En son audience solennelle du vendredi 13 novembre 2020, la Cour Constitutionnelle statuant en matière électorale a rendu l’arrêt n°05/20/CC/ME portant validation des candidatures éligibles à l’élection présidentielle 1er tour du 27 décembre prochain. Sur 41 dossiers transmis par le ministère de l’intérieur conformément à la procédure en vigueur, la Cour a validé 30 dossiers et a déclaré 11 candidatures inéligibles notamment celle de l’opposant Hama Amadou, candidat du MODEN/FA Lumana, du fait de sa condamnation en 2017 à un an de prison ferme dans l’affaire dite des « bébés importés ». Arrêt à lire en intégralité.
Il ressort que s’agissant du candidat Hama Amadou et d’après les considérations de la Cour, « le bulletin N° 3 du casier judiciaire qu’il a versé à son dossier fait état d’une condamnation à un (1) an d’emprisonnement ferme pour recel d’enfants, complicité de faux en écriture publique, complicité de déclarations mensongères ayant provoqué l’insertion dans des actes publics ou authentiques d’énonciations contraires à la vérité, usage de faux, suivant l’arrêt n°31/17 du 13 mars 2017 de la Cour d’appel Niamey ». A ce titre, la Cour a rappelé dans son arrêt, les dispositions de l’article 134 en son premier alinéa du Code électoral selon lequel : « sont éligibles à la Présidence de la République, les nigériens des deux sexes de nationalité d’origine, âgés de 35 ans au moins au jour du dépôt du dossier et jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont dans aucun des cas d’incapacité définis à l’article 8 de la présidente loi ». L’article 8 du Code électoral, également rappelé dans l’arrêt, dispose de son coté que : « ne peuvent être inscrits sur la liste électorale : les individus condamnés définitivement pour crimes et non-réhabilités ; les individus condamnés définitivement pour délit à une peine d’emprisonnement ferme égale ou supérieure à un (1) an et non-réhabilités ;… ». «Dans ces conditions, le sieur Hama Amadou ayant été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement ferme, n’est pas éligible à l’élection présidentielle 1er tour du 27 décembre 2020 », a statué la Cour Constitutionnelle.
Il convient de noter à ce niveau qu’en dépit de sa condamnation, l’opposant Hama Amadou, arrivé au 2e tour face au président Issoufou lors de la dernière présidentielle de 2016, a toujours mis en avant le fait « qu’aucun juge ne lui a notifié la déchéance de ses droits civiques et politiques ». Lors du dépôt de son dossier de candidature, son principal avocat avait tenté de faire rayer l’inscription de cette condamnation sur le casier judiciaire de l’ancien président de l’Assemblée nationale, mais sa requête s’est heurtée à une fin de non recevoir par une correspondance du président de la Cour d’appel de Niamey. Une procédure illégale selon Me Samna qui a vu par là, « des manœuvres visant à écarter son client de la liste des candidats à la présidentielle ». L’ex-premier ministre de Tandja Mamadou (2000-2007) et ancien allié de Issoufou Mahamadou (2011-2013), a d’ailleurs toujours considéré cette affaire de « complot politique ».
Recalés pour défaut de caution de 25 millions de francs CFA
Dans le même arrêt, la Cour a déclaré inéligibles neuf (9) autres dossiers qui « ne contiennent pas la quittance justifiant le versement de la participation aux frais électoraux ». Il s’agit des dossiers de candidatures de Abdou Issoufou Issa (MPJD Kasken Watta), Abdou Salim-Salim Zanguina (FORCE Jagoranci), Abou Oumarou (PRDD Tashin Kassa), Boureima Abdou Daouda (MDSR Martaba), Ibrahim Mahamane Massaoudou (RAY Yunkuri), Ousmane Elhaj Alou Malam Souley (RD Tchéto-Kassa), Salou Gobi (CNR Gayya), Maman Sidien Ousmane (APC Zamna Taré) et Tahirou Guimba (MODDEL Ma’Aykatta).
Enfin, la dernière candidature invalidée est celle du candidat Sani Arzika Abdoulkader (URS Gimshiqi) dont le dossier « ne contient aucune des pièces exigées pour être candidat à l’élection présidentielle ».
A.Y.B (actuniger.com)
A lire : Arrêt n° 05/20/CC/ME du 13 novembre 2020 de la Cour Constitutionnelle
Commentaires
Est ce que etre exclu de la liste électorale suppose qu'on est pas éligible ou bien qu'on n peut pas elire ?
Je pense aussi que l'opposition de Hama est bien validé puisqu'elle n'a pas reçu le jugement attendu. Je pense aussi que la cour a parjure en mon sens qu'une requête a été soumise de surseoir à statuer sur le dossier de Bazoum le temps de trancher sa nationalité. J'estime que Hama à régulièrement respecté les procédures et lois du pays que des magistrats qui sont censé respecter et faire respecter ont montré du mépris pour nos textes. C'est extrêmement grave et le peuple doit s'assumer pour que justice rendue de façon équitable à tous.
EN ATTENDANT, IL LEUR FAUT CONQUÉRIR D'ABORD LE POUVOIR. CE N'EST PAS DONNE. C'EST LOIN D’ÊTRE DONNE, CAR MALGRÉ LES APPARENCES ILS ONT MIS HAMA AMADOU ET L'OPPOSITION DANS UNE SITUATION PLUS FORTE QU'AVANT. LES CAROTTES SONT CUITES POUR EUX.
Citation en provenance du commentaire précédent de Nigérien :
MON PAUVRE AMI. TU NE SAIS DONC PAS QUE DANS CE PAYS TOUT LE MONDE CHERCHE A SE RÉALISER PAR LA POLITIQUE? TOUS CES FILS DE PAYSANS PAUVRES QUI SONT NÉS DANS DES HUTTES ET QUI ROULENT EN 4X4, OU CROIS-TU QU'ILS ONT EU LEUR ARGENT? TOI TU CHERCHES A TE RÉALISER HONNÊTEMENT DANS CE PAYS? OU TU ES FOU OU TU ES INCONSCIENT. CE QUI REVIENT AU MÊME.
BAZOUM UN GENIE? OU TU ES ALLE CHERCHER CETTE C....? QUELQU'UN QUI FAIT UNE GAFFE CHAQUE FOIS QU'IL OUVRE LA BOUCHE POUR PARLER, TU DIS UN GENIE?
Watch out !
Pour la 1ère fois je vois une mouche qui est un devin
Qui veut la paix, prepare la guerre. Cette racaille qui a pris le pays en otage n'a jamais voulu le dialogue preferant abuser de la force et de la violence contre les citoyens. Pour la racaille, la fin justifie les moyens. Alors, battons nous pour reconquerir notre democratie, nos espoirs et nos reves d'un Niger ou ilfait bon vivre pour tous.
IL Y A DES ARGUMENTS SOLIDES IRRECEVABLES QUI PROUVENT QUE BAZOUM N'EST PAS NE AU NIGER ET QU'IL A FALSIFIE SES DOCUMENTS. DU RESTE LE FAIT QUE BAZOUM N'EST PAS NE AU ET QUE SES PARENTS NE SONT PAS NÉS AU NIGER DE TOUS CEUX AVEC QUI IL EST ALLÉ A L’ÉCOLE. CE N'EST PAS UN FAIT CACHE PUISQUE LUI-MÊME NOUS L'A TOUJOURS DIT. AU LIEU DE PRÉSENTER CES ARGUMENTS SOLIDES CES PLAIGNANTS ONT SCIEMMENT CHOISI DE PRÉSENTER DES ARGUMENTS QUI NE TIENNENT PAS LA ROUTE ET QUI SERONT NÉCESSAIREMENT REJETÉS. C'EST UNE MACHINATION DU PNDS. IL FAUT LE SAVOIR.
Il y a des arguments solides qui prouvent que Bazoum n'est pas ne au Niger, que ses parents ne sont Nigériens et qu'il a falsifie ses documents. Nous les connaissons tous et ils IRRÉFUTABLES. D'ailleurs le fait que Bazoum n'est ne au Niger et que ses parents ne sont pas nigeriens est connu de depuis toujours de tous ceux qui sont allés a l’école avec lui et LUI-MÊME NE L'A JAMAIS CACHÉ PUISQU'IL S'EN EST TOUJOURS VANTE. Au lieu de présenter ces arguments solides et irréfutables, les plaignants ont volontairement choisi de présenter des arguments qui seront rejetés pour que Bazoum soit faussement déclare Nigérien.
Tres juste. Bazoum est nigerien d'origine. C'est ce que dira le juge de Diffa pour clore le debat. Ce n'est pas un juge de province qui peine a joindre les deux bouts qui va rejeter une mallette du meme poids que celles recues par des juges de la CC pour recaler hama. Seule la lutte libere.
Les commentaires font aussi objet de hold-up.
Il n'y a pas d'homme libre sans liberté d'expression.
Nos commentaires n'ont jamais tué personne.
C'est un ras-le-bol laissez nous dire.
Merci quand même de nous faire lire bouche bée.
Merci beaucoup mon frere. Tu as tres bien compris. Je ne sais pas comment les gens peuvent etre assez fous pour penser que dans ce pauvre pays un "juge" peut refuser des dizaines de millions pour dire le droit, rien que le droit. Haba Mutane! S'il y avait une justice on l'aurait su avec la cour constitutionnelle. Ce n'est donc pas a la justice qu'il faut aller pour demander la vérité puisqu'il n'y a pas de justice dans ce pays. C'EST DANS LA RUE QU'IL FAUT IMPOSER LA RECONNAISSANCE DE NOS DROITS ET REFUSER LA CONFISCATION DE NOTRE SOUVERAINETÉ NATIONALE.
Tu as tout a fait raison. LES LEADERS DE L'OPPOSITION DOIVENT ACCEPTER DE RISQUER LEUR LIBERTÉ ET LEUR VIE POUR LIBÉRER NOTRE PAYS, OU ALORS QU'ILS NOUS FOUTENT LA PAIX. PARCE LES AUTRES EN FACE EUX, SONT DÉTERMINÉS, ABSOLUMENT DÉTERMINÉS ET NE NOUS FERONT ABSOLUMENT AUCUN CADEAU. Penser qu'un parti autre que le leur peut aller aux élections et les gagner est tout simplement de la foutaise. ILS VEULENT LA PARTICIPATION DES AUTRES PARTIS JUSTE POUR LÉGITIMER DEVANT L'OPINION INTERNATIONALE LA "VICTOIRE" PROGRAMMÉE DE BAZOUM. ET SI NOUS REFUSONS D'ALLER AUX ÉLECTIONS, ILS ONT CRÉÉ DES DIZAINES DE PARTIS-MARIONNETTES QUI VONT LES ACCOMPAGNER AUX ÉLECTIONS JUSTE POUR QU'ON DISE QU'IL Y A EU COMPÉTITION. IL NE RESTE QUE LA RUE POUR NOUS DÉPARTAGER. SI CE N'EST PAS CA QU'ON NOUS COLLE LA PAIX.
FOUTAISES GOURISTES.
Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt.
MONTRER LA LUNE, C'EST LE CAS DE LE DIRE.
Mes freres, cette requete introduite par les plaignants de Diffa n'est pas faite pour arranger les affaires de Bazoum, bien au contraire. Elle emane des officines du PNDS qui manoeuvrent depuis des lustres contre Bazoum sous les ordres du pacha issoufou qui a fait de la trahison et de la lachete une arme politique. En effet, si le rejet de la candidature de Hama devait occasionner des troubles a la soudanaise ou a la malienne recemment, alors Issoufou allait en profiter pour sacrifier Bazoum afin de sauver sa peau et le remplacer par son candidat prefere qui n'a jamais ete Bazoum l'insoumis et qu'il n'est pas certain de domestiquer car ne lui étant pas redevable. Bazoum et le camp qui le soutient au sein de Taraya n'ont aucune envie de voir ce dossier trainer devant des juges qu'ils savent corrompus. Heureusement pour Bazoum, Hama a ete recale et il ne s'est rien passe.
Travailler oublié ces politiques, innover et forger votre destin loin des politiques.
Ce sont des bruits inutiles, ces gens là sont ensemble
VOUS FAITES DE LA POLITIQUE-FICTION. AU LIEU DE VOUS EN TENIR AUX FAITS, VOUS IMAGINEZ DES SCENARIOS IMPROBABLES. IL N'Y A AUCUN PROBLÈME ENTRE BAZOUM ET ISSOUFOU. CE QUE VOUS VOYEZ-LA, C'EST CA LA VÉRITÉ ET C'EST SUR CA QU'IL FAUT BASER LA RIPOSTE POLITIQUE ET NON SUR DES SCENARIOS IMAGINAIRES ET TOTALEMENT FANTAISISTES. AU LIEU DE VOUS EN TENIR A LA RÉALITÉ, A CE QUE VOUS VOYEZ, VOUS IMAGINEZ DES CHOSES IMPOSSIBLES. C"EST CE QUI VOUS A PERDUS. LA CARRIÈRE POLITIQUE DE ISSOUFOU EST TERMINÉE. IL N'A AUCUN MOYEN DE REVENIR ET IL LE SAIT BIEN. QUANT A LA VIEILLE GARDE, ELLE EST TOUT SIMPLEMENT FICHUE AVEC L’ARRIVÉE DE BAZOUM QUI VA IMMÉDIATEMENT LA DÉCIMER POUR FAVORISER SES HOMMES A LUI. LE 19 BAZOUM SERA DÉCLARÉ NIGÉRIEN CONTRE TOUTE ÉVIDENCE. VOUS VERREZ.
Tu peux ecrire en minuscule MOUTARI ou POULLO BI MAWDE, apres tout c'est le confusioniste.
Hama+ va reprendre le combat où ça? Dans un autre pays, peut-être, mais sûrement pas au Niger où son sort politique est définitivement scellé. Ce rêve que tu caresse, Hama+ lui-même ne peut pas se le permettre, parce qu'il se sait désormais banni du monde politique du Niger. Réveille-toi donc, mon ami!
Mais où sont passés les Max, Ladan Tchiana, Soumana Sanda et consorts? Mais sortez donc défendre votre prophète recalé! Bande d'escrocs! Vous cachez vos enfants hors du pays, et vous voulez envoyer les enfants des autres dans les rues pour affronter les forces de l'ordre, n'est-ce pas? Toh, on vous a compris, tas d'hypocrites-criminels! Vous croyez que les vies de vos enfants valent plus cher que celles des enfants des pauvres? Sachez-le donc que votre disque est rayé, et que vous ne grugerez plus personne dans ce pays.
Quel combat peut encore entreprendre Hama+, lui qui a encore pris la poudre d'escampette, le jour des validations/invalidations des candidatures? Si les militants de Lumana n'ont pas compris ce énième subterfuge de leur gourou, c'est qu'il les a vraiment aliénés. Sinon, comment concevoir que Hama+ choisisse ce jour fatidique où son sort se joue, pour répondre à une prétendue invitation, d'où qu'elle vienne? Quelle invitation peut revêtir plus d'importance que l'événement qui avait lieu ce jour-là?
Hama+ avait juste pensé qu'il avait miné le pays, et que celui-ci allait s'embraser aussitôt la nouvelle de l'invalidation de sa candidature connue. Mais il s'est complètement gourré en pensant que des jeunes nigériens (y compris les étudiants qu'il avait harangué peu avant au campus) allaient sortir pour se sacrifier pour lui, pendant qu'il se la coulait douce à l'étranger loin de tout tumulte, et surtout hors d'atteinte de la police nigérienne.
Hama+ peut bien reprendre son combat, puisqu'il paraît qu'il est finalement rentré au pays. Il n'avaoit d'ailleurs pas d'autre choix que celui de rentrer, son plan machiavélique d'envoyer les enfants du peuple à la mort, facilitant ainsi son accession au pouvoir, ayant avorté. Je l'imagine en ce moment désabusé et amer, face à l'inertie de ce grand monde qu'il dit avoir drainé sur son passage, lors de sa récente tournée nationale. Ils sont où aujourd'hui, ses supposés adeptes?
Ton Hama+ se trouve aujourd'hui plus seul et isolé que jamais. Même les Tchiana et autres qui disaient le soutenir se frottent aujourd'hui les mains à l'idée d'aller faire leur "moisson de militants" dans le Lumana naufragé. Sinon, quel leader (les A.B. Cissé, Mahamane Ousmane, Max, Tchiana, I Yac, Salou Gobi, et autres) est sorti pour condamner la disqualification de Hama+? Aucun! C'est plutôt une aubaine pour eux tous, parce que le vrai challenger de Bazoum est écarté de la course. Quand je vous dis qu'en politique il n'y a pas d'amis….
Mais personne (à commencer par les acteurs politiques), dans ce pays, ne peut contester que Hama+ est allé au Nigeria pour s'acheter une paire de bébés Ibos, et donc qu'il a été condamné à juste titre. Et c'est, justement, sur la base de cette condamnation que sa candidature a été rejetée. Qui va donc sortir dire quoi, face à cette implacable réalité? Les leaders de l'opposition avaient juste fait semblant de soutenir … l'insoutenable.
"Apres tout c'est le confusioniste". Hi hi
Hama+ a passé ces derniers temps à chercher à bluffer les juges constitutionnels, mais en vain. Il s'est comporté comme quelqu'un qui allait prendre part à la présidentielle, alors même qu'il savait mieux que quiconque que sa candidature n'était qu'un pétard mouillé. Mais par égocentrisme, il a refusé de s'effacer au profit d'une candidature "saine". Ainsi, par la faute de Hama+, Lumana n'est plus que des ruines, aujourd'hui. Mais ce que beaucoup de militants n'avaient compris que trop tard, c'est que pour Hama+, Lumana = "cosa mia" (ma chose).
Hama a commis juste l'erreur de compter sur le professionalisme des juges de laCC maison du PNDS. Sinon, la CC aurait attendu que Diffa clarifie la question de la nationalite de Bazoum avant de statuer comme elle en a ete saisi par le meme Hama. Soyons objectifs dans notre militantisme aveugle. Il ne s'agit pas ici de Hama seulement mais de la pertinence de nos institutions republicaines devenue des caisses d'enregistrement d'un systeme qui prefere marquer ses buts en position de hors jeu avec la complicite de l'arbitre.
C'est pour justement eviter d'embraser le pays qu'il a choisi de s'absenter au moment ou la cour rendait compte de la volonte de mahamadou issoufou.