jeudi 8 juin 2023

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COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 MARS 2023

CM 23 03 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 23 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

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Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Rapport sur la Performance de l’Action Gouvernementale.

Le présent rapport correspond à deux ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance III.

En effet, le Gouvernement a institué l’analyse de la performance pour matérialiser sa volonté d’améliorer la gestion publique et de renforcer les mécanismes de redevabilité. Cette analyse repose sur les engagements de SEM MOHAMED Bazoum, Président de la République, Chef de l’Etat, contenus dans le programme de Renaissance III et traduits en 7 axes d’orientations stratégiques du Gouvernement dans la Déclaration de Politique Générale, à savoir :

-          sécurité et quiétude sociale ;

-          bonne gouvernance et consolidation des Institutions républicaines ;

-          développement du capital humain ;

-          modernisation du monde rural ;

-          développement des infrastructures économiques ;

-          exploitation des potentialités économiques ;

-          solidarité et inclusion socioéconomique des catégories en situation de vulnérabilité.

Le présent rapport est élaboré sur la base d’informations fournies par les départements ministériels relativement à la mise en œuvre de leurs Projets Annuels de Performance. Il fait le point en termes notamment des réalisations physiques et financières ainsi que de l’évolution des principaux indicateurs sectoriels.

Ce rapport, élaboré dans un contexte marqué par des chocs et défis multiples permet de relever notamment que :

-          relativement à la sécurité des personnes et des biens, en dépit d’importants succès enregistrés par les FDS se traduisant notamment par le retour des populations déplacées internes dans leurs localités d’origine, le contexte est marqué par la persistance d’attaques terroristes dans la zone des trois frontières et d’autres actes criminels visant surtout la population civile.

-          sur le plan économique, la dynamique de création de la richesse intervient dans un contexte de hausse des prix des produits importés du fait notamment des tensions géopolitiques internationales et des effets de la crise du COVID-19 qui ont perturbé les flux du commerce. De même, les résultats de la campagne agricole 2021 ont été déficitaires.

-          concernant l’environnement, malgré les efforts fournis en termes de gestion durable des terres, les bases productives subissent les conséquences des effets du changement climatique.

 

II.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.    Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043398, pour un montant maximum équivalent à huit millions cent quatre-vingt-dix mille Unités de Compte (8 190 000 UC) et du Don n° 2100155042171, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de quatre millions deux cent dix mille Unités de Compte (4 210 000), signés le 13 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’approfondissement du secteur financier et d’inclusion financière (PASFIF).

Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, d’assurer une meilleure mobilisation de ressources longues pour les Prestataires de Services Financiers (PSF) au Niger et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables.

Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de trois (3) composantes :

-          l’approfondissement du financement à long terme et la mobilisation renforcée de fonds verts à travers la capitalisation et le renforcement des capacités du Fonds de Développement de la Finance Inclusive (FDIF) ;

-          l’appui à l’inclusion financière digitale des populations ;

-          la gestion du projet.

2.2.    Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022092/PR NG 2023 03 00, pour un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement des voies urbaines dans la  ville de Niamey : Aménagement de la section urbaine de la route nationale N° 25 et réhabilitation du tronçon Niamey-Nyala.

L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance a pour objectif global, de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation des usagers : fluidité, confort et sécurité dans la ville de Niamey et particulièrement dans les Communes III et IV.

Le projet financé à travers cet Accord, poursuit les objectifs spécifiques suivants :

-          améliorer la mobilité sur les tronçons concernés en réduisant le temps de parcours ;

-          réduire le nombre d’accidents de la circulation ;

-          réduire le coût d’amortissement des véhicules.

Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de six (6) composantes :

-          études ;

-          travaux ;

-          contrôle et surveillance des travaux ;

-          mesures environnementales et sociales ;

-          gestion du projet ;

-          audit technique et financier du projet.

2.3.    Projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022065/PR NG 2023 04 00, d’un montant de onze milliards (11 000 000 000) de Francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable en milieu rural dans les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Tillabéri.

L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance, a pour objectif global de contribuer à assurer de façon durable l’approvisionnement en eau potable en quantité suffisante des populations en milieu rural dans les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Tillabéri.

Le projet, financé à travers ce prêt, poursuit les objectifs spécifiques suivants :

- accroître la production d’eau potable de la zone du Projet avec un apport additionnel de près de 8 000 m3/j en 2024 ;

- accroître la capacité de stockage à environ 2 400 m3 ;

- desservir progressivement une population supplémentaire de 2024 à 2045, respectivement de 145 900 habitants et 319 000 habitants.

Le projet qui sera mis en œuvre s’articule autour de sept (7) composantes suivantes :

-          études ;

-          travaux ;

-          contrôle et surveillance des travaux ;

-          maîtrise d’œuvre sociale.

-          mesures environnementales et sociales ;

-          gestion du Projet ;

-          audit technique et financier.

Ces trois (3) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant statut particulier des personnels du Cadre de l’Agriculture.

Le statut particulier des personnels du cadre de l’Agriculture est régi par le décret n° 73-17/MER/MFP/T du 15 février 1973. Après plusieurs années de mise en application de ce décret, il est apparu des insuffisances qui sont relatives entre autres à :

-          la non prise en compte des corps de Techniciens Supérieurs d’Agriculture, catégorie A3 qui se retrouvent dans un corps d’emprunt ;

-          la non prise en compte de certains avantages spécifiques et risques professionnels liés au secteur de l’agriculture notamment l’absence d’équipements collectifs et individuels de protection au profit des agents ;

-          la non prise en compte des opportunités permettant aux cadres de l’agriculture de dispenser des cours dans les établissements de formation professionnelle et technique spécialisés, des enseignements en rapport avec leurs qualifications et leurs compétences ;

-          la non prise en compte de l’évaluation de la performance des Personnels du Cadre de l’Agriculture.

Le présent projet de décret est proposé pour corriger les insuffisances ainsi relevées.

IV.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra

Par décret n° 2022-658/PRN/MDU/L/MDN/MF du 11 août 2022, les opérations entrant dans le cadre de la création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra ont été déclarées d’utilité publique.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés impactées par les opérations de création de cette infrastructure militaire.

V.        MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

  • Monsieur Balla Mahaman Rabiou, ingénieur génie électrique, Mle 64336/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.
  • Monsieur Salifou Yagi Hakimi, ingénieur électricien, Mle 117091/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.
  • Monsieur Alfari Salou, ingénieur électromécanicien, Mle 71372/L, est nommé directeur général de l’énergie conventionnelle.
  • Monsieur Salifou Gado, ingénieur électricien, Mle 71378/T, est nommé directeur général des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
  • Monsieur Ousseini Amadou, ingénieur électricien, Mle 71379/U, est nommé directeur de l’électricité.
  • Monsieur Mahaman Yacoubou Sanoussi, ingénieur électricien, Mle 133728/G, est nommé directeur du contrôle des ouvrages électriques.
  • Monsieur Shitou Maman Mansour, ingénieur électricien, Mle 116996/V, est nommé directeur de la promotion des énergies renouvelables.
  • Monsieur Tchiffa Maïdagi, ingénieur électricien, Mle 82842/C, est nommé directeur de l’efficacité énergétique.
  • Monsieur Baraou Garba, ingénieur des eaux et forêts, Mle 131029/K, est nommé directeur de la préservation de l’environnement.
  • Madame Tankoano Lamourdia Aminata, spécialiste de l’information documentaire, Mle 85625/U, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.
  • Monsieur Gounou Dodo, ingénieur électromécanicien, Mle 117106/Z, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.
  • Monsieur Ouzei Ousseini, ingénieur en énergie et environnement, Mle 117098/S, est nommé directeur de la promotion des énergies de cuisson.

5.2.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

  • Monsieur Boubacar Djibo, instituteur, Mle 61531/T, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil Economique, Social et Culturel.

5.3.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

  • Monsieur Mohamed Yacouba, inspecteur principal des douanes, Mle 64160/G, est nommé directeur des ressources financières et de la logistique.
  • Monsieur Abdou Habi, inspecteur principal des douanes, Mle 53380/U, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation.

VI.       COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert international relatif à la fourniture, la distribution, le support technique des Dispositifs de Paiement Electronique (DPE) et la formation des bénéficiaires.

Ces équipements sont fournis avec un agrégateur, devant centraliser les différents canaux de paiements électroniques. Cette solution permettra de recevoir et d’effectuer les paiements par Mobile Money (tous opérateurs confondus), par cartes bancaires (locales et internationales), les porte monnaies électroniques de la Poste et des STA (Société de Transfert d’Argent) entre autres.

Les bénéficiaires ciblés des dispositifs de paiement électronique sont les commerçants, les groupes de femmes, les micro-entrepreneurs, les grossistes et détaillants d’intrants.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

Fait à Niamey, le 23 mars 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MALAM  KANDINE  ADAM

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Commentaires  

0 #1 alib 24-03-2023 17:07
Bonsoir le protocole,
Jolie salle des conseils, sauf qu'il manque le drapeau de la CEDEAO, à moins que .....
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0 #2 TOTO A DIT 24-03-2023 20:46
8) :-* Quand le Capitaine Ibrahim Traoré demande aux Politiciens, qu'avez vous fait pour le pays durant toutes ces années et décennies..... Une observation valable au dela des frontières du Burkina....

En partageant , es tu obligé d'aller à la ligne ??

Le Capitaine Ibrahim Traoré s’est indigné, jeudi, à Kaya du comportement des hommes politiques qui, pendant de longues années, n’ont rien fait pour sortir le Burkina de la pauvreté et de la misère. Mieux, selon le Président de la Transition, « ces individus ont cru que la politique hitlérienne pouvait marcher jusqu’à l’infini ».
« Non », a-t-il déclaré traitant certains de « vrais impérialistes » et appelant la jeunesse à prendre son destin en main.

« A ces individus qui continuent d’espérer pouvoir manipuler la population, manipuler la jeunesse, nous leur disons d’arrêter. Il est temps », s’est exprimé en ces termes le Capitaine Ibrahim Traoré à Kaya.

« Nous les avons observés. Nous les avons observés parler. Nous les avons observés dans leurs réunions nocturnes », a-t-il dit. Le Capitaine ajoute que les vrais impérialistes sont avec nous.

« Thomas Sankara le disait. N’allez pas loin chercher. L’impérialisme se trouve dans vos assiettes.

Pourquoi il a dit cela?

N’allez pas loin chercher....

A suivre
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0 #3 TOTO A DIT 24-03-2023 20:53
Suite 1
Ces individus qui n’ont pu rien faire pour ce peuple, qui n’ont pu rien faire pour cette jeunesse ne peuvent pas se prévaloir de toujours avoir en main la destinée de cette jeunesse », déclare Ibrahim Traoré
et de s’interroger :

Qu’ont-ils fait pour ce pays?

« Je disais tantôt que ce pays est riche. Immensément riche. Dieu nous a donné beaucoup de choses. Nous devons faire cette guerre, tracer des sillons de sorte que ceux qui vont reprendre la main doivent continuer pour que cette jeunesse puisse s’épanouir », ajoute-t-il.

Puis, une série de questions.

« Qu’ont-ils fait durant toutes ces années qu’aujourd’hui, en 2023, nous nous retrouvons avec des populations qui continuent de boire l’eau des marigots, qui continuent de boire l’eau de certains puits?

Qu’ont-ils fait ?

Où étaient-ils ?

Posez-vous la question. Parce qu’ils ont la capacité, ils ont eu la capacité durant des années de donner de l’eau potable à tout le Burkina, ils ne l’ont pas fait.
Qu’ont-ils fait pour les jeunes ?

Qu’ont-ils fait pour le monde rural ?

Ça leur plaît peut-être d’importer des matières que nous avons ici.

Je vous informe que nous pouvons produire de l’engrais au Burkina parce que nous avons le phosphate sous notre sol et beaucoup d’autres choses.

Qu’ont-ils fait pour ne pas le faire ?
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0 #4 TOTO A DIT 24-03-2023 20:58
Suite 2
Nous importons, les paysans n’arrivent pas à payer l’engrais pourtant nous pouvons le faire.

Qu’ont-ils fait pour que le prix du ciment baisse?
Parce que le calcaire qui sert à fabriquer le clinker pour le ciment nous l’avons au Burkina.

Qu’ont-ils fait pour cela ?

Doivent-ils encore venir berner quelqu’un ?

Devons-nous continuer à citer tous ce qu’ils pourraient faire, qu’ils n’ont pas fait? », s’indigne le chef de l’Etat.

« Je dis et je le répète. Ces sacs d’argents qui continuent de rentrer dans les Universités, prenez, c’est votre argent. Prenez, pillez. Ne les laissez pas repartir avec. C’est votre argent. Prenez et bouffez », affirme le Capitaine.
« Ces individus ont cru que la politique hitlérienne pouvait marcher jusqu’à l’infini. Non. Il s’agissait de plumer cette jeunesse. De tout faire pour qu’elle reste pauvre, dans la mendicité.
De sorte que lorsque vous lui tendez un billet de 5000 FCFA, il n’a pas le choix que de suivre et de se taire et au moment venu, on les utilise comme on veut. Non. La jeunesse doit être indépendante », fait remarquer Ibrahim Traoré estimant que chacun doit pouvoir manger à sa faim et ne pas se plier aux ordres de quelqu’un.
C’est parce qu’on a le ventre vide qu’on n’a pas le choix souvent, on suit. « C’est cette politique qui a été adoptée depuis longtemps.
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0 #5 TOTO A DIT 24-03-2023 21:08
Suite 3 et fin
Il est temps qu’on arrête cela », a-t-il noté poursuivant que les richesses sont entre les mains d’individus véreux qui tiennent le pays. « (…)

c’est ça la politique qui marche ici. Ça doit cesser », fait-il savoir.

« Nous produisons du coton mais nous continuons d’importer nos tenues parce que l’importation enrichie des individus mais ça ne profite pas à la masse populaire, c’est ce qui doit changer. Nous devons produire. Nous devons construire nos usines et nous devons produire et transformer nos matières premières. C’est vers ça que nous devons aller », assure le Président de la Transition affirmant que l’objectif est clair, aussi, la vision est claire. « Que la transition finisse aujourd’hui ou demain, retenez ce message. Ceux qui vont relever, amenez leur à faire le nécessaire pour la jeunesse. Nous allons tracer ces sillons et tout ce qui peut être fait au cours de cette transition, nous le ferons », a-t-il assuré.

« Il y a tellement de choses que je ne peux citer ici. Ces individus doivent comprendre que c’est fini. Le jeu s’arrête là. Ils ont assez fait pour que le pays se retrouve en guerre et que des gens se retrouvent à mourrir », a déclaré le Capitaine IBRAHIM TRAORÉ..

TOTO A DIT dit toutes les observations faites par le Capitaine dans le cas d'espèce du Faso sont transposables et
d'actualité dans tous les autres pays francocons...
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