Fichier électoral biométrique : les coalitions politiques CAP 20-21 et GAYYA ZABBE rejettent en bloc les résultats de l’audit (Communiqué)
Vues : 6281 fois
Communiqué des coalitions politiques CAP 20-21 et GAYYA ZABBE relatif a l’audit du fichier électoral biométrique
Nous, les Coalitions
CAP 20-21
GAYYA ZABBE
Regroupant respectivement 18 et 22 partis politiques,
Réunis ce jour 12 septembre 2020 à l’effet d’examiner les conditions de la validation frauduleuse du fichier électoral dit biométrique par un audit non consensuel, dans un contexte de rupture totale de dialogue au sein de la classe politique ;
Profondément préoccupés par la volonté de la CENI de violer le Protocole A/SP1/12/01 Sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, Additionnel au Protocole Relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, régissant notre communauté en matière électorale, notamment son article 5 qui précise : « Les listes électorales seront établies de manière transparente et fiable avec la participation des partis politiques et des électeurs qui peuvent les consulter en tant que de besoin » ;
Rendons public le communiqué qui suit :
Dès l’annonce, au début de ce mois de septembre, de l’arrivée de la mission traditionnelle d’audit du fichier électoral biométrique conduite par des Experts de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de la Commission Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Africaine (UA), nous avions en effet espéré, qu’à l’issue de l’intervention des trois institutions précitées, nous serions en droit de disposer d’un fichier électoral consensuel qui ne serait contesté par aucune des parties en compétition.
Ce qui assurerait des élections transparentes et crédibles, gage d’une stabilité politique et économique dans notre pays.
Contre toute attente, dès la publication de l’arrêté n°98 du 04 septembre 2020 du président de la CENI portant création du Comité ad ’hoc chargé de l’audit du fichier électoral biométrique (FEB), nous avons fait les constats suivants :
l’absence, des Experts de la CEDEAO et de l’Union Africaine, préjudiciable au bon déroulement de la mission et de sa crédibilité, nonobstant un communiqué à postériori du Ministère chargé des Affaires Etrangères en date du 11 septembre 2020 sur la prétendue présence des experts de la CEDEAO ;
la relégation par la CENI au rang de simples observateurs des deux (2) experts désignés par l’opposition politique et les deux (2) des partis Non Affiliés dans ledit Comité. Par cette qualification d’observateur, la CENI dénie de facto aux experts précités l’accès à la base de données ;
la réduction de la durée de la mission, limitée à cinq (5) jours, dont deux jours prévus à la seule rédaction du rapport par trois (3) experts désignés par la seule OIF pour un fichier de 7.334.000 d’électeurs inscrits. Pour rappel, au Togo, la même mission d’audit composée de quatre experts de l’OIF et de la CEDEAO a duré trente (30) jours, du 13 décembre 2019 au 14 janvier 2020, pour un fichier deux fois moins volumineux que celui du Niger.
C’est pourquoi, nous, les Coalitions CAP 20-21 et GAYYA ZABBE :
Informons l’opinion nationale et internationale de notre rejet en bloc des résultats de l’audit du fichier électoral biométrique tel que voulu par la seule CENI, qui ne saurait garantir des élections transparentes et crédibles, gage de paix et de sécurité dans notre sous-région conformément au protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance ;
Rappelons au président de la République, qu’il est de sa seule responsabilité à garantir et assurer le bon fonctionnement des institutions et à s’impliquer pour trouver une issue heureuse à ce lourd contentieux préélectoral ;
Faisons remarquer que des élections mal organisées constituent toujours des sources de conflits et que la situation actuelle du Mali doit nous servir de leçon ;
Invitons tous les partis politiques et les organisations de la société civile, soucieux de la transparence des élections, à se joindre à nous dans ce noble combat ;
Lançons un vibrant appel au tout nouveau président en exercice de la CEDEAO, Nana Akufo-Addo, pour son implication personnelle pour la mise en œuvre effective du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Vive le Niger !
Vive la CEDEAO des peuples !
Fait à Niamey, le samedi 12 Septembre 2020
Ont signé
Pour la Coalition CAP 20-21 Pour la Coalition GAYYA ZABBE
Amadou Djibo Ali Abdoulkadri Oumarou Alpha
Commentaires
Maintenant il faudrait savoir ce qui s'appelle "ACCES" en informatique. Que l'opposition nous dise quel genre d'accès il voulait à leur informaticien. Qu'elle nous éclaire sur le genre d'acces qui a été accordé à la majorité et pas a eux. Voila ce que nous voulons savoir.
"Autant l’opposition d’aujourd’hui sera le pouvoir de demain, autant le pouvoir d’aujourd’hui sera l’opposition de demain.Les nombreuses causes d’échec des concertations politiques nationales sont à chercher dans l’opposition des parties en face. Le pouvoir comme l’opposition défendent leurs positions du moment et ne s’inscrivent pas dans une perspective durable où les positions peuvent s’inverser.
Le dialogue politique pour être fécond et constructif doit faire table rase des positions du moment des uns et des autres.
On doit faire abstraction de sa position d’opposant ou de gouvernant. Les protagonistes doivent approcher le dialogue dans un esprit et un comportement indépendants de leurs intérêts politiques du moment. Ils doivent penser qu’ils sont entrain de conduire la démocratie vers sa maturité historique. Ils doivent servir les intérêts de la démocratie même lorsque ceux-ci sont en opposition avec leurs positions d’aujourd’hui. Il s’agit de penser et d’agir en démocrate et non en opposant ou gouvernant."
"Restons démocrates et pensons démocrates pour que nos idées soient les pièces et les briques d’un avenir démocratique radieux. Le dialogue politique n’aboutirait qu’à un échec s’il est conçu et perçu comme un ring où les partis d’opposition et le parti au pouvoir se confrontent à travers la défense de leurs intérêts partisans immédiats."
L’objectif de la démocratie est de créer les conditions de participation de tous à travers des idées et des actions positives à l’édification d’un destin national profitable à chacun de nous.
Elle vise à éclore les meilleurs talents, idées et propositions portés par les meilleurs citoyens de la république. C’est un cadre pour révéler et sélectionner les meilleurs contrairement à la monarchie basée sur le sang et le rang social."..... ou leur allégeance politique ou militantisme fanatique ne manquerait de rajouter TOTO A DIT.....
avant que les choses ne se gâtent. Evitez-nous des élections à "LA MALIENNE".
Opinion / L’usage de supports électroniques dans les futurs scrutins électoraux et le probable différé de l’enrôlement des électeurs de la diaspora : Par Hamma Hamadou
Chers amis,
La question de l’usage de supports électroniques dans nos futurs scrutins électoraux et le probable différé de l’enrôlement des électeurs de la diaspora défraient la chronique, actuellement.
Je me permets d’en partager avec vous mon opinion personnelle.
1- Sur la question de la biométrie, la plupart des intervenants réduisent le débat à la seule carte électorale.
Donnons-nous la peine de consulter le code électoral, particulièrement en ses articles 36, 37, 46 et 56.
Que dit-il ?
Art. 36, alinéa 1er : « Il est institué en République du Niger un Fichier Electoral Biométrique (FEB)… » ;
À suivre
Art. 37, alinéa 1er : « Le fichier électoral est unique et national. Il est le produit de l’ensemble des listes des régions, des ambassades et/ou des consulats… Les listes électorales des différentes circonscriptions sont centralisées dans un fichier national dit fichier électoral ; le fichier électoral s’intègre dans un dispositif biométrique permettant l’émission des cartes d’électeurs. » ;
Art. 46, alinéa 2 : « …Avant sa remise officielle, le fichier peut être audité, après consultation des partis politiques, sans compromettre le processus électoral… » ;
Art. 56, alinéa 1er : « L’inscription sur la Liste électorale biométrique (LEB) donne droit à la délivrance d’une carte d’électeur biométrique dont le format et les mentions sont fixés par acte règlementaire du Président de la CENI, après délibération de la plénière… »
Qu’ai-je compris des responsables de la CENI, en réponse à nos questions répétées aux dernières sessions du CNDP, relativement à l’emploi de la biométrie dans le processus électoral en cours ?
La carte biométrique à puce coûte trop cher ; les électeurs disposeraient d’une carte électorale sécurisée et non d’une carte électorale biométrique ;
Le vote n’est ni électronique ni biométrique mais bien manuel, et il n’y aura pas de terminaux de lecture des cartes d’électeur à la disposition des agents électoraux dans les bureaux de vote.
Qu’entend-on ailleurs ?
Le FEB est bien intégré au niveau régional pour le dédoublonner mais pas au niveau national.
Qu’avons-nous à dire ?
Le personnel politique et le Législateur ont préféré l’usage de la biométrie à d’autres moyens dans notre processus électoral pour éliminer, à tout le moins, pour limiter la fraude électorale, les votes multiples par des électeurs.
Le drame du Niger, c’est que notre service public électoral, la CENI, pour des raisons comptables, disons-le, pour de banals motifs de coûts budgétaires, a choisi de nous priver du moyen déterminé par la loi électorale (la carte électorale biométrique) ainsi que des supports de lecture de la CEB.
Ils ont ainsi maladroitement préféré l’économie budgétaire à la garantie de nous protéger des menaces sur la transparence et l’intégrité du processus électoral.
À tous ceux qui pensent que c’est une polémique inutile, je leur demande : à quoi vous sert votre Ferrari lorsqu’elle est immobilisée au garage ?
Que ce soit clair : pour moi, l’emploi de la biométrie dans notre processus électoral pouvait et devait être un progrès pour le pays même si, actuellement, je crois savoir que seuls une quinzaine de pays dans le monde utiliseraient la biométrie dans leurs enjeux électoraux. Un pays comme la France, par exemple, n’utilise pas la biométrie dans son processus électoral.
Il est vrai que l’identification des citoyens y est si facile et transparente et que les citoyens si confiants dans leur administration publique qu’ils n’ont pas besoin d’un organisme indépendant comme la CENI pour garantir la transparence, l’intégrité et la crédibilité de leurs processus électoraux. L’administration du ministère de l’Intérieur suffit pour ça.
Revenons à notre sujet et à notre cas :
La carte électorale a beau être « sécurisée », « sécurisée biométrique » ou « biométrique » ou je ne sais quoi d’autre expression maligne, à puce ou à code barre, à quoi servirait-elle si les agents électoraux ne disposent pas d’équipements pour en vérifier l’authenticité dans les bureaux de vote ?
Mon point de vue est que, clairement, tout titulaire de carte, fraudeur, peut alors, si l’on n’y prend garde, faire usage de sa carte dans des bureaux de vote situés dans plus d’une région, sur des listes manuelles additives, dans le scrutin présidentiel à circonscription nationale. Nous serions alors en plein dans le syndrome de la Ferrari au garage.
- Pour ce qui est du 2e sujet, l’enrôlement différé sine die des électeurs de la Diaspora aux motifs de la pandémie COVID-19 :
Que nous dit-on ?
Croyez-nous sur parole, on a été exploré dans tous les pays où des centres d’enrôlement et de vote ont été prévus. Mais, après avoir programmé l’enrôlement des électeurs de la région Diaspora avec ceux des régions de Niamey, Maradi, Zinder et Diffa, en raison de la COVID-19,
tous les pays d’accueil concernés de nos concitoyens ont fermé leurs frontières et la Cour constitutionnelle a jugé que la CENI est en face d’un cas de force majeure. Qu’il faut être raisonnable et accepter qu’ils soient enrôlés et intégrés plus tard au FEB qui est programmé pour être remis au président de la CENI le 02 septembre 2020. Que, dans tous les cas, quand ce sera confortable, ils vont organiser des élections partielles pour désigner les 5 députés de la Diaspora.
Que disons-nous ?
La CENI et la Cour constitutionnelle, dans leurs formations actuelles, sont là depuis des années. La CENI nous a dit avoir reçu du Gouvernement les moyens de son action.
Pourquoi n’ont-ils pas pu programmer à temps l’identification des électeurs ?
Pourquoi, au début de la pandémie COVID-19, a-t-on préféré programmer l’enrôlement des électeurs de la Diaspora dans la dernière phase ?
Pourquoi n’a-t-on toujours pas utilisé nos câbles diplomatiques, notre réseau diplomatique dont on vante tant les performances pour accueillir les missions d’enrôlement des électeurs ou ....
utiliser nos missions diplomatiques et nos postes consulaires à cet effet, ne serait-ce qu’en zone CEDEAO où plusieurs pays sont dans un processus électoral où les frontières sont actuellement ouvertes ?
À ceux qui nous disent, vous n’êtes pas raisonnables, il ne s’agit que de quelques centaines voire quelques de milliers de gens et vous devez accepter que le virus circule encore, j’oppose le fait qu’il s’agit d’un droit constitutionnel mais aussi bien d’un enjeu électoral pour les partis politiques et, au moins dans 4 pays de la CEDEAO avec une forte diaspora nigérienne, des élections vont se faire d’ici la fin 2020 et le processus d’identification des électeurs y suit son cours.
Mais, ce qu’il faut comprendre, c’est que, alors que la loi électorale prescrit que le FEB est unique et national, sans l’enrôlement des électeurs de la Diaspora, le FEB sera amputé de la région entière Diaspora -affectant son caractère national- et ses électeurs seront privés de leur droit de participer à la désignation du tout prochain président de la République, le 27 décembre 2020.
L’élection présidentielle est l’élection majeure dans notre pays, parce que le président de la République, qu’on le veuille ou non, est la clef voûte de notre vie politique, de la vie publique.
Quand on sait que tout n’a pas été essayé pour leur permettre de jouir de leur droit légitime et quelle est la contribution de la Diaspora à la vie de nos populations en milieu rural, c’est juste impensable, absurde à tous égards.
Rappelons-nous, par ailleurs, que plusieurs législatives partielles étaient attendues, depuis des années, pour diverses raisons,dans notre pays. Elles n’ont pas été organisées au seul motif que l’État n’a pas d’argent. Sauf à être naïf, comment peut-on raisonnablement faire confiance à quelqu’un qui n’a pas honoré son premier crédit ?
Si des solutions consensuelles ne sont pas opportunément trouvées à ces défis électoraux, il y a fort à craindre que nous ne soyons confrontés à des conflits électoraux et/ou post-électoraux aux conséquences imprévisibles sur notre vie en commun. Je ne le souhaite pas.
Ressaisissons-nous et que Dieu veille sur notre pays et son peuple ! Amine