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CM 25 09 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 25 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Zeyna transfert argent bis

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant deuxième rectification de la loi n° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020.

Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2020, consacré par la loi n° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.266,15 milliards. Ce budget a connu une première rectification qui a porté son montant, en recettes et en dépenses, à 2.422,33 milliards.

La concrétisation de certaines nouvelles annonces et la poursuite de l’accompagnement des partenaires techniques et financiers ont permis d’enregistrer des ressources additionnelles provenant notamment de la Banque Africaine de Développement et de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine.

Les modifications proposées au titre du présent collectif consistent en des ouvertures de crédits pour inscrire des recettes supplémentaires d’une part et d’autre part des annulations et des ouvertures de crédits du budget en cours d’exécution.

Ainsi, le budget général de l’Etat 2020, après la deuxième rectification, passe d’un montant de 2 422,33 milliards à 2 513,60 milliards en recettes et en dépenses, soit une augmentation de 91,26 milliards en valeur absolue, correspondant à 3,77% en valeur relative.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1 Projet de décret portant convocation du corps électoral pour les élections présidentielles 2020.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions l’alinéa 1er de l’article 62 de la loi n° 2017-64 du 14 août 2017 portant code électoral du Niger, modifiée et complétée par la loi n° 2019-38 du 18 juillet 2019, qui prévoit que le corps électoral pour l’élection du Président de la République est convoqué quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date du scrutin, par décret pris en Conseil des Ministres.

2.2 Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri.

Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable.

Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri).

Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de recourir à nouveau aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015.

Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour maintenir et rétablir l’ordre et la sécurité publics.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence qui prévoit que l’état d’urgence est proclamé par décret pris en Conseil des Ministres.

2.3 Projet de décret accordant une dérogation spéciale à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur les procédures de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services dans le cadre de l’organisation des élections 2020-2021.

Les procédures réglementaires ordinaires de passation des marchés publics imposent à l’administration publique le respect des délais afin de permettre la mise en concurrence des prestataires de services.

A un peu plus de deux mois des élections générales de 2020, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est tenue d’acquérir des fournitures et des services et de faire effectuer des travaux tout en respectant les échéances électorales.

Or, certaines de ces prestations ne peuvent être réalisées dans le respect des délais prescrits par le code des marchés publics.

C’est pourquoi, une dérogation spéciale aux procédures de passation des marchés publics est accordée à la CENI à travers l’adoption du présent projet de décret et ce, afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs dans les délais constitutionnels et légaux.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret Instituant la Journée Nationale de Mobilisation contre la Traite des Personnes et l’Esclavage.

Le Niger a ratifié tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains et les a internalisés à travers l’adoption des textes nationaux tels que la loi n° 2003-25 du 13 juin 2003 réprimant l’esclavage et l’ordonnance n° 2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la traite des personnes.

La conférence sous régionale sur la problématique de la persistance de l’esclavage au Sahel et en Afrique de l’Ouest, tenue du 8 au 10 juin 2013 à Bamako au Mali a prévu, dans une de ses recommandations, d’instituer une journée de lutte contre l’esclavage dans tous les pays membres.

Etant donné que par décret n° 2015-182/PRN/MJ du 10 avril 2015, le Gouvernement nigérien a déjà institué la Journée Nationale de Mobilisation contre la Traite des Personnes et, en raison du fait que la traite des personnes et l’esclavage sont intimement liés, il ya lieu simplement de reprendre le décret cité ci-dessus afin de tenir compte de l’aspect esclavage.

C’est l’objet du présent projet de décret.

  1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

  • • Docteur Sani Abdoulkarim, enseignant-chercheur à l’Université de Tahoua, Mle 003-025, est nommé secrétaire général de l’Université de Tahoua.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

  • • Monsieur Abdou Ibrahim Ayayi, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 71384/R, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Energie.
  • • Monsieur Gouno Dodo, ingénieur en électromécanique, Mle 117106/Z, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Energie.
  • • Monsieur Mahamadou Nour Moumouni, directeur administratif, Mle 79169/C, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Energie.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

  • • Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre des Transports exercées par Monsieur Alabi Hamad Hamadel Moumouni, ingénieur en logistique, Mle 134417/Z. L’intéressé a été nommé directeur d’exploitation de la Compagnie Nigérienne de Transport des Produits Stratégiques (CNTPS).
  1. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une (01) communication du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres international pour la fourniture et l’installation des équipements hydro électromécaniques de l’usine du Barrage de Kandadji, lot n° 2.

Ce marché d’un montant de soixante-sept milliards cent sept millions quatre cent soixante-douze mille deux cent quarante-neuf francs (67 107 472 249) FCFA, a pour attributaire le Groupement CHINA GEZHOUBA GROUP CO. LTD/ ZHEFU HOLDING GROUP CO.LTD (CGGC/ZHEFU).

Il sera exécuté dans un délai de quarante-deux (42) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 25 septembre 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

 

Commentaires  

+1 #1 Hum 25-09-2020 20:50
Pourquoi un ministre à la présidence peut acquérir la commande d un tel marché et non le ministre de l équipement?
Ah j ai publié ils sont en campagne, le développement du Niger a des beaux jours devant lui.
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+1 #2 TOTO A DIT 26-09-2020 00:53
Quelques extraits du discours du nouveau Président N DAOU du Mali que TOTO A DIT a sélectionné et :... partage.. :.

Le Mali m’a tout donné. Je suis heureux d’être son esclave soumis...

Oui, il ne faut pas avoir peur des mots : le Mali est ébranlé, piétiné, humilié. Ebranlé, Affaibli, humilié par ses propres enfants, par nous-mêmes, par personne d’autre que nous-mêmes....
Au nom du peuple malien qui ne saurait être privé de ses choix, au nom de la vérité des urnes qui doit être la seule norme en démocratie, je combattrai sans concession les scrutins aux coûts astronomiques, la fraude électorale, l’achat de voix, l’incursion de l’administration dans le processus électoral, la perversion des résultats pour les Cours d’arbitrage...

L’armée, il est vrai, ne doit combattre que l’ennemi. ....

les moyens de l’armée iront désormais totalement à l’armée et seulement à l’armée.
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+2 #3 TOTO A DIT 26-09-2020 00:58
Suite
Chaque centime investi pour la défense et la sécurité de ce pays surveillé et évalué, tant que je présiderai aux destinées de la Transition. J’en prends ici le serment....


La bonne gestion de nos ressources, de nos maigres ressources est, en effet, une obligation...

La bonne gestion de nos ressources, de nos maigres ressources est, en effet, une obligation...
Tous les dossiers d’enquêtes réalisées par nos structures de vérifications seront transférés au juge, au besoin. Il m’appartiendra de garantir à la justice les moyens de diligenter leur traitement...

Ayons une pensée pieuse pour les soldats du Mali et des forces amies, tombés sur le champ d’honneur,

Ayons également une pensée pieuse pour tous les morts civils tombés lors de cette guerre et lors des récentes manifestations politiques !
.......
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+2 #4 Terno 26-09-2020 07:39
Curieux ! C'est au cabinet de la présidence que ce gere le projet Kandadji au point d'en lancer une passation de marché de plusieurs dizaines de milliards. C'est cela la Renaissance. Saurait été un autre régime, les guristes auraient sauté dessus et crié au scandale. C'est désespérant pour le Niger. La mal gouvernance sans pitié !
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0 #5 Terno 26-09-2020 07:40
Lire se gère
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+1 #6 The Condor 26-09-2020 09:39
Un autre conseil des ministres sans communication sur la situation des inondations et sinistres, et des mesures en vigueur pour aider les populations. Apres (inshAllah) dans le cadre du bilan de la présidence, on citera des millard investis pour venir en aide aux sinistres.
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+1 #7 Guessy 26-09-2020 12:22
Hakane! Le conseil a relégué Covid-19 et inondations au second plan. Bon la Covid-19 il faut vivre avec. A l'impossible nul n'est tenu.
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0 #8 TOTO A DIT 26-09-2020 23:42
Preuve éloquente du disrespect à l'endroit des .DES NEGRES ..... ASSIMILÉS À DES SINGES.
Le Bâtard de sakorzy nicholas ...le disait le 11 ou 12 sur SEPTEMBRE 2020 sur un plateau de TV FRANÇAIS.

Mais avant de partager ....

TOTO A DIT a un message formel et officiel à sarkozy et charge tout bon samaritain de le lui transmettre ....

SARKOZY!.... c'est ton papa avec queue qui est SINGE.
SARKOZY! ... C'est ta maman qui est une GUENON ÉDENTÉE

SARKOZY !! Ce sont tes grands grands parents qui sont des cochons mélangés avec des [mot censuré]s .....
SARKOZY! Ce sont des ancêtres appelés GAULOIS avec leur corne sur leur casque de sauvages qui sont des TAUREAUX mixés d'ÂNES.. ...
SARKOZY! Tu es un salaud né d'une salope chimpanzé PÉTÉE PAR un margouillat .....
SARKOZY ! tu es un ape albino ! Ta maman est une macaque .... Ton papa est un phacochère ... Tes grand parents sont des sangsues parasites moutons : [mot censuré] YOU ... [mot censuré] YOUR PIGS OF FAMILY!!

SON OF À CRAP!!!
[mot censuré] YOUR ASSISTANCE...
SAKORZY!!! tu as une tête de gorille albinos retardé GAULOIS CORNU.
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0 #9 TOTO A DIT 26-09-2020 23:45
Pour le partage..
En réponse à Sarkozy, Sassou Nguesso convie les chefs d’Etat africains à une conférence le 24 octobre 2020 à Brazzaville

13 ans après le Discours de Dakar, mais seulement 2 jours après que Nicolas Sarkozy a assimilé les « nègres » à des « singes » au cours d’une émission de télévision, le président congolais, Denis Sassou Nguesso, annonce une conférence internationale le mois prochain à Brazzaville en réponse à ceux qui estiment que « l’homme africain n’est pas assez entré dans l’histoire ».
Le chef d’Etat congolais, Denis Sassou Nguesso, par ailleurs président en exercice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), a invité son homologue camerounais, Paul Biya, à prendre part à une conférence internationale organisée le 24 octobre à Brazzaville, à l’occasion des 60 ans des indépendances des pays d’Afrique francophone et des 80 ans de la participation des troupes africaines à la libération de la France en 1940. L’invitation a été remise ce samedi 12 septembre 2020 à Yaoundé par le ministre congolais des Affaires étrangères, Jean-Claude Gakosso.....
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+1 #10 TOTO A DIT 27-09-2020 00:00
Incroyable mais VRAI ..... pourquoi attendre jusqu'au 24 octobre pour que ces bêtes d'Etat veulent se regrouper pour en commun trouver comment répondre à ce cochon albinos ....
Quand il disait !
« Cette volonté des élites qui se pincent le nez, qui sont comme les singes, qui n'écoutent personne… Je ne sais pas si… On a le droit de dire singe ? (rires) On n'a plus le droit de dire… On dit quoi ? Les dix petits soldats, maintenant, c'est ça ? Elle progresse la société. Vous voyez le livre ? D'Agatha Christie. On n'a plus le droit maintenant. On a peut-être le droit de dire singe sans insulter personne. »
QUAND .....
« Ainsi donc un ancien président de la République française associe spontanément les singes aux nègres… le racisme sans masque », a tweeté le chef du parti socialiste Olivier Faure. « Au-delà du débat sur ce que l'on a le droit de dire ou pas, Nicolas Sarkozy comprendra-t-il que le plus gênant dans cette séquence, c'est la rapidité avec laquelle son cerveau associe le mot singe au mot nègre ? », a dénoncé le député et numéro deux de LFI, Adrien Quatennens

Et ces BÊTES D'ETAT PARLENT D'OCTOBRE pour décider .
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0 #11 TOTO A DIT 27-09-2020 00:19
:-x :-x :-x :-x À toutes ces bêtes d'Etat francophones , avez vous comment votre mendicité internationale érigée en mode de gouvernance est perçue par ceux là vers qui vous courez pour vous aidez....... Avez vous l'idée de qui pour un rien vous courez pour demander conseil dans vos boubous ou vestes sillonnant le monde au frais du contribuable en vrais TALIBÉS POLITIQUES.... Avez vous vu de vous même constater votre dite amie la France se fair de vous ... Des VRAIS SINGES qui ne voient rien, ne disent rien , n'entendent rien .....
Le respect ne se décréte pas ..... Mais se commande
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0 #12 TOTO A DIT 27-09-2020 13:26
Face à cette réaction raciste de ce [mot censuré] castré de sakorzy..... Voici ce que TOTO A DIT recommande ....

Que ce cochon de sakorzy soit interdit du Continent Africain à jamais .... C'est dire qu'il soit déclaré PERSONA NON GRATA ... mesure aussi applicable à sa famille de sangliers...
Que toute structure officielle comme privée avec laquelle il est en relation en tant qu' actionnaire , acteur , soit interdite en Afrique ...que cette entité soit blacklisted en l'exemple des USA qui unilatéralement décident que tel ou tel est fréquentable ou pas .....

Que ces bêtes d'Etat démontrent qu'elles aient un minimum de dignité et de couilles de manière officielle et ferment en place et lieu de se cacher à ces innombrables réunions de blablablalogie inutiles ....
Qu'ellesdemontrent à la face du monde qu'elles ne sont des singes et savent taper du poing.. sur la table ou dans le visage ..
Et pourquoi ne pas s'inspirer de l'Iran et décrété une Fatwa Africaine sur ce bâtard de sakorzy , wanted dead ou alive .... Mort ou vivant ... Comme il avait décidé en solo de bombardé la Libye avec ces morts .. 8)
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0 #13 TOTO A DIT 27-09-2020 13:30
Lire
Ce raciste de M O T H ER F U C K E R DONKEY of sarkozy..

De manière officielle et fermE
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0 #14 TOTO A DIT 27-09-2020 13:30
Lire
Ce raciste de M O T H ER F U C K E R DONKEY of sarkozy..

De manière officielle et fermE
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0 #15 TOTO A DIT 27-09-2020 13:30
Lire
Ce raciste de M O T H ER F U C K E R DONKEY of sarkozy..

De manière officielle et fermE
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