtout que même de tout temps la sagesse instruit qud le vol est un péché .....
AINSI...
Un mandat d’amener a été décerné contre Amadou Damaro Camara, ce jeudi 27 avril 2023, par la chambre de jugement de la CRIEF ( Cour de répression des infractions économiques et financières). La cour ordonne ainsi à ce que l’ex président l’Assemblée nationale soit emmené de force devant un juge pour comparaitre.
« La cour, après examen de la conduite de monsieur Amadou Damaro Camara à la suite des courriers à lui adressés, des citations à lui adressées et son refus de comparaitre, a décidé de décerner un mandat d’amener contre Amadou Damaro Camara en application 477 478 et 479 du code de procédure pénale.
A suivre
Qu’il soit appréhendé à la maison centrale ou à n’importe quel endroit, même si c’est à l’hôpital, extraire le prévenu Amadou Damaro Camara et le présenter à la barre de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) ».
Amadou Damaro Camara était attendu à la CRIEF aujourd’hui, mais comme à chaque fois, il a brillé par son absence au motif, qu’il est malade et alité à l’hôpital de l’Amitié Sino-guinéenne, selon le ministère public qui a protesté contre la décision.
Toutefois, l’affaire a été renvoyée au jeudi 04 mai par le juge pour l’exécution du mandat d’amener.
En détention depuis plusieurs mois à la Maison centrale, Amadou Damaro Camara est poursuivi avec Zénab Camara, Michel Kamano, Abdoulaye Bernard Camara et Jin Sun Cheng pour des faits présumés de détournement de deniers publics enrichissement illicite, blanchiment d’argent, corruption d’agents publics, prise illégale d’intérêt et complicité. Des faits portant sur un montant de 15 milliards GNFC destinés à la construction du siège de l’Assemblée nationale.
TOTO A DIT deduit donc de l'argent des cin,ces voleurs d'Etat ont détourné et mangé...
N'est ce pas aussi un temps d'assumer ?