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conseil superieur de la magistrature 1

 

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) s’est réuni à Niamey, le jeudi 04 juin 2020, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la grande salle de réunion du Palais de la Présidence. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après :

COUR D’APPEL DE NIAMEY

Monsieur  Maman Aminou Amadou Koundy, Magistrat du 2ème Grade 2ème  Echelon mle 77 184/J, précédemment Premier Vice-président du  Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, poste vacant.

Tribunal de Grande Instance Hors Classe de NIAMEY

Monsieur Manirou Maman, Magistrat du 2ème Grade 1er Echelon mle 77 189/P, précédemment 2ème Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Premier Vice-président de ladite juridiction en remplacement de Monsieur Maman Aminou Amadou Koundy appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Abdou Mallam Moussa, Magistrat  du 2ème  Grade 2ème Echelon mle  77 176/J, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Niamey est nommé 2ème Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey  en remplacement de Monsieur Manirou Maman, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Yazi Manou Magistrat du 2ème  Grade 2ème Echelon mle 77 186/L, précédemment Directeur des Affaires Pénales et des Grâces au Ministère de la Justice est nommé Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Maman Sayabou Issa, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Amadou Ousmane Timbo, Magistrat de 2ème  Grade 1er Echelon, mle  97 960/V, précédemment Président du Tribunal d’Instance d’Ingall est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.

Monsieur Amadou Inoussa, Magistrat de 2ème Grade 1er Echelon, mle  97 974/B, précédemment Président du Tribunal d’Instance de N’Gourti est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.

Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière

Monsieur Ousseini Sani, Magistrat de 2ème Grade  1er Echelon, mle 79 408/A, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Henri Martin Moctar,  appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de  DOSSO

Monsieur Ali Moumouni Moussa, Magistrat du 3ème Grade 5ème Echelon, mle 100.392/V/D précédemment juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal de Grande instance de Dosso est nommé nommé Juge d’instruction du 1er Cabinet  audit Tribunal en remplacement de Monsieur Adamou Boubacar appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Issoufou Saadou, Magistrat du 3ème Grade 3ème Echelon, mle 74.931/D précédemment est nommé juge d’instance de Mirriah est nommé Juge d’instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Ali Moumouni Moussa appelé à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE ZINDER

Monsieur Mahamane Harrissou Moussa Boubacar, Magistrat du 2ème Grade 2ème Echelon, mle 77.179/M précédemment Premier Substitut Général près la Cour d’ Appel de Zinder est nommé Conseiller à ladite Cour, poste vacant.

Tribunal de Grande Instance de Zinder

Monsieur Tounaou Moussa, Magistrat du 2ème Grade, 1er Echelon, Mle 97 967/C, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Matamèye est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Elhadji Amadou Barhame, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Abarimi Moustapha, Magistrat du 3ème Grade  4ème Echelon, mle 100 386/X, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé juge d’instruction du 1er cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Monsieur Maman Abdourahamane, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Gouré

Monsieur Elhadji Yahaya Salha, Magistrat du 3ème Grade 4ème Echelon, mle 100 385/W, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tanout, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Gouré, en remplacement de Monsieur Zakari Yaou Dan Daoura Ali  appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Matamèye

Monsieur Adamou Boubacar, Magistrat du 3ème Grade 6ème Echelon, mle 80.450/T, précédemment juge d’instruction au Tribunal de grande Instance de Dosso est nommé Président du Tribunal d’Instance de Matamèye, en remplacement de Monsieur Tounaou Moussa, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Tanout

Monsieur  Gonda Jigo Maman Sani, Magistrat du 3ème Grade  4ème Echelon, mle 117 074/H, précédemment  juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tanout en remplacement de Monsieur Elhadji Yahaya Salha,  appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Mirriah

Monsieur Arbi Diori Hamadou, Magistrat du 3ème Grade  3ème Echelon, mle 117 073/G, précédemment  juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Mirriah en remplacement de Monsieur  Issoufou Saadou appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Damagaram Takaya (création)

Monsieur Mallam Adam Abdoulmoumouni, Magistrat du 3ème Grade  6ème  Echelon, mle 80.466/B, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Damagaram Takaya création.

Monsieur Boureima Boubé Hama, Magistrat du 3ème Grade   3ème Echelon, mle 117.067/J, précédemment  juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé est nommé Juge d’Instance au Tribunal d’Instance de Damagaram Takaya, création.

Tribunal de Grande Instance de Maradi

Monsieur Oumarou Hamissou, Magistrat du 2ème Grade 1er Echelon, Mle 79 397/R précédemment Président du Tribunal d’Instance de Tessaoua est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Mamoudou Idrissa appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Idi Daouda Ali, Magistrat du 3ème Grade  5ème Echelon, Mle 100 378/X,   précédemment  juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Juge d’instruction du 1er Cabinet audit en remplacement de Monsieur Mohamed Bello Abdoulahi, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Oudou Houmo Aboubacar, Magistrat du 3ème Grade 2ème Echelon, mle 139 436/W précédemment  Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni est nommé juge d’instruction du 2ème Cabinet dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Idi Daouda Ali appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Bako Yérima Djibo Moussa, Magistrat du 3ème Grade, 6ème Echelon,  Mle 80 470/X, précédemment à l’administration Centrale est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, poste vacant.

Tribunal d’Instance de Tessaoua

Monsieur Mohamed Bello Abdoulahi, Magistrat du 3ème Grade 6ème Echelon, Mle 80 472/Z précédemment  juge d’instruction du 1er cabinet du Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Président du Tribunal d’Instance de Tessaoua, en remplacement Oumarou Hamissou appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Diffa

Tribunal d’Instance de N’Gourti

Monsieur Ali Moussa Nouhoum, Magistrat du 3ème Grade  5ème Echelon, mle 80.477/E précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé  Président du Tribunal d’Instance de N’Gourti en remplacement de Monsieur Amadou Inoussa appelé à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE TAHOUA Tribunal de Grande Instance de Tahoua

Tribunal d’Instance de Tchintabaraden

Monsieur Mamoudou Idrissa, Magistrat du 2ème Grade 1er  Echelon, Mle 79 387/N, précédemment  Vice-président du Tribunal de Grande Instance de M aradi, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Tchintabaraden, en remplacement de Monsieur  Garba Chaïbou, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Konni 

Tribunal d’Instance de Bouza

Monsieur Zakari Yaou Dan Daoura Ali, Magistrat du 3ème Grade 3ème  Echelon, mle 130.082/G, précédemment  juge d’instance au Tribunal d’Instance de Gouré, est nommé juge d’Instance au Tribunal d’instance de Bouza, en remplacement de Monsieur  Elh Dotti Diallo Ali, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance d’Agadez

Tribunal d’Instance d’Ingall

Monsieur Maman Abdourahamane, Magistrat du 3ème Grade  5ème Echelon, mle 80 464/Z, précédemment  juge d’instruction du 1er cabinet d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Président du Tribunal d’instance d’Ingall, en remplacement de Monsieur Amadou Timbo Ousmane, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance d’Arlit

Monsieur Elhadji Ousmane Abdou, Magistrat du 3ème Grade   2ème Echelon, mle 74234/G, précédemment  Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Gonda Jigo Maman Sani appelé à d’autres fonctions.

Nominations et affectations des Magistrats du Siège au Parquet après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature

COUR D’APPEL DE NIAMEY

Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey

Monsieur Mamane Sayabou Issa, Magistrat du 2ème Grade 3ème Echelon mle 76.793/C, précédemment  Doyen des Juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Procureur de la République près ledit Tribunal en remplacement de Monsieur Samna Soumana Cheibou, mis en position de disponibilité.

Monsieur Elhadj Dotti Diallo, Magistrat de 3ème Grade 6ème Echelon, mle 100 377/W,  précédemment juge d’instance  de Bouza, est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II.

Tribunal de Grande Instance de Tillabéry

Monsieur Elhadji Amadou Barhame, Magistrat du 2ème Grade 1er  Echelon, mle 79.413 /Y, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monsieur Ousseini Sani appelé à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE ZINDER

Monsieur Yacouba Souley, Magistrat du 2ème Grade 1er Echelon, mle 79.301/P précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Zinder en remplacement de Monsieur Moutari Karimoun appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Maradi

Monsieur Henri Martin Moctar, Magistrat du 2ème Grade 1er Echelon mle 79 386/M, précédemment juge au Pôle Economique et Financier, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Amadou Moussa Zaki, appelé à d’autres fonctions.

Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application des  présents décrets qui abrogent toutes dispositions antérieures contraires et qui seront publiés au Journal Officiel de la République du Niger.

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