Session budgétaire de l’Assemblée nationale : l’opposition parlementaire déboutée par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a, par arrêt 03/CC/MC du 25 octobre 2021, débouté les députés de l’opposition qui l’ont saisi sur la régularité de la session budgétaire qui se poursuit actuellement à l’hémicycle. Dans une requête en date du 11 octobre dernier, les députés de l’opposition avaient, en effet, saisi la Cour constitutionnelle pour qu’elle constate, « la violation » par le Président de l’Assemblée nationale de son serment et l’irrégularité de la poursuite de l’examen du Projet de loi des finances 2022 alors que le gouvernement n’a pas encore déposé le projet de règlement de la loi des finances 2020. Les députés de l’opposition ont alors décidé de boycotter les travaux de la session en cours en attendant la décision de la Haute juridiction qui dans l’arrêt qu’elle vient de rendre, a estimé qu’il n’y a pas de violations des articles 115 et 39 de la Constitution et que le Président de l’Assemblée nationale n’a pas violé son serment. En intégralité, la teneur de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle.