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CM 13 01 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, lundi 27 janvier 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

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  Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1.        Projet de décret portant désignation de l’autorité compétente chargée de la coordination de la réponse nationale aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 10 de la loi n° 2016-33 du 31 octobre 2016, relative à la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme pour désigner la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), comme autorité nationale compétente en charge de la coordination de la réponse nationale aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

A ce titre, la CENTIF assurera la conduite de l’Evaluation Nationale des Risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ainsi que la mise en œuvre des résultats de ladite évaluation, de son plan d’actions et de ses mises à jour.

1.2.        Projet de décret portant réorganisation du Comité National de Coordination des Actions relatives à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

La recommandation 2 du Groupe d’Action Financière (GAFI) demande à chaque pays de mettre en place un mécanisme efficace de coopération et de coordination ou tout autre mécanisme responsable des politiques nationales de lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération  des Armes de Destruction Massive.

Suite à cette recommandation, un comité National de coordination des actions relatives à la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme a été créé, suivant décret n°2014-448/PRN/MF du 04 juillet 2014.

Le présent projet de décret à pour objet de renforcer les missions dudit comité et d’intégrer la composante « financement de la prolifération des armes de destruction massive » qui n’était pas prise en compte.

1.3.        Projet de décret précisant l’organisation et les modalités de fonctionnement et de financement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF).

La loi n° 2016-33 du 31 octobre 2016 relative à la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, prenant en compte les innovations majeures des recommandations révisées du Groupe d’Action Financière (GAFI) a fusionné les lois relatives au Blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme tout en érigeant la CENTIF en une Autorité Administrative Indépendante.

Les dispositions introduites par cette loi nécessitent l’adoption d’un nouveau texte d’application qui va préciser les modalités de fonctionnement et de financement de la CENTIF.

C’est l’objet du présent projet de décret qui précise, entre autres, les modalités de désignation des membres de la CENITF, la protection qui leur est accordée dans l’accomplissement de leurs missions et les principes fondateurs de l’indépendance opérationnelle de la CENTIF.

1.4.        Projet de décret portant désignation des Autorités de Contrôle, de Régulation et d’Autorégulation des Entreprises et Professions Non Financières Désignées dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive et déterminant leurs pouvoirs.

Le système de contrôle des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) a été instauré suite à la Recommandation 28 du Groupe d’Action Financière (GAFI) pour assurer un meilleur respect des obligations et une application efficace  des mesures de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

En effet, la loi n° 2016-33 du 31 octobre 2016 relative à la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, en son article premier point 7, définit les notions d’autorités compétentes et d’autorités de contrôle et précise que la mission de contrôle s’étend aux EPNFD, personnes physiques et morales visées aux articles 5 et 6 de la même loi.

L’évaluation mutuelle du Niger en cours et les évaluations achevées de certains pays membres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ont révélé des insuffisances au niveau des textes sectoriels qui régissent toutes les EPNFD.

En effet, la loi susvisée ne désigne pas expressément les autorités de contrôle, de régulation et d’autorégulation en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive et ne précise pas non plus l’étendue des pouvoirs qui leur sont conférés.

Le présent projet de décret vise à remédier à ces déficiences en désignant expressément les autorités de contrôle, de régulation et d’autorégulation en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive et en déterminant l’étendue de leurs pouvoirs.

1.5.        Projet de décret portant sur le gel administratif des fonds, biens et autres ressources financières ou ressources économiques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Les évaluations mutuelles de certains pays membres du GIABA et l’exercice en cours de l’évaluation mutuelle au Niger ont permis de déceler plusieurs insuffisances du décret n° 2017-097/PRN/M/F du 17 février 2017, portant sur le gel administratif des fonds, des biens et des autres ressources financières ou ressources économiques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Ces lacunes sont, entre autres, la non prise en compte de la notion de ressources économiques, l’absence de critères de désignation sur la liste nationale et l’absence de procédures de traitement des requêtes d’Etats tiers en matière de Gel.

Le présent projet de décret est pris pour combler les lacunes susmentionnées d’une part et prendre en compte les exigences du respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, d’autre part. Il vise à améliorer et à renforcer le dispositif national relativement à la mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées, y compris pour ce qui est de la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.        Projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du code pénal.

Suite à la première évaluation du dispositif national de lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, conduite par le Groupe Intergouvernemental de Lutte contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) en 2008, le Niger a été placé sous un régime de suivi renforcé.

Nonobstant l’adoption de la loi n° 2016-33 du 30 octobre 2016, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le cadre juridique national en la matière comporte des incohérences et des lacunes.

S’agissant des lacunes relevées, elles portent entre autres sur le manque de protection des agents de conformité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, l’absence de sanctions contre les dirigeants des personnes morales et la non incrimination de la tentative d’infractions en matière de terrorisme.

Le présent projet d’ordonnance vise de manière générale à corriger les insuffisances du Dispositif National de lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive et à le rendre conforme aux dispositions prévues par les textes  communautaires et aux recommandations du Groupe d’Actions Financières (GAFI).

2.2.        Projet d’ordonnance déterminant les autres agents publics assujettis à l’obligation de déclaration des biens.

La loi n° 003-2002 du 08 février 2002 a déterminé la liste complémentaire des agents publics assujettis à la déclaration des biens, conformément à la Constitution. Après plusieurs années de mise en œuvre, il s’est révélé que cette loi, comporte des insuffisances et écartait du contrôle exercé sur les biens, une importante partie des agents publics qui devraient y être assujettis.

Les insuffisances ont eu pour conséquences le défaut de déclaration, la déclaration inexacte ou mensongère ou encore la déclaration hors délai par les agents publics de leurs biens. La dissimulation de biens qui en résulte induit un manque à gagner pour l’Etat des recettes fiscales et non fiscales. Ces insuffisances ont également pour conséquences le développement d’autres déviances comme l’enrichissement illicite et le détournement de deniers publics, toutes choses que l’Etat s’est engagé à combattre.

Le présent projet d’ordonnance élargit la liste des agents publics assujettis à l’obligation de déclaration des biens et renforce de ce fait le dispositif de lutte contre la corruption et la transparence de la vie publique.

Les deux (2) projets d’ordonnances ont été pris après avis de la Cour Constitutionnelle, conformément à l’article 106 de la Constitution.

III.       MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

  • ·       Monsieur Ibrahim Moussa Waziri, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 72558/F, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires à l’Inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires, au Ministère de la Justice.
  • ·       Monsieur Abdoulaye Ahmed, magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 97961/W, est nommé directeur de la législation et des réformes, au Ministère de la Justice.
  • ·       Monsieur Ali Seyni, magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 75765/P, est nommé directeur des affaires civiles, coutumières et des ordres professionnels, au Ministère de la Justice en remplacement de Monsieur Douma Moussa Hamidou, appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

  • ·       Monsieur Moudi Aboubacar Abdoulkader, Mle 112138/P, est nommé directeur des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’entreprenariat, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, en remplacement de Monsieur Saley Mato, appelé à d’autres fonctions
  1. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur les mouvements des populations dans la Région de Tillabéri.

Cette communication fait suite à la mission du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes dans les départements de Ouallam, Banibangou et Abala. Cette mission a permis de rencontrer les personnes déplacées internes (PDI) suite aux dernières attaques terroristes intervenues dans la Région de Tillabéri.

Des mesures ont été prises pour recenser les personnes concernées, évaluer les besoins et activer le mécanisme de réponses rapides.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 janvier 2020

  Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA

 

Commentaires  

+4 #1 Zoro 28-01-2020 10:51
Ces décrets sentent le résultat de la convocation à la réunion de Pau en France dirigée par Macron, encore une diversion, depuis quand ce genre "d'autorités" créées très souvent pour placer soit des proches, amis ou alliés politiques etc font le véritable travail attendu par les citoyens...je dirai jamais....exemple, la haute autorité de lutte contre la corruption, si ce n'est pas les dossiers des opposants au régime qu'elle traite ou bien les dossiers de ceux qui ne servent plus les intérêts du régime, citez moi un seul dossier traité de bout en bout jusqu'à la fin....autorité de lutte contre le blanchiment d'argent???ça sent du tâtonnement, une autre diversion...ce problème d’insécurité arrange tellement beaucoup des personnes internes comme externes qu'il ne sera jamais réglé...alors quoi faire???je crois que nous avons tous la réponse....
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+5 #2 halcia bis 28-01-2020 12:19
Citation en provenance du commentaire précédent de Zoro :
Ces décrets sentent le résultat de la convocation à la réunion de Pau en France dirigée par Macron, encore une diversion, depuis quand ce genre "d'autorités" créées très souvent pour placer soit des proches, amis ou alliés politiques etc font le véritable travail attendu par les citoyens...je dirai jamais....exemple, la haute autorité de lutte contre la corruption, si ce n'est pas les dossiers des opposants au régime qu'elle traite ou bien les dossiers de ceux qui ne servent plus les intérêts du régime, citez moi un seul dossier traité de bout en bout jusqu'à la fin....autorité de lutte contre le blanchiment d'argent???ça sent du tâtonnement, une autre diversion...ce problème d’insécurité arrange tellement beaucoup des personnes internes comme externes qu'il ne sera jamais réglé...alors quoi faire???je crois que nous avons tous la réponse....


Helas, cette initiative louable est creee par les memes qui ont neutralise voir liquide la Halcia. Issoufou et son gang de trafiquants seront rattrapes de toute facon pour leur crime.
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+3 #3 AHOUMOUDOU BARINGUEYE 29-01-2020 13:00
En realite on est reste sur notre faim on s'attendait a ce que le gouvernement amene des elements d ' eclaircissement sur les rumeurs persistantes de detournement au ministere de la defense qui explique la precarité materielle dans laquelle vegete notre armée .
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+1 #4 Salha Ibrahim 31-01-2020 17:52
Au compte du ministère de la justice jusqu'à présent le concours des greffiers ne pas lancé.
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+1 #5 TOTO A DITA 02-02-2020 01:38
:-* Un hors sujet certes mais un hors sujet qui en vaut son pesant de substance.....

BOLLORÉ ....... BOLLORÉ.......WIWI ce VOLLORÉ .....continue tranquillement son VOLLORAGE en Afrique....

Dans son tronçon ferroviaire de la honte BENIN NIGER , il fut débouté par une décision judiciaire béninoise..pour lui signifier que l'Afrique n'a ferraille digne des casses ... Bien que ces novices GNATA du dernier pays de la race humaine le félicitent pour un machin du 15 ème siècle qui a sifflé et dit arrivé à Niamey pour ne jamais redémarrer ..... Jamais oui jamais .....

Pour dire que paiera les coûts de ce mauvais investissement mal ficelés des le début par des incompétents inconséquents hableurs GAOU qui ne savent pas c'est quoi un train ...
Si ce n'est pas se foutre des NIGERIENS
Comment même accepter des le départ que VOLLORÉ. puisse poser même un seul cm de rail avec un écartement de 1 mètre alors que la norme uniformément acceptée de part le monde reste 1 mètre 435 .... 1m435...
Comme TOTO A DIT est un analphabète pourquoi ne pas lire la version éclairée de l’ancienne ministre en charge de la Femme du Faso .. suite
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+1 #6 TOTO A DITA 02-02-2020 01:40
Suite..
La concession de l’exploitation de Sitarail au groupe Bolloré, la loi sur le quota et la réconciliation nationale ont été abordées par l’ancienne ministre en charge de la Femme, actuellement directrice exécutive du Centre de recherche et d’intervention en genre et développement, Dr Nestorine Sangaré/Compaoré à Ouagadougou , au cours d’une interview accordée à Lefaso.net et Le Quotidien, vendredi 24 janvier 2020.
A la suite de la concession de l’exploitation de Sitarail au groupe Bolloré, des voix se sont élevées, parmi lesquelles, la vôtre. En quoi consiste votre combat ?
Je suis pour une nationalisation de Sitarail. Le chemin de fer était géré par l’Etat quand, dans le cadre des programmes d’ajustement structurel, la Banque mondiale a imposé que cela soit privatisé. C’était au début des années 90. Depuis cette privatisation, tout le patrimoine ferroviaire est détruit sans que l’Etat n’obtienne les retombées financières escomptées de la privatisation. Ce chemin de fer est construit depuis 1919 sous la colonisation grâce aux travaux forcés. Et aujourd’hui, c’est un fils de colon qui est l’actionnaire majoritaire qui l’exploite.
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+1 #7 TOTO A DITA 02-02-2020 01:42
Suite 1
Pendant 25 ans, il ne paie pas les redevances et les droits d’usage comme convenu avec l’Etat burkinabè. Il passe le temps à réviser le contrat de concession et accumule les dettes sur les droits d’usage et les redevances à l’Etat. Au moment où on cherche l’argent par tous les moyens pour faire face aux dépenses publiques de santé, d’éducation et d’investissement, comment peut-on laisser une multinationale venir exploiter l’unique chemin de fer que nous avons pour repartir tranquillement ? Il y a des privés nationaux qui sont actionnaires, mais ils sont minoritaires.
La privatisation a entrainé un licenciement massif et les emplois dans le secteur ferroviaire ont presque tous disparu. Plusieurs employés licenciés attendent encore d’être payés, malgré une décision de justice en leur faveur. Depuis plus de 10 ans, ces employés se battent en vain pour obtenir les réparations. C’est une catastrophe au plan social. Je pense que le privé conduit par Bolloré a montré amplement ses limites.
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+2 #8 TOTO A DITA 02-02-2020 01:44
Suite 2

J’invite donc la Banque mondiale à revenir faire le bilan de la privatisation et nous dire comment sortir de ce cercle vicieux. Il vaut mieux remettre la gestion totale de notre chemin de fer à l’Etat pour qu’il trouve les meilleures solutions de gestion fructueuse pour le pays. Depuis 25 ans, la gestion privée du chemin de fer Abidjan-Ouaga se fait au détriment des intérêts nationaux. Depuis 2007, nous avons maintenant des compagnies minières qui transportent de gros matériels par le chemin de fer. Et tout l’enrichissement lié à cela, c’est Bolloré qui en profite le plus à travers sa filiale Sitarail. Il a obtenu en 2018 un cinquième avenant/révision de son contrat de gestion pour atteindre 2048.
Dans le contrat qu’il vient de signer, il devait commencer la rénovation du chemin de fer à la mi-avril 2019. Quand il a appris qu’un nouveau chemin de fer sera construit pour joindre Accra et Ouaga, il n’a pas encore commencé les travaux. Les clauses prévoyaient qu’après deux mois de retard, le contrat soit arrêté. Nous allons boucler bientôt un an de retard.
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+1 #9 TOTO A DIT 02-02-2020 01:48
Suite 3
Pendant ce temps, l’exploitation du chemin de fer se poursuit à 1 F symbolique car il n’y a pas de révision de la concession pour prendre en compte ce refus d’exécution. Je ne sais pas quelle pression empêche le chef de l’Etat de trancher sur ce dossier.

A chaque fois que je parle de cette affaire de chemin de fer, on me dit que c’est dangereux comme si quelqu’un interdit d’en parler. Chaque année, je publie des choses sur ce dossier parce que j’aimerais que les choses changent. Nous avons créé un consortium regroupant plus de 200 personnes qui suit le dossier avec les anciens employés de Sitarail.
Il nous faut défendre notre chemin de fer car l’avenir économique de notre pays en dépend. Sitarail/Bolloré a un contrat avec des clauses. Si la première convention n’a pas été rompue malgré les manquements observés, la deuxième devrait l’être pour défaillance et manque de compétences et de professionnalisme du gestionnaire et mauvaises retombées économiques pour le pays.
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0 #10 TOTO A DIT 02-02-2020 01:49
Suite 4 et fin
Si Bolloré ne respecte pas les conventions successives et qu’on ne met pas fin à son contrat, c’est que quelqu’un l’aide à narguer, à abuser de tout le peuple burkinabè et de ses dirigeants.
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+1 #11 TOTO A DIT 02-02-2020 02:13
Et à TOTO A DIT dire des VOLLORAGES constatables et observés par la TATA A DIT au Burkina Faso ...restent valables partout en Afrique où opère BOLLORÉ...: Enrichissement de BOLLORÉ au détriment des Africains ...
Et POURQUOI ces BÊTES D'ETAT surtout des colonies dites ex ...continuent à se comporter en vrais SHITHEADS???
Ce n'est point un hasard quand DONALD TRUMP qualifie certains pays de merde ou shithole countries ....parce que simplement MISmanage par des DICKHEAD sans aucun patriotisme ou soucieux des générations présentes et à venir ....

Sur toute l'Afrique ...tirer BOLLORÉ par les testicules et donner lui un coup de pied dans les fesses hors d'Afrique pour lui signifier : CA SUFFIT....

Pourquoi ces BÊTES D'ETAT , ses vassaux de la France REFLECHISSENT PAR L'ANUS..... en ne faisant que ce que leur maître et dite amie leur commande??

On dirait qu'ils sont partis à l'école et décrocher des parchemins de YOVO pour devenir des IDIOTS D'ETAT :P

Vraiment pas la peine
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+1 #12 justice et corruption 03-02-2020 16:42
bon vent à l lutte contre le blanchiment d'àrgent
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